AHV/EL Mitteilung Nr. 170 vom 26.5.2005

Prévoyance vieillesse et survivants

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BULLETIN À L'INTENTION DES CAISSES DE COMPENSATION AVS ET DES ORGANES D'EXÉCUTION DES PC NO. 170

mai 2005

Assurance maternité dans le canton de Genève

Le Grand Conseil genevois a adopté en date du 21 avril 2005 les modifications de la loi cantonale sur l’assurance maternité dans le cadre des indemnités maternité du régime des allocations pour perte de gain (APG) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2005.

• Les caisses de compensation AVS en possession d’une autorisation d’exécuter cette autre tâche ne sont pas touchées. Les autorisations précédemment délivrées demeurent valables.

• Les caisses de compensation AVS qui souhaitent exécuter cette loi cantonale peuvent en faire la demande à l’OFAS accompagnée des documents habituels.