Weisungen über Buchführung und Geldverkehr der Ausgleichskassen (WBG); gültig ab 01.01.2004, Stand 01.01.2026
2.1 Généralités
La comptabilité se fonde sur les principes réglementaires habituellement reconnus en la matière.
La comptabilité reflète les avoirs et les dettes, les dépenses et les recettes ainsi que les charges et les produits d’une façon complète à la fin de l’exercice.
La comptabilité est tenue quotidiennement. Une comptabilisation périodique est cependant admise à condition que cela ne nuise pas à la valeur probante de la comptabilité. Dans ce cas, le contrôle journalier des disponibilités sera assuré par des moyens appropriés.
Les faits comptables sont identifiables à partir du document justificatif jusqu’à l’enregistrement comptable, y compris durant la phase de traitement. Il est tenu compte des besoins du contrôle par la mise en place de journaux ainsi que de résultats intermédiaires ou de fin d’application ayant valeur de preuve.
2.2 Généralités dans la mise en œuvre de l’informatique
La reconnaissance de la spécificité de l’informatique et la nécessité de définir clairement sa position du point de vue hiérarchique dans la structure d’organisation de la caisse de compensation constituent la base d’une utilisation efficiente de ce service. Les principes du contrôle interne et de la séparation des fonctions seront pris en considération de façon adéquate dans la mise en place de la structure d’organisation et des procédures informatiques.
L’accès aux données et aux programmes doit être réglé en tenant compte des tâches propres des collaboratrices et des collaborateurs et sera réalisé par des moyens appropriés (mot de passe par exemple).
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Le développement, l’acquisition et la modification des programmes sont conduits d’après des méthodes de gestion de projet judicieuses, aptes à garantir un fonctionnement correct, économique et rationnel du système, dans le respect des lois, ordonnances et directives émises. Les programmes sont pourvus de contrôles appropriés permettant le rejet des erreurs, ou à tout le moins leur détection à temps.
Une documentation descriptive renseigne sur l’ensemble du système. Cette documentation, constamment tenue à jour, est conçue de telle façon qu’une tierce personne familière de l’informatique soit à même de comprendre le système. Les logiciels doivent être valablement éprouvés.
La caisse de compensation prend les mesures usuelles pour protéger ses données contre les pertes et tout dommage.
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3. Concept comptable
3.1 Généralités
La comptabilité en tant que fondement de la gestion comprend la comptabilité principale et diverses comptabilités accessoires.
La comptabilité principale est fondée sur un plan comptable articulé en fonction des aspects particuliers du domaine des assurances sociales.
Le plan comptable général, applicable à toutes les oeuvres sociales intégrées dans la comptabilité AVS, comprend d’une part 9 secteurs comptables réservés aux divers domaines des assurances sociales et, d’autre part, un plan comptable détaillé. Le plan comptable est conçu de façon à permettre l’établissement de comptes consolidés.
Des représentations schématiques du concept comptable sont reproduites en appendice 1.
3.2 Numéro de compte
Les numéros de compte prévus dans le plan comptable sont les seuls qui peuvent être utilisés. Si une ventilation plus fine est nécessaire dans des domaines particuliers, le secteur comptable sera complété à sa 4e position et la nature du compte à sa 5e ou 6e position par 1., 2., 3. ... respectivement 01, 02, 03 ... . Le numéro de compte est obligatoire et se présente de la façon suivante.
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Le numéro de compte
Secteur comptable (SC) Compte par nature Champs de réserve
Subdivision Souscomptes
Division du SC Rubrique
No SC Compte récapitulatif
Groupe de compte
Classe de compte
1 1 2 3 3 3 3 4 4 5 5
Les champs 1+3 sont obligatoires. Les valeurs comptables de ces champs sont à annoncer à la Centrale.
Les champs 2+4 permettent une ventilation interne plus détaillée par la caisse de compensation (dans le cadre des différentes CAF, par exemple, les champs 4 permettraient de distinguer les allocations pour enfants, les allocations de naissance, les allocations de formation etc.). Leurs valeurs devront être résorbées dans les champs obligatoires en vue de leur annonce à la Centrale.
Les champs 5 sont réservés pour les besoins de la caisse.
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4. Structure de la comptabilité
4.1 Comptabilités accessoires
Les comptabilités accessoires se composent de comptes particuliers. Le mouvement intégral est rassemblé dans un journal. A la fin de l’exercice les comptes sont soit imprimés, soit conservés sur un support d’images ou au moyen d’un système de gestion électronique des documents.
Les comptabilités accessoires s’étendent à l’ensemble des activités de la caisse de compensation; elles ne sont donc pas fragmentées dans les divers secteurs comptables. La tenue des comptabilités accessoires est facultative, sauf pour la comptabilité des affiliés.
4.1.1 Comptabilité des affiliés (débiteurs)
La comptabilité des affiliés est conçue en premier lieu en fonction des particularités de l’encaissement des cotisations. La tenue d’un compte est de règle pour chaque affilié (y compris chacun des associés des collectivités et communautés de personnes) et pour les assurés tenus à restitution (voir aussi le no 407). Les comptes collectifs sont admis dans la mesure où la clarté nécessaire n’en est pas diminuée.
Le mouvement intégral des décomptes et des paiements avec les affiliés et les assurés tenus à restitution, y compris les prestations compensées, est enregistré dans les comptes des affiliés; ces derniers indiquent clairement et en tout temps l’état des créances et des dettes envers les titulaires. Les montants sont enregistrés en détail de façon à pouvoir être imputés aux divers comptes de comptabilité principale. Le mouvement est obligatoirement ventilé entre les comptes 1101 ou 1102 (nos 604 ss) ainsi que 1105 (no 734) et 1106 (no 711).
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Les soldes de la comptabilité des affiliés sont confrontés mensuellement avec les comptes 1101 ou 1102, 1105 et
de la comptabilité principale. Pour chacun des comptes précédents, une liste mentionnant séparément les soldes débiteurs et créanciers sera établie lors de la clôture annuelle.
Le mouvement intégral des décomptes et des paiements – ventilé entre les différents comptes de comptabilité principale – ressortant de la comptabilité des affiliés est résumé dans une récapitulation mensuelle. Elle fait foi envers la Centrale du mouvement ressortant des comptes des affiliés et est partie intégrante du relevé mensuel (no 904).
4.1.2 Comptabilité des prestations (créanciers)
La comptabilité des prestations se compose de l’ensemble 1/21 des comptes ouverts à chacun des bénéficiaires de prestation. Les comptes collectifs sont admis dans la mesure où la clarté nécessaire n’en est pas diminuée. Les comptes des bénéficiaires peuvent servir à enregistrer les prestations à restituer selon les nos 734 à 738 (en lieu et place des comptes d’affilié selon les nos 403 et 404), les paiements provisoires et partiels de rentes selon le no 729, les avances sur prestations (n° 729.1), ainsi que les prestations en retour selon les nos 730 ss, dans la mesure où, en comptabilité principale, ils figurent dans les comptes 1105, 1110, 1111, 1115 et 2115.
Les prestations à compenser avec des cotisations sont à transférer dans la comptabilité des affiliés. Les prestations à restituer s’enregistrent soit dans la comptabilité des prestations, soit dans celle des affiliés.
Dans l’éventualité où les prestations soumises à cotisations payées directement aux assurés s’enregistrent dans la comptabilité des prestations, les cotisations déduites sont passées dans le compte de liaison 200.2112 en vue de leur report dans la comptabilité des affiliés.
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4.1.3 Comptabilité des salaires
La comptabilité des salaires se compose de l’ensemble des comptes ouverts à chacune des personnes recevant une rémunération. Ils contiennent les informations nécessaires en matière de comptabilité détaillée des salaires.
4.1.4 Comptabilité des biens patrimoniaux et inventaire
La comptabilité des biens patrimoniaux et l’inventaire sont conçus d’après des principes éprouvés permettant de rendre compte en permanence de la valeur d’acquisition ou de construction des éléments du patrimoine. Elle comprend l’ensemble des comptes ouverts pour chacun des actifs immobilisés et mobilisés. Le compte renseigne sur les caractéristiques de l’objet.
4.2 Comptabilité principale
La comptabilité principale est tenue selon le principe de la comptabilité en partie double. Son mouvement intégral fait l’objet d’un journal. A la fin de l’exercice les comptes sont soit imprimés, soit conservés sur un support d’images ou au moyen d’un système de gestion électronique des documents.
La comptabilité principale se subdivise en 9 secteurs comptables (branches des assurances sociales) comprenant eux-mêmes en fonction de leur structure: a) le bilan, composé des actifs et des passifs (classe de comptes 1 et 2); b) le compte d’exploitation, composé des dépenses et des recettes (classe de comptes 3 et 4); c) le compte d’administration, composé des charges et des produits (classe de comptes 5 et 6); d) le compte des investissements, composé des dépenses d’investissements et des recettes d’investissements (classe de comptes 7 et 8); e) les comptes de clôture (classe de comptes 9);
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La comptabilité principale est structurée conformément au plan comptable général obligatoire. Les comptes munis de la mention «CSC» entre parenthèses sont réservés exclusivement à la Caisse suisse de compensation.
Certains comptes de bilan figurent aussi bien parmi les actifs que parmi les passifs. La classe dans laquelle il convient de tenir ces comptes se détermine en fonction du solde généralement actif ou passif qui en résulte. Lors de la clôture annuelle la caisse de compensation prend des mesures adéquates pour éviter de refléter des diminutions d’actifs ou de passifs au bilan.
La comptabilisation dans le compte d’exploitation et le 1/24 compte d’administration s’opère selon le principe dit «du produit brut», c’est-à-dire que des enregistrements de recettes et dépenses ou charges et produits se compensant dans le même compte sont exclus. Font exception à cette règle les écritures selon les nos 731 et 732, l’extourne des postes transitoires (nos 803 ss) et la dissolution de provisions en rapport avec les comptes 2500, 2501 et 2520 (no 806) ainsi que, dans le cadre des organes d’exécution AI, les virements entre les secteurs comptables 380 et 910 selon le no 744 et le report mensuel des recettes dans le compte 213.3200, resp. 213.3225 selon le no 510.
Une erreur d’écriture peut être corrigée par une inscription négative dans la même colonne de compte, si cette dernière a lieu dans le courant du mois où l’erreur s’est produite. Lorsque la correction a lieu le mois suivant, elle est passée par contre-écriture.
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5. Secteurs comptables
5.1 Secteur comptable 1 : Finances
Le secteur comptable 1 comprend tous les comptes financiers et de régularisation qui ne sont pas spécifiquement attribuables à un autre secteur comptable. Il ne renferme que des comptes de bilan et sert à la gestion de la trésorerie.
Les soldes des secteurs comptables 2 à 9 reflètent la part de chacun d’entre eux (avoir ou dette) au montant global des finances. Cette part appert soit de façon permanente lorsqu’on utilise le compte 1101 (cf. no 605) soit après la répartition entre les différentes branches des assurances sociales lorsqu’on utilise le compte 1102 (cf. no 606). A la fin du mois, les parts (soldes) des divers secteurs comptables sont enregistrées pour balance dans les comptes des groupes 12 et 22 (exemple: 200.1201 à 199.2202) à l’aide de l’ultime écriture précédant le bouclement, puis extournées au début du mois suivant (exemple: 199.2202 à 200.1201).
Les écritures de compensation selon le no 502 peuvent aussi s’enregistrer au fur et à mesure dans les comptes des groupes 12 et 22 si les opérations relatives aux affiliés sont passées exclusivement par le compte 1101 (cf. no 605). Seuls les soldes de fin de mois seront cependant annoncés à la Centrale (no 904).
5.2 Secteur comptable 2 : AVS/AI/APG/AFA/AC
(comptes des fonds)
Le secteur comptable 2 rassemble les comptes des fonds; la compensation avec la Centrale s’opère à l’aide du relevé mensuel.
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Le secteur comptable 211 est réservé à l’enregistrement des cotisations de l’AVS, AI et APG que la Centrale affecte aux branches d’assurance respectives. Les cotisations qui ne s’étendraient pas aux trois institutions sont exceptionnellement réparties dans les secteurs comptables concernés (par exemple SC 212 et 213).
Mensuellement, les comptes d’exploitation font l’objet d’écritures de compensation, à savoir 299.3900 à 200.2100 pour les recettes d’exploitation et 200.2100 à 299.4900 pour les dépenses d’exploitation. Le mouvement des comptes d’exploitation eux-mêmes se cumule jusqu’au bouclement annuel.
Les écritures de compensation décrites au no 506 peuvent être passées au fur et à mesure du mois, de façon à ce que le compte courant de la Centrale reflète en permanence le solde actuel.
5.3 Secteur comptable 3 : Organes d’exécution AI
Le secteur comptable 3 enregistre de façon détaillée toutes 1/99 les charges d’administration concernant l’AI. Les offices AI occupant leurs propres locaux enregistrent un loyer propre. La mise en compte est constatée par une écriture débit/crédit dans le secteur comptable 380 (no 743).
Des enregistrements globaux ne sont admissibles dans des comptes particuliers (no 744) qu’en présence de charges AI ne se prêtant pas à une répartition mensuelle précise (voir aussi le no 530).
Les secteurs comptables 380, 381 et 383 étant directement 1/24 liés aux comptes d’exploitation 213.3200, 213.3225 et 213.3228, aucune écriture ne sera effectuée dans la période 13. Les éventuels charges et produits, imputables à l’exercice en cours, non encore notifiés sont provisionnés en période 12 comme suit: Charges: 380/381.5xxx à 300.2000 Produits: 300.1301 à 380/381.6xxx
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Au cours de la première période de l’exercice comptable suivant, les contreparties de ces écritures transitoires sont effectuées.
Pour la communication des données à la CdC, les directives techniques s'appliquent (ch. 902).
5.4 Secteur comptable 4 : Prestations complémentaires (PC)
Le mouvement intégral des faits comptables touchant les 1/21 PC est à enregistrer dans le secteur comptable 4, voir appendice au plan comptable B) Prestations complémentaires (PC). Pour les détails, il y a lieu de se reporter aux directives concernant les PC (doc. 318.682).
Lorsque les charges d’administration sont passées dans le 1/06 secteur comptable 9 et que les PC sont débitées d’une indemnité pour frais d’administration (nos 1207 ss), l’écriture est passée comme suit: 480.5600 à 910.6460 ou 400.1140/2140 à 910.6460.
En fin d’année, la clôture des comptes est enregistrée dans la classe de comptes 9 (SC 499) et au débit du compte courant 400.1140 ou 400.2140.
5.5 Secteur comptable 5 : Caisse d’allocations familiales (CAF)
Le secteur comptable 5 se subdivise en secteurs comptables 500 à 549 pour les CAF en gestion propre et secteurs comptables 550 à 589 pour les CAF «agences de décompte» (no 1201). Chacun des secteurs comptables 500 à
peut être attribué à une CAF particulière et autorise de la sorte la tenue d’une comptabilité quasi autonome de chaque CAF. Lorsqu’on utilise des comptes particuliers sous forme de compte collectif, ils sont tenus dans le secteur comptable 598. Lors de la clôture annuelle, ces comptes collectifs feront l’objet d’un report dans les comptes particuliers de
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chaque CAF, et cela avant passation des écritures selon l’appendice 2. Lors du bouclement mensuel, le secteur comptable 599 peut être utilisé pour la répartition proportionnelle du compte 1102 conformément au no 606 ainsi que pour la compensation conformément aux nos 502 et 503 dans le cas où une ventilation entre les différentes CAF n’est pas utile. Lors du bouclement annuel en revanche ces écritures globales à l’aide du secteur comptable 599 ne sont pas admises.
Au cas où leurs charges d’administration sont passées 1/06 dans le SC 9, les CAF «en agences de décompte» sont débitées d’une indemnité pour frais d’administration (nos
ss), l’écriture est passée comme suit selon le mode de règlement:
cpte de trésorerie / 910.6300.
Pour les autres tâches en «gestion propre», soit: – leurs charges, débitées au SC 9, sont transférées aux SC 5, dans les comptes respectifs – leurs charges restent dans le SC 9 et sont couvertes sous forme d’une indemnité pour frais d’administration au moyen de l’écriture suivante: – leurs charges sont directement imputées au SC 5 Procédures identiques pour les secteurs comptables 6 à 8.
En fin d’année, la clôture des comptes est enregistrée dans la classe de comptes 9. Concernant les CAF en gestion propre, les résultats du compte d’exploitation et du compte d’administration sont réunis dans le compte 5xx.2902. La répartition du résultat est à débiter dans le compte précité, étant entendu qu’un éventuel solde négatif du compte est à balancer à charge des réserves. En ce qui concerne les CAF «agences de décompte» le résultat est passé dans le
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5.6 Secteurs comptables 6 à 8 : Autres tâches
Les secteurs comptables 6 à 8 serviront à la tenue de 1/14 comptes autonomes pour les autres tâches et les fonds hérités par les offices AI. Ils fonctionnent de la même manière que ceux du secteur comptable 5.
5.7 Secteur comptable 9 : Compte d’administration
Le compte d’administration est conçu comme un compte de résultat; il est subdivisé en un compte d’administration général incluant le mouvement des investissements (équipements), un compte d’administration des capitaux propres, un compte d’administration des immeubles, un compte d’administration du service d’informatique (facultatif) ainsi qu’un compte des investissements.
Le compte d’administration général (SC 910) enregistre les 1/24 charges et les produits ordinaires d’un exercice, y compris la constitution et la dissolution des provisions relatives aux comptes 2500, 2501, 2520 et 2530, la dissolution de réserves concernant les comptes 2800 et 2901 ainsi que les amortissements généraux, mais sans la gestion des capitaux et des immeubles. La part du loyer propre imputable à l’administration générale fait partie des charges. Elle est constatée par une écriture débit/crédit entre les secteurs comptables 910 et 930 (no 820).
La différence entre les charges et les produits du compte d’administration général constitue le résultat 1 (no 529).
Le compte d’administration des capitaux (SC 920) contient 1/00 le produit des intérêts et les frais des capitaux placés figurant dans le groupe de comptes 14 ainsi que d’un éventuel compte 900.1020. Y sont également enregistrés les différences de cours (moins-values et plus-values) ainsi que la constitution et la dissolution des provisions pour moins-values comptables sur les placements ressortant du compte 2570, voire une éventuelle dissolution des réserves concernant les comptes 2800 et 2901.
