RO 2025 736

Ordonnance de l’OFCOM
sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication
(OOUS)

Modification du 12 novembre 2025

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

Les annexes 1 et 4 de l’ordonnance de l’OFCOM du 18 novembre 2020 sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication¹ sont remplacées par les versions ci-jointes.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

12 novembre 2025

Office fédéral de la communication:

Bernard Maissen

Utilisations de fréquences qui, en vertu de l’art. 8, al. 2, let. a, b et d, OUS, ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité^²

(art. 1, al. 1)

Version 8 du 12 novembre 2025

Utilisation des domaines de fréquences selon l’art. 44 OUS

(art. 6)

1. Domaines de fréquences utilisables par les titulaires d’un certificat de capacité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 1 à 3, OUS

Domaine de fréquences	Statut pour les liaisons terrestres	Statut pour les liaisons de radioamateurs par satellite	Puissance maximale d’émission^a

135,700	–	137,800 kHz	secondaire^b	non admis	1 W ERP^e
472,000	–	479,000 kHz	secondaire^b	non admis	5 W EIRP^f
1810,000	–	1850,000 kHz	primaire	non admis	1000 W
1850,000	–	2000,000 kHz	secondaire^b	non admis	1000 W
3500,000	–	3800,000 kHz	secondaire^b	non admis	1000 W
5351,500	–	5366,500 kHz	secondaire^b	non admis	15 W EIRP^f
7000,000	–	7200,000 kHz	primaire	primaire	1000 W
10100,000	–	10150,000 kHz	secondaire^b	non admis	1000 W
14000,000	–	14250,000 kHz	primaire	primaire	1000 W
14250,000	–	14350,000 kHz	primaire	non admis	1000 W
18068,000	–	18168,000 kHz	primaire	primaire	1000 W
21000,000	–	21450,000 kHz	primaire	primaire	1000 W
24890,000	–	24990,000 kHz	primaire	primaire	1000 W
28000,000	–	29700,000 kHz	primaire	primaire	1000 W
50,000	–	52,000 MHz	secondaire^b	non admis	100 W
70,000	–	70,0375 MHz	secondaire^b	non admis	25 W ERP^e
70,1125	–	70,500 MHz	secondaire^b	non admis	25 W ERP^e
144,000	–	146,000 MHz	primaire	primaire	1000 W
430,000	–	435,000 MHz	secondaire^b	non admis	1000 W
435,000	–	438,000 MHz	primaire	secondaire^b	1000 W
438,000	–	440,000 MHz	secondaire^b	non admis	1000 W
1240,000	–	1260,000 MHz	secondaire^b,^c	non admis	1000 W
1260,000	–	1270,000 MHz	secondaire^b	secondaire^b,d	1000 W
1270,000	–	1300,000 MHz	secondaire^b	non admis	1000 W
2300,000	–	2400,000 MHz	secondaire^b,g	non admis	100 W
2400,000	–	2450,000 MHz	secondaire^b,g	secondaire^b,g	100 W
5650,000	–	5670,000 MHz	secondaire^b	secondaire^b,^d	100 W
5670,000	–	5850,000 MHz	secondaire^b	non admis	100 W
10000,000	–	10450,000 MHz	secondaire^b	non admis	100 W
10450,000	–	10500,000 MHz	secondaire^b	secondaire^b	100 W
24000,000	–	24050,000 MHz	primaire	primaire	10 W
24050,000	–	24250,000 MHz	secondaire^b	non admis	10 W
47,000	–	47,200 GHz	primaire	primaire	10 W
76,000	–	77,500 GHz	secondaire^b	secondaire^b	10 W
77,500	–	78,000 GHz	primaire	primaire	10 W
78,000	–	81,500 GHz	secondaire^b	secondaire^b	10 W
122,250	–	123,000 GHz	secondaire^b	non admis	10 W
134,000	–	136,000 GHz	primaire	primaire	10 W
136,000	–	141,000 GHz	secondaire^b	secondaire^b	10 W
241,000	–	248,000 GHz	secondaire^b	secondaire^b	10 W
248,000	–	250,000 GHz	primaire	primaire	10 W

2. Domaines de fréquences utilisables par les titulaires d’un certificat de capacité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 4, OUS

Domaine de fréquences	Statut pour les liaisons terrestres	Statut pour les liaisons de radioamateurs par satellite	Puissance maximale d’émission^a

1810,000	–	1850,000 kHz	primaire	non admis	100 W
1850,000	–	2000,000 kHz	secondaire^b	non admis	100 W
3500,000	–	3800,000 kHz	secondaire^b	non admis	100 W
21000,000	–	21450,000 kHz	primaire	primaire	100 W
28000,000	–	29700,000 kHz	primaire	primaire	100 W
144,000	–	146,000 MHz	primaire	primaire	50 W
430,000	–	435,000 MHz	secondaire^b	non admis	50 W
435,000	–	438,000 MHz	primaire	secondaire^b	50 W
438,000	–	440,000 MHz	secondaire^b	non admis	50 W
La puissance de crête à la sortie d’un émetteur est la moyenne de la puissance qu’un émetteur peut fournir au cours d’un cycle de radiofréquence correspondant à l’amplitude maximale de l’enveloppe de modulation (PEP). Domaine de fréquences également disponible pour d’autres usagers qui peuvent l’utiliser en priorité. Domaine de fréquences qui ne peut être utilisé que si son utilisation a été préalablement annoncée à l’OFCOM conformément à l’art. 33, al. 1, let. d, OUS. Uniquement pour les liaisons de la Terre au satellite. Effective Radiated Power. Effective Isotropically Radiated Power. Domaine de fréquences qui ne peut être utilisé avec une puissance d’émission supérieure à 20 W que si son utilisation a été préalablement annoncée à l’OFCOM conformément à l’art. 33, al. 1, let. d, OUS.

Ordonnance de l’OFCOM
sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication
(OOUS)

Préambule

I

Footnotes

II

Utilisations de fréquences qui, en vertu de l’art. 8, al. 2, let. a, b et d, OUS, ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité^²

Footnotes

Utilisation des domaines de fréquences selon l’art. 44 OUS

1. Domaines de fréquences utilisables par les titulaires d’un certificat de capacité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 1 à 3, OUS

2. Domaines de fréquences utilisables par les titulaires d’un certificat de capacité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 4, OUS

Ordonnance de l’OFCOMsur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication(OOUS)

Préambule

I

II

Utilisations de fréquences qui, en vertu de l’art. 8, al. 2, let. a, b et d, OUS, ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité2

Utilisation des domaines de fréquences selon l’art. 44 OUS

1. Domaines de fréquences utilisables par les titulaires d’un certificat de capacité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 1 à 3, OUS

2. Domaines de fréquences utilisables par les titulaires d’un certificat de capacité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 4, OUS

Ordonnance de l’OFCOM
sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication
(OOUS)

Utilisations de fréquences qui, en vertu de l’art. 8, al. 2, let. a, b et d, OUS, ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité^²