FF 2025 1810
Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2025 (Projet)
Préambule
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 167 de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 6 juin 20252,
arrête:
Art. 1
Pour l’année 2025, des fonds à hauteur de 5 000 000 francs sont alloués à l’Office fédéral de l’environnement au titre du crédit budgétaire A231.0458 «Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten».
Le crédit budgétaire mentionné à l’al. 1 est entièrement compensé par le crédit budgétaire A202.0147 «Pool départemental des ressources» du Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.
Art. 2
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.