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La différence entre les charges et les produits du compte d’administration des capitaux constitue le résultat 2 (no 529).
Pour le compte d’administration des immeubles (SC 930), un compte séparé est établi par immeuble. Si besoin est, le secteur comptable sera élargi par l’utilisation de subdivisions.
Les divers comptes d’administration des immeubles pren- 1/00 nent en charge les frais de personnel, les frais de locaux et les autres frais liés aux immeubles, y compris la constitution et la dissolution des provisions relatives aux comptes
et 2560, la dissolution éventuelle de réserves concernant les comptes 2800 et 2901 ainsi que les amortissements sur immeubles. Les produits sont constitués d’éventuels loyers reçus de tiers ainsi que du loyer propre – y compris les frais annexes – débité dans le secteur comptable 910 (la mise en compte d’un intérêt sur les fonds propre a été écartée, l’idée retenue étant que le loyer propre se fonde sur le prix du marché immobilier local).
La différence entre les charges et les produits du compte d’administration des immeubles constitue le résultat 3 (no 529).
Le compte d’administration du service d’informatique 1/00 (SC 940) est facultatif. Il se justifie dans le cas où son activité l’appelle à fournir des prestations à d’autres institutions sociales et à des tiers. Il enregistre toutes les charges liées directement à l’exploitation du système y compris la constitution et la dissolution de provisions relatives au compte 2530, la dissolution éventuelle de réserves concernant les comptes 2800 et 2901 ainsi que les amortissements sur les équipements informatiques. Les produits consistent en participations de frais à charge des utilisateurs.
La différence entre les charges et les produits du compte d’administration du service d’informatique constitue le résultat 4 (no 529).
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Le compte des investissements (SC 950) groupe l’ensemble des dépenses et des recettes qui créent ou dissolvent des actifs patrimoniaux des groupes de comptes 15 et 16. Il améliore la valeur probante de la comptabilité financière et simplifie le contrôle des investissements. Il est bouclé en fin d’année par report dans les comptes de bilan. Le compte des investissements est facultatif.
Lors du bouclement annuel, les résultats des SC 910, 920, 1/06 930 et 940 sont enregistrés au SC 999, comptes 9110, 9120, 9130 et 9140 respectivement, puis crédités ou débités en contrepartie au compte de réserves 900.2902 «Report à compte nouveau» selon qu’il s’agit d’un bénéfice ou d’une perte. L’attribution de ces résultats aux autres comptes de réserves s’effectue conformément au no 619.
Dans l’impossibilité d’attribuer directement certaines charges à des secteurs comptables et des comptes précis, il est admis d’ouvrir des comptes collectifs dans le SC 998, à condition que lors du bouclement mensuel ces comptes collectifs fassent l’objet d’un report dans les secteurs comptables et les comptes concernés, et cela avant passation des écritures selon l’appendice 2.
5.8 Secteur comptable 25
Prestations transitoires pour chômeurs âgés (Ptra)
Le mouvement intégral des faits comptables touchant les 7/21 Ptra est à enregistrer dans le secteur comptable 25, voir appendice au plan comptable C) Prestations transitoires pour chômeurs âgés (Ptra). Les particularités sont réglées dans les directives concernant les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (DPtra).
Le secteur comptable 25 Ptra ne fait pas partie des 7/21 comptes des fonds (selon ch. marg. 504). Les Ptra sont à traiter séparément comme « autres comptes de droit fédéral ».
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Les comptes des comptes d’exploitations SC 251 et SC 7/21 252 seront clôturés mensuellement (voir Appendice 2, chiffre 1). Après établissement du relevé mensuel du mois de décembre, des écritures ne peuvent plus intervenir dans les classes de comptes 3 et 4.
Les comptes du compte d’administration SC 258 seront 7/21 également clôturés mensuellement (voir Appendice 2, chiffre 1). Si des écritures interviennent dans le compte d’administration dans la période 13, les écritures de bouclement doivent être effectuées conformément à l’appendice 2, chiffre 2.
En fin de mois ou d’année, la clôture des comptes est en- 7/21 registrée dans la classe de comptes 9 (SC 259) et au débit du compte courant 2140 et 2141 (voir Appendice 2).
Les directives techniques (DT XML) sont applicables pour 7/21 l’annonce des données à la Centrale.
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6. Bilan
6.1 Disponibilités
Les effets de change acceptés sont crédités dans les comptes des affiliés et portés au débit du compte 1055. Ce dernier est crédité à l’encaissement des effets. Ce mode de faire est aussi applicable pour les chèques reçus si, généralement, la banque ne les crédite pas à vue.
Abrogé
6.2 Comptes courants
6.2.1 Centrale de compensation (Centrale)
Le mouvement intégral des décomptes et des paiements 1/21 avec la Centrale est à enregistrer dans le compte 200.2100 (respectivement le compte 200.2101 pour la Corona-perte de gain).
6.2.2 Affiliés
Le compte courant «Affiliés» renferme le mouvement intégral des décomptes et des paiements ressortant de la comptabilité des affiliés. Deux comptes – 1101 et 1102 – lui sont réservés.
Si les cotisations et les paiements y relatifs sont ventilés dans les différents secteurs comptables selon la part revenant à chaque branche des assurances sociales, la comptabilisation a lieu dans le compte 1101. Le compte 200.1101 ne reflète dès lors que la part AVS/AI/APG/AFA/AC.
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Si les cotisations et les paiements y relatifs ne sont pas ventilés dans les différents secteurs comptables (et qu’ainsi le SC 200 reflète la totalité de la créance), la comptabilisation a lieu dans le compte 1102. Lors du bouclement mensuel, il est procédé à une répartition approximative entre les différentes branches des assurances sociales et au transfert du compte 200.1102 dans les comptes xxx.1102 des secteurs comptables concernés. Le compte 200.1102 ne reflète dès lors plus que la part AVS/AI/APG/AFA/AC. Au début de chaque mois ce transfert est extourné. Le pourcentage de la répartition approximative doit être discuté annuellement avec la Centrale.
La différence qui pourrait résulter de la comparaison entre la comptabilité des affiliés selon le no 405 et le solde des comptes correspondants de la comptabilité principale est passée dans le compte 1750 ou 2750.
L’origine de la différence dont il est question au no 607 doit être recherchée dans un délai raisonnable. Si elle ne peut être détectée et pour autant qu’elle ne subisse plus de modification durant une longue période, la caisse de compensation propose à l’OFAS, en accord avec l’organe de révision, de solder le compte.
S’il n’y a pas concordance entre créance et paiement pour une période de cotisations ou une période de décompte, une différence négligeable peut être passée soit dans le compte 910.5690, soit dans le 910.6690. La régularisation par le canal du compte d’exploitation n’est pas autorisée.
6.2.3 Bénéficiaires de prestations
Le compte courant 2111 «Bénéficiaires de prestations» renferme toutes les prestations ressortant de la comptabilité des prestations, exception fait de celles figurant dans le compte 1111, 1115 et 2115; il est facultatif.
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610.1 Pour la part de la 13e rente, un douzième (1/12) de la rente 1/25 mensuelle en cours est comptabilisé chaque mois sur le compte 2113 (compte courant des bénéficiaires 13e rente), contrepartie du compte 3001. Dans une comptabilité accessoire, un compte courant doit être tenu par bénéficiaire (de manière analogue à une comptabilité de décompte pour les affiliés). En fonction du règlement en vigueur, le compte est équilibré par le versement de la 13e rente mensuelle (contrepartie du compte postal) ou par une ristourne (contrepartie du compte 4401 Dissolution régularisation pour la 13e rente).
6.2.4 Autres avoirs et autres dettes
610.2 La TVA due doit être enregistrée dans le compte créancier
1/25 900.2010. L’impôt préalable déductible est soustrait des comptes de frais de matériel et prestations de service ainsi que des comptes d’équipements et débité dans le compte 900.1307, respectivement 900.1308.
6.3 Placements et engagements de la caisse de compensation
Les placements et les engagements de la caisse de com- 1/98 pensation sont comptabilisés dans les classes de comptes
et 2. Les équipements seront inventoriés. Les postes de l’actif entièrement amortis figurent pour mémoire à 1 franc dans chacun des comptes.
En règle générale, les obligations sans option figurent au bilan à la valeur nominale, les autres papiers-valeurs et placements sans valeur nominale au cours actuel. L’évaluation sur la base du cours actuel peut intervenir annuellement, périodiquement ou seulement lors de la vente ou à l’échéance (no 825). Le no 824 reste réservé.
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En matière d’immeuble, il faut distinguer trois cas de figure: l’immeuble administratif propre (compte 1510), les investissements immobiliers portés au bilan qui sont consacrés à un immeuble administratif dont la caisse de compensation n’est pas propriétaire (compte 1520) et l’immeuble locatif considéré comme un placement (compte 1550). Les immeubles achetés ou construits sont comptabilisés à la valeur d’acquisition. Les hypothèques éventuelles et autres dettes à long terme figurent dans le groupe de comptes 23.
Si une part d’immeuble ou d’équipement a été financée par une contribution aux investissements en provenance d’un tiers, la valeur d’acquisition intégrale est initialement débitée dans le groupe de comptes 15 ou 16. Au moyen d’une seconde écriture on crédite ensuite la contribution reçue dans le compte de placement concerné. Lorsqu’on tient un compte des investissements (SC 950) conformément aux nos 833 ss, ces écritures sont passées dans le cadre du bouclement annuel.
Lors de la réalisation respectivement de l’échange d’un immeuble ou d’équipements, toute valeur résiduelle doit être extournée à titre d’amortissement dans les comptes 5550 ou 5560. Le produit est à créditer dans le compte 6610.
6.4 Comptes de régularisation et comptes d’ordre
Les comptes 1700 et 2700 interviennent uniquement lors de la clôture annuelle dans le but de tenir compte des écritures transitoires actives et passives (no 803).
La valeur des carnets de timbres recueillis est débitée dans le compte 200.1790 et passée au crédit du compte
200.2790 Avant la clôture annuelle, le solde du compte
200.1790 est viré dans le compte 200.2790.
6.5 Réserves
Les réserves constituent le capital propre de la caisse de compensation. Elles se composent des réserves générales
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ainsi que des réserves spéciales affectées à des buts particuliers.
Les réserves sont constituées exclusivement par les excé- 1/06 dents du compte d’administration et par des apports extraordinaires provenant de tiers. En cas de perte d’exercice, elles sont diminuées. Conformément aux décisions de l’organe compétent, le solde du compte 900.2902, constitué par le résultat de l’exercice en cours (no 529) et par un éventuel solde reporté, est attribué aux réserves spéciales, compte 900.2800 ou générales, compte 900.2901, avant la clôture de l’exercice considéré ou au plus tard à la fin de l’exercice suivant.
619.1 Supprimer
La dissolution des réserves spéciales, compte 900.2800, 1/06 s’opère par le compte 6801 et celle des réserves générales, compte 900.2901, par le compte 6802 du SC concerné (910, 920, 930, 940). La dissolution constitue un produit exceptionnel auquel correspond, en règle générale, une charge exceptionnelle (dépense ou amortissement) de l’exercice.
Les réserves (comptes 900.2800, 900.2901, 900.2902) ne 1/06 peuvent en aucun cas être: – diminuées (débités) pour constituer des provisions en créditant des comptes du groupe 25. – augmentées (crédités) directement par le débit d’un compte de charge 5xxx des SC 910/920/930/940.
Quand l’exercice se solde par un excédent de charges (perte) plus élevé que les réserves disponibles, le découvert est viré dans le compte 1900.
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7. Compte d’exploitation
7.1 Cotisations
7.1.1 Cotisations personnelles
Les cotisations dues par les indépendants, les personnes sans activité lucrative et les personnes dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations sont débitées par période de paiement dans les comptes des affiliés et créditées dans le compte 211.4000. La mise en compte se fait au plus tard à la fin du mois suivant la période de paiement. Là où la caisse de compensation procède à la facturation des cotisations, la comptabilisation a lieu simultanément.
L’enregistrement anticipé des cotisations personnelles dans les comptes des affiliés est autorisé à condition de n’anticiper que sur les cotisations des périodes de paiement de l’exercice en cours.
Les versements concernant une période de paiement non échue sont à comptabiliser dans les comptes des affiliés à titre de cotisations au plus tard à la fin du mois suivant la période de paiement.
La différence entre les montants comptabilisés et les cotisations dues est régularisée conformément à la décision par un débit complémentaire ou une note de crédit.
7.1.2 Cotisations paritaires
Les cotisations décomptées sont débitées dans les comptes des affiliés et créditées dans le compte concerné du groupe 40 au plus tard à la fin du mois suivant la période de paiement.
Lorsque les cotisations dues pour une période de paiement sont facturées sur la base de salaires exacts ou forfaitaires, la comptabilisation dans les comptes des affiliés a lieu lors de la facturation.
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Les versements adressés à la caisse de compensation sans décomptes de cotisations sont à comptabiliser dans les comptes des affiliés à titre de cotisations au plus tard à la fin du mois suivant la période de paiement.
Les cotisations qui sont fixées hors de la procédure ordinaire, par une taxation d’office selon l’article 38 RAVS, sont débitées dans les comptes des affiliés au plus tard au moment où la taxation passe en force. La différence entre les montants comptabilisés sur la base de la taxation d’office et les cotisations dues ressortant du décompte reçu après coup par la caisse de compensation est régularisée par un débit complémentaire ou une note de crédit.
Si les cotisations AVS/AI/APG et les contributions aux frais d’administration sont calculées à un taux global et qu’aucune répartition n’intervient au moment de la passation dans les comptes des affiliés, les contributions aux frais d’administration sont ventilées au plus tard avant le bouclement mensuel.
7.1.3 Cotisations arriérées
Les cotisations arriérées dues au sens de l’article 39 RAVS sont débitées dans les comptes des affiliés au plus tard lorsque la réclamation du paiement passe en force. Il en va également ainsi lorsque la remise de ces cotisations est accordée d’office par la caisse de compensation eu égard à l’article 40, 3e alinéa RAVS (no 716).
710.1 Les suppléments de cotisations fondés sur l’article 14bis
1/07 LAVS sont débités dans les comptes des affiliés et crédités au compte 4055 ou 4056 selon qu’il s’agisse d’un premier cas ou d’une récidive. L’enregistrement s’effectue au plus tard au moment où la décision passe en force.
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7.1.4 Indemnité en réparation de dommages
Les indemnités en réparation de dommages selon l’article 1/03 52 LAVS sont enregistrées au moment de la notification de la décision, par le canal de la comptabilité des affiliés, au débit du compte 1106 ainsi qu’au crédit du compte réfléchi 2740. La passation des versements s’effectue, toujours par la comptabilité des affiliés, au crédit du compte 1106; la comptabilisation dans le compte d’exploitation s’effectue généralement mensuellement par une seconde écriture au débit du compte réfléchi 2740 et au crédit du compte 4050 du secteur comptable concerné, respectivement du compte 910.6050 (no 810). S’agissant du versement d’acomptes de peu d’importance, les montants peuvent être passés globalement dans le compte d’exploitation au plus tard avant la clôture annuelle. Les versements doivent, sauf si le débiteur indique explicitement à quelle créance ils se rapportent, être répartis sur l’ensemble des cotisations et contributions dues et selon l’ordre visé aux nos 7017 ss DP. Les comptes 1106 et 2740 peuvent être soit fractionnés dans les secteurs comptables touchés, soit tenus dans le secteur comptable 200 en un montant global.
Si la créance doit ultérieurement être annulée ou amortie en tout ou en partie, le montant nécessaire sera extourné, par le canal du compte de l’affilié, du compte 1106 ainsi que du compte réfléchi 2740.
7.1.5 Remboursement des cotisations excédentaires
Les cotisations excédentaires à rembourser sont créditées dans les comptes des affiliés concernés.
Les cotisations remboursées qui avaient été payées au moyen de timbres sont débitées directement dans le compte 211.3410.
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7.1.6 Réduction et remises de cotisations
Les cotisations réduites conformément à l’article 11, 1er alinéa LAVS sont créditées dans les comptes des affiliés au plus tard au moment ou la décision passe en force et débitées dans le compte 211.3350.
Les cotisations remises sur la base de l’article 40 RAVS sont créditées dans les comptes des affiliés au plus tard au moment où la décision passe en force et débitées dans le compte 211.3361 ou 211.3362 (no 710).
7.1.7 Amortissement de cotisations
Les cotisations paritaires et les suppléments de cotisations 1/07 irrécouvrables en tout ou en partie sont créditées dans les comptes des affiliés en règle générale à la réception de l’acte de défaut de biens, mais au plus tard lors de la notification de la décision en réparation de dommages et débitées dans le compte concerné du groupe 33.
Pour les cotisations personnelles, le no 717 est applicable par analogie. Eu égard à la correction du CI, il est admis d’opérer une seule écriture d’amortissement en fin d’année à condition cependant de s’assurer, en cas de rassemblement des CI en cours d’année, que l’amortissement non comptabilisé soit bien pris en compte.
7.1.8 Recouvrement de cotisations amorties
Les recouvrements de cotisations paritaires et de supplé- 1/07 ments de cotisations amortis qui n’ont pas fait l’objet d’une décision en réparation de dommages sont débités dans les comptes des affiliés et crédités dans les comptes 4070 et
respectivement.
Les recouvrements de cotisations personnelles amorties sont débités dans les comptes des affiliés et crédités dans le compte 211.4060.
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7.1.9 Cotisations sur les prestations soumises à cotisations
Les cotisations dues sur les indemnités journalières AI et 1/21 les allocations APG sont à comptabiliser dans un compte particulier ou collectif en comptabilité des affiliés et créditées dans le compte 4010, respectivement 216.4030. La moitié de la cotisation AVS/AI/APG et (s’il s’agit d’un salarié) AC incombant à l’AI ou au régime des APG est à débiter soit dans le compte 213.3400 (AI), soit dans le 214.3400 (APG) soit dans le 218.3400 pour la perte de gain Corona (cf. modèles d’écriture 7 et 8).
Si la prestation destinée à un travailleur agricole est versée ou créditée à son employeur, la cotisation AFA qui doit lui être bonifiée est débitée dans le compte 215.3400 (ind. journ. AI et APG).
