S1 23 187

1. Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément.

Posté le 13 novembre 2023 (date du cachet postal), le présent recours à l'encontre de la décision du 11 octobre précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) et devant l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière

2. Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1), la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue au stade de la procédure de préavis.

2.1 Selon l’article 57a alinéa 1 LAI, au moyen d'un préavis, l'office AI communique à l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà allouée. L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'article 42 LPGA. Cette procédure prévue à l'article 73ter RAI concrétise les garanties de rang constitutionnel lors de la phase de l'instruction de la demande (ATF 124 V 180 consid. 1c). En vertu de l'article 73ter RAI, les parties peuvent faire part à l'office AI de leurs observations sur le préavis dans un délai de 30 jours (al. 1) ; l'assuré peut communiquer ses observations à l'office AI par écrit ou oralement, lors d'un entretien personnel ; si l'audition a lieu oralement, l'administration établi un procès-verbal sommaire qui est signé par l'assuré (al. 2).

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). Il comprend le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à l'administration de celles-ci, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister. Une violation du droit d’être entendu est toutefois considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2).

2.2 En l’occurrence, la recourante affirme avoir sollicité un entretien personnel qui lui a été refusé (cf. recours du 13 novembre 2023 : « dans ce projet il était stipulé que j’avais le droit d’être entendue, mais ce droit m’a été refusé » et réplique du 17 janvier 2024 : « j’ai demandé, lors du contact téléphonique du 14 septembre 2023 avec M. V _________ à être entendue […] et il m’a indiqué que je devais instruire un recours contre ce projet »).

A la lecture du dossier, il n’est pas possible de déterminer avec certitude quelles explications ont été données à la recourante lors de l’entretien téléphonique du 14 septembre 2023. La notice (p. 2601) mentionne que l’assurée a été invitée à faire valoir ses objections soit par écrit, soit en venant personnellement au guichet de l’OAI avec les pièces médicales attestant l’aggravation de son état de santé, comme l’indiquait d’ailleurs clairement le projet de décision. Or, l’assurée ne semble pas s’être rendue personnellement au guichet de l’OAI pour faire valoir ses objections par oral. Elle ne le prétend d’ailleurs pas dans ses écritures. Il sied dès lors de reconnaître qu’il y a eu un malentendu, de part et d’autre, puisque, dans son courriel du 9 octobre 2023 (p. 2611), l’assurée a relevé : « Selon votre courrier, il est indiqué que j’ai la possibilité d’apporter des objections à ce projet oralement lors d’une entrevue (possibilité qui m’a été refusée). Dès lors, j’attends la décision définitive munie des moyens de droit afin de pouvoir avancer dans ce dossier ».

Dans ces conditions et compte tenu du fait que la recourante a eu la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen, comme c’est le cas en l’espèce, il sied d’admettre que même si une violation était avérée, il conviendrait en tout état de cause de constater que ce vice a pu être réparé en procédure cantonale.

3. Sur le fond, le litige porte sur le refus de l’intimé d’augmenter la demi-rente d’invalidité allouée à la recourante depuis le 1er février 2015, singulièrement sur le point de savoir si cette dernière a rendu plausible une aggravation durable de son état de santé depuis la décision de l’intimé du 1er juillet 2015, confirmée après nouvelle instruction le 12 avril 2019.

3.1

3.1.1 Selon l’article 17 LPGA (dans sa teneur au 1er janvier 2022), la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré : a. subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage, ou b. atteint 100% (al. 1). De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (al. 2).

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances existant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence ; 133 V 108 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 4.2). C'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente sur demande ou d'office (ATF 133 V 108 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 4.2).

La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est en soi resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 113 V 273 consid.1a et les références). Il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un motif de révision au sens de l'article 17LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité, 2011, n° 3065 p.833).

3.1.2 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; 125 V 261 consid. 4).

