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A. Le 10 octobre 1904, Paul Allanfranchini, propriétaire, à Neuchâtel, a fait notifier à sa locataire, dame Marie von Aesch, au même lieu, un commandement de payer, poursuite pour loyers ou fermages N° 11 §§0, renfermant l’avis comminatoire de résiliation et la menace d'expulsion prévus à l'art. 282 LP.

PB. Le 17 mai 1905, le Juge de Paix de Neuchâtel, agissant en sa qualité d'autorité compétente pour prononcer l'expulsion des locataires ou fermiers, en vertu de l’art. 14 loi cantonale d'exécution de la LP, et faisant droit à la requête de Allanfranchini basée sur l'avis comminatoire de résiliation et la menace d’expulsion susrappelés, rendit une ordonnance prononçant l'expulsion de dame von Aesch des locaux que celle-ci occupait dans la maison Allanfranchini.

Cette ordonnance ayant été annulée à une date et en des conditions que le dossier ne permet pas d'établir, par l’un des Assesseurs du Juge de paix de Neuchâtel, la décision de cet assesseur fut à son tour annulée, sur recours de Allanfranchini, par la Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel, suivant arrêt du 4 juillet 1905, et la Cour prononca, au contraire, que l'ordonnance du 17 mai 1905 demeurait en vigueur.

GC. Ensuite de cet arrêt, Allanfranchini requit l’ofüice des poursuites de Neuchâtel d'exécuter l'ordonnance du 17 mai 1905. L'office hésitant à donner suite à cette réquisition sans un ordre exprès du juge de paix, Allanfranchini pria ce dernier d'intervenir à nouveau pour donner à l'office l’ordre que celui-ci disait vouloir attendre pour agir. Le juge de paix, revêtant également la qualité d’Autorité inférieure de surveillance de l'office des poursuites de Neuchâtel, considéra cette nouvelle requête de Allanfranchini comme une plainte dirigée contre le dit office en raison de son refus d'agir, et rendit le 8 septembre 1905, une décision invitant l'office à exécuter, sans plus tarder, l'ordonnance d'expulsion du 17 mai 1905.

Dame von Aesch ayant interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel, celle-ci, par arrêt du 7 octobre 1905, rejeta ce recours pour cause d'incompétence, en considérant que la décision du 8 septembre qui en faisait l’objet émanait du juge de paix en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites et n’eût pu être déférée qu’à l'autorité supérieure de surveillance.

D. À la suite de cet arrêt, et sur nouvelle réquisition de Allanfranchini, l’office des poursuites avisa dame von Aesch, le 11 octobre 1905, que, faute par elle de quitter les locaux qu’elle occupait dans Ia maison Allanfranchini, dans la même journée, jusqu’à 3 heures après-midi, il procéderait aussitôt à son expulsion, au besoin avec l'assistance de la force publique.

E. Le même jour, 41 octobre 1905, dame von Aesch porta plainte contre l'office en raison de cette mesure, auprès du Juge de Paix de Neuchâtel pris en sa qualité d’autorité inférieure de surveillance, en soutenant que, en vertu de l’art. 88 LP, le commandement de payer du 10 octobre 1904 était frappé de péremption depuis la veille, soit depuis le 10 octobre 1905, au soir, et ne pouvait plus par conséquent justifier la mesure d’expulsion que l'office se disposait à exécuter.

F. Par décision en date du 12 octobre 1905, le Juge de Paix de Neuchâtel, agissant en qualité d'autorité inférieure de surveillance, écarta cette plainte comme mal fondée, en considérant, en résumé, que la péremption prévue à l’art. 88 LP füt-elle même applicable aux « ordounances » d’expulsion, elle ne serait pas intervenue encore, en l’espèce, à l’égard de l'ordonnance du 17 mai 1905, les tentatives faites en vue de l'exécution de cette ordonnance n’ayant été suspendues 766 C. Entscheidungen der Schuldbetreïbungsd’ailleurs qu’en raison de l’opposition et des différents recours de dame von Aesch.

G. Par mémoire du 13 octobre 1905, dame von Aesch déféra cette décision à l’autorité supérieure de surveillance, en reprenant le moyen de”sa plainte du 11 dit.

H. Par décision en date du 2? novembre 1905, l'autorité supérieure de surveillance a écarté ce recours, en considérant :

que si l'ordonnance d'expulsion émane d’une autorité étrangère à la poursuite, il résulte de l’économie de la LP que l'exécution de cette ordonnance constitue une mesure d’exécution rentrant, comme l'exécution du séquestre, dans les attributions des offices de poursuites ; — que dès lors les décisions de l'office des poursuites relatives à cette exécution peuvent être déférées aux autorités de surveillance; — qu'il s’agit, en l’espèce, de décider si cette exécution peut encore avoir lieu ou si, au contraire, comme le prétend la recourante, le commandement de payer se trouvait périmé le 41 octobre 1905, ensorte que la poursuite dont il marquait le début, ne pouvait plus être continuée sous aucun rapport ;

que le commandement, poursuite pour loyers ou fermages, notifié à dame von Aesch, renferme tout à la fois une sommation de payer et une mesure d’expulsion ;

qu’en tant que sommation de payer il est périmé si le créancier n’a pas, dans l’année, requis de l'office soit la continuation de la poursuite (art. 88), soit la réalisation du gage mobilier (art. 154) ;

qu'en ce qui concerne les effets du commandement de payer en tant que menace d'expulsion, la loi n’en a point limité la durée ; — qu'il y à lieu cependant d'appliquer par analogie à la menace d’expulsion les dispositions de la LP sur la durée de la sommation de payer, c’est-à-dire de la limiter à une année ;

mais qu’il suffit, pour que la poursuite en paiement suive son cours, que le créancier ait requis, avant l’expiration de l’année, la mesure consécutive au commandement de payer (art. 88 et 154); — qu’il n’est donc point nécessaire que cette mesure ait été exécutée par l'office avant l'expiration de l’année, pourvu que le créancier l’ait provoquée dans ce délai ;

qu’en appliquant ces règles par analogie à la menace d’expulsion, l’on doit décider que le commandement de payer qui la contient, est périmé à cet égard si le créancier n’a pas, dans l’année, requis de l’autorité compétente l’ordonnance d'expulsion ;

que cette ordonnance, rendue le 17 mai 1905, a été requise bien avant [a péremption du commandement de payer du 10 octobre 1904; — que les obstacles qui, depuis le 47 mai 1905, ont empêché l'exécution de cette ordonnance, ne sauraient, en F’absence de toute disposition légale, frapper de nullité ou d’inefficacité la dite ordonnance ; — que celleei est donc toujours en force et doit être exécutée ;

qu'ainsi c’est à bon droit que l'autorité inférieure de surveillance à rejeté la plainte de dame von Aesch.

I. C’est contre cette décision que dame von Aesch déclare recourir auprès du Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faiïllites, en reprenant en somme purement et simplement le moyen de sa plainte du 11 octobre 1905, et en concluant à ce qu'il plaise au tribunal:

a) annuler la décision du ? novembre 1905 ;

b) déclarer que la poursuite Paul Allanfranchini contre dame von Aesch était prescrite à la date du 11 octobre 1905, jour où Ia locataire a reçu un ordre d’expulsion.