7.1.10 Paiements non imputables
Les paiements adressés à la caisse de compensation sans 7/21 désignation de but sont crédités dans le compte 2760. Si l’origine et les motifs de ces paiements ne peuvent pas être déterminés, ils sont virés au compte IBAN CH10 0900
3000 1776 5 de la Centrale au plus tard à l’expiration du délai de cinq ans.
7.2 Intérêts des cotisations
Les intérêts calculés par la caisse de compensation sont 1/98 1/98 comptabilisés dans les comptes des affiliés au moment où elle les fait connaître au débiteur (par avis ou décision) ou les paye au créancier. Si le calcul des intérêts moratoires incombe à l’Office des poursuites, leur comptabilisation a lieu à réception du versement de l’office en question. Dans le compte d’exploitation les intérêts moratoires s’enregistrent dans le compte 211.4300 et les intérêts rémunératoires dans le compte 211.3600. Pour la part des intérêts moratoires correspondant aux contributions aux frais d’administration, voir le no 814.
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Lorsque le calcul fait apparaître aussi bien des intérêts moratoires que des intérêts rémunératoires (par ex. en cas de contrôle d’employeur), il est admis que l’écriture porte seulement sur le solde d’intérêts.
S’il faut amortir après coup tout ou partie des intérêts mo- 1/01 ratoires déjà mis en compte ou s’ils doivent être partiellement ou totalement abandonnés, en raison de réduction ou remise des cotisations qui en sont la base, le montant abandonné est enregistré au crédit du compte de l’affilié et débité dans le compte 211.3380.
7.3 Prestations
7.3.1 Paiement des prestations
Les prestations sont enregistrées soit par le canal de la 1/21 comptabilité des prestations, soit directement dans les comptes concernés du groupe 30. Les no 729 et 729.1 sont réservés.
Lorsque les prestations payées par la caisse de compensation incluent des prestations relevant de la sécurité sociale de la Principauté du Liechtenstein, le montant global est d’abord débité dans le compte concerné du groupe 30. La contribution de l’institution liechtensteinoise est enregistrée comme recette dans le compte 4500.
Les paiements provisoires de rentes sont à passer en premier lieu dans le compte 1111 et les paiements partiels de prestations dans le compte 1115. Ultérieurement, lors de la compensation avec l’avoir exact ou avec la rente rétroactive les paiements provisoires et partiels sont extournés. Ce faisant, les comptes de la classe 3 sont débités du montant total de la prestation.
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729.1 Les avances sur prestations sont à comptabiliser en pre-
1/21 mier lieu sur le compte 1110 « Avances sur prestations » conformément à l’art. 19 al. 4 LPGA. Elles doivent ensuite être soldées lors de la compensation avec le droit aux prestations effectif. Le montant total de la prestation est à indiquer dans les comptes de la classe de comptes 3 (compte d’exploitation).
7.3.2 Prestations en retour
Les paiements qui n’ont pu être remis à leur destinataire sont crédités dans le compte 2115. Cette règle vaut également lorsque ces cas sont enregistrés par le canal de la comptabilité des prestations. Le montant mensuel des prestations dont le paiement est différé est aussi inscrit dans le compte précité. Si les prestations payées par la caisse de compensation incluent des prestations dues par d’autres institutions, le montant total retourné peut être crédité dans le compte 2115.
La prestation retournée à la caisse de compensation dans le mois du paiement peut être créditée directement dans le compte concerné du groupe 30, si le droit à la prestation s’est éteint au cours d’un mois précédent. La diminution de cette prestation doit, par ailleurs, être incluse dans la récapitulation des rentes du mois de paiement.
On ne virera du compte 2115 dans les comptes d’exploitation que s’il s’avère plus tard que la prestation n’était pas due ou lorsqu’elle ne peut définitivement pas être versée.
Titre Abrogé et
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7.3.4 Prestations à restituer
Les décisions de restitution sont comptabilisées au débit de compte 1105 – par le canal de la comptabilité des affiliés ou de celle des prestations – et au crédit du compte concerné du groupe 46, au plus tard au moment ou la décision est passée en force. Cette écriture est prescrite même si la caisse de compensation décide d’office la remise de l’obligation de restituer ou compense sa créance avec une prestation.
S’il y a lieu d’enregistrer la restitution d’une prestation soumise à cotisations, le montant brut de la prestation sera crédité dans le compte de restitution adéquat du groupe 46. Les cotisations qui lui sont liées sont à débiter dans les comptes de cotisations concernés par analogie aux dispositions des nos 721 ss.
7.3.5 Remise de prestations à restituer
Si une prestation à restituer est remise en tout ou en partie, le montant remis est crédité dans le compte 1105 – par le canal de la comptabilité des affiliés ou de celle des prestations – et débité dans le compte 3370. Si l’on a affaire à une prestation soumise à cotisations, ce dernier compte est débité du montant brut de la prestation remise. Les cotisations qui lui sont liées sont à créditer dans les comptes de cotisations concernés par analogie aux dispositions des nos 721 ss.
7.3.6 Prestations a restituer irrécouvrables
La prestation à restituer déclarée irrécouvrable en tout ou en partie est créditée dans le compte 1105 – par le canal de la comptabilité des affiliés ou de celle des prestations – et débitée dans le compte 3330. Si l’on a affaire à une prestation soumise à cotisations, ce dernier compte est débité du montant brut de la prestation à restituer irrécouvrable. Les cotisations qui lui sont liées sont à créditer dans les comptes de cotisations concernés par analogie aux dispositions des nos 721 ss.
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7.3.7 Recouvrement de prestations à restituer irrécouvrables
Le recouvrement ou la compensation de tout ou partie d’une prestation à restituer précédemment amortie est comptabilisé au débit du compte 1105 – par le canal de la comptabilité des affiliés ou de celle des prestations – et au crédit du compte 4650. Si l’on a affaire à une prestation soumise à cotisations, ce dernier compte est crédité du montant brut de la prestation. Les cotisations qui lui sont liées sont à débiter dans les comptes de cotisations concernés par analogie aux dispositions des nos 721 ss.
7.4 Compensation de cotisations ou prestations à restituer par des prestations
Les prestations servant à compenser des cotisations ou des prestations à restituer sont à créditer dans la comptabilité des affiliés. Le no 408 est réservé.
Lorsqu’on compense des prestations à restituer avec des rentes rétroactives par une même décision et que les montants sont portés dans la récapitulation des rentes en valeurs brutes – obligatoire lors de compensation de prestations AVS et AI – les prestations à restituer et les rentes rétroactives sont également comptabilisées en valeurs brutes. En revanche si, dans le cadre d’une seule branche d’assurance, on ne tient compte que du solde, celui-ci est enregistré comme rente rétroactive ou prestation à restituer.
Si des retenues régulières faites en vertu d’un mandat de compensation émanant d’une autre caisse de compensation ou d’un tiers, sont virées au mandataire périodiquement ou une fois la compensation terminée, elles sont créditées passagèrement dans le compte 200.2190.
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7.5 Frais pour mesures individuelles
Les paiements inhérents à des mesures individuelles sont débités dans le compte concerné du groupe 31. Les créances en restitution sont débitées dans le compte 200.1120 et créditées dans le compte 4621.
7.6 Frais de gestion
7.6.1 Office AI
L’ensemble des charges et des recettes de l’Office AI s’en- 1/98 registrent en détail dans les comptes des classes 5 et 6 et sont reflétées par le secteur comptable 380. Un compte est tenu pour chacune des positions du budget. L’office AI qui occupe des locaux acquis ou construits à son intention (immeuble propre ou immeuble en copropriété) est tenu de comptabiliser un loyer propre adapté au marché immobilier local dans le SC 380. Le montant sera débité dans le compte 5200 et crédité dans le compte 6150.
743.1 Lorsqu’un office AI gère un fonds dont elle a hérité, le capi- 1/14 tal du fonds est présenté au compte 300.1390 avec en contre écriture le compte 300.2490. Les états financiers dudit fonds sont tenus dans un secteur comptable 6 à 8 propre.
Si les frais mensuels découlant de certains comptes ne sont pas définissables d’une façon précise, il est admis d’imputer 1/12 du montant budgétisé de chacun de ces comptes, avec correction le dernier mois de l’exercice. La contrepartie de ces imputations est enregistrée soit dans le compte 9xx.6450, soit dans le compte de charges concerné du secteur comptable 910 (voir aussi le no 530).
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La participation de l’Office AI aux charges d’infrastructure de la caisse de compensation est fixée par l’OFAS, d’entente avec la caisse de compensation et l’Office AI, sous forme d’un forfait mensuel. Son montant est débité dans le compte 380.5320 et crédité dans le compte 910.6450. Lorsque la caisse de compensation gère son propre service d’informatique, sous le secteur comptable 940, la participation aux frais s’enregistre dans le compte 940.6450.
Les recettes éventuelles sont à comptabiliser directement dans les comptes de la classe 6 prévus pour le secteur comptable 380.
746.1 Dans le cas d’un office AI occupant un immeuble en copro- 1/98 priété, les versements – préalablement budgétisés –effectués à titre de provisions pour entretien d’immeuble à l’organe chargé de la gérance sont portés au débit du compte 380.5240 et au crédit du compte de trésorerie concerné.
Les équipements acquis pour les besoins exclusifs de l’AI 1/98 seront enregistrés directement dans les comptes de charges concernés du groupe 51 (compte 5120, 5151, 5152, 5154) du secteur comptable 380.
7.6.2 Services spéciaux et rapports médicaux
Les frais d’instruction des services spéciaux ainsi que les frais des rapports d’expertise payés aux médecins ou à d’autres centres mandatés pour cela sont enregistrés dans les comptes concernés du groupe 32. Les ordres de restitution éventuels sont débités dans le compte 200.1120 et crédités dans le compte 4622.
7.6.3 COMAI et SMR
Les charges et les produits des SMR et du COMAI sont 1/14 comptabilisés dans les SC 380 et 381 respectivement. Les nos 743 ss s’appliquent par analogie.
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7.6.4 Frais et dépens
Les frais et dépens faisant suite à une condamnation judiciaire sont comptabilisés dans le compte 3280. La part éventuelle de ces frais revenant à une autre institution sociale lui est débitée directement.
1/10 7.7 Redistribution de la taxe sur le CO2
La redistribution de la taxe sur le CO 2 aux entreprises qui y 1/10 ont droit peut se faire sous forme de déduction ou de versement. Voir appendice 5 – méthode de comptabilisation – point 1
Après un changement de caisse le montant de redistribu- 1/11 tion de la taxe sur le CO2 s’effectue uniquement par la nouvelle caisse de compensation qui est compétente pour l’affilié. Seule celle-ci en enregistre le montant dans sa comptabilité (voir DRE ch. marg. 4016).
Si une redistribution n’est pas possible, par exemple pour 1/13 cause de faillite ou de dissolution, la caisse comptabilise la ristourne sur le compte d’exploitation correspondant. Voir appendice 5 – méthode de comptabilisation – point 5
7.8 Délimitation pour la compensation des charges
CAF
Pour la comptabilisation de la compensation des charges 8/25 de la CAF, il convient de distinguer s’il s’agit d’une sortie ou d’une entrée effective de fonds au cours de l’année en cours ou s’il s’agit uniquement de comptabiliser des délimitations pour un flux de fonds prévu (entrée ou sortie) pour l’année en cours. Le service cantonal qui effectue la compensation des charges peut comptabiliser l’opération comme auparavant.
Le flux de trésorerie effectif pour l’exercice en cours doit 8/25 être comptabilisé comme suit: compte 5xx.3076 / liquidités (sortie de fonds)
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liquidités / compte 5xx.4076 (entrée de fonds)
La délimitation des flux de trésorerie prévisionnels pour 1/26 l’exercice en cours doit être comptabilisée comme suit: compte 5xx.1780 / compte 5xx.4077 (prévision d’encaissements) compte 5xx.3077 / compte 5xx.2780 (prévision des sorties de fonds)
Les comptes de régularisation 1780 (régularisation d’actif) et 2780 (régularisation de passif) doivent impérativement être extournés au cours de la nouvelle année (au 01/01).
Pour les évaluations statistiques de la compensation des 8/25 charges de la CAF, les soldes doivent être déclarés conformément aux instructions relatives au formulaire statistique. Actuellement, les déclarations doivent être effectuées comme suit : Champ 33I: Uniquement solde du compte 4076 Champ 33J: Si des délimitations supplémentaires ont été effectuées pour les entrées de fonds supplémentaires attendues pour l’année en cours, le solde du compte 4077 est reporté dans le champ 33J. D’autres comptes peuvent également être reportés dans ce champ. Champ 34C: Uniquement solde du compte 3076 Champ 34D: Si des délimitations supplémentaires ont été effectuées pour les sorties de fonds supplémentaires attendues pour l’année en cours, le solde du compte 3077 est reporté dans le champ 34D. D’autres comptes peuvent également être reportés dans ce champ.
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8. Compte d’administration
8.1 Dispositions générales
8.1.1 Amortissement
Les immeubles et les équipements sont à amortir pour le 1/10 moins de la dépréciation effective. L’amortissement se calcule d’après la méthode linéaire, c’est-à-dire qu’il se base sur la valeur d’acquisition (sous déduction d’une éventuelle contribution aux investissements en provenance de tiers). L’amortissement est laissé à la libre appréciation de la caisse de compensation.
Abrogé
8.1.2 Ecritures transitoires
Les charges et les produits qui chevauchent sur deux exercices et que l’on veut prendre en considération lors de la clôture annuelle sont enregistrés dans des comptes de régularisation actifs ou passifs – comptes 1700 et 2700 – avec contrepartie dans les comptes d’administration concernés.
Les postes transitoires sont virés au début de l’exercice suivant dans les comptes de charges et de produits correspondants.
8.1.3 Constitution et dissolution de provisions
Pour tenir compte des charges d’administration dont le 1/06 montant n’est pas encore exactement connu ainsi que des investissements futurs et des pertes attendues sur les placements de capitaux (différences de cours), des provisions peuvent être constituées lors de la clôture annuelle. Les provisions sont affectées à des buts déterminés et utilisées uniquement en couverture des dépenses pour lesquelles elles ont été prévues. Les provisions inutilisées doivent être dissoutes, soit créditées aux comptes d’administration prévus à cet effet (no 806). EDI BSV | Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de
805.1 Contrairement aux provisions facultatives (ch. 805), la
1/24 constitution de provisions pour les avoirs de vacances et d'heures supplémentaires (y compris horaire mobile) est obligatoire pour les offices AI, alors qu'elle reste facultative pour les autres secteurs comptables. Les provisions pour les avoirs de vacances et d'heures supplémentaires (y compris horaire mobile) sont comptabilisées via le compte 2501. La constitution et la dissolution sont effectuées par le biais des charges de personnel (comptes 5010 Salaires du personnel administratif/d'exploitation et 5030 Charges sociales).
Les provisions figurant sous les comptes 900.2500, 1/24 900.2501 et 900.2520 sont constituées et dissoutes directement par les comptes de charges correspondants. Celles des comptes 900.2530, 900.2550, 900.2560 et 900.2570, constitutions et dissolutions interviennent par les groupes de comptes 58 et 68.
Lorsque des provisions pour investissements techniques 1/03 ou pour investissements immobiliers sont dissoutes en cas d’acquisition, des amortissements égaux en valeur sont à enregistrer.
Procédures comptables relatives aux nos 806 et 807 Provi- 1/06 sions /Acquisitions/ Dissolution/Amortissement pour: Investissements techniques – Provision: 910/940.5830 à 900.2530 – Dissolution: 900.2530 à 910/940.6830 – Amortiss: 910/940.5570 à 900.16XX Investissements immobiliers – Provision: 930.5860 à 900.2560 – Dissolution: 900.2560 à 930.6860 – Amortiss: 930.5550 à 900.15XX Si ces investissements n'ont pas été provisionnés, mais prévus d’être financés par les réserves: Dissolution: 900.2800/2901 à 910/930.6801/6802 Acquisitions et amortissements suivent la même procédure que ci-dessus. EDI BSV | Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de
8.1.4 Détermination des frais d’administration
AVS/AI/APG
Les frais d’administration AVS/AI/APG servant au calcul de 1/01 l’indemnité pour les frais d’administration AC se déterminent à partir des charges du secteur comptable 910, sans les comptes 5172, 5500, 5570 (à l’exclusion des amortissements liés à la dissolution des provisions pour équipements techniques), 5710, 5720, 5830 et 5990, desquelles il y a lieu de déduire d’éventuels produits pour prestation de service et indemnités en couverture de frais d’administration.
8.2 Compte d’administration général (SC 910)
8.2.1 Contributions aux frais d’administration
Les contributions des affiliés aux frais d’administration sont 1/01 passées au débit des comptes des affiliés et au crédit du compte 910.6000. Si une indemnité en réparation de dommages au sens de l’article 52 LAVS renferme des contributions aux frais d’administration, celles-ci sont inscrites dans le compte 910.6050.
Abrogé
Les ristournes de contributions aux frais d’administration 1/20 sont débitées dans le compte 910.5720 lorsque les contributions ont été initialement perçues à juste titre et dont le remboursement résulte d’une décision ultérieure distincte du comité de direction respectivement de la commission administrative.
812.1 Les ristournes de contributions aux frais d’administration
1/20 sont débitées dans le compte 910.6000 lorsque les contributions n’auraient jamais dû être perçues compte tenu des informations disponibles (déclaration électronique des salaires, dépassement valeur seuil etc.).
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Les ristournes de contributions aux frais d'administration 1/06 attribuées aux affiliés sont traitées comptablement comme suit: Ristournes provisionnées Exercice en cours: – Provision: 910.5720 à 900.2520 Exercice suivant: – Dissolution: 900.2520 à 910.5720 – Attribution: 910.5720 à Affiliés
Ristournes non provisionnées (prises sur les réserves) Dissolution: 900.2800/2901 à 910.6801/6802 Attribution: 910.5720 à Affiliés Un transfert des comptes 900.2800/2901 au compte 900.2520 n’est en aucun cas autorisé.
La part d’intérêts moratoires correspondant aux contributions aux frais d’administration est à créditer dans le compte 910.6120; le cas échéant, la part d’intérêts rémunératoires est à débiter dans le compte 910.5440. Lorsque la Centrale est chargée du calcul de ces parts d’intérêts, la comptabilisation a lieu au vu de son avis de mise en compte avec contre-écriture dans le compte 200.2100.
814.1 La participation des caisses de compensation aux intérêts
1/01 moratoires est à créditer dans le compte 910.6020. La comptabilisation a lieu au vu de l’avis de mise en compte de la Centrale avec contre-écriture dans le compte 200.2100.
