Annexe 9: Possibilité de contrôle du dispositif de récupération des gaz sur les véhicules-citernes pour produits pétroliers

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Division Sécurité

Directive

Mise en œuvre de l’ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (OCMD ; RS 930.111.4)

Annexe 9

Possibilité de contrôle du dispositif de récupération des gaz de véhicules-citernes pour produits pétroliers

1 Introduction

Conformément au 4.3.2.3.3 du RID/ADR, des mesures appropriées doivent être prises lors du remplissage et de la vidange de citernes pour empêcher que des quantités dangereuses de gaz et de vapeurs ne soient libérées. L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1) prescrit des limites en matière d’émissions. Pour les véhicules-citernes, les wagons-citernes ou autres réservoirs de transport similaires à remplir avec de l’essence ou du kérosène, en plus des exigences du RID/ADR, un remplissage par le bas ou des mesures équivalentes afin de réduire les émissions est exigé. Étant donné que le dispositif de récupération des gaz est considéré comme faisant partie de l’équipement de la citerne, celui-ci doit être contrôlé dans le cadre des contrôles périodiques. Les travaux préparatoires et le contrôle d’un dispositif de récupération des gaz ont lieu par étapes et devraient être coordonnés avec les autres contrôles partiels de l’OEC, comme par ex. l’examen de l’intérieur de la citerne, l’épreuve de pression hydraulique, etc. Pour contrôler le dispositif de récupération des gaz, l’entreprise d’entretien doit posséder des équipements et des appareils d’essais particuliers. Ci-après est décrite une possibilité de contrôle du dispositif de récupération des gaz sur les véhiculesciternes pour produits pétroliers.

2 Description du contrôle d’un dispositif de récupération

des gaz sur les véhicules-citernes pour produits produits pétroliers Le contrôle du dispositif de récupération des gaz doit être réalisé en tenant compte des aspects suivants : – Lors du contrôle du dispositif de récupération des gaz, il faut prendre en considération le système dans son intégralité : c’est-à-dire du raccordement du dispositif de récupération des gaz, côté remplissage, jusqu’au raccordement, côté déchargement (si existant), y compris la citerne et la robinetterie se trouvant entre-deux. Toutes les parties de l’équipement doivent être montées dans les règles de l’art et, éventuellement, avoir été contrôlées préalablement. Durant le contrôle, toutes les soupapes d’aération, tous les obturateurs internes et toutes les autres fermetures se trouvant à l’intérieur du système doivent être ouverts. – Lors du contrôle d’un dispositif de récupération des gaz par surpression, le système doit tout d’abord être soumis à une pression de 50 mbar (500 mm CE) et après 5 minutes, la chute de pression affichée par l’appareil de mesure doit être relevée. Les valeurs de la pression résiduelle ne doivent pas être inférieures à celles figurant dans le tableau 1 (cf. annexe 9.1). – Lors du contrôle d’un dispositif de récupération des gaz par dépression, le système doit tout d’abord être soumis à une dépression de -15 mbar (-150 mm CE) et après 5 minutes, la remontée de pression affichée par l’appareil de mesure doit être relevée. Les valeurs de la pression résiduelle ne doivent pas être inférieures à celles figurant dans le tableau 2 (cf. annexe 9.2). – Le contrôle d’un dispositif de récupération des gaz effectué sur un système équipé d’une soupape pression/vide doit être réalisé tout d’abord sans ladite soupape, puis, après l’élimination des fuites éventuelles, avec celle-ci. Dans le cas du contrôle sans la soupape, le raccordement doit être rendu étanche à l’air. Remarques – Les fuites peuvent fréquemment se produire au niveau des dispositifs de protection contre la propagation de la flamme, des raccordements, des brides, des séparateurs d’air, des tuyaux flexibles etc. Les pressions d’essai prescrites ne doivent pas être dépassées, sinon des parties de l’équipement telles que des regards, des séparateurs d’air, etc. pourraient être endommagées ou détruites. Si l’on utilise des tuyaux flexibles, surtout dans la partie supérieure de la citerne, on veillera à ce

que ceux-ci soient montés correctement sur les raccords et que leur compatibilité vis-à-vis du contenu ainsi que leur résistance au rayonnement UV soit assurée. – Tout dispositif de récupération des gaz qui n’atteint pas les valeurs figurant dans les tableaux, doit être réparé ou échangé. Les résultats du contrôle ainsi que les éventuelles mesures correctrices prises doivent faire l’objet d’une documentation. COO.2125.100.2.9725981

Annexe 9.1

Tableau 1: Contrôle d’un dispositif de récupération des gaz par surpression

Pression au début du contrôle: 50 mbar (500 mmCE)

Pression résiduelle après 5 min.

Capacité de la 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 citerne en 1000 [l] Pression après 169 234 280 312 336 355 370 382 392 400 408 414 419 424 428 432 5 min. [mmCE]

Capacité de la 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 citerne en 1000 [l] Pression après 436 439 442 444 447 449 451 453 454 456 457 459 460 461 463 464 5 min. [mmCE]

Capacité de la 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 citerne en 1000 [l] Pression après 465 466 467 468 468 469 470 471 471 472 473 473 474 474 5 min. [mmCE]

Diagramme Tableau 1 Pression résiduelle après 5 min.

515.0

465.0

415.0

Pression résiduelle après 5 min. en mmCE 365.0

315.0

265.0

215.0

165.0

115.0

65.0

15.0

3'000 5'000 7'000 9'000 11'000 13'000 15'000 17'000 19'000 21'000 23'000 25'000 27'000 29'000 31'000 33'000 35'000 37'000 39'000 41'000 43'000 45'000 47'000 Capacité de la citerne en litres

COO.2125.100.2.9725981

Annexe 9.2

Pression au début du contrôle : -15 mbar (-150 mmCE)

Pression résiduelle lors d’une dépression (vacuum) après 5 min.

Capacité de la ci- 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 terne en 1000 [l] Dépression après 15 32 47 59 69 77 83 89 94 97 101 104 107 109 111 113 5 min. [mmCE]

Capacité de la ci- 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 terne en 1000 [l] Dépression après 114 116 117 119 120 121 122 123 124 125 125 126 127 128 128 129 5 min. [mmCE]

Capacité de la ci- 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 terne en 1000 [l] Dépression après 130 130 131 131 131 132 132 133 133 133 134 134 134 135 5 min. [mmCE]

Diagramme Tableau 2

Pression résiduelle après 5 minutes

Capacité de la citerne en milliers de litres 0.0

-20.0

Dépression résiduelle [mmCE] -40.0

-60.0

-80.0

-100.0

-120.0

-140.0

-160.0

COO.2125.100.2.9725981