9C_531/2016

1.

1.1

Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).

1.2

En principe, le recours en matière de droit public doit contenir des conclusions réformatoires. Contrairement aux affirmations de l'intimée, la conclusion en renvoi prise par la recourante est recevable, car elle n'est pas purement cassatoire au regard de la motivation du recours. Au demeurant, au vu des constatations de l'autorité précédente portant sur le seul cercle des personnes tenues à restitution, le Tribunal fédéral ne serait pas en mesure de statuer lui-même sur l'ensemble des conditions de la restitution des prestations en cause. Il convient dès lors d'entrer en matière sur le recours.

2.

Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte sur le point de savoir si l'intimée peut être recherchée en restitution des prestations versées en faveur de sa fille majeure (de janvier 2013 à septembre 2014).

3.

3.1

La juridiction cantonale a retenu que seul le bénéficiaire des rentes d'orphelin pouvait être soumis à l'obligation de restituer les prestations allouées indûment. En tant que tiers n'assumant pas la responsabilité de l'usage conforme des prestations en cause, l'intimée apparaissait en particulier comme ayant simplement fait office de "bureau d'encaissement".

3.2

Invoquant une violation des art. 25 LPGA et art. 2 OPGA (RS 830.11), la recourante affirme que le parent survivant qui perçoit une rente d'orphelin d'un enfant majeur ne fait pas office de "bureau d'encaissement". Au contraire, les rentes lui sont versées en raison de son obligation de subvenir à l'entretien de l'enfant en formation (art. 277 al. 2 CC).

4.

4.1

Les prestations indûment touchées doivent être restituées (art. 25 al. 1, 1 ère phrase, LPGA, en lien avec l'art. 1 al. 1 LAVS). Selon l'art. 2 al. 1 OPGA, l'obligation de restituer incombe au bénéficiaire des prestations allouées indûment ou à ses héritiers (let. a), aux tiers ou aux autorités à qui ont été versées des prestations en espèces pour qu'elles soient utilisées conformément à leur but, au sens de l'art. 20 LPGA ou des dispositions des lois spéciales, à l'exception du tuteur (let. b) et aux tiers ou aux autorités à qui ont été versées après coup des prestations indues, à l'exception du tuteur (let. c). Les prestations allouées indûment pour un enfant mineur qui n'ont pas été versées à cet enfant et qui ne sont pas restituables en vertu de l'al. 1, let. b ou c, doivent être restituées par les personnes qui disposaient de l'autorité parentale au moment de leur versement (art. 2 al. 2 OPGA).

4.2

L'art. 25 al. 1 LPGA reprend la réglementation antérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA, telle qu'explicitée par la jurisprudence (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319). Interprétant l'ancien art. 47 al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), le Tribunal fédéral a jugé que le parent survivant qui a reçu une rente d'orphelin à laquelle l'enfant - même majeur - n'avait pas droit est tenu à restitution (arrêts H 12/68 du 9 mai 1968 consid. 3a, publié in RCC 1968 p. 510, et H 92/64 du 30 décembre 1964 consid. 2, publié in RCC 1965 p. 360). Il convient en effet d'assimiler, en ce qui concerne la restitution des prestations versées à tort, le parent qui a encore un devoir d'entretien à l'égard d'un enfant majeur à un représentant légal.

4.3

Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette jurisprudence. La rente d'orphelin - dont l'ayant droit est l'enfant - remplace le revenu professionnel du parent décédé et n'a pas pour but d'enrichir l'enfant, mais de compenser les difficultés financières liées à la disparition d'un parent (voir ATF 142 V 226 consid. 6.2 p. 231). Il s'agit donc d'une ressource (au sens de l'art. 276 al. 3 CC; arrêt 5A_149/2011 du 6 juillet 2011 consid. 3.3.1 et les références), qui doit être retranchée du coût d'entretien de l'enfant (art. 276 al. 2 CC).

En l'espèce, la rente d'orphelin a été versée directement à l'intimée et c'est elle qui a touché les prestations. Elle en a bénéficié dès lors qu'elle n'a, d'une part, pas reversé les rentes à sa fille, mais en a gardé une partie pour l'entretien de celle-ci (en tout cas jusqu'au 1er octobre 2013; recours cantonal, p. 12). Cela ressort des pièces versées au dossier en instance cantonale qui permettent au Tribunal fédéral de compléter les faits sur ce point (supra consid. 1.1). D'autre part, elle a directement bénéficié des versements effectués en faveur de sa fille dans la mesure où elle aurait dû s'acquitter, en fonction de sa capacité financière, des frais d'entretien et de formation auxquels la rente d'orphelin a été affectée. Contrairement à ce que soutient l'autorité précédente, A.________ n'a dès lors pas perçu la prestation comme un simple service d'encaissement (p. ex. une banque) ou de paiement (à ce sujet, voir ATF 110 V 14 consid. 2b p.14). C'est à tort, par conséquent, que les premiers juges ont admis le recours cantonal au motif que l'intimée ne pouvait être tenue personnellement à restitution des rentes d'orphelin en cause.

4.4

Ensuite de ce qui précède, le jugement entrepris doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle reprenne l'examen de la cause au regard des aspects litigieux de la restitution sur lesquels elle ne s'était pas prononcée.

5.

Vu l'issue du litige, les frais afférents à la présente procédure seront supportés par l'intimée qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).