RO 2026 38
Ordonnance
instituant des mesures concernant le Guatemala
Modification du 26 janvier 2026
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures concernant le Guatemala3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 27 janvier 2026 à 23 heures4.
26 janvier 2026 | Département de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |