Mitteilung zur Anpassung der Weisungen DAP. TW und TW XML.

Département fédéral de l'intérieur DFI Planification, processus et ressources

Communication eGov No 002 du 19.12.2013

Destinataires: – Caisse de compensation AVS/APG – Offices AI – Caisses d’allocations familiales

Concerne : Adaptation des directives

Directives Les directives PED, DT et DT ont été adaptées et entrent en vigueur au 1er janvier 2014. Les modifications suivantes ont été apportées à ces directives :

1. Adaptations des Directives techniques pour l’échange informatisé des données avec la Centrale (DT) et Adaptations des Directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Centrale (DT XML) Suite à la modification de l’art. 140 al.2 et de l’art. 174 al.1 let g (nouveau) RAVS, les inscriptions aux CI doivent être communiquées la première fois jusqu’au 31 mars à la Centrale de compensation, puis mensuellement jusqu’au 31 octobre. Suite à la mise en place du registre APG, les ARC du chapitre 6 sont remplacés par la directive D- RegAPG. Le chapitre 6 est de ce fait supprimé.

Valable uniquement pour la DT : Lors de la mise en place du NAVS13, il a été décidé que pour entrer un NN à 13 positions dans le champ à 11 cases du no AVS (NAVS), on remplacera les trois premiers chiffres du NN (la constante 756) par le signe moins („-“) . Cette précision a été ajoutée aux directives.

2. Adaptations des directives sur la plateforme informatique d’échange de données (PED) entre caisses de compensation AVS et offices AI Deux formulaires sont mis à disposition des utilisateurs de la PED. Les dispositions provisoires sont complétées et rendues définitives (annexe 2 et annexe 4). Des compléments sont apportés au cm 1001, 2021, 2025, 3020, 3030, 3036, 5001, 5002, 6001 et aux annexes 1 et 3. Le rôle de l’ICA est précisé au cm 3043 ainsi que la portée au cm 3044.

Le secteur PPR/ DAS

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition is@bsv.admin.ch.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne www.bsv.admin.ch