RO 2026 116
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures contre la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)
Modification du 11 mars 2026
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 17 juillet 2025 instituant des mesures contre la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)1 est modifiée comme suit:
Titre suivant l’art. 3
Section 1a Limitation du trafic transfrontalier d’animaux
Art. 3a Interdiction d’estivage et de pacage frontalier en France
L’estivage et le pacage frontalier, en France, d’animaux des espèces réceptives sont interdits.
Art. 3b Interdiction d’importation depuis les zones franches du Pays de Gex et de la Haute‑Savoie
Il est interdit d’importer en Suisse des animaux des espèces réceptives destinés à l’abattage en provenance des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie visées dans le règlement du 1er décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches2.
Art. 11, al. 1 et 3
La préparation Bovilis Lumpyvax-E du fabricant Intervet International B.V. – MSD Animal Health est utilisée pour la vaccination.
Le vaccin est administré conformément aux indications figurant dans la notice d’emballage.
Art. 12 Délais d’attente
Les délais d’attente applicables sont indiqués dans la notice d’emballage du vaccin.
Art. 13 Protection vaccinale
L’immunité de base est acquise conformément aux indications figurant dans la notice d’emballage du vaccin.
Art. 17, al. 1, let. e
Abrogée
Art. 22, al. 4
Elle est prorogée jusqu’au 28 février 2027.
II
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 13 mars 2026, sous réserve des al. 2 et 3.3
2 L’art. 17, al. 1, let. e, entre en vigueur le 1er mai 2026.
3 L’art. 3b entre en vigueur le 1er avril 2026 et a effet jusqu’au 30 novembre 2026.
11 mars 2026 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Laurent Monnerat |