En général, le médecin traitant prend position le premier concernant l’atteinte à la santé et ses effets sur la capacité de travail. Il appartient ensuite au SMR d’apprécier la présence d’une atteinte à la santé invalidante et d’examiner à l’intention de l’office AI les conditions médicales du droit aux prestations en tenant compte du traitement médical effectué ou prévu (cf. art. 54a al. 3 LAI et art. 49 al. 1 RAI ; Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité - CIRAI, valable dès le 1er janvier 2022, ch. 1109). En effet, selon l’article 54a LAI, les SMR sont à la disposition des offices AI pour l’évaluation des conditions médicales du droit aux prestations (al. 3) et établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’article 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 4). Ils sont indépendants dans l’évaluation médicale des cas d’espèce (al. 5). Le rapport du SMR (en corrélation avec l'art. 49 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à lui donner sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA ; ATF 125 V 351 consid. 3a), les autorités appelées à statuer ont le devoir d'examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3 ;9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3). Si le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5), il ne peut écarter son avis pour cette seule raison (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). En cas de divergence d’opinions entre les experts, respectivement le SMR, et les médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ATF 145 I 167 consid. 4.1). Ainsi, le juge ne saurait écarter les rapports du SMR, dont les conclusions peuvent être suivies, tant qu’il n’existe pas de doutes quant à la fiabilité et à la pertinence de leurs constatations médicales (ATF 135 V 465 consid. 4.6).

3.2 En l’espèce, il s’agit de comparer la situation de la recourante entre la décision d’octroi d’une demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2015, confirmée lors la dernière procédure de révision le 12 avril 2019, et la demande de révision de janvier 2023.

3.2.1 Lors de l’octroi de la demi-rente d’invalidité en 2015, la recourante souffrait de séquelles de la poliomyélite au niveau du membre inférieur gauche ; elle bénéficiait pour cela d’un appareillage (orthèse) qui entraînait une boiterie compensatoire avec attitude scoliotique au niveau du dos et qui avait induit au fil du temps des douleurs dorsales. Dans son expertise du 22 mai 2014, le Dr K _________ avait posé le diagnostic de syndrome rachidien diffus sans atteinte segmentaire précise (p. 1129).

Par la suite, les troubles rachidiens ont été confirmés par le Dr N _________ (p. 1396) et le SMR a retenu, dans son rapport final du 1er avril 2015, le diagnostic de lombosciatalgies (p. 1428). Ces atteintes justifiaient une incapacité de travail de 50% dans l’activité d’employée de commerce qui était adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : position de travail alternée, pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de travaux lourds, marche limitée, uniquement à plat et sur de courtes distances, pas de rotation du tronc et pas de position en porte à faux.

A la fin de l’année 2018, durant son emploi à P _________, la recourante s’est plainte d’une aggravation des douleurs lombaires et au membre inférieur gauche (p. 1906 et 1907). L’intéressée a alors été adressée au Dr Q _________ qui a considéré que l’appareillage n’était pas optimal et a prescrit la confection d’une nouvelle orthèse cruropédieux avec verrous, plus longue. Lors de l’examen du 20 novembre 2018, il n’a pas constaté de douleurs au niveau du rachis, des épaules et des membres supérieurs (p. 1915). Selon le Dr N _________, grâce au nouvel appareil, il y avait moins d’appui et moins de douleurs à la marche ; dans une activité adaptée sans longs déplacements, en position alternée et en position assise soutenue, l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail (p. 1939).

Même si le Dr M _________, médecin traitant, estimait que sa patiente ne devait pas travailler à plus de 30% pour ne pas aggraver les douleurs (p. 1961), le SMR a considéré - à juste titre - que les rapports médicaux ne mentionnaient pas de nouveaux éléments objectifs témoignant d’une modification significative de l’état de santé de l’assuré et que ce dernier restait compatible avec l’exercice à 50% d’une activité adaptée, telle que celle d’employée de commerce (p. 1973).

