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Application web « Rapport annuel sur la sécurité des chemins de fer »

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Division Sécurité

POST CH AG

3003 Berne BAV; rub

Par courriel aux destinataires selon liste séparée

Référence : 021.30/2011/00443/00001/00002/Richtlinie Jahresber/2 Événement administratif : Votre référence : - Ittigen, le 02 mars 2022

Application web « rapport annuel sur la sécurité des chemins de fer »

Mesdames, Messieurs,

Aux termes de l’art. 5g de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)1, les entreprises ferroviaires présentent à l’Office fédéral des transports (OFT) un rapport annuel de sécurité. La directive de l’OFT « Rapport annuel sur la sécurité des chemins de fer (Dir. RA SecCdF) » décrit les informations que les entreprises ferroviaires doivent transmettre à l’OFT dans ce rapport..

Nous vous prions de prendre note des informations suivantes :

  • La directive révisée est publiée sur notre site Internet : www.bav.admin.ch (→ Droit → Directives → Rapport annuel sur la sécurité des chemins de fer).

  • À partir de la période de rapport 2021, les rapports de sécurité doivent être soumis jusqu’au 31 mai de l’année suivante via l’application web : https://webkennzahlen.bav.admin.ch.

  • Pour accéder à l'application web, vous devez vous enregistrer une fois avec une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile (CH-login). Si vous avez déjà un CH-login, vous n'avez pas besoin d'effectuer cette étape. Après l'enregistrement, vous pouvez ensuite demander l'accès. La demande sera transmise au bureau responsable de l'OFT. La demande sera traitée aussi rapidement que possible, mais cela peut prendre plusieurs jours ouvrables. Dès que l'accès aura été mis en place, vous recevrez des informations de l'OFT par e-mail. L'accès à l'application web est alors possible.

Pour toute question, veuillez-vous adresser par courriel à : berichte@bav.admin.ch.

Beat Rupp

3003 Berne

Siège : Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen Tél. +41 58 465 56 60, Fax +41 58 462 78 26 1 RS 742.141.1 beat.rupp@bav.admin.ch https://www.bav.admin.ch/

BAV-A-5F633401/2

Référence : 021.30/2011/00443/00001/00002/Richtlinie Jahresber/2

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.

Beat Rupp Section Bases scientifiques

Annexes : – Information Login JSB EB – Liste des destinataires

Copie à : – SPR, ABR, sn, rf, uw, bt, st, ea, fz, bb, su, re, zr, gl

BAV-A-5F633401/2