814.2 La part des suppléments de cotisations que les caisses de
1/07 compensation peuvent conserver pour couvrir leurs frais est à débiter du compte 211.3510, respectivement 216.3510 et à créditer au 910.6470 ou inversement en cas d’amortissement. La comptabilisation a lieu simultanément aux écritures prévues aux chiffres 710.1, 717, 719 ou en une écriture globale lors du bouclement mensuel. Les caisses de compensation peuvent conserver un cinquième des suppléments.
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8.2.2 Indemnité pour autres tâches
Les frais d’administration courants liés à la gestion des autres tâches peuvent être soit directement attribués au secteur comptable concerné, soit enregistrés dans le secteur comptable 910 et donner lieu à une indemnité en couverture des frais d’administration.
Les indemnités pour la gestion des autres tâches sont créditées dans le compte 910.6300.
8.2.3 Acquisition en matière d’équipements
Les acquisitions sont portées à l’actif. Les achats de 1/10 moindre importance peuvent être mis à charge du compte d’administration (comptes 5120, 5151, 5154). La direction définit les lignes directives en matière d’activation.
Abrogé
8.2.4 Frais de locaux
Les dépenses relatives aux locaux loués sont inscrites dans les comptes 910.5210, 910.5220 et 910.5230. Les nos 828 et 829 restent réservés.
Pour l’utilisation de son immeuble, la caisse de compensation charge le compte 910.5200 d’un loyer propre adapté au marché immobilier local, incluant les frais annexes (avec contrepartie dans le compte 930.6150).
8.2.5 Frais de révision
Le compte 5330, respectivement 5340, contiennent uniquement les frais des bureaux de révision externes relatifs aux révisions de la caisse de compensation et aux contrôles d’employeurs. Les frais du service de contrôle interne sont débités selon la nature des différentes charges.
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1/06 8.2.6 Frais de poursuite
821.1 Les avances de frais de poursuite sont débitées au compte
1/11 910.5172. L’imputation des avances aux affiliés respectifs s’effectue par le débit de la comptabilité des affiliés (200.1102 ou 900.1101) et au crédit du compte 910.6700. Les frais de poursuite avancés qui sont irrécouvrables en tout ou en partie sont crédités dans les comptes des affiliés en règle générale à réception de l’acte de défaut de biens et débités dans le compte 910.5510. Si la caisse de compensation renonce à exiger de l’affilié le remboursement de l’avance des frais de poursuite, celle-ci est extournée de la comptabilité des affiliés et débitée au compte 910.5511. Les frais de poursuites comprennent l’ensemble des frais qui doivent être avancés à l’office des poursuites et des faillites au cours de la procédure d’exécution forcée.
8.3 Compte d’administration des capitaux (SC 920)
8.3.1 Produits de la fortune
L’impôt anticipé déduit en cours d’exercice est crédité dans les comptes de produits et porté en tant qu’avoir dans le compte 900.1309 dans l’attente du remboursement. La part de ces avoirs revenant à d’autres institutions sociales leur est transférée.
8.3.2 Différences de cours (plus-values et moins-values comptables)
Les plus-values et les moins-values comptables ainsi que les différences de cours sont comptabilisées dans les comptes 920.5520 et 920.6170.
Pour un motif de transparence du bilan, une plus-value ou une moins-value comptable est obligatoirement enregistrée lorsqu’un placement varie d’au moins 30% en valeur.
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Si une provision pour risques concernant les placements doit être mise à contribution consécutivement à des pertes qui se sont réalisées, la dissolution de la provision (compte 920.6870) s’accompagne de l’enregistrement de la différence de cours dans le compte de placement concerné.
8.4 Compte d’administration des immeubles (SC 930)
8.4.1 Dépenses en matière d’immeubles
Les dépenses entraînant une plus-value de la valeur des 1/10 immeubles sont portées à l’actif. Celles de moindre importance ou n’apportant aucune plus-value peuvent être mises à charge du compte d’administration (compte 5240). La direction définit les lignes directives en matière d’activation.
Les terrains non bâtis ne sont, en principe, pas amortis.
8.4.2 Frais de locaux et d’immeubles
Le secteur comptable 930 enregistre tous les frais de locaux et les dépenses touchant aux immeubles (charges de personnel comprises) en rapport avec les immobilisations rangées dans le groupe de comptes 15. Cela vaut également pour des loyers payés dans un bâtiment dont la caisse de compensation est copropriétaire, ou dans lequel elle a financé des frais d’aménagement de ses surfaces intérieures et les a portés à l’actif.
Les charges mentionnées au no 828 se répercutent dans le secteur comptable 910 par le biais du compte «Loyer propre» (écriture: 910.5200 à 930.6150).
En cas de dissolution de la provision pour entretien d’immeuble les dépenses correspondantes figurent dans le compte 930.5240.
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8.5 Compte d’administration du service d’informatique
(SC 940)
8.5.1 Amortissement
Les amortissements couvrant au moins la dépréciation ef- 1/10 fective sont fixés librement par la caisse de compensation et enregistrés dans le compte 940.5560.
8.5.2 Produits
Les produits sont constitués de participations aux frais mis à la charge des utilisateurs par l’écriture: 910.5320 à 940.6310 par exemple pour les prestations en faveur de la caisse de compensation elle-même.
8.6 Compte des investissements (SC 950)
8.6.1 Dépenses d’investissements
Par investissements, il faut entendre toutes les dépenses financées généralement par la caisse de compensation, ou occasionnellement avec l’aide de tiers, pour se procurer des biens administratifs utilisables à long terme.
Au lieu d’être portées à l’actif, les acquisitions de moindre 1/10 importance peuvent être mises à charge du compte d’administration.
Durant l’année, les investissements à inscrire à l’actif sont comptabilisés dans les comptes concernés de la classe 7; ils sont reportés avant la clôture annuelle par l’intermédiaire du compte 950.8900 sur les comptes de bilan correspondants des groupes 15 et 16.
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8.6.2 Recettes d’investissements
Durant l’exercice, l’aliénation de tout l’immeuble et équipement est comptabilisé dans les comptes 950.8000 ou 950.8100 à la valeur comptable résiduelle.
Les contributions aux investissements en provenance de tiers, destinées à l’acquisition d’immeubles et d’équipements sont inscrites au crédit du compte 950.8600.
Les recettes d’investissements sont reportées avant la clôture annuelle par l’intermédiaire du compte 950.7900 sur les comptes de bilan correspondants des groupes 15 et 16. Les contributions de tiers sont affectées conformément à leur but.
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9. Reddition des comptes
9.1 Généralités
La reddition des comptes vis-à-vis de la Centrale comporte d’une part le relevé mensuel, la récapitulation mensuelle de la comptabilité des affiliés et celle des rentes, d’autre part le compte annuel et la balance des mouvements annuelle. Au demeurant, des listes de cotisations arriérées décrites au no 913 sont à établir à l’intention de l’organe de révision.
Les directives techniques (doc. 318.106.04) sont applicables pour l’annonce des données à la Centrale.
L’annonce des données à la Centrale doit pouvoir être répétée en tout temps dans un délai d’une année. Cela vaut également pour l’impression du compte annuel.
9.2 Relevé mensuel
Le relevé mensuel comprend le bilan, le compte d’exploitation et le compte d’administration. Il est établi chaque fin de mois après passation des écritures selon l’appendice 2 sur la base de la comptabilité principale et transmis à la Centrale accompagné de la récapitulation mensuelle de la comptabilité des affiliés et de celle des rentes jusqu’au 20 du mois suivant.
Des mesures sont mises en place pour garantir en tout temps l’édition du relevé mensuel et de la récapitulation mensuelle de la comptabilité des affiliés au moins jusqu’au terme des travaux de révision de l’exercice concerné. Quant à la récapitulation des rentes, elle est obligatoirement imprimée pour les besoins internes de la caisse de compensation et pour ceux de l’organe de contrôle.
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9.3 Compte annuel
Le compte annuel comprend le bilan, le compte d’exploitation et le compte d’administration. Il est établi après passation des écritures de clôture sur la base de la comptabilité principale (voir appendice 2).
L’exercice comptable débute le 1er janvier et se clôt le
décembre.
Les comptes des classes 3 et 4 ne peuvent plus être modifiés après l’établissement du relevé mensuel de décembre.
Il n’est pas admis de créer des provisions ni de pratiquer des amortissements à la charge de l’excédent du compte d’administration. Le no 813 reste réservé.
Le mouvement des comptes de la comptabilité principale est reproduit dans la balance des mouvements annuelle.
Le compte annuel est transmis électroniquement à la Cen- 1/20 trale jusqu’au 20 février. Simultanément, d’une part, un exemplaire valable et signé du compte annuel original est à soumettre à la Centrale (présentation selon appendice 3). D’autre part, une copie doit être conservée pour l’organe de révision qui effectue la révision de clôture. Ces documents sont accompagnés obligatoirement de la feuille complémentaire renseignant: – sur le mouvement des cotisations et des prestations compensées ou payées directement, à la rigueur avec la mention «néant»; – sur les écritures intervenues en cours d’exercice ou lors du bouclement sur les comptes 900.2520, 900.2530, 900.2800, 900.2901 et 900.2902 avec indications des contre-comptes. – sur les cotisations, les prestations, les fonds propres et le total du bilan de chaque autre tâche ne figurant pas dans la balance annuelle des mouvements selon chiffre marginal 912.
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L’annonce du compte annuel à la Centrale s’accompagne toujours de la communication des données relatives à la balance des mouvements annuelle. De plus, une balance des mouvements et des soldes sera imprimée à l’intention de l’organe de révision.
9.4 Liste des arriérés
Des listes distinctes mentionnant 1/02 – les indépendants, les non-actifs et les salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer les cotisations dont les cotisations n’ont pas encore pu être fixées définitivement dans les deux ans qui suivent la fin d’une année de cotisations (année civile), – les employeurs dont le décompte définitif n’a pas encore été établi pour l’année qui précède l’année écoulée, sont dressées jusqu’au 30 juin de chaque année. Ce délai peut cependant être repoussé de 6 mois d’entente avec le bureau de révision.
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10. Mouvements de fonds
10.1 Généralités
La trésorerie est administrée sans mouvement d’espèces. 1/01 Des virements entre les différents comptes de finances sont effectués dans la mesure où ils sont nécessaires aux opérations avec les affiliés, les bénéficiaires de prestations ou la Centrale.
1001.1 Les caisses de compensation passent les conventions né- 1/14 cessaires avec Postfinance (E-Finance) et leur banque (Ebanking) en vue d’une gestion électronique des comptes. Pour la transmission des données, on adopte les mesures de sécurité recommandées par les instituts financiers concernés.
10.2 Mouvements de fonds avec la Centrale
10.2.1 Remise de fonds
Les caisses de compensation déterminent quotidienne- 1/14 ment dès que possible, mais avant 13.00 h au plus tard, le solde actuel de leurs disponibilités. Elles avisent immédiatement la Centrale de compensation via l’application sécurisée Intranet AVS/AI, exceptionnellement par e-mail (tresorerie@zas.admin.ch), du montant qu’elles verseront dans la journée.
1002.1 Le montant des disponibilités obtenu conformément au 7/21 no 1002 fait l’objet d’un partage entre disponibilités du Fonds de compensation et autres disponibilités, soit à l’aide de la comptabilité tenue à jour, soit en déduisant les soldes des autres secteurs comptables résultant du dernier relevé mensuel, sous réserve qu’ils soient représentatifs des soldes quotidiens moyens. Après déduction du fonds de roulement selon le no 1003, les disponibilités du fonds sont virées le jour même à la Centrale en un montant arrondi à 10'000 francs. Lorsque le montant est inférieur au fonds de roulement, l’on peut renoncer au transfert.
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1002.2 L’ordre de paiement selon le no 1002.1 est donné électroni- 01/24 quement avant 14.00 h. Il doit comporter une remarque enjoignant la poste à exécuter la bonification le jour même (par. ex. par EXPRESS via E-Finance). Le virement est débité dans le compte 200.2100; les montants prélevés du compte de Poste sont virés en faveur du compte IBAN
0900 0000 3000 1776 5. Tous les ordres mentionnent une date de valeur.
Les caisses de compensation peuvent disposer d'un fonds 1/06 de roulement de 100 000 francs.
La détermination des disponibilités du Fonds de compen- 1/06 sation ainsi que le montant effectivement délivré à la Centrale doivent être consignés dans un journal.
10.2.2 Demandes de fonds
En vue du paiement principal des rentes, la Centrale met 1/01 les fonds nécessaires à disposition de la caisse de compensation, en montants ronds et en début de mois, sans demande particulière de sa part. Le montant en question est crédité dans le compte 200.2100. Dans le cadre d’une enquête annuelle, en décembre, les caisses communiquent à la Centrale le calendrier des dates prévues avec Postfinance pour le paiement principal des rentes de l’année suivante, afin de permettre à la Centrale de bonifier les fonds nécessaires par EXPRESS sur le compte Poste ou de banque. Dans les cas de délégation du paiement des rentes, les dates sont communiquées pour chaque employeur. Les dispositions des nos 1002 ss s’appliquent au solde résiduel de l’avance.
Si les disponibilités ne suffisent pas au paiement courant 1/14 des prestations de droit fédéral autres que celles inclues dans le paiement principal, les fonds complémentaires peuvent être demandés en tout temps à la Centrale de compensation via l’application sécurisée Intranet AVS/IA, exceptionnellement par E-Mail (tresorerie@zas.admin.ch)
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en mentionnant le numéro et le nom de la caisse, le numéro du compte (IBAN), le montant ainsi que la date valeur souhaitée. Les fonds demandés sont, au besoin, également remis par «EXPRESS» à condition que la demande parvienne au plus tard avant 14.00 h.
10.3 Fonds propres de la caisse de compensation
Les comptes de fonds propres sont tenus dans le cadre du compte d’administration.
Des disponibilités de tiers sont mises à contribution 1/25 lorsqu’à la fin d’un mois le secteur comptable 9 se solde par une dette (900.2201) envers le secteur comptable 1.
Lorsque des disponibilités de tiers sont mises à contribu- 1/25 tion, le remboursement doit intervenir dans les 2 mois, au besoin en vendant des placements propres.
1/11 10.4 Réserves de liquidation
Les associations fondatrices ainsi que les responsables 1/11 des caisses de compensation doivent veiller à l’équilibre financier de leur caisse. Afin de pouvoir garantir en tout temps la pérennité du bon fonctionnement de l’assurance et, en cas de fusion ou de liquidation, la poursuite de l’activité par une autre caisse, des réserves suffisantes doivent être créées. Les réserves générales (groupes de compte 29) ne devraient pas être inférieures à Fr. 80.– par cas de rente (nombre des paiements de novembre selon feuille statistique) et Fr. –.60 par compte individuel (état au 31 décembre). De plus, elles doivent s’élever à au moins Fr. 100 000.–. Au cas contraire, les mesures nécessaires doivent être prises et l’office fédéral doit en être informé.
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11. Caisse de compensation avec agences
11.1 Catégories d’agences
Les agences sont rangées dans les catégories suivantes: – agences A: celles tenant elles-mêmes leur comptabilité (principale et accessoire); – agences B: les autres agences.
11.2 Prescriptions complémentaires pour les
agences A
Les disponibilités au sens des nos 1002 à 1006 s’échangent directement entre l’agence et la Centrale.
Les virements de fin de mois entre la caisse de compensation et l’agence sont passés dans les deux comptabilités sous le mois du virement.
Le relevé mensuel est adressé directement à la Centrale; un double va au siège de la caisse de compensation.
Les agences remettent leur compte annuel directement à la Centrale selon les prescriptions des nos 906 ss. Un exemplaire va au siège de la caisse de compensation. Ce dernier établit le compte annuel récapitulatif englobant les éléments du siège et des agences et le transfert à la Centrale en double exemplaire, dûment signés.
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12. Caisses de compensation avec autres tâches
12.1 Distinction entre tâche en gestion propre et tâche
gérée comme agence de décompte
Les caisses de compensation AVS peuvent être chargées 1/24 d'exécuter des autres tâches en gestion propre ou en tant qu’agence de décompte. Des secteurs comptables sont prévus pour les CAF (SC 5) et pour les autres tâches (SC 6-8). Pour définir s'il s'agit d'une tâche en gestion propre ou d’une agence de décompte, il n'est toutefois pas déterminant que la comptabilité soit tenue à l'intérieur ou à l'extérieur de la comptabilité de la caisse AVS. Les critères d'appréciation pour cette distinction sont décrits aux ch. 3202, 3202.1, 3203 et 3203.1 DRAT.
1201.1 Abrogé
1201.2 Abrogé
12.2 Mouvement des décomptes et des paiements
Le mouvement des décomptes et des paiements des autres tâches intégrées dans la comptabilité AVS est enregistré dans les comptes des affiliés et comptabilisé dans les comptes du secteur comptable concerné. L’enregistrement, dans les comptes des affiliés, de prestations payées directement n’entre en ligne de compte que si ces prestations se distinguent des prestations compensées ou créditées comme le prévoit le no 1204 et que le travail du réviseur ne s’en trouve pas compliqué.
La feuille complémentaire (form. 318.232.40) est remplie 1/00 obligatoirement lors de la clôture annuelle et jointe au compte annuel (no 911). Elle permet notamment de calculer la part d’intérêts moratoires et rémunératoires revenant
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aux autres tâches lorsque ces dernières appliquent la réglementation AVS et qu’il appartient à la Centrale d’en effectuer l’attribution.
La feuille complémentaire (no 1203) reflète, sous chiffre 1/06 1.1, les cotisations et les prestations des autres tâches comptabilisées durant l’année concernée dans la comptabilité des affiliés, étant entendu que seules les prestations effectivement compensées avec les cotisations doivent y être indiquées. Le chiffre 1.2 est réservé aux sommes des autres tâches n’appliquant pas les intérêts moratoires et rémunératoires ainsi que pour les sommes des tâches où la caisse de compensation calcule elle-même la part d’intérêts. Sous chiffre 1.3 on indiquera enfin les paiements de prestations qui, pour des raisons particulières, figurent dans la comptabilité des affiliés.
