P1 25 35

1. 1.1 Y _________ est locataire depuis plus de vingt ans d’un appartement à A _________, propriété de W _________, né le xx.xx 1930. Elle a entretenu des rapports amicaux avec son bailleur qui a habité à A _________ jusqu’à la fin 2021. Elle se rendait régulièrement chez lui, notamment pour y faire un peu de ménage après le décès de son épouse. Vers le début de l’année 2022, W _________ s’est établi au B _________ chez son amie, C _________, à la rue D _________. Celle-ci est décédée le xx.xx1 2022.

Y _________ a déclaré qu’après le départ de W _________ au B _________, ils s’appelaient chaque jour. Elle s’est rendue une première fois chez lui au B _________ quelques jours après le décès de C _________, puis une seconde fois, le mercredi 8 juin 2022 vers 16h. A cette occasion, vers 16h10-16h20, ils sont sortis pour boire un verre au café E _________, tout proche du logement. Ils en sont repartis vers 17h. W _________ a accompagné Y _________ à son véhicule, puis est rentré chez lui. Ne parvenant pas à ouvrir la porte qu’il avait fermée à clef, il a obtenu l’aide de F _________ qui est entré par le balcon et a ouvert la porte dont le loquet intérieur avait été verrouillé. Ils ont constaté que les armoires de la chambre avaient été vidées et ont appelé la police qui a procédé à un constat des lieux.

W _________, entendu par la police le lendemain 9 juin 2022, a prétendu qu’un montant de 52'000 fr. avait été dérobé. Il a dirigé ses soupçons sur Y _________ (p. 193). Celleci a été interrogée par la police le 10 juin 2022 (p. 32). Une instruction pour vol a été ouverte à son encontre le 21 juillet suivant. Placée en détention préventive du 11 au 13 novembre 2022, elle a été réinterrogée par la police le 11 et le 12 novembre 2022, niant toute implication dans le vol (p. 46 et 54).

1.2 Les déclarations de Y _________ ont révélé les relations d’amitié qu’elle entretenait avec Z _________, consommateur de stupéfiants, qui séjournait fréquemment chez elle et qui était souvent en contact avec elle par téléphone. Elle le véhiculait parfois lorsqu’il allait se ravitailler en cocaïne. Elle l’avait précisément fait la nuit du 7 au 8 juin 2022 et l’avait conduit au B _________ où elle l’avait retrouvé et transporté jusqu’à G _________ après sa rencontre avec W _________. Z _________ était donc sur place lorsque quelqu’un s’est introduit dans le logement de W _________.

1.3 Le jugement querellé retient en substance que Y _________ et Z _________ ont organisé le vol au préjudice de W _________, la première trouvant le prétexte d’une visite au B _________ pour l’éloigner de l’appartement, laissant au second le temps d’y pénétrer et d’y dérober l’argent qui s’y serait trouvé.

2. W _________ et Y _________ ont donné des versions passablement divergentes des circonstances et du déroulement de leur rencontre du 8 juin 2022.

2.1 Selon le premier, sa locataire est venue spontanément chez lui vers 16h, sans l’avoir préalablement appelé. Il l’a vue depuis le balcon se diriger vers son domicile, l’a interpellée sur sa présence en ces lieux, à quoi elle a répondu qu’elle venait lui rendre visite. Une fois dans l’appartement, elle avait dit que c’était joli, puis avait commencé à tourner en rond, avant de lui proposer, environ trente minutes plus tard, de sortir pour boire un verre. Elle avait l’air pressée et excitée. Au café E _________, qui est à une centaine de mètres de chez lui, ils ont bu un café. Y _________ était toujours excitée. Elle a reçu pas mal d’appels téléphoniques, était toujours sur son portable et bougeait beaucoup. Elle ne s’était pas éloignée de lui, mais était sans arrêt sur son téléphone. Ils ont quitté l’établissement vers 17h. Il l’a raccompagnée jusqu’à la voiture avant de regagner l’appartement où il a dû obtenir l’aide de F _________ pour entrer.

