Soziale Sicherheit für Entsandte zwischen der Schweiz und Nichtvertragsstaaten
Département fédéral de l'intérieur DFI Affaires internationales
La sécurité sociale des travailleurs détachés
Etats non contractants
Edition janvier 2024
A qui s’adresse ce mémento ?
Ce mémento s’adresse aux travailleurs détachés (expatriés)
• entre la Suisse et les Etats avec lesquels elle n’a pas conclu de convention de sécurité sociale 1 ;
• entre la Suisse et l’Islande, lorsque les travailleurs détachés ne possèdent pas la nationalité suisse, islandaise, norvégienne ou liechtensteinoise ;
• entre la Suisse et l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Roumanie, lorsque les travailleurs détachés ne possèdent pas la nationalité suisse ou celle d’un Etat membre de l’UE.
Le présent mémento ne concerne pas les détachements de travailleurs
• entre la Suisse et les Etats membres de l’UE, lorsque les travailleurs détachés possèdent la nationalité suisse ou celle d’un Etat membre de l’UE et
• entre la Suisse et la Norvège, le Liechtenstein ou l’Islande, lorsque les travailleurs détachés possèdent la nationalité suisse, norvégienne, liechtensteinoise ou islandaise. Pour ces cas, voir le mémento « La sécurité sociale des travailleurs détachés – Etats membres de l’UE et de l’AELE » ;
• entre la Suisse et les autres Etats avec lesquels elle a conclu une convention de sécurité sociale. Pour ces cas, voir le mémento « La sécurité sociale des travailleurs détachés - Etats contractants non membres de l’UE ou de l’AELE ».
La Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale avec les Etats suivants : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada (Québec inclus), Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Saint-Marin, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Uruguay, Tunisie, Turquie, USA.