Communication mai 2009 - Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

Aux assureurs-LAA Assurance-accidents Ala caisse supplétive LAA Communication

Liebefeld, mai 2009

Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

Mesdames, Messieurs,

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes sera étendu à la Bulgarie et à la Roumanie le 1° juin 2009. A partir de cette date, les dispositions relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale contenues à l'annexe iI dudit accord seront également applicables dans les relations de la Suisse avec ces deux pays.

Nous espérons que cette information vous est utile et vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à nos salutations les meilleures.

Division Surveillance assurance-accidents La responsable

Li hee ee

Helga Portmann Deutscher Text

s. Rückseite

Office fédérai de la santé publique Secrétariat