Selon Y _________, W _________ l’a appelée ce jour-là vers midi et a raccroché quand elle avait voulu répondre. Elle l’a aussitôt rappelé et celui-ci lui a donné rendez-vous à 16h chez lui pour boire un verre (R2 p. 33). Arrivée au B _________, elle a sonné, et, n’obtenant pas de réponse, a tenté à huit ou neuf reprises de l’appeler sur son téléphone. Il a finalement répondu, expliquant s’être endormi. Ils ne sont restés que cinq minutes dans l’appartement qu’elle avait déjà visité quelques jours auparavant, puis sont sortis par le garage pour aller au café que W _________ avait l’habitude de fréquenter avec son amie décédée. Ils y sont restés environ trente ou trente-cinq minutes. Ils ont rigolé un peu et discuté. Le patron de l’établissement est venu présenter ses condoléances à W _________ qui lui a expliqué ce qui était arrivé à C _________. Ils ont ensuite marché jusqu’à leurs voitures respectives qui étaient stationnées à faible distance l’une de l’autre et ont encore discuté un bon moment.

2.2 Une première divergence porte sur le point de savoir qui a pris l’initiative d’une rencontre, le 8 juin 2022, dont la conséquence a été l’éloignement de W _________ de son logement. Cet élément est déterminant dans l’appréciation de l’implication éventuelle de Y _________ dans le vol dénoncé par celui-ci, puisqu’il est à la base du scénario retenu par le premier juge.

Les deux versions sont en soi plausibles. Il n’y aurait en effet rien d’étonnant à ce que W _________, qui venait de perdre son amie, souhaitât revoir sa locataire avec laquelle il avait entretenu de bons rapports pendant de longues années. Les éléments probatoires figurant au dossier ne permettent pas de privilégier l’une ou l’autre des versions. La police avait pourtant saisi le téléphone de Y _________ pour en exploiter les données (p. 140) et la manière dont il a été utilisé était propre à confronter les déclarations de celle-ci avec la réalité. Le récit de Y _________ mentionne en effet à plusieurs reprises des contacts téléphoniques dont la preuve de l’existence aurait pu en confirmer ou en infirmer le contenu. Le dossier est cependant muet à cet égard. Or, on ne voit pas ce qui aurait pu empêcher, par un simple contrôle du répertoire des appels prétendument passés deux jours plus tôt, de vérifier l’existence des appels allégués et leur chronologie, puis d’en tirer les conséquences sur l’authenticité des affirmations de l’intéressée, le cas échéant en examinant aussi l’appareil téléphonique du plaignant.

2.3 Il en va de même pour la manière dont les parties se sont comportées dans l’établissement public. Les deux descriptions sont en soi plausibles. Et une nouvelle fois, les données extraites du téléphone de Y _________ auraient pu confirmer ou infirmer l’existence d’appels reçus, le cas échéant leur nombre et surtout leur provenance, pendant que les intéressés partageaient un verre. L’audition du patron de l’établissement aurait également pu confirmer ou infirmer son intervention auprès de W _________ et apporter, le cas échéant, d’autres éclaircissements sur le déroulement de la rencontre.

2.4 En définitive, en raison de ces lacunes, ne reste que l’examen de la crédibilité des auteurs des déclarations pour asseoir une réelle conviction. Pour fonder la sienne, le premier juge s’est principalement appuyé sur les déclarations de W _________ qu’il a estimé cohérentes (cf. consid. 1b bb du jugement querellé), considérant au contraire celles de Y _________ comme nullement crédibles.

2.4.1 Il n’est pas contestable que les déclarations quelque peu chaotiques de Y _________ telles que relevées par le premier juge, sont propres à affaiblir sa crédibilité. Sur la base des certificats médicaux versés en cause (p. 341 et 388), elles peuvent toutefois en partie s’expliquer par ses problèmes psychiques ainsi que des difficultés de mémoire provoqués par les médicaments sédatifs qui lui sont prescrits ainsi que par les angoisses et les troubles dissociatifs dont elle souffre. Cinq mois ont en outre séparé les premières déclarations des secondes, ce qui peut expliquer certaines contradictions, en particulier chez une personne souffrant de troubles de mémoire.

Du côté du plaignant, le contexte procédural de ses auditions et la teneur de ses réponses limitent fortement la crédibilité que l’on peut accorder à ses déclarations.

2.4.2 La procédure préliminaire selon le code de procédure pénale prévoit une instruction contradictoire. Elle autorise notamment les mandataires à assister leurs clients dès la première audience et à participer activement à tous les actes d’instruction. Selon la CEDH et la Constitution fédérale , la procédure doit, pour que la cause soit entendue équitablement, garantir à l’accusé la faculté de faire administrer des preuves essentielles au moins une fois au cours du procès ; plus spécialement, l’accusé doit avoir au moins une fois, en instruction ou aux cours des débats devant le tribunal, l’occasion d’être confronté aux témoins à charge et de pouvoir les interroger et de pouvoir convoquer des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge.

2.4.3 W _________ a été entendu par la police le 9 juin 2022 (p. 193). Y _________ a été interrogée par celle-ci le lendemain, puis les 11 et 12 novembre 2022. A ces dernières dates, une instruction avait déjà été ouverte contre elle. Au cours de l’interrogatoire du 11 novembre 2022, elle a sollicité l’assistance d’un défenseur (p. 51). C’est l’avocate de permanence, Me Rachel Ançay, qui est intervenue ; elle était également présente à l’interrogatoire du lendemain, comme elle le sera d’ailleurs aussi lors de l’audience devant le procureur (p. 273). Nonobstant cette défense et sans qu’une explication ne soit donnée au dossier, Me Ançay n’a pas été invitée à assister à la seconde (et dernière) audition du plaignant, le 21 novembre 2022, laquelle a à nouveau été conduite par la police. Elle n’a donc pas été en mesure de lui poser des questions, en particulier de le confronter aux déclarations de Y _________, lesquelles n’ont d’ailleurs été que très partiellement soumises au plaignant. Par décision du 9 juillet 2024, le procureur a rejeté la requête sollicitant une nouvelle audition de celui-ci, considérant qu’elle n’était plus possible en raison du grand âge de l’intéressé et de ses difficultés cognitives avérées (p. 370). Le premier juge en a fait de même pour des motifs identiques. En définitive, alors que des éléments de fait déterminants pour l’accusation se fondent sur les déclarations du plaignant, Y _________ n’a pas été en mesure de l’interroger, W _________ n’ayant de surcroît été entendu ni par le procureur, ni par le juge de première instance. En raison de ses problèmes cognitifs que le procureur a considéré comme avérés, il n’est plus possible de corriger ces lacunes au stade de l’appel. Dans ces circonstances, la cour ne peut tenir sans réserve pour crédibles les déclarations de W _________ (ATF 140 IV 196 consid. 4)

2.4.4 Ces réserves sont d’autant plus justifiées en raison de la teneur des déclarations de l’intéressé.

Ainsi, prétendant qu’un montant de 52'000 fr. avait disparu et invité à préciser les coupures qui composaient cette somme, W _________ a d’abord fait mention de 4 billets de 10'000 francs. Après que la police lui eut rappelé que de tels billets n’existaient pas, il a dit ne plus se souvenir des coupures qu’il y avait, ajoutant qu’il s’agissait d’un coffret dans lequel il avait déposé 1000 fr. par mois depuis son arrivée au B _________ (6 mois plus tôt) et où se trouvaient déjà environ 20'000 francs. Confronté au fait que le total de 26'000 fr. ne correspondait pas au montant prétendument volé, il a expliqué qu’il devait y avoir plus d’argent lorsqu’il est arrivé au B _________. Cette confusion sur un élément de cette importance affaiblit la crédibilité de ses déclarations.

En outre, interpellé sur ses relations avec sa locataire, il a déclaré qu’elle avait tout saccagé dans l’appartement en 2020, qu’elle n’avait pas payé les locations et qu’il avait perdu 10'000 francs (R4 p. 195). Or, rien ne permet de retenir que l’accusée ne se serait pas acquittée de tous ses loyers. Le dossier ne comporte aucun rappel ni acte de poursuite à cet égard et le contrat s’est d’ailleurs poursuivi. Quant aux dégâts prétendument commis dans l’appartement, ils se limitent, selon les actes du dossier (p. 434 à 437), à la vitre du four de la cuisine et à celle de plaque de cuisson, en vitrocéramique. La déclaration de sinistre remplie par l’accusée à l’intention de son assureur responsabilité civile explique de quelle manière ils sont survenus et, au vu de son contenu, exclut que l’on puisse parler de saccage comme l’a fait le plaignant.

2.5 2.5.1 Au vu de ce qui précède et de la fiabilité réduite que l’on peut accorder aux déclarations de W _________, il subsiste un doute suffisant qui doit profiter à l’accusée tant sur la question de savoir qui a pris l’initiative d’une rencontre le 8 juin 2022 que sur la manière dont elle s’est déroulée. La cour retient par conséquent que c’est W _________ qui a appelé Y _________ le 8 juin 2022 vers midi pour partager un verre au B _________ et que la rencontre s’est déroulée comme celle-ci l’a décrite.

