Standing: How later courts treated this decision has not been analysed. None of the 3 citing decisions has been analysed.

6B_403/2020

6B_403/2020

Rubrum

Arrêt du 24 avril 2020

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Ministère public de la Confédération,

intimé.

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière (omission de prêter secours, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale,

recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 12 mars 2020 (BB.2020.56).

Considérants

1.

Par actes datés des 23 et 27 mars 2020, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision du 12 mars 2020 de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, par laquelle cette dernière a rejeté le recours formé par le prénommé contre une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération du 27 février 2020.

2.

Conformément à l'art. 79 LTF, le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est irrecevable contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.

Tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce, dès lors la décision attaquée rejette un recours dirigé contre une ordonnance de non-entrée en matière. Il s'ensuit que le recours est irrecevable quant à son objet, l'absence de voie de droit ordinaire étant au demeurant indiquée sans ambiguïté au pied de la décision attaquée.

3.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le présent arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).

Dispositif

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes.

Lausanne, le 24 avril 2020

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Dyens

Provisions amended since

This decision construes provisions whose act has since been consolidated again. Whether the article itself changed is not recorded.

  • Bundesgesetz über das Bundesgericht, Art. 79 and Art. 108 — read in the version of January 1, 2019; the act was consolidated again on January 1, 2021, January 1, 2022, July 1, 2022, January 1, 2024, February 1, 2024, July 1, 2024, January 1, 2025, April 1, 2026, and May 13, 2026.

Cited in