RO 2026 400
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 21 juillet 2026
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1007.9029 et 1008.6039
No du tarif | Désignation de la marchandise | Emploi | Taux du droit |
|---|---|---|---|
1007.
| Sorgho à grains | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 2.— |
1008.
| Triticale | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 5.— |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2026.
21 juillet 2026 | Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Pascal Lüthi |