2.5.2 Sur la base de ces faits, il est peu vraisemblable que Y _________ aurait eu le temps, entre 12h et 16h, de se concerter avec Z _________ ou un autre complice pour perpétrer le vol dénoncé. Selon ses déclarations, non démenties par les actes du dossier sur ce point, elle s’est rendue à 14h à Martigny pour y amener sa chienne chez le vétérinaire. Aucun élément ne démontre qu’elle aurait rencontré Z _________ ce jour-là entre 12h et 16h. Il ressort en outre du rapport de police (p. 140) que les deux intéressés n’ont échangé aucun appel téléphonique le jour en question et que ce n’est donc pas Z _________ qui a appelé Y _________ pendant qu’elle était au café avec le plaignant, à supposer, ce qui n’a pas été démontré, que ces appels aient bien eu lieu.

3. 3.1 La preuve que de l’argent se trouvait à l’appartement de W _________ et qu’il aurait été dérobé n’a en outre pas été apportée.

Le dossier ne contient aucune information objective sur la situation financière de W _________, notamment sa situation fiscale. La question d’argent éventuellement non déclaré avait cependant été évoquée, notamment lors de l’interrogatoire de Y _________ par le procureur, sans qu’un quelconque éclaircissement ne soit recherché dans l’enquête (R36 p. 278). Ainsi, on ignore si sa fortune déclarée, ou non déclarée, pouvait justifier qu’il détenait le montant prétendument volé, et, si tel était le cas, qu’il le détenait précisément au B _________. L’enquête a été plus que discrète sur ce point. Si l’on se fie aux déclarations de Y _________, le plaignant aurait détenu à son domicile de A _________ des montants importants. On peut déduire des déclarations de celui-ci que l’argent (R5 p. 202) était déposé dans un coffre-fort, lequel n’était cependant pas dans l’appartement du B _________ au moment du vol, mais encore à A _________ (cf. rapport de police p. 137). Aucune question ne lui a été posée ni sur la manière dont cet argent aurait été amené au B _________, ni sur l’ampleur des montants transférés. Les seules déclarations du plaignant, confuses sur ce point (cf. consid. 2.4.3 supra), ne suffisent pas à cet égard.

3.2 Le plaignant a expliqué qu’il avait caché dans l’armoire de sa chambre un petit coffre en métal derrière une valise contenant des documents. Cette caisse en contenait une plus petite qui se fermait avec une clé qui était dans sa serrure et dans laquelle se serait trouvée une partie des coupures dont il avait parlé (cf. consid. 2.4.2 supra). Cette petite caisse a disparu ; il n’a retrouvé que la plus grande, vidée de son contenu (R2 p. 194/195).

Le rapport d’arrestation provisoire du 12 novembre 2022 (p. 83) indique que des traces digitales correspondant aux empreintes de Y _________ ont été relevées sur l’une des enveloppes ayant contenu l’argent dérobé. Bien que le plaignant n’en ait pas parlé, il faut en déduire que les sommes prétendument dérobées, ou une partie de celles-ci, auraient été rangées dans des enveloppes, elles-mêmes déposées dans l’une des caisses. Rien ne permet cependant de déduire des empreintes relevées une preuve de la participation de Y _________ au prétendu vol dénoncé. Il est en effet établi qu’elle était en compagnie de W _________ lorsque quelqu’un s’est introduit dans l’appartement et rien ne permet d’expliquer de quelle manière elle aurait eu en main une telle enveloppe le jour du vol. L’existence de ces empreintes ne peut que démontrer que Y _________ l’a eue en main, à un moment ou un autre, avant le jour du vol, vraisemblablement, comme elle l’a expliqué, lorsqu’elle a compté de l’argent pour le plaignant au domicile de A _________, argent qu’elle aurait ensuite mis avec lui dans

3.3 Il faut enfin relever qu’aucun élément du dossier ne permet de déterminer ce qu’il serait advenu du butin. Les considérations du premier juge sur le train de vie de Y _________ ne sont pas convaincantes puisque l’existence de dépenses importantes, en particulier pour l’acquisition de montres après le 8 juin 2022, n’a pas été démontrée. Quant à l’intérêt à l’achat d’un appartement au H _________ ressortant d’une discussion par Whatsapp avec un certain I _________, le 8 juin 2022, il ne suffit pas à démontrer la participation de Y _________ à l’effraction survenue le même jour dans l’appartement du B _________. Enfin, en l’absence de tout indice ou preuve matérielle, la cour ne peut être convaincue que Z _________ serait la personne qui s’est introduite clandestinement dans l’appartement de W _________ pendant que celui-ci partageait un verre avec sa locataire.

