Standing: How later courts treated this decision has not been analysed. None of the 3 citing decisions has been analysed.

6B_736/2018

6B_736/2018

Rubrum

Ordonnance du 28 août 2018

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________, décédé le 15 août 2018,

représenté par Me Christine Lovat, avocate,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,

intimé.

Objet

Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 juin 2018 (CPEN.2017.34).

Considérants

A la suite du décès du recourant survenu le 15 août 2018, le recours cité sous rubrique est devenu sans objet (cf. arrêt 6B_459/2008 du 20 mai 2009 consid. 3.3), de sorte qu'il convient de radier la procédure du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF).

Dispositif

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

Devenue sans objet, la procédure 6B_736/2018 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 28 août 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

Provisions amended since

This decision construes provisions whose act has since been consolidated again. Whether the article itself changed is not recorded.

  • Bundesgesetz über das Bundesgericht, Art. 32 and Art. 66 — read in the version of January 1, 2018; the act was consolidated again on January 1, 2019, January 1, 2021, January 1, 2022, July 1, 2022, January 1, 2024, February 1, 2024, July 1, 2024, January 1, 2025, April 1, 2026, and May 13, 2026.

Cited in