RO 2025 689
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
concernant la reconnaissance des réceptions UE
et les exigences techniques requises pour les motocycles,
quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur,
tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs
(OETV 3)
Modification du 15 octobre 2025 (RO 2025 649; RS 741.414)
Art. 2
Ne concerne que le texte italien.
10 novembre 2025 | Chancellerie fédérale |