L’attribution aux autres tâches de leur part aux intérêts moratoires et rémunératoires comptabilisés se fait annuellement par la Centrale sur la base des cotisations réduites des prestations compensées, annoncées conformément au
sous chiffre 1.1. Les autres tâches sont considérées par la Centrale comme un tout et il appartient donc à chaque caisse de compensation de ventiler la montant global crédité entre ses diverses institutions sociales. Les intérêts sont mis en compte au vu de l’avis de la Centrale dans le compte 4300 ou 3600 du secteur comptable concerné et en contrepartie dans le compte 200.2100.
1/99 12.3 Remboursement de la dette d’un secteur comptable
Lorsqu’à la fin du mois le secteur comptable d’une autre 1/14 tâche autorisée (ou les secteurs si celle-ci en utilise plusieurs pour la tenue des propres comptes) se solde par une dette (xxx.2201) envers le secteur 1, les mesures nécessaires sont prises pour que le solde soit balancé. Le surplus d’un secteur ne peut pas compenser la dette d’un autre secteur, sous réserve d’un accord écrit entre les
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entités concernées ou si les secteurs concernés sont utilisés pour la tenue des comptes d’une même autre tâche autorisée.
12.4 Indemnité pour la gestion des autres tâches
Pour garantir leurs liquidités, les caisses demandent des 8/25 avances trimestrielles pour l'exécution des tâches qui leur ont été confiées. Les caisses peuvent renoncer à des avances s'il est garanti que le ch. 1206 ainsi que les art.
LAVS et art. 132 RAVS sont tout de même respectés.
Abrogé.
L’indemnité pour la gestion d’autres tâches doit couvrir 1/14 tous les coûts engendrés par sa mise en œuvre auprès de la caisse de compensation.
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13. Personnes autorisées à signer
La liste des personnes autorisées à signer est remise à la Centrale par les organes compétents, sur formule 318.249. Les mutations sont traitées de la même manière.
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14. Conservation des comptes et des pièces justificatives
La réglementation contenue dans les directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AIAPG/PC/AfamAgr/ Afam (doc. 318.107.10) est déterminante.
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15 Dispositions finales
15.1 Entrée en vigueur
Les présentes directives entrent en vigueur le 1er janvier 2004. Elles abrogent l’édition du 1er janvier 1996 et ses
suppléments.
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Appendice 1 Représentation schématique de la comptabilité
1. Concept comptable
Actifs Compte de bilan Passifs
Comptabilités accessoires Dépenses d’exploitation Compte d’exploitation Recettes d’exploitation
Charges Compte d’administration d’administration Produits d’administration
Comptabilité principale Dépenses Compte des d’investissements investissements Recettes d’investissements
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Secteur comptable 1 Secteur comptable 2 Secteur comptable 3 Secteur comptable 4 Secteur comptable 5 Secteur Secteur comptable 9 Bilan
2. Structure de la comptabilité (1/24) Finances AVS/AI/APG/AF/AC Organes d’exécution Prestations complé- Caisses d’allocations comptables 6–8 Compte d’administra- (Comptes des fonds) AI mentaires (PC) familiales (CAF) Autres tâches tion
Compte de 200 Compte de 300 Compte de 400 Compte de nn Compte de nn Compte de 900 Compte de bilan bilan bilan bilan bilan bilan bilan
Compensation 211 Compte 380 Compte 41 Compte nn ...................... nn ...................... 910 Compte
Compte d'exploitation/Compte d'administration d’exploitation d’administra- d’exploitation d’administra- AVS/AI/APG tion Office AI PC AVS tion général
Compte 381 Compte 42 Compte nn ...................... nn ...................... 920 Compte d’add’exploitation d’administra- d’exploitation ministration AVS tion COMAI PC AI des capitaux
Compte 480 Compte nn Bouclement nn Bouclement 930 Compte d’add’exploitation d’administra- ministration AI tion d’immeubles
Compte 383 Centre de 499 Bouclement 940 Compte d’add’exploitation formation ministration APG du service d’informatique
Compte 399 Compensation 950 Compte des d’exploitation investisse- AFA ments
Compte 970 Organisation d’exploitation supérieure de AC gestion (ECAS)
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Secteur comptable 1 Secteur comptable 2 Secteur comptable 3 Secteur comptable 4 Secteur comptable 5 Secteur Secteur comptable 9 Finances AVS/AI/APG/AF/AC Organes d’exécution Prestations complé- Caisses d’allocations comptables 6–8 Compte d’administra- (Comptes des fonds) AI mentaires (PC) familiales (CAF) Autres tâches tion
Redistribution 999 Bouclement
Compte d'exploitation/Compte taxe sur le
Corona-perte de gain
d'administration
Compensation
Secteur comptable 25 Secteur comptable 97 Prestations transitoires Gestion supérieure pour chômeurs âgés ECAS (Ptra)
Compte de 970 Compte de bilan Ptra bilan ECAS
Compte 971 – 977 d’exploitation Comptes d’exploi- Ptra annuelles tation niveau ECAS
Compte d' d’exploitation
Compte d’administration frais de maladie niveau ECAS et d’invalidité
Compte 979 Bouclement nid’administra- veau ECAS tion Ptra
Bouclement Ptra
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Plan comptable Secteurs comptables
3. Lien secteurs comptables/groupes de comptes (7/21) (pour le SC 25 Ptra les mêmes groupes de comptes sont à disposition comme pour les PC, SC 4) (pour le SC 97 ECAS tous les groupes de comptes sont à disposition) Compte de bilan 1 2 3 4 5 6–8 9 0
Actifs xx xx xx xx xx xx xx xxxx
Passifs xx xx xx xx xx xx xx xxxx
Compte d’exploitation
Prestations xx xx xx xx xxxx
Mesures individuelles xx xxxx
Frais des gestion xx xx xx xxxx
Amortissement, réductions, remises xx xx xx xx xxxx
Participation et remboursement xx xx xx xxxx
Indemnités pour prestations de services xx xx xx xxxx
Intérêts et différences de cours xx xx xx xx xxxx
Constitution de provisions des autres tâches xx xx xxxx
Mises en comptes xx xxxx
Cotisations xx xx xx xxxx
Intérêts et différences de cours xx xx xx xxxx
Rentes d’institutions étrangères xx xxxx
Restitutions xx xx xx xx xxxx
Dissolution de provisions des autres tâches xx xx xxxx
Mises en compte xx xxxx
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Secteurs comptables Plan comptable
Compte d’administration 1 2 3 4 5 6–8 9 0
Charge de personnel xx xx xx xx xx xxxx
Charges de biens et services (sans locaux xx xx xx xx xx xxxx
Frais de locaux et d’immeubles xx xx xx xx xx xxxx
Prestations de services par des tiers xx xx xx xx xx xxxx
Intérêts passifs, frais financiers xx xx xx xxxx
Amortissements xx xx xx xx xxxx
Frais d’administration divers xx xx xx xx xxxx
Remboursements xx xx xxxx
Constitution de provisions xx xx xx xxxx
Mises en comptes xx xx xx xxxx
Contributions en faveur de la caisse xx xxxx
Produits de la fortune xx xx xx xx xxxx
Emoluments xx xx xx xxxx
Produits pour prestations de services xx xx xx xx xxxx
Indemnités pour les frais d’administration xx xx xx xxxx
Produits d’administration divers xx xx xx xx xxxx
Remboursements xx xx xx xx xx xxxx
Dissolution de provisions xx xx xx xxxx
Mises en compte xx xx xx xxxx
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2 3 4 5 6–8 9 0 Compte des investissements
Dépenses d’investissement xx xx xx xxxx
Recettes d’investissement xx xx xx xxxx
Compte de clôture
Clôture xx xx xx xx xxxx
Secteurs comptables
Finances
AVS/AI/APG/AFA/AC (Comptes des Fonds)
Prestations transitoires pour chômeurs âgés (Ptra)
Organes d’exécution AI
Prestations complémentaires (PC)
Caisses d’allocations familiales (CAF) 6–8 Autres tâches
Compte d’administration
ECAS Organisation de gestion supérieure
Valeurs consolidées
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Appendice 2 Ecritures de bouclement
Abréviations: SC = Secteur comptable CE = Compte d’exploitation CA = Compte d’administration 1. Relevé mensuel
Le relevé mensuel sera établi après avoir passé les écritures ci-dessous, dans l’ordre indiqué:
SC 3 Organes d’exécution AI SC 380 Charges 213.3200/399.6900 Produits 399.5900/213.3200
SC 381 Charges 213.3225/399.6900 Produits 399.5900/213.3225
SC 383 Charges 213.3228/399.6900 Produits 399.5900/213.3228
SC 218 Corona-perte de gain (selon n°1601 DCMF-Corona) CE Recettes d’exploitation 218.3900/200.2101 Dépenses d’exploitation 200.2101/218.4900
SC 25 Prestations transitoires pour chômeurs âgés CE Excédent de charges CE 250.2141/259.9000 CA Excédent de charges CA 250.2140/259.9110
SC 2 Comptes des fonds CE Recettes d’exploitation 299.3900/200.2100 Dépenses d’exploitation 200.2100/299.4900
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SC 1 Finances (après enregistrement de la répartition selon no 606) Avoir du SC 2 envers le SC 1 200.1201/199.2202 du SC 3 envers le SC 1 300.1201/199.2203 du SC 4 envers le SC 1 400.1201/199.2204 du SC 9 envers le SC 1 900.1201/199.2209 du SC 25 envers le SC 1 250.1201/199.2252 du SC 97 envers le SC 1 970.1201/199.2297
Dettes du SC 2 envers le SC 1 199.1202/200.2201 du SC 3 envers le SC 1 199.1203/300.2201 du SC 4 envers le SC 1 199.1204/400.2201 du SC 9 envers le SC 1 199.1209/900.2201 du SC 25 envers le SC 1 199.1252/250.2201 du SC 97 envers le SC 1 199.1297/979.2201
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2. Compte annuel
Dans le cadre du bouclement annuel des comptes d’exploitation et d’administration, on pourra rencontrer les écritures potentielles suivantes.
SC 1 Finances pas d’écriture (compensation mensuelle)
SC 2 Comptes des fonds CE pas d’écriture (compensation mensuelle) SC 25 Prestations transitoires pour chômeurs âgés CE Pas d’écritures (voir ch. marg 542) CA Excédent de charges CA (si la 13ème période est utilisée, ch. marg. 543) 250.2140/259.9110
SC 3 Organes d’exécution AI CA pas d’écriture (compensation mensuelle) SC 4 Prestations complémentaires CE Excédent de dépenses 400.1140/499.9000 ou 400.2140/499.9000
CA Excédent de charges 400.1140/499.9110 ou 400.2140/499.9110
SC 5 CAF 1 En gestion propre CE Excédent de recettes 5xx.9000/5xx.2902 Excédent de dépenses 5xx.2902/5xx.9000
CA Excédent de produits 5xx.9110/5xx.2902 Excédent de charges 5xx.2902/5xx.9110 CA Répartition du résultat Réserves spéciales – Attribution 5xx.2902/5xx.2800
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Réserves générales – Attribution 5xx.2902/5xx.2901 SC 5 CAF 1 Agence de décompte CE Excédent de recettes 5xx.9000/5xx.1130 Excédent de dépenses 5xx.1130/5xx.9000
CA Excédent de charges 5xx.2130/5xx.9110 SC 9 Compte d’administration CA général Excédent de produits 999.9110/900.2902 Excédent de charges 900.2902/999.9110 CA des capitaux Excédent de produits 999.9120/900.2902 Excédent de charges 900.2902/999.9120 CA des immeubles Excédent de produits 999.9130/900.2902 Excédent de charges 900.2902/999.9130 CA du service d’informatique Excédent de produits 999.9140/900.2902 Excédent de charges 900.2902/999.9140 CA Répartition du résultat Réserves spéciales – Attribution 900.2902/900.2800 – Prélèvement2 900.2800/900.2902 Réserves générales – Attribution 900.2902/900.2901 – Prélèvement1 900.2901/900.2902
Solde débiteur à balancer dans le compte 5xx.2902
Solde débiteur à balancer dans le compte 900.2902
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SC 97 ECAS Organisation de gestion supérieure CE Excédent de produits 97x.9000/970.1140 Excédent de charges 970.1140/97x.9000
CA Générale Excédent de produits 979.9110/970.2902 Excédent de charges 970.2902/979.9110
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Appendice 3 Exemple de mise en page (no 911)
Caisse de compensation no ... Compte annuel Page 1 (Dénomination abrégée) ... 20.. Date Bilan Actifs Passifs
Disponibilités Total
100.1011 Poste xxx
100.1020 Banque xxx
Compensation Total
199.2202 Dette envers le SC 2 xxx
199.2209 Dette envers le SC 9 xxx
AVS/AI/APG/AFA/AC Total Total
200.1101 Affiliés xxx
200.1105 Prestations à restituer par les
bénéficiaires xxx
200.1106 Créances en réparation de
dommages xxx
200.1201 Avoir envers le SC 1 xxx
200.2100 Centrale de compensation xxx
200.2101 C/C Cdc – Corona-perte de
gain xxx
200.2740 Indemnités en réparation de
dommages xxx
Compte d’administration Total Total
900.1020 Banque xxx
900.1101 Affiliés xxx
900.1201 Avoir envers le SC 1 xxx
900.1420 Obligations xxx
900.1600 Mobilier xxx
900.2500 Provision pour frais d’administration ordinaires xxx
900.2901 Réserves générales xxx
900.2902 Report à compte nouveau xxx
Total de Total du l’Actif passif
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Caisse de compensation no ... Compte annuel Page 2 (Dénomination abrégée) ... 20.. Date Compte d’exploitation Dépenses Recettes
Cotisations AVS/AI/APG Total Total
211.3310 Amortissements de cotisations paritaires xxx
211.4000 Cotisations personnelles xxx
211.4010 Cotisations paritaires xxx
AVS Total Total
212.3000 Rentes ordinaires xxx
212.3010 Rentes extraordinaires xxx
212.3030 Allocations pour impotents xxx
212.4601 Rentes à restituer xxx
AI Total
213.3000 Rentes ordinaires xxx
213.3010 Rentes extraordinaires xxx
213.3030 Allocations pour impotents xxx
213.3400 Participation aux cotisations xxx
APG Total
214.3060 Allocations APG xxx
214.3400 Participation aux cotisations xxx
AC Total Total
216.3320 Amortissements d’autres cotisations xxx
216.3500 Indemnités pour frais de gestion
xxx
216.4030 Autres cotisations xxx
Redistribution taxe sur le CO2 Total Total
217.3055 Redistribution taxe CO2 aux entreprises xxx
217.4670 Ristourne taxe sur le CO2 à
l’OFEV via CdC xxx
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Caisse de compensation no … Compte annuel Page 3 (Dénomination abrégée) … 20.. Date Compte d’administration Charges Produits
Corona-perte de gain Total Total
218.3056 Indemnité pour salariés dans une
position similaire à un employeur xxx
299.3900 Report en faveur de la Centrale xxx
299.4900 Report à charge de la Centrale xxx
CA général Total Total
910.5010 Salaires xxx
910.5030 Charges sociales xxx
910.5101 Fournitures de bureau xxx
910.5156 Informatique – frais de développe- xxx
ment de logiciels
910.5157 Informatique – frais imputés xxx
910.5158 Informatique – services de tiers xxx
910.5210 Loyer de tiers xxx
910.5220 Eau, énergie, chauffage xxx
910.5330 Révision de la caisse xxx
910.5560 Amortissement sur équipements xxx
910.6200 Frais de sommation, amendes xxx
910.6220 Extrait de CI xxx
910.6353 Indemnité redistribution taxe CO2 xxx
910.6430 Indemnité pour les frais d’administration AC xxx
CA des capitaux Total Total
920.5451 Frais de banque et taxes du
compte Poste xxx
920.6111 Produits des titres xxx
CA des immeubles Total Total 930.xxxx etc. xxx xxx
CA du service d’informatique Total Total 940.xxxx etc. xxx xxx
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Caisse de compensation no … Compte annuel Page 4 (Dénomination abrégée) … 20.. Date Compte d’administration Charges Produits
Compte des investissements Total Total 950.xxxx etc. xxx xxx
Clôture Total Total
999.9110 Résultat du CA général xxx
999.9120 Résultat du CA des capitaux xxx
999.9130 Résultat du CA des immeubles xxx
999.9140 Résultat du CA du service d’informatique xxx
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Appendice 4 Comptabilisation des intérêts et des revenus issus des comptes de disponibilités et de placements
Comptes à débiter Comptes à créditer Secteur comptable 100 Secteur comptable 910
Poste 6100 Int. des comptes (bancaires, postaux)
