AHV/EL Mitteilung Nr. 226 vom 28.5.2008

Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants

mai 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 226

PC: cours de conversion applicable à la prise en compte des rentes étrangères

Conformément au chiffre 2087.1 DPC, les rentes et pensions des pays non membres de l’UE/AELE sont converties en francs suisse selon les cours de conversion publiés par la Caisse suisse de compensation (CSC). En raison du nouvel aménagement de l’assurance facultative, la CSC n’est plus tributaire desdits taux et ne les publiera donc plus. Dès lors, il convient d’appliquer le cours moyen en vigueur au moment du début du droit aux PC. Cela s’applique également au paiement d’arriérés selon l’art. 22 OPC. Le cours moyen est obtenu par la moyenne entre les cours d’achat et de vente des devises ; c’est la valeur qui se rapproche le plus du cours du marché, de sorte que ni le choix de la banque, ni la diversité des cours de change en vigueur n’ont d’incidence à cet effet. Les organes d’application des PC doivent déterminer ces valeurs par leurs propres moyens.

Les rentes des pays membres de l’UE/AELE continuent d’être converties selon les taux de change publiés au Journal officiel de l'Union européenne, disponible sur le site internet www.assurancessociales.admin.ch (International + Messages).

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