Weisungen für die Benützung des Elektronischen Zahlungsauftrags (EZAG) der PostFinance AG; gültig ab 01.09.2011, Stand 01.01.2025

1 Champ d’application

Les présentes directives, établies d’entente avec PostFi- 1/25 nance SA, règlent les modalités d’utilisation de l’OPAE, en particulier pour

• les paiements des caisses et de leurs agences, visées à l’art. 65 LAVS, dont les affranchissements sont pris en charge par le compte de débit des taxes de la CdC;

• le paiement des prestations AVS/AI/APG/AFamAgr par les employeurs.

Les directives ne s’appliquent qu’aux mouvements de 1/25 fonds dans le trafic intérieur. Les paiements internes englobent également les paiements à destination et en provenance de la Principauté de Liechtenstein.

2. Dispositions générales

Les détails techniques sont contenus dans le manuel 1/25 OPAE, dans le manuel sur les spécifications techniques et dans les dispositions complémentaires de PostFinance SA concernant l’AVS/AI/APG/AFamAgr.

En outre, sous réserve d’une réglementation contraire 1/25 contenue dans les présentes directives, sont applicables

• les directives de l’OFAS en matière de trafic de paiement dans l’AVS, l’AI, les APG et les AFamAgr, et la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que de PostFinance SA (CTDP), et

• les directives sur la gestion, la conservation, l’archivage et la destruction des documents dans les domaines

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3. Délais de paiement

Les caisses peuvent en principe déterminer elles-mêmes la date d’échéance pour les paiements principaux des rentes. Toutefois, la date d’échéance doit toujours être un jour ouvrable.

Avec l’accord préalable de la CdC qui doit être avisée à temps, les caisses peuvent modifier la date d’échéance.

Le paiement principal des rentes doit se faire avec le for- 1/25 mat OPAE XML et le genre de paiement D (Domestic).

supprimé 4. Disposition de l’adresse

supprimé

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5. Champs pour les communications

5.1.Indications imposées

Conformément aux dispositions complémentaires au ma- 1/25 nuel OPAE concernant l’AVS/AI/APG/AFamAgr, l’indication du numéro d’assuré de l’ayant droit est obligatoire lors de paiements de prestations AVS/AI/APG/AFamAgr au format OPAE XML. La mention du code PENS est obligatoire pour le format OPAE XML.

1010.1 Le code PENS indique qu’il s’agit d’un paiement de rente. 1/19 Ce code doit être indiqué au niveau de l’ordre de paiement pour éviter que cet ordre ne soit exécuté comme celui d’un créancier normal.

En cas d’utilisation du format OPAE XML (ISO 20022) les 1/25 données du bénéficiaire (ayant droit) doivent être remises dans l’élément Creditor (GP D, conformément au ch. 1007).

5.2.Indications facultatives

La place qui n’est pas réservée pour les indications selon le ch. 1010 peut être utilisée pour d’autres communications (par ex.: mois de rente, composition du montant, domicile de l’ayant droit en cas de paiements en mains de tiers, numéro et date de facture, escompte, etc.).

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6. Ordre de paiement

6.1.Libération de l’ordre de paiement

Les caisses de compensation peuvent déléguer à des tiers (centres de service) tant l’établissement des ordres de paiement que leur livraison à PostFinance SA. La validation des ordres de paiement auprès de PostFinance SA doit cependant être effectuée sans exception par chaque caisse de compensation.

6.2.Preuve du paiement

Une liste de paiements internes est établie par ordre groupé. Pour les rentes, elle contient au moins les indications suivantes :

• le numéro d’assuré de l’ayant droit

• l’adresse de paiement

• le montant par paiement

• la branche d’assurance (AVS/AI/autres tâches)

• le montant total de tous les paiements

• la ventilation de la somme des paiements par catégories de prestations (rentes ordinaires AVS, rentes extraordinaires AVS, allocations pour impotents de l’AVS, rentes ordinaires AI, rentes extraordinaires AI, allocations pour impotents de l’AI, autres tâches), sauf si la composition du montant total du paiement peut être établie d’une autre manière.

Les caisses sont libres quant à la présentation de leur liste de paiement, mais doivent veiller à ce qu’elle facilite la vérification des paiements par l’organe de contrôle.

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7. Retraits

Les retraits d’ordres de paiement doivent être limités au strict minimum. Par conséquent, la mise à jour des mutations doit être effectuée immédiatement avant la date prévue pour la remise de l’ordre de paiement.

supprimé 8. Paiements faits par les employeurs

L’employeur auquel la caisse compétente a confié le paie- 1/25 ment des prestations AVS/AI/APG/AFamAgr et qui utilise l’OPAE doit conclure une convention spéciale avec PostFinance SA.

La caisse est responsable du respect des directives par l’employeur. Dans le cadre de cette responsabilité, elle peut donner des instructions supplémentaires à l’employeur ainsi qu’à l’organe de révision chargé du contrôle de l’employeur.

9. Entrée en vigueur

Les présentes directives entrent en vigueur le 1er janvier 2001.

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