Banque 6100 Int. des comptes (bancaires, postaux)
Secteur comptable 900 Secteur comptable 920
Banque 6100 Int. des comptes (bancaires, postaux)
Comptes à terme et prêts 6100 Int. des comptes (banfixes caires, postaux)
Comptes d’épargne 6100 Int. des comptes (bancaires, postaux)
Obligations 6111 Produits des titres
Actions 6111 Produits des titres
Titres de participation 6111 Produits des titres (y.c. Fonds de placements)
Prêts 6190 Autres produits de la fortune
Prêts hypothécaires 6190 Autres produits de la fortune
Autres placements 6190 Autres produits de la fortune Secteur comptable 900 Secteur comptable 920
Comptes à terme et prêts fixes
Obligations 6115 Autre produits des pla-
Actions cements (non soumis à
Titres de participation l’impôt anticipé) (y.c. Fonds de placements)
Autres placements
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Appendice 5 Méthode de comptabilisation de la redistribution
1. Redistribution de la taxe CO2 – Crédit
La caisse de compensation crédite le montant de la taxe revenant à chaque employeur qui y a droit (4010, 4011 DRE). 217.3055 à 200.1101/2
2. Versement effectif aux employeurs ayant droit
La caisse de compensation verse le montant dû (4011 DRE). 200.1101/2 à 100.1011
3. Paiements en retour (sur compte habituel)
Si, suite au versement, le montant vient en retour, le traitement se fait selon 730ss DCMF. 100.1011 à 200.2115
4. Demande de fonds à la Centrale
Si les disponibilités sont insuffisantes, la caisse de compensation fait une demande de fonds à la Centrale (1006 DCMF). 100.1011 à 200.2100
5. Redistribution non effectuée
Si une redistribution n’est pas possible (4018 DRE), la caisse comptabilise le montant sur le compte d’exploitation. 200.1101/2 à 217.4670
6. Compensation de fin de mois selon 506 DCMF
Les comptes d’exploitation doivent être synchronisés chaque mois. 200.2100 à 299.4900 299.3900 à 200.2100
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7. Indemnisation aux caisses
L’indemnisation régulière et l’indemnisation unique des frais d’introduction (6002ff et 6009 DRE) sont enregistrées de la manière suivante. 200.2100 à 910.6353
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Index alphabétique
(Les chiffres renvoient aux nos marginaux des directives)
A Accès aux données, 206 Acomptes – comptabilisation dans les comptes des affiliés, 703, 707 – d’indemnités pour autres tâches, 1208 Affiliés, 604–609 Agences – catégories, 1101 – compte annuel, 1105 – mouvement de fonds, 1102, 1103 – relevé mensuel, 1104 Amortissement – de cotisations, 717, 718 – sur immeubles et équipements, 611, 801, 802, 818, 827 – des intérêts moratoires, 726 – de prestations à restituer, 737 – de supplément de cotisations, 717 Annonce des données à la Centrale – autres tâches, 902, 1203, 1204 – compte annuel, 902, 903, 911, 912 – relevé mensuel, 902, 904 – Prestations transitoires pour chômeurs âgés, 545 Arriérés, liste 913 Autres comptes de droit fédéral, 541 Autres tâches – comme agence de décompte, 514, 516, 1201 – charges d’administration, 512, 515 – comptabilisation du mouvement des décomptes et des paiements, – comptabilité, 102 – en gestion propre, 514, 516, 1201 – indemnités, 815, 816, 1207, 1208 – intérêts des cotisations, 724–726, 1203–1205 – mise à contribution du Fonds de compensation, 1206 – part aux intérêts moratoires et rémunératoires, 1203–1205 – prestations, 1202, 1204 EDI BSV | Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de
Avances sur prestations, 407, 729.1 Avis de situation, 1004
B Balance des mouvements, 910, 912 Bénéficiaires de prestations, 610 Biens patrimoniaux et inventaire, 402, 411 Bilan, 412–415, 417, 501–503, 601–622, 1007 Bouclement mensuel – Centrale, 603, 901–904 – comptabilité des affiliés, 606 – compte d’administration, 530, 543 – finances, 502, 503 – Fonds de compensation, 506 – Office AI, 510 – Prestations transitoires pour chômeurs âgés, 542, 543
C CAF, 514–516 Capital propre de la caisse de compensation, 618–622 Carnet de timbres, comptabilisation, 617 Catégories d’agences, 1101 Centrale, compte courant, 603, 901–904, 911, 912, 1002–1006, 1102, 1104, 1105, 1203, 1205 Charges d’immeuble, 826, 828 Chèques, 601 Clôture annuelle – des autres tâches, 514, 516, 517 – compte d’administration, 520, 522, 525, 527 – date de clôture, 907 – découvert, 622 – écritures, 616, 617, 906, 908, 909 – liste des soldes, 405, 607 – PC, 513 – Prestations transitoires pour chômeurs âgés, 544 COMAI, 508–510, 749 Compensation, 739–741 Comptabilisation – des cotisations, 404, 701–722 – des intérêts moratoires et rémunératoires, 724–726, 814 – des prestations, 727
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Comptabilité – accessoires, 401–411 – des affiliés, 401–406 – des biens patrimoniaux et inventaire, 402, 411 – concept, 301 – informatisée, 201–209 – des prestations, 402, 407, 408 – principale, 302–304, 412–417 – des salaires, 402, 410 Comptabilité des affiliés – conservation, 401, 1401 – différence entre – et comptabilité principale, 607, 608 – journal, 401 – liste des soldes, 405, 607 – récapitulation mensuelle, 406 – tenue des comptes, 402–406 Comptes – collectifs, 403, 407, 514, 530 – conservation, 401, 412, 1401 – numéro de, 305 – de fonds propres, 611–615, 618–621, 822–825, 1007 Compte annuel – des agences, 1105 – annonce des données à la Centrale, 902, 903, 911, 912, 1105 – balance des mouvements, 910, 912 – documents à imprimer, 911, 912 – établissement, 906 – liste des arriérés, 913 Compte d’administration – amortissements, 611, 801, 802, 818, 827 – des capitaux, 521, 522, 822–825 – clôture, 529 – écriture transitoires, 616, 803, 804 – frais de locaux, 819, 820, 828, 829 – général, 519, 520, 810, 821 – des immeubles, 523–525, 826–830 – des prestations transitoires pour chômeurs âgés, 543 – provisions, 805–808, 813 – report à compte nouveau, 529 – du service d’informatique, 518, 526, 527, 831, 832
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– tenue du, 412–414, 416, 417 Comptes courants, 603–610 Compte d’exploitation, 412–414, 416, 417, 506, 507, 542, 701–750 Compte de Fonds, 504–507 Compte des investissements, 413, 528, 833–838 Comptes transitoires, 616, 803, 804 Conservation des dossiers, 401, 412, 1401 Contributions aux frais d’administration – comptabilisation, 810 – part aux intérêts moratoires et rémunératoires, 814 – provision, 813 – remboursement, 811 – ristournes, 812, 813 Contrôles d’employeurs, 821 Corrections, 416 Cotisations – arriérées, 710 – compensées par des prestations, 739–741 – comptabilisation, 404, 505, 701–722 – forfaitaires, 706 – globales, 709 – irrécouvrables, 717, 718 – liste des arriérés, 913 – paritaires, 705–709 – payées au moyen de timbres, 602, 617, 714 – personnelles, 701–704, 709 – recouvrement de cotisations amorties, 719, 720 – recouvrement de suppléments de cotisations amortis, 719 – réduction, 715 – à rembourser, 713, 714 – remboursées aux étrangers, 733 – remise, 710, 716 – suppléments, 710.1 – sur les prestations soumises à cotisations, 409, 721, 722, 735– – versement d’acompte, 703, 707 Corona-perte de gain 603, 721
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D Date de clôture, 907 Découvert, 622 Demandes de fonds à la Centrale, 1005, 1006 Dépens, frais et, 750 Différence – de cours, 823 – entre créance et paiements, 609 – entre la comptabilité des affiliés et la comptabilité principale, 607,
E Ecritures – correctives, 417 – transitoires, 616, 803, 804 Effets de change, 601 Emprunt hypothécaire, 613 Equipements – amortissement, 611, 801, 802, 818 – comptabilisation, 614, 615, 817 – inventaire, 611 – à porter à l’actif, 817 – réalisation, vente, 615 Etrangers, remboursement des cotisations aux, 733 Extournes, 417
F Fonds de compensation, 504–507 Fonds (finances) – avis de situation, 1004 – demande de fonds, 1005, 1006 – finances, 501–503, 1008, 1009 – mouvements de fonds, 1001–1009, 1102, 1103 – remise de fonds, 1002, 1003 – virement entre comptes financiers, 1001 Forfaitaires, cotisations 706 Frais – de locaux, 819, 820, 828, 829 – pour mesures individuelles, 742 – de révision et de contrôle, 821 – de poursuite 821.1
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Frais d’administration AVS/AI/APG, 809 Frais de gestion – frais et dépens, 750 – de l’Office AI, 508–510, 743–747 – du COMAI, 508–510, 749 – services spéciaux et rapports médicaux, 748
G Grand-livre, cf. comptabilité principale
H Hypothèques, 613
I Immeubles – amortissement, 611, 801, 802, 827 – charges, 826, 828 – compte d’administration, 523–525, 826–830 – comptabilisation, 613–615, 826 – loyer propre, 820, 829 – résultat, 825, 529 Impôt anticipé, 822 Indemnités – en réparation de dommages, 711, 712 – pour frais d’administration des autres tâches, 815, 816, 1207, – pour frais d’administration de l’Office AI, 744, 745 – pour frais d’administration LTN, 814.2 – pour frais d’administration PC, 512 – pour frais d’administration prestations transitoires pour chômeurs âgés, voir DPtra Indépendants, cf. cotisations personnelles Informatique – accès aux données, 206 – compte d’administration du service, 518, 526, 527, 831, 832 – documentation, 208 – généralités, 205–209 – sécurité des données, 209 Intérêts des cotisations, 724–726, 814, 1203–1205 Inventaire – comptabilité des biens patrimoniaux, 402, 410
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– liste, 611 Investissements, compte des, 413, 528, 833–838 Irrécouvrables – cotisations, 717, 718 – prestations à restituer, 737
J Journal, 204, 401, 412 Justificatifs, documents, 204
L Liechtenstein, prestations de sécurité sociale, 728 Liste des arriérés, 913 Liste des personnes autorisées à signer, 1301 Liste des soldes, 405, 607 Locaux, 819, 820, 828, 829 Loyer propre, 820, 829
M Mesures individuelles, 742 Mise à contribution du Fonds de compensation – définition, 502, 1206 – remboursement, 1206 Mise en compte, cf. comptabilisation Mouvements de fonds, 1001–1009, 1102, 1103 Moyens auxiliaires de l’AVS, 742
O Office AI, 508–510, 743–747
P Paiement – différé, 730 – en retour, cf. prestations en retour – aux fournisseurs de moyens auxiliaires de l’AVS, 742 – aux médecins et aux services spéciaux de l’aide aux invalides, – non imputable, 723 – partiel, 729 – provisoire, 729 Papiers-valeurs, 612
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Part aux intérêts des cotisations, 814, 1205 Périodicité de comptabilisation, 203 Placements et engagements de la Caisse, 521, 611–615, 822–825, 1007, Plan comptable, 303, 414 Prestations – des autres tâches, 1202, 1204 – bénéficiaires, 610 – compensation avec des cotisations ou prestations à restituer, 739–741 – comptabilisation, 727 – comptabilité des, 402, 407–409 – dont le paiement est différé, 730 – paiement partiel, 729 – paiement provisoire, 729 – payées, 727, 1202 – en retour, 730, 732 – à restituer, 408, 734–738 – rétroactives, 729, 740 – de la sécurité sociale du Liechtenstein, 728 Prestations transitoires pour chômeurs âgés (Ptra), 540-545 Produits de ventes, 615 Provisions, 805–808, 813 Provisoire, paiement, 729
R Rapport médicaux, 748 Réalisation, vente d’un immeuble ou d’équipements, 615 Récapitulation mensuelle, 406, 904, 905 Recouvrement – de cotisations amorties, 719, 720 – de prestations à restituer irrécouvrables, 738 Réduction – des cotisations, 715 – des intérêts moratoires, 726 Redistribution de la taxe sur le CO2, 751–753 Relevé mensuel – des agences, 1104 – annonce des données à la Centrale, 902–904, 1104 – documents à imprimer, 905
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– établissement, 904, 905, 1104 – des prestations transitoires pour chômeurs âgés, 542, 543 – récapitulation mensuelle, 406, 904, 905 Remboursement – de contributions aux frais d’administration, 811 – de cotisations AVS/AI/APG, 713, 714 – de cotisations AVS aux étrangers, 733 – au Fonds de compensation lorsqu’il est mis à contribution, 1009 Remise – de cotisations AVS/AI/APG, 710, 716 – des fonds à la Centrale, 1002, 1003 – des intérêts moratoires, 726, 814, 1203, 1205 – de l’obligation de restituer, 734, 736 Remise à la Centrale – avis de situation, 1004 – compte annuel, 902, 903, 911, 912 – relevé mensuel, 902, 904 Rentes, cf. prestations Réparation de dommages, 711, 712 Report à compte nouveau, 529 Réserves, 618–622, 1010 Restitution de prestations touchées indûment, 734, 735 Révision, frais, 821 Ristourne de contributions aux frais d’administration, 812, 813
S Salaires, comptabilité des, 402, 410 Secteur comptable, 501–530, 540–545 Sécurité des données, 206, 209, 210 Service d’informatique, compte d’administration, 831, 832 Services spéciaux, 748 Signature, personnes ayant la, 1301 SMR, 510, 749
T Taux d’amortissement des équipements, 818 Timbres-cotisations, 602, 617, 714 Traitement automatique des informations, cf. informatique Transitoires, écritures, 616, 803, 804
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V Valeur pour mémoire, 611 Vente, réalisation d’un immeuble ou d’équipements, 615 Versement d’acomptes – de cotisations, 703, 707 – d’indemnité pour autres tâches, 1207, 1208 Virements – entre Caisse et agences, 1103 – entre Caisse et Centrale, 1002, 1003, 1005, 1006 – entre comptes financiers, 1001
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Plan comptable général
1. Secteurs comptables Classes de compte
Finances
Disponibilités 1/2/9
Compensation 1/2/9
AVS/AI/APG/AFA/AC (comptes des fonds)
Compte de bilan 1/2/9
Compte d’exploitation cotisations AVS/AI/APG 3/4
Compte d’exploitation AVS 3/4
Compte d’exploitation AI 3/4
Compte d’exploitation APG 3/4
Compte d’exploitation AFA 3/4
Compte d’exploitation AC 3/4
Redistribution taxe sur le CO2 3/4
Compte d’exploitation Corona-perte de gain
Compensation 3/4
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Prestations transitoires pour chômeurs âgés (Ptra)
Compte de bilan Ptra 1/2/9
Compte d’exploitation Ptra annuelles 3 3/4
Compte d’exploitation frais de maladie et d’invalidité4 3/4
Compte d’administration Ptra 5/6
Bouclement Ptra 9
3. Organes d’exécution AI
Compte de bilan 1/2/9
Compte d’administration Office AI 5/6
Compte d’administration COMAI 5/6
Compte d’administration du centre de formation 5/6
Compensation 5/6
Prestations complémentaires (PC)
Compte de bilan 1/2/9
PC à l’AVS
PC annuelle5 3/4
Prestations transitoires pour chômeurs âgés annuelles selon art. 4 al. 1 let. a LPtra
Frais de maladie et d’invalidité selon art. 17-18 LPtra
PC au sens des art. 9 à 11 LPC
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Frais de maladie et d’invalidité selon art. 14 LPC 3/4
Prestations supplémentaires cantonales 6 aux PC 3/4
Prestations supplémentaires cantonales aux PC : frais de maladie7 3/4
PC à l’AI
PC annuelle8 3/4
Frais de maladie et d’invalidité selon art. 14 LPC 3/4
Prestations supplémentaires cantonales aux 9 PC 3/4
Prestations supplémentaires cantonales aux PC : frais de maladie10 3/4
Compte d’administration 5/6
Bouclement 9
Caisses d’allocations familiales (CAF)
CAF 1 «en gestion propre» 1–9
CAF 2 «en gestion propre» 1–9
CAF 3 «en gestion propre» 1–9 à ...
CAF X 1–9
CAF 1 «agence de décompte» 1–9
prestations supplémentaires au sens de l’art. 2, al. 2, LPC
prestations supplémentaires au sens de l’art. 2, al. 2, LPC
PC au sens des art. 9 à 11 LPC
prestations supplémentaires au sens de l’art. 2, al. 2, LPC
prestations supplémentaires au sens de l’art. 2, al. 2, LPC
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CAF 2 «agence de décompte» 1–9
CAF 3 «agence de décompte» 1–9 à ...
