RO 2026 136
Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)
Modification du 1er avril 2026
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 5 de l’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 8 avril 2026.
1er avril 2026 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin |
Actes d’exécution et actes délégués de la Commission européenne portant suspension temporaire de l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
(art. 8, al. 3)
Règlement d’exécution (UE) 2026/496 de la Commission du 6 mars 2026 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel, JO L, 2026/496, 6.3.2026.