BGE 27 I 93

II. — Les deux instances cantonales ayant écarté la plainte, Cavin à recouru en temps utile au Tribunal fédéral.

Siatuant sur ces faits et considérant en droit :

Si, à ce que le recourant prétend, la saisie immobilière du 9 septembre 1900 était contraire à la loi par le motif qu'il possédait encore des biens mobiliers saisissables, il aurait dû porter plainte dans les dix jours de la communication du procès-verbal de saisie (art. 17 LP.). Faute d’avoir procédé ainsi, la saisie est tombée en force à cet égard. Par la même raison, la taxation des immeubles, dont se plaint le recourant, est devenue inattaquable : en effet, Cavin n’a pas déposé de plainte contre cette opération dans le délai utile, ni après la communication, à lui faite, du procès-verbal de saisie, ni après celle de l'avis de vente, documents qui contenaient tous les deux la taxation dont il s’agit. C’est avec non moins de raison que l'autorité cantonale à estimé tardif le recours formé contre l'état des charges. Le débiteur avait reçu, le 31 juillet 1900, un exemplaire de la publication de vente et il ne conteste pas, en outre, que l’état des charges lui a été communiqué à temps. Ï était donc en mesure d'attaquer le dit état avant la vente, ce qu'il a omis de faire. Le grief consistant à dire que le préposé aurait dû radier certaines charges au contrôle des droits réels se trouve en rapport avec la fixation de l’état des charges. C’est dès lors à partir de la communication de cet état que le délai de recours courait aussi à cet égard. C’est également à tort que le recourant se plaint d’une violation de Part. 123 LP. Evidemment, cet article n’est pas applicable [orsque, comme dans l'espèce, le débiteur laisse écouler sans payer deux sursis. L'art. 128 suppose qu’un acompte est payé immédiatement après la communication de la réquisition de vente. Il appartient, du reste, au préposé de décider d'après les circonstances de chaque cas particulier s’il y a lieu d'accorder ou non le sursis, de sorte qu'il s’agit là essentiellement d’une question d'appréciation des faits, sur laquelle le Tribunal fédéral n’est pas compétent pour statuer. Le recourant a fait valoir enfin que dans l'espèce la faculté pour le créancier de requérir la vente se trouvait prescrite. Le procès-verbal de saisie contient en effet l'indication que la réquisition de vente pouvait être formée du 15 janvier 1899 au 15 juillet 1900. Mais cette fixation de délai est sans doute inexacte. À teneur de l’art. 116 LP., le droit de requérir la

vente devait expirer au plus tôt, à savoir, dans le cas où il n’y aurait pas de participation à la saisie du 19 septembre 1898, deux ans après celle-ci, soit le 19 septembre 1900 Ainsi la vente elle-même a encore eu lieu avant l'expiration du délai légal. Le fait, d'autre part, que l'office n’a pas fixé le délai conformément à la loi ne saurait porter préjudice à la partie poursuivante. Il ne s’agit pas là d’une mesure de 9% B. Entscheidungen der Schuldbetreibungsl'office au sens de l'art. 17, mais d’un simple renvoi à une disposition légale ; c’est la loi elle-même qui fixe le délai et le créancier poursuivant à le droit de s'en tenir à son texte.