CAF Y 1–9
Comptes collectifs (no 514, 2e al.) 1–9
Répartition et compensation (no 514, 3e al.) 1/2
6–8 Autres tâches
600–899 selon les besoins de la caisse de compensation 1–9
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Compte d’administration
Compte de bilan 1/2/9
Compte d’administration général 5/6
Compte d’administration des capitaux 5/6
Compte d’administration des immeubles 5/6
Compte d’administration du service d’informatique 5/6
Compte des investissements 7/8
Comptes collectifs (no 530) 5/6
Bouclement 9
Secteur comptable ECAS
Compte de bilan 1/2/9 971-977 Comptes d’exploitation pour les tâches au niveau ECAS 3/4
Compte d’administration au niveau ECAS 5/6
Bouclement au niveau ECAS 9
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2. Plan comptable général
2.1 Compte de bilan
Secteurs comptables 1 Actifs (sans SC 381, 383, 5–8 et 940)
Disponibilités
300 1000 Caisse
250 300 1011 Poste
1015 Poste: compte bloqué BPR
250 300 900 1020 Banques
1030 Autres offices de paiement
1051 Chèques
1055 Effets en portefeuille
Comptes courants débiteurs
900 1101 C/C Affiliés (par secteur comptable)
900 1102 C/C Affiliés (non ventilés entre les secteurs comptables)
250 400 1105 Prestations à restituer par les bénéficiaires
900 1106 C/C des créances en réparation de dommages
250 400 1110 Avances sur prestations
1111 Paiements provisoires de rentes
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1115 Paiements partiels de prestations
1120 Mesures individuelles/Mesures d’instruction à restituer
C/C des «agences de décompte» d’autres tâches
400 900 1140 C/C avec d’autres offices
1165 Prestations à restituer Corona
Prestations à rembourser (CSC)
1190 Autres C/C débiteurs
Avoirs envers d’autres secteurs comptables
250 300 900 1201 Avoir envers le secteur comptable 1
970
1202 Avoir envers le secteur comptable 2
1203 Avoir envers le secteur comptable 3
1204 Avoir envers le secteur comptable 4
1205 Avoir envers le secteur comptable 5
1206 Avoir envers le secteur comptable 6
1207 Avoir envers le secteur comptable 7
1208 Avoir envers le secteur comptable 8
1209 Avoir envers le secteur comptable 9
1252 Avoir envers le secteur comptable 25
1297 Avoir envers le secteur comptable 97
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Autres avoirs
400 900 1301 Débiteurs ordinaires
1307 TVA; impôt préalable sur achats de matières et prestations de services
1308 TVA; impôt préalable sur investissements et autres charges d’exploitation
1309 Impôt anticipé
1320 Contributions à recevoir (pour l’administration et les investissements)
Entraide administrative internationale (CSC)
représentations à l’étranger (CSC)
300 900 1390 Autres débiteurs
Placements
900 1400 Comptes à terme et prêts fixes
1410 Comptes d’épargne
1420 Obligations
1430 Actions
1440 Titres de participation (y. c. Fonds de placements)
1450 Prêts
1460 Prêts hypothécaires
1490 Autres placements
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Immeubles
1500 Terrains non bâtis
1510 Immeubles administratifs propres
1520 Immeubles administratifs loués
1550 Immeubles locatifs
Equipements
1600 Mobilier
1610 Machines de bureau ordinaires
1620 Installations informatiques
1650 Autres installations techniques
1680 Véhicules
1690 Autres équipements
Comptes de régularisation et comptes d’ordre
400 900 1700 Actifs transitoires
1710 Régularisation des mouvements d’espèces
1750 Différences
Actif de régularisation pour la compensation des charges CAF
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1790 Carnets de timbres
Comptes d’ordre des autres tâches
Valeur de rachat des contrats d’assurance
Découvert
1900 Balance du découvert
Passifs
Engagements courants
400 900 2000 Créanciers ordinaires
2010 TVA due
2040 Impôt à la source
2045 Impôt fédéral procédure de décompte simplifiée
2046 Impôt cantonal et communal procédure de décompte simplifiée
400 900 2050 Cotisations et prestations sociales
Cotisations retenues sur les indemnités journalières AI (CSC)
Représentations (CSC)
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2090 Autres exigibilités
Comptes courants créanciers
2100 C/C de la Centrale de compensation
2101 C/C de la Centrale de compensation - CORONA
250 400 2111 C/C des bénéficiaires de prestations
2112 Compte de liaison des comptabilités Prestations Affiliés
2113 Compte courant bénéficiaires 13e rente
250 400 2115 Paiements en retour
Paiements périodiques (CSC)
Paiements en suspens (CSC)
C/C des «agences de décompte» d’autres tâches
250 400 900 2140 Compte courant avec d’autres offices x
2141 Compte courant avec d’autres offices y
2150 Compte intermédiaire redistribution taxe sur le
2180 BPR émis
250 900 2190 Autres C/C créanciers
Dettes envers d’autres secteurs comptables
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250 300 900 2201 Dette envers le secteur comptable 1
970
2202 Dette envers le secteur comptable 2
2203 Dette envers le secteur comptable 3
2204 Dette envers le secteur comptable 4
2205 Dette envers le secteur comptable 5
2206 Dette envers le secteur comptable 6
2207 Dette envers le secteur comptable 7
2208 Dette envers le secteur comptable 8
2209 Dette envers le secteur comptable 9
2252 Dette envers le secteur comptable 25
2297 Dette envers le secteur comptable 97
Autres dettes
2300 Banque
2350 Emprunt
2360 Emprunt hypothécaire
2390 Autres dettes
Engagements spéciaux
2400 Fonds de prévoyance (avec droit aux prestations)
2410 Fonds de prévoyance (sans droit aux prestations)
2430 Fonds affectés par le canton
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900 2490 Autres engagements spéciaux
Provisions
900 2500 Provisions pour frais d’administration ordinaires
900 2501 Provisions pour les avoirs en vacances et en heures supplémentaires
2520 Provisions pour ristournes de contributions aux frais d’administration
2530 Provisions pour investissements techniques
2550 Provisions pour entretien d’immeubles
2560 Provisions pour investissements immobiliers
2570 Provisions pour moins-values comptables sur les placements
Provisions des autres tâches
Comptes de régularisation et comptes d’ordre
400 900 2700 Passifs transitoires
2710 Régularisation des mouvements d’espèces
900 2740 Indemnités en réparation de dommages (compte réfléchi)
2750 Différences
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2760 Paiements non imputables
Passif de régularisation pour la compensation des charges CAF
2790 Carnets de timbres (contre-compte)
Réserves spéciales
2800 Réserves spéciales
Réserves générales
2901 Réserves générales
2902 Report à compte nouveau
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2.2 Compte d’exploitation
Dépenses d’exploitation
Prestations
213 3000 Rentes ordinaires
3001 13e rente
Indemnités forfaitaires (CSC)
213 3010 Rentes extraordinaires
3011 13e rente extraordinaire
Transfert et remboursement de cotisations pour des étrangers (CSC)
Transfert de cotisations aux assurances sociales étrangères (CSC)
213 3030 Allocations pour impotents
3040 Indemnités journalières
Secours aux Suisses à l’étranger (CSC)
3055 Redistribution taxe CO2 aux entreprises
3056 Indemnité pour salariés dans une position similaire à un employeur
3057 Indemnités pour salariés vulnérables
3058 Indemnités pour indépendants vulnérables
3060 Allocations APG
3071 Allocations familiales aux travailleurs agricoles
3072 Allocations familiales aux agriculteurs indépendants
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Allocations familiales aux indépendants
Allocations familiales aux personnes sans activité lucrative
Allocations pour enfants
Compensation des charges CAF, sortie effective de liquidités pendant l’année en cours
Compensation des charges CAF, régularisation des prévisions de sorties de liquidités supplémentaires pour l’année en cours
Autres allocations familiales
412 413 414 421 422 3080 Prestations complémentaires
424
252 3085 Prestations transitoires
Prestations des autres tâches
3091 Indemnités garde d'enfants pour salariés
3092 Indemnités garde d'enfants pour indépendants
3093 Indemnités quarantaine pour salariés
3094 Indemnités quarantaine pour indépendants
3095 Indemnités pour fermeture forcée
3096 Indemnités pour interdiction de manifestations
3097 Indemnités pour cas de rigueur indépendants
3098 Indemnités garde d'enfants soins intenses / école spéciale salariés
3099 Indemnités garde d'enfants soins intenses / école spéciale indépendants
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Mesures individuelles
3100 Mesures médicales
3110 Mesures d’ordre professionnel
3150 Moyens auxiliaires
Frais de gestion
3200 Office AI
213 3210 Services spéciaux
213 214 3221 Mesures d’instruction ordinaires – rapports médicaux
3225 Centres d’observation médicale (COMAI)
3226 Centres d’observation professionnelle (COPAI)
3228 Centre de formation
213 214 215 216 218 3280 Frais de dépens
218 3290 Taxes d’affranchissement (timbres poste)
3291 Coûts d’acquisition des FIDO-Sticks (login officiel des autorité AGOV)
3292 Coûts liés à l’identification vidéo (login officiel des autorité AGOV)
Amortissements, réductions, remises
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3300 Amortissements de cotisations personnelles AVS/AI/APG
(212 213) 3310 Amortissements de cotisations paritaires AVS/AI/APG
216 3320 Amortissements d’autres cotisations
Amortissements de cotisations de l’assurance facultative (CSC)
213 214 215 218 251/252 3330 Amortissements de prestations à restituer
412 413 414 421 422/423
412 413 414 421 422 3331 Amortissements de prestations (légalement per-
424 çues) à restituer
421 3332 Amortissements de prestations LAMal (légalement perçues) à restituer
421 3333 Amortissements de prestations LAMal (illégalement perçues) à restituer
3334 Amortissement de prestations à restituer 13e rente
3335 Amortissement de prestations à restituer 13e rente extraordinaire
215 216 3340 Amortissements de suppléments de cotisations
216 3350 Réductions de cotisations
3361 Remises de cotisations personnelles AVS/AI/APG
(212 213) 3362 Remises de cotisations paritaires AVS/AI/APG arriérées
216 3369 Remises d’autres cotisations
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213 214 215 218 251/252 3370 Remises de prestations à restituer
412 413 414 421 422/423
3374 Remises de prestations à restituer 13e rente
3375 Remises de prestations à restituer 13e rente extraordinaire
3380 Abandon d’intérêts moratoires (selon no 726)
Participations et remboursement
214 215 218 3400 Participation aux cotisations
3410 Remboursement de timbres-cotisations
Remboursements concernant les autres tâches
Indemnités pour prestations de services
216 218 3500 Indemnités pour frais de gestion
216 3510 Indemnités pour l’administration de la LTN
213 3520 Frais pour paiements à domicile (lettre recommandée)
Intérêts et différences de cours
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3600 Intérêts rémunératoires sur les cotisations
213 214 215 421 251/252 3610 Intérêts moratoires sur les prestations
412 413 414 422/423
Pertes de change (CSC)
Constitution de provisions des autres tâches
Constitution de provisions pour prestations CAF aux requérants d’asile
Mises en compte
299 3900 Report en faveur du C/C Centrale - CORONA
Recettes d’exploitation
Cotisations
4000 Cotisations personnelles AVS/AI/APG
(212 213) 4010 Cotisations paritaires AVS/AI/APG
216 4030 Autres cotisations
Cotisations à l’assurance facultative (CSC)
215 216 4050 Indemnités en réparation de dommages
215 216 4055 Suppléments de cotisations, premier cas
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215 216 4056 Suppléments de cotisations, récidive
4060 Recouvrement de cotisations personnelles AVS/AI/APG amorties
(212 213) 4070 Recouvrement de cotisations paritaires AVS/AI/APG amorties
215 216 4075 Recouvrement de suppléments de cotisations amortis
Compensation des charges CAF, entrée effective de liquidités pendant l’année en cours
Compensation des charges CAF, régularisation des prévisions d’entrées de liquidités supplémentaires pour l’année en cours
Recouvrement de cotisations amorties de l’assurance facultative (CSC)
216 4090 Recouvrement d’autres cotisations amorties
Intérêts et différences de cours
4300 Intérêts moratoires sur les cotisations
Gains de change (CSC)
Intérêts et différences de cours des autres tâches
Dissolution de régularisations pour prestations
4401 Dissolution régularisations 13e rente
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4402 Dissolution des régularisations pour la 13e rente extraordinaire
Rentes d’institutions étrangères
213 4500 Part du Liechtenstein aux rentes extraordinaires
Restitutions
213 4601 Rentes à restituer
213 4602 Allocations pour impotents à restituer
4603 Indemnités journalières à restituer
4604 13e rente à restituer
4605 13e rente extraordinaire à restituer
214 215 251 252 411/412 4609 Autres prestations à restituer
414 421 422 423 424
213 4610 Demandes de restitution (CSC)
412 413 414 421 422 4611 Autres prestations (légalement perçues) à restituer
424
421 4612 Restitution de primes LAMal légalement perçues
421 4613 Restitution de primes LAMal illégalement perçue
Mesures individuelles à restituer
213 214 4622 Mesures d’instruction à restituer
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213 214 215 218 251/252 4650 Recouvrement de prestation à restituer amorties
412 413 414 421 422/423
412 413 414 421 422 4651 Recouvrement de prestations (légalement per-
424 çues) à restituer amorties
421 4652 Recouvrement de prestations (légalement perçues) à restituer amorties
421 4653 Recouvrement de prestations (illégalement perçues) à restituer amorties
4670 Ristourne de la redistribution taxe CO2 à l’OFEV via CdC
4676 Indemnités pour salariés dans une position similaire à un employeur à restituer
4677 Indemnités pour salariés vulnérables à restituer
4678 Indemnités pour indépendants vulnérables à restituer
4691 Indemnités garde d'enfants pour salariés à restituer
4692 Indemnités garde d'enfants indépendants à restituer
4693 Indemnités quarantaine pour salariés à restituer
4694 Indemnités quarantaine pour indépendants à restituer
4695 Indemnités pour fermeture forcée à restituer
4696 Indemnités pour interdiction de manifestations à restituer
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4697 Indemnités pour cas de rigueur indépendants à restituer
4698 Indemnités garde d'enfants soins intenses / école spéciale salariés à restituer
4699 Indemnités garde d'enfants soins intenses / école spéciale indépendants à restituer
Dissolution de provisions des autres tâches
Dissolution de provisions pour prestations CAF aux requérants d’asile
Mises en compte
299 4900 Report à charge du C/C Centrale - CORONA
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2.3 Compte d’administration
Les comptes d’administration PC, SC 480, sont également disponibles pour les Ptra, SC 258. Les comptes d’administration CC, SC 910, sont également disponibles pour l’organisation supérieure de gestion ECAS, SC 970.
Charges d’administration
Charges de personnel
910 5000 Indemnités à l’autorité de surveillance/au comité de caisse
480 910 930 5010 Salaires du personnel d’administration et de service
480 910 930 5030 Charges sociales
480 910 930 5040 Prestations salariales annexes
480 910 5050 Prestations aux rentiers
480 910 930 5060 Remboursement des frais
480 910 930 5070 Formation et perfectionnement
5071 Honoraires des intervenants/formateurs des offices AI
480 910 5072 Dépenses financées par les indemnités OAI pour les formateurs
480 910 930 5080 Travail temporaire
480 910 930 5090 Autres charges de personnel
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Charges de biens et services (locaux non compris)
480 910 5101 Fournitures de bureau
480 910 5102 Imprimés
480 910 5110 Matériel administratif et petit matériel
480 910 5120 Mobilier et machines – acquisitions
480 910 5130 Mobilier et machines – entretien et réparations
480 910 5140 Mobilier et machines – redevances d’utilisation
910 5150 Informatique – compte collectif
480 910 5151 Informatique – machines
480 910 5152 Informatique – logiciel
480 910 5153 Informatique – location/leasing
480 910 5154 Informatique – installations techniques
480 910 5155 Informatique – frais d’exploitation et de maintenance
910 920 930 5156 Informatique – frais de développement de logiciels
480 910 5157 Informatique – frais imputés
480 910 5158 Informatique – frais pour prestation de service de tiers
480 910 5159 Informatique – consultants (y.c. assistance)
910 5160 Véhicules – frais d’entretien et d’utilisation
480 910 5171 Ports, taxes téléphoniques
910 930 5172 Frais de poursuite et de faillite avancés
480 910 5175 Publications, annonces
480 910 930 5180 Assurances de choses et RC
480 910 930 5190 Autres charges de biens et services
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Frais de locaux et d’immeubles
910 5200 Loyer propre (y.c. les frais annexes)
480 910 930 5210 Loyer de tiers
480 910 930 5220 Eau, énergie, chauffage
480 910 930 5230 Nettoyage et entretien ordinaire
930 5240 Entretien extraordinaire d’immeuble
930 5290 Autres frais d’immeuble (redevances publiques, etc.)
Prestation de services par des tiers
5300 Indemnités aux agences
5310 Indemnités aux administrations fiscales
910 5315 Frais pour paiements à domicile (lettre recommandée) 380/ 480 910 5320 Prestation de services de la caisse de compensa-
tion/service d’informatique
910 5330 Frais de l’organe de révision externe de la caisse/des agences
5340 Frais de l’organe de contrôle externe des employeurs
480 910 5360 Frais ordinaires d’organisation et de consultants
910 5370 Cotisation-membre à la Conférence des offices AI (COAI)
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480 910 5380 Prestation de services ordinaires par des tiers
5381 Aide active au placement / collaboration OAI et organisations privées
5382 Mandats d’observation
5383 Information de tiers
5384 Contrôle des factures (Swiss DRG)
5385 Contrôle des factures (FSA)
480 910 5390 Indemnités à d’autres instances
5391 Coûts d’acquisition du FIDO-Sticks (login officiel des autorité AGOV)
5392 Coûts liés à l’identification vidéo (login officiel des autorité AGOV)
Intérêts passifs, frais financiers
920 930 5400 Intérêts des comptes courants
5421 Intérêts hypothécaires
930 5422 Intérêts sur emprunts
5423 Droits de superficie
Intérêts sur comptes spéciaux
5440 Intérêts rémunératoires sur les contributions aux frais d’administration
480 910 920 930 5451 Frais de banque et taxes du compte Poste
5452 Droits de timbre
910 920 930 5490 Autres intérêts passifs
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Amortissements
5500 Amortissements, réductions et remises de contributions aux frais d’administration
910 930 5510 Frais de poursuite et de faillite amortis
910 930 5511 Abandon de frais de poursuite et de faillite
930 5515 Amortissements d’autres avoirs
930 5520 Moins-values comptables (différences de cours)
5550 Amortissement sur immeubles
5560 Amortissement sur équipements (régulier)
5570 Amortissement sur équipements (supplémentaire)
Frais d’administration divers
480 910 5600 Frais d’administration imputés
480 910 5680 Frais et dépens
910 5690 Autres charges d’administration
Remboursements
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5710 Remboursement de subsides aux frais d’administration AVS
5720 Ristournes de contributions aux frais d’administration
5750 Remboursement de frais d’administration décomptés
Constitution de provisions
5830 Constitution de provisions pour investissements techniques
5850 Constitution de provisions pour entretien d’immeuble
5860 Constitution de provisions pour investissements immobiliers
5870 Constitution de provisions pour moins-values comptables sur les placements
Constitution de provisions des autres tâches
Mises en compte
5900 Report en faveur du compte d’exploitation des organes d’exécution AI
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5990 Mises en compte internes (agences, etc.)
Produits d’administration
Contributions en faveur de la caisse
6000 Contributions aux frais d’administration
6020 Intérêts moratoires
6050 Indemnités en réparation de dommages
Produits de la fortune
910 920 6100 Intérêts des comptes (bancaires, postaux)
6111 Produits des titres
6115 Autres produits des placements (non soumis à l’impôt anticipé)
6120 Intérêts moratoires sur les contributions aux frais d’administration
930 6150 Loyer propre
930 6160 Produits d’immeuble reçus de tiers
930 6170 Plus-values comptables (différences de cours)
930 6190 Autres produits de la fortune
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Emoluments
6200 Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d’office
6210 Produit des taxes pour duplicata de CA et renseignements
6220 Produit des taxes d’extraits de CI
Produits pour prestations de services
6300 Indemnités pour autres tâches
910 6310 Travaux pour des caisses et des tiers (sans les organes d’exécution de l’AI)
6351 Commission de perception de l’impôt à la source
6352 Commission de perception de l’impôt de la procédure de décompte simplifiée
6353 Indemnité redistribution taxe CO2
6354 Indemnités frais d'administration pertes de gain Corona
6355 Commission de perception des cotisations AP et ANP dans le cadre de la procédure simplifiée
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Indemnités pour les frais d’administration
6410 Subsides aux frais d’administration AVS
6411 Subsides pour la procédure d’encaissement
6412 Subsides pour la procédure en réparation du dommage
6413 Subsides pour le calcul anticipé des rentes de vieillesse
6420 Indemnité pour les frais d’administration AFA
6430 Indemnité pour les frais d’administration AC
6450 Quote-part de frais d’administration des organes d’exécution AI
6460 Indemnité pour les frais d’administration PC
910 6465 Indemnités frais d’administration prestations transitoires
6470 Indemnité pour les frais d’administration LTN
6475 Subsides aux frais d’administration de la procédure de décompte simplifiée
6480 Indemnité pour les frais de poursuite et de faillite irrécouvrables
910 6490 Autres indemnités en couverture de frais d’administration
Produits d’administration divers
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910 6610 Produit des ventes
480 910 930 6690 Autres produits
Remboursements
910 6700 Frais de poursuites et de faillites récupérés
480 910 930 6730 Remboursements de prestations d’assurances (indemnités journalières, etc.)