3.2.2 Lors de la révision de janvier 2023, le Dr Q _________ a remis le rapport de sa consultation du 10 janvier 2023, qui retenait le diagnostic de « séquelles de poliomyélite sévères prédominantes à l'hémicorps gauche, patiente équipée d'un long appareil à gauche » et mentionnait que la patiente allait mieux, qu’elle avait repris une activité professionnelle à temps partiel, qu’elle avait fait de la rééducation qui l’avait bien aidée, qu’elle n’avait pas de douleurs au niveau des hanches, mais que son appareil présentait des ruptures mécaniques fréquentes et un valgus trop important au niveau du pied, de sorte qu’il fallait le remplacer (p. 2445). Après le rendez-vous de contrôle du 27 juin 2023, il a rendu un rapport dans lequel il a attesté que la capacité de travail de sa patiente était de l’ordre de 20% dans le cadre de son emploi d’animatrice pour enfants et a estimé que dans un travail de validation, la capacité ne dépasserait pas 30% en raison des difficultés de déplacement (p. 2510).

Ces rapports ont été soumis au SMR qui a constaté, le 3 août 2023, que le chirurgien orthopédique signalait toujours les mêmes troubles au niveau du membre inférieur gauche, séquellaires à la poliomyélite, et qu’il n’avait pas mentionné de nouvelle atteinte à la santé (p. 2522). Le SMR a estimé que même si le Dr Q _________ attestait une capacité de travail de 20-30%, il n’y avait pas lieu de remettre en question la capacité de travail médico-théorique de 50% dans une activité adaptée aux limitations, en l’absence de toute aggravation objective de l’état de santé.

La Cour ne voit aucune raison de s’écarter de ce point de vue. En effet, force est de constater qu’aucun médecin n’a diagnostiqué de nouvelles atteintes à la santé et que la recourante souffre toujours des séquelles de la poliomyélite à son membre inférieur gauche, avec également des répercussions au niveau du rachis. En outre, dans son dernier rapport, le Dr Q _________ n’a pas fait état de limitations fonctionnelles supplémentaires à celles reconnues depuis 2015. Notamment, la Cour constate que les difficultés de déplacement ont déjà été dûment prises en compte dans la capacité de travail médico-théorique fixée à 50%. Ainsi, la position du Dr Q _________ semble relever d’une appréciation différente d’un état de faits resté identique et être basée davantage sur les plaintes de sa patiente et le taux qu’elle estime pouvoir effectuer dans l’activité d’animatrice pour enfants (dont on peut d’ailleurs se demander si elle est pleinement adaptée) que sur des éléments médicaux objectifs.

La recourante n’a apporté à l’appui de son recours aucun nouveau rapport médical, venant contredire l’appréciation du SMR sur sa situation médicale. Contrairement au Dr Q _________, que son rôle de chirurgien traitant rend enclin à prendre parti pour son patient, le SMR ne s’est pas fondé sur des considérations subjectives et les seules allégations de la recourante ne sauraient suffire à mettre en doute le bien-fondé de ses conclusions, dont la valeur probante n’est pas diminuée du fait que le médecin du SMR n'a pas examiné personnellement l'assurée, dans la mesure où ses conclusions s'appuient sur des rapports médicaux fondés, pour leur part, sur un examen personnel concret (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_46/2019 du 10 mai 2019 consid. 3.2.1 ;8C_239/2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2, in SVR 2010 UV n° 17 p. 63 ; U 492/00 du 31 juillet 2001, in RAMA 2001 n° U 438 p. 345 consid. 3d).

4. Il s’ensuit que le recours est mal fondé, qu’il est rejeté et que la décision du 11 octobre 2023 est confirmée.

5. Les frais judiciaires, fixés sur le vu du principe de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 61 let. fbis LPGA, art. 69 al. 1bis LAI, art. 1 al. 2, 81a al. 2, 89 al. 1 LPJA) et compensés avec son avance. En outre, eu égard à l’issue de la cause, elle ne peut pas prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).