4. Au vu de ce qui précède, il subsiste un doute important sur l’implication effective des deux accusés dans le vol dénoncé par W _________, doute dont ils doivent profiter.

5. 5.1 A la suite de la dénonciation pénale du 8 juin 2022 de W _________, le Ministère public a ouvert une instruction pour vol contre Y _________ le 21 juillet suivant. L’instruction a ensuite été étendue à diverses infractions et également dirigée contre

5.2 Le 11 mars 2025, la juge suppléante du district de Monthey a rendu le jugement suivant :

1. Z _________ est acquitté des infractions de vol au préjudice de J _________ ainsi que de K _________ (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et d’escroquerie (art. 146 al. 1 CP).

2. Z _________, reconnu coupable de vol au préjudice de W _________ (art. 139 ch. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) et de contravention à la Loi fédérale sur le transport des voyageurs (art. 57 al. 3 LTV), est condamné à une peine privative de liberté de 7 mois ainsi qu’à une amende de 300 fr., sous déduction de la détention avant jugement subie du 21 novembre 2022 au 22 novembre 2022 et du 22 septembre 2023 au 23 septembre 2023. En cas de non-paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours.

3. Le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée le 22 juillet 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, à Vevey, n’est pas révoqué et le délai d’épreuve de 2 ans n’est pas prolongé.

4. Z _________ est expulsé du territoire suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. d CP). Son expulsion sera inscrite au système d’information Schengen (SIS).

5. Y _________ est acquittée des infractions de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de vol au préjudice de J _________ (art. 139 ch. 1 CP).

6. Y _________, reconnue coupable de vol au préjudice de W _________ (art. 139 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP), est condamnée à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie du 11 novembre 2022 au 13 novembre 2022.

7. Y _________ est expulsée du territoire suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. d CP). Son expulsion sera inscrite au système d’information Schengen (SIS).

8. En l’absence de toute détention illicite, la demande de Y _________ tendant au paiement d’une indemnité de 400 fr. par l’Etat du Valais est rejetée.

9. Le séquestre portant sur le téléphone portable (objet no 117959) et sur le sac à dos de l’armée (objet no 117960) est levé et ces objets sont restitués à Z _________.

renvoyés à agir par la voie civile s’agissant de leurs éventuelles prétentions civiles.

11. Les frais du ministère public, par 2’514 fr., et ceux du tribunal de district, par 1’200 fr., sont mis à la charge de Z _________ à raison de 2’234 fr., et à celle de Y _________ à raison de 1’480 fr., lesquels supportent leurs frais d’intervention en justice.

12. L'Etat du Valais versera à Me Luis Neves une indemnité de 5’500 fr. à titre de rémunération en sa qualité de défenseur d’office de Z _________. Celui-ci est condamné, si sa situation financière venait à le lui permettre, à rembourser ce montant à l’Etat du Valais (art. 135 al. 4 CPP).

13. L’Etat du Valais versera à Me Rachel Ançay une indemnité de 8’000 fr. à titre de rémunération en sa qualité de défenseur d’office de Y _________. Celle-ci est condamnée, si sa situation financière venait à le lui permettre, à rembourser ce montant à l’Etat du Valais (art. 135 al. 4 CPP).

5.3 Contre ce jugement, dont le dispositif a été expédié le 12 mars 2025 et les considérants le 25 mars suivant, les condamnés ont annoncé l’appel, respectivement le 13 mars 2025 pour Y _________ et le 20 mars 2025 pour Z _________. Les déclarations d’appel ont été déposées le 15 avril 2025. Le même jour, Me Rachel Ançay a déposé un recours pour contester l’ampleur de l’indemnité de défenseur d’office qui lui a été allouée.

5.4 Le procureur a déposé, le 2 mars 2026, des conclusions écrites tendant au rejet des appels et à la confirmation du jugement de première instance.

Pour Z _________, Me Neves a confirmé les conclusions de son écriture d’appel tendant à l’acquittement des chefs d’accusation de vol et de violation de domicile et à ce qu’il soit renoncé à l’expulsion.

Pour Y _________, Me Ançay a pris les mêmes conclusions et requis, en sus, une indemnité de 400 fr. en réparation du tort moral résultant de la détention subie du 11 au 13 novembre 2022.