Ordonnance du DETEC
relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers
(OEE-VVT)

Pour les voitures de tourisme qui disposent de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)², les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2027 sont définies comme suit:

La moyenne des émissions de CO₂ des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois est de 102 g/km pour l’année 2027.

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents essence se calculent comme suit:

1. diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 1,14;

2. gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 1,52 l/kg;

3. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie en l/100 km × 0,79;

4. carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 0,72;

5. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,11 l/kWh;

6. hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 3,82 l/kg.

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit:

1. diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 1,10;

2. gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 1,23 l/kg;

3. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie en l/100 km × 0,78;

4. carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 1,70;

5. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,22 l/kWh;

6. hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 6,86 l/kg.

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les émissions de CO₂ liées à la fourniture de carburant ou d’électricité, exprimées en g/km, se calculent comme suit, chaque valeur d’émission de CO₂ devant ensuite être divisée par 100:

1. essence: consommation d’énergie en l/100 km × 423 g CO₂/l;

2. diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 399 g CO₂/l;

3. gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 627 g CO₂/kg;

4. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie en l/100 km × 315 g CO₂/l;

5. carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 457 g CO₂/l;

6. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 94 g CO₂/kWh;

7. hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 1434 g CO₂/kg.

Pour les voitures de tourisme qui ne disposent pas encore de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, OETV⁶ (véhicules NEDC), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2027 sont définies comme suit:

L’étiquette-énergie pour les véhicules NEDC comporte:

1. une indication selon laquelle les valeurs indiquées ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure NEDC;

2. la valeur cible de CO₂ de 95 g/km.

Pour tous les autres domaines d’application, il sera indiqué de manière clairement visible et lisible que les valeurs ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure NEDC.

L’ordonnance du DETEC du 2 juillet 2025 relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers⁷ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2027.