930 6750 Frais d’immeuble récupérés
910 6790 Autres frais récupérés
Dissolution de réserves et de provisions
920 930 6801 Dissolution de réserves spéciales
920 930 6802 Dissolution de réserves générales
6830 Dissolution de provisions pour investissements techniques
6850 Dissolution de provisions pour entretien d’immeuble
6860 Dissolution de provisions pour investissements immobiliers
6870 Dissolution de provisions pour moins-values comptables sur les placements
Dissolution de provisions des autres tâches
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Mises en compte
6900 Report à charge du compte d’exploitation des organes d’exécution AI
6990 Mises en compte internes (agences, etc.)
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2.4 Compte des investissements
Dépenses d’investissements
Investissements immobiliers
7000 Terrains non bâtis
7010 Immeubles administratifs propres
7020 Immeubles administratifs loués
7050 Immeubles locatifs
Investissements en équipements
7100 Mobilier
7110 Machines de bureau ordinaires
7120 Installations informatiques (machines et logiciel)
7150 Autres installations techniques
7180 Véhicules
7190 Autres équipements
Report des recettes d’investissements au bilan
7900 Report des recettes d’investissements
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Recettes d’investissements
Transfert d’immeubles
8000 Immeubles
Transfert d’équipements
8100 Equipements
Contributions de tiers aux dépenses d’investissements
8600 Contributions aux investissements
Report des dépenses d’investissements au bilan
8900 Report des dépenses d’investissements
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2.5 Comptes de clôture
Clôture
Clôture du compte d’exploitation
499 9000 Clôture du compte d’exploitation
Clôture du compte d’administration
499 999 9110 Résultat du compte d’administration général
9120 Résultat du compte d’administration des capitaux
9130 Résultat du compte d’administration des immeubles
9140 Résultat du compte d’administration du service d’informatique
Bilan d’ouverture/de clôture
200 250 300 400 9200 Bilan d’ouverture
970
200 250 300 400 9210 Bilan de clôture
970
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Appendice au plan comptable A : Corona-perte de gain (CPG) (voir également DCMF-Corona) 1/21 (18 janvier 2021)
Konto Nom du compte Déscription
200.1165 Prestations à restituer Corona
(SC 218) 200.2101 C/C de la Centrale de com- Compte de contrepartie pour l'encaissement pensation - CORONA des fonds "Corona" (contrepartie : 100.1011) et contrepartie pour la clôture du compte d'exploitation SC 218 (compte de contrepartie: 218.3900/218.4900) 218.3056 Indemnité pour salariés dans Indemnités pour pertes de gain pour salariés une position similaire à un dans une position similaire à un employeur employeur (compte de contrepartie 200.1101 / 200.2111) 218.3057 Indemnités pour salariés vul- Indemnités pour pertes de gain pour salariés nérables vulnérables (compte de contrepartie 200.1101/200.2111) 218.3058 Indemnités pour indépendants Indemnités pour pertes de gain pour indépenvulnérables dants vulnérables (compte de contrepartie 200.1101/200.2111)
218.3091 Indemnités garde d'enfants Indemnités pour pertes de gain aux personnes
pour salariés salariées parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée (compte de contrepartie 200.2111/200.1101) 218.3092 Indemnités garde d'enfants Indemnités pour pertes de gain aux indépenpour indépendants dants parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée (compte de contrepartie 200.2111/200.1101)
218.3093 Indemnités quarantaine pour Indemnités pour pertes de gain aux personnes
salariés salariées suite à une mise en quarantaine (compte de contrepartie 200.2111/200.1101) 218.3094 Indemnités quarantaine pour Indemnités pour pertes de gain aux indépenindépendants dantes suite à une mise en quarantaine (compte de contrepartie 200.2111/200.1101) 218.3095 Indemnités pour fermeture Indemnités pour pertes de gain aux indépenforcée dants suite à une fermeture forcée (compte de contrepartie 200.2111/200.1101) 218.3096 Indemnités pour interdiction Indemnités pour pertes de gain aux indépende manifestations dants suite à l'interdiction de manifestations (compte de contrepartie 200.2111/200.1101) 218.3097 Indemnités pour cas de ri- Indemnités pour pertes de gain aux indépengueur indépendants dants pour cas de rigueur (compte de contrepartie 200.1101 / 200.2111)
218.3098 Indemnités garde d'enfants Indemnités pour pertes de gain aux parents
soins intenses / école spé- salariés pour la garde de leurs enfants qui néciale salariés cessitent de soins intenses ou fréquentent une école spéciale (compte de contrepartie 200.1101 / 200.2111)
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218.3099 Indemnités garde d'enfants Indemnités pour pertes de gain aux parents insoins intenses / école spé- dépendants pour la garde de leurs enfants qui ciale indépendants nécessitent de soins intenses ou fréquentent une école spéciale (compte de contrepartie 200.1101 / 200.2111)
218.3280 Frais de dépens
218.3290 Taxes d’affranchissement
(timbres poste) 218.3330 Amortissements de presta- Amortissements d'indemnités à restituer irrécutions à restituer pérables prestations Corona 218.3370 Remises de prestations à res- Remise d'indemnités à restituer sur le compte tituer 200.1165
218.3400 Participation aux cotisations Participation employeur AVS/AI/APG/AC
218.3610 Intérêts moratoires sur les Intérêts moratoires sur les prestations payées
prestations en retard 218.3500 Indemnités pour frais de ges- Indemnités pour frais de gestion des CC tion (compte de contrepartie 910.6354)
218.4650 Recouvrement de prestation à
restituer amorties
218.4676 Indemnités pour salariés dans Compte de contrepartie 200.1165
une position similaire à un employeur à restituer
218.4677 Indemnités pour salariés vul- Compte de contrepartie 200.1165
nérables à restituer
218.4678 Indemnités pour indépendants Compte de contrepartie 200.1165
vulnérables à restituer
218.4691 Indemnités garde d'enfants Compte de contrepartie 200.1165
pour salariés à restituer
218.4692 Indemnités garde d'enfants in- Compte de contrepartie 200.1165
dépendants à restituer
218.4693 Indemnités quarantaine pour Compte de contrepartie 200.1165
salariés à restituer
218.4694 Indemnités quarantaine pour Compte de contrepartie 200.1165
indépendants à restituer
218.4695 Indemnités pour fermeture Compte de contrepartie 200.1165
forcée à restituer
218.4696 Indemnités pour interdiction Compte de contrepartie 200.1165
de manifestations à restituer
218.4697 Indemnités pour cas de ri- Compte de contrepartie 200.1165
gueur indépendants à restituer
218.4698 Indemnités garde d'enfants Compte de contrepartie 200.1165
soins intenses / école spéciale salariés à restituer
218.4699 Indemnités garde d'enfants Compte de contrepartie 200.1165
soins intenses / école spéciale indépendants à restituer
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218.3900 Report en faveur du C/C Cen- Comptes pour les écritures à fin mois de la clôtrale - CORONA ture des comptes d'exploitation du sc 218 (compte de contrepartie 200.2101) 218.4900 Report à charge du C/C Cen- Comptes pour les écritures à fin mois de la clôtrale - CORONA ture des comptes d'exploitation du sc 218 (compte de contrepartie 200.2101)
910.6354 Indemnités frais d'administration pertes de gain Corona
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Appendice au plan comptable B : Prestations complémentaires (PC) (voir également Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, DPC 318.682), annexe 17)
Pour les différents secteurs comptables (SC) des PC, les comptes sont à utiliser de manière analogue à l’exemple (SC 411) suivant :
Comptes du compte d’exploitation : secteur comptable (SC) et compte
SC Compte Désignation conformément aux DCMF Explications
PC à l’AVS
PC annuelle
3080 Prestations complémentaires
3330 Amortissements de prestations à restituer Amortissements de PC annuelles indûment perçues dont la restitution a été demandée
3331 Amortissements de prestations (légalement Amortissements de PC annuelles léperçues) à restituer galement perçues dont la restitution a été demandée
3332 Amortissements de prestations (légalement Amortissements de primes LAMal léperçues) à restituer galement perçues dont la restitution a été demandée (uniquement applicable aux SC 411 et 421)
3333 Nouveau compte Amortissements de prestations (illégalement Amortissements de primes LAMal illéperçues) à restituer galement perçues dont la restitution a été demandée (uniquement applicable aux SC 411 et 421)*
3610 Intérêts moratoires sur les prestations Intérêts moratoires sur les PC
3370 Remises de prestations à restituer Remises de PC annuelles indûment perçues dont la restitution a été demandée
4609 Autres prestations à restituer Demande de restitutions de PC annuelles indûment perçues
4611 Autres prestations (légalement perçues) à res- Demande de restitution de PC tituer annuelles légalement perçues
4612 Restitution de primes LAMal légalement per- Demande de restitution de primes LAçues Mal légalement perçues (uniquement applicable aux SC 411 et 421)*
4613 Nouveau compte Restitution de primes LAMal illégalement pre- Demande de restitution de primes LAçues Mal illégalement perçues (uniquement applicable aux SC 411 et 421)*
4650 Recouvrement de prestations à restituer amor- Recouvrement de PC annuelles indûties ment perçues dont la restitution avait été demandée, amorties
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4651 Recouvrement de prestations (légalement per- Recouvrement de PC annuelles légaçues) à restituer amorties lement perçues dont la restitution avait été demandée, amorties
4652 Recouvrement d’autres prestations (légale- Recouvrement de primes LAMal légament perçues) à restituer amorties lement perçues dont la restitution avait été demandée, amorties (uniquement applicable aux SC 411 et 421)
4653 Nouveau compte Recouvrement d’autres prestations (illégale- Recouvrement de primes LAMal illément perçues) à restituer amorties galement perçues dont la restitution avait été demandée, amorties (uniquement applicable aux SC 411 et 421)*
* Si les primes LAMal sont comptabilisées dans un autre secteur comptable, les demandes de remboursement des primes LAMal ainsi que les amortissements et les recouvrements y relatifs doivent également être comptabilisés dans ce secteur comptable.
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Appendice au plan comptable C : Prestations transitoires pour chômeurs âgées (Ptra) (voir également Directives concernant les prestations transitoires pour les chômeurs âges, DPtra, annexe 16)
La présente annexe énumère les secteurs comptables et les comptes créés spécialement pour les prestations transitoires. Ils couvrent toutes les variantes, il n'est pas nécessaire d'utiliser tous les comptes. Par exemple, il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte postal ou bancaire séparé, mais si l'on en ouvre un, les comptes comptables sont déjà fournis (correspond au cm 7116.01 DPtra, respectivement à l’annexe 16 DPtra):
Compte Désignation
199.1252 Avoir envers le secteur comptable 25
199.2252 Dettes envers le secteur comptable 25
250.1011 Compte postal
250.1020 Compte bancaire
250.1105 Prestations à restituer par les bénéficiaires
250.1110 Avances sur prestations (prestations transitoires provisoires)
250.1390 Autres débiteurs
250.1201 Avoir envers le secteur comptable 1
250.2140 Compte courant avec d’autres offices x (désignation spécifique : C/C canton - frais d'exécution prestations transitoires) 250.2141 Compte courant avec d’autres offices y (désignation spécifique : C/C Confédération transfert Ptra, acompte/versement final)
250.2111 Compte courant des bénéficiaires de prestations
250.2115 Prestations en retour
250.2190 Autres C/C créanciers
250.2201 Dettes envers le secteur comptable 1
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Compte Désignation
251.3085 Prestations transitoires
251.3330 Amortissements de prestations à restituer
251.3370 Remises de prestations à restituer
251.3610 Intérêts moratoires sur prestations
251.4609 Autres prestations à restituer
251.4650 Recouvrement de prestations à restituer amorties
252.3085 Prestations transitoires
252.3330 Amortissements de prestations à restituer
252.3370 Remises de prestations à restituer
252.3610 Intérêts moratoires sur prestations
252.4609 Autres prestations à restituer
252.4650 Recouvrements de prestations à restituer amorties
258.XXX *Comptes de charges d’administration selon les DCMF
258.5600 Frais d’administration imputés
258.5680 Frais et dépens
258.6100 Intérêts des comptes
259.9000 Clôture du compte d’exploitation
259.9110 Clôture du compte d’administration
480.6465 Indemnités frais d’administration prestations transitoires
910.6465 Indemnités frais d’administration prestations transitoires
* Les comptes de charge d'administration selon les DCMF des PC (Secteur comptable 480) sont également disponibles pour le secteur comptable 258. Cependant, il y a une liberté de choix quant à savoir si les détails sont enregistrés directement dans le secteur comptable 258 ou dans le 480 ou 910 et débités comme un montant total.
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Modèle d’écriture
Modèle d’écriture 1
Facturation de cotisations paritaires avec compensation de prestations (CAF «agence de décompte»)
Total de la facture: Fr. 28 800.–
Cotisations Prestations AVS/AI/APG Fr. 28 000.– APG Fr. 6 500.– AC Fr. 5 000.– CAF Fr. 2 800.– CAF Fr. 4 500.– FA Fr. 600.–
Comptabilité accessoire: Comptabilisation dans le compte d’affilié
Comptabilité principale Ecritures selon no 605 Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 200.1101 26 500 211.4010 28 000 550.1101 1 700 216.4030 5 000 900.1101 600 550.4030 4 500 214.3060 6 500 910.6000 600 550.3075 2 800
Ecritures selon no 606
Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 200.1102 28 800 211.4010 28 000 214.3060 6 500 216.4030 5 000 550.3075 2 800 550.4030 4 500 910.6000 600
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Modèle d’écriture 2
Paiement des cotisations paritaires facturées selon modèle d’écriture 1 (sur le compte Poste)
Montant du paiement: fr. 28 800.–
Comptabilité accessoire: Comptabilisation dans le compte d’affilié
Comptabilité principale: Ecritures selon no 605
Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 100.1011 28 800 200.1101 26 500 550.1101 1 700 900.1101 600
Ecritures selon no 606
Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 100.1011 28 800 200.1102 28 800
Explications Dans le cadre de la procédure selon le no 605, les acomptes sont répartis entre les SC 200, 550 et 900 d’après les proportions appliquées lors de l’inscription au débit. Ce faisant, les prestations créditées servent en priorité à compenser les cotisations de la même institution sociale. Ce principe relatif à la compensation de prestations créditées vaut également pour la répartition mensuelle entre les différentes branches d’assurance selon le no 606.
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Modèle d’écriture 3 (1/08)
Comptabilisation des rentes et des prestations complémentaires payées du mois courant (par le compte Poste)
Montant total: Fr. 762 640.– RO AVS Fr. 596 000.– RO AI Fr. 60 700.– REO AVS Fr. 15 600.– REO AI Fr. 20 800.– All. impot. AVS Fr. 4 240.– All. impot. AI Fr. 5 100.– PC AVS Fr. 56 000.– PC AI Fr. 4 200.–
Comptabilité accessoire: Comptabilisation dans le cpte individuel de prestations (facultatif)
Comptabilité principale: Ecritures Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 212.3000 596 000 212.3010 15 600 212.3030 4 240 213.3000 60 700 213.3010 20 800 213.3030 5 100 411.3080 56 000 420.3080 4 200
sans comptabilité accessoire Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 100.1011 762 640
avec comptabilité accessoire Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 200.2111 702 440 400.2111 60 200 200.2111 702 440 400.2111 60 200 100.1011 762 640 EDI BSV | Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de
Modèle d’écriture 4 Paiement des salaires, comptabilisation des contributions patronales et virement des contributions aux assurances sociales concernées (par le compte Poste)
Salaires bruts fr. 50 000.– Contributions des employés – fr. 6 250.– Paiement fr. 43 750.–
Contributions patronales fr. 7 500.–
Comptabilité accessoire: Comptabilisation dans les fiches de salaires personnelles (facultatif)
Comptabilité principale: Ecritures
Paiement des salaires Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 910.5010 50 000 900.2050 6 250 100.1011 43 750
Comptabilisation des contributions patronales Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 910.5030 7 500 900.2050 7 500
Virement des contributions aux assurances sociales concernées Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 900.2050 13 750 100.1011 13 750
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Modèle d’écriture 5
Acquisition d’équipements informatiques d’une valeur de Fr. 50 000.– (payés par le compte Poste).
Comptabilité accessoire: Inscription dans la comptabilité des biens patrimoniaux et à l’inventaire (facultatif)
Comptabilité principale: Ecritures
sans compte des investissements Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 900.1620 50 000 100.1011 50 000
avec compte des investissements: acquisition Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 950.7120 50 000 100.1011 50 000
avec compte des investissements: report au bilan en fin d’exercice Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 900.1620 50 000 950.8900 50 000
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Modèle d’écriture 6
Constitution et dissolution de provisions (no 805–808)
Constitution Imprimés Fr. 2 500.– (1) Investissements techniques Fr. 150 000.– (2) Entretien d’immeuble Fr. 25 000.– (3) Ristourne de contributions aux frais d’administration Fr. 80 000.– (4) Dissolution Imprimés Fr. 1 200.– (5) Investissements techniques Fr. 65 000.– (6) Entretien d’immeuble Fr. 12 600.– (7) Ristourne de contributions aux frais d’administration Fr. 75 800.– (8)
Comptabilité principale Ecritures
Cpte débité Montant Cpte crédité Montant Constitution (1) 910.5102 2 500 900.2500 2 500 (2) 910.5830 150 000 900.2530 150 000 (3) 930.5850 25 000 900.2550 25 000 (4) 910.5720 80 000 900.2520 80 000 Dissolution (5) 900.2500 1 200 910.5102 1 200 (6) 900.2530 150 000 910.6830 150 000 (7) 900.2550 12 600 930.6850 12 600 (8) 900.2520 75 800 910.5720 75 800
Explications Quand on procède à une dissolution de provision conformément à l’écriture (6), des amortissements égaux en valeur sont à comptabiliser dans le compte 910.5570 selon le no 807.
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Modèle d’écriture 7
Paiement d’une allocation APG directement à l’assuré (après déduction des cotisations sociales)
Montant payé: Fr. 748.–
Prestation Allocation APG Fr. 800.–
Cotisations AVS/AI/APG – à charge de l’assuré Fr. 40.– – part de l’employeur Fr. 40.– AC – à charge de l’assuré Fr. 12.– – part de l’employeur Fr. 12.–
Comptabilité accessoire Comptabilisation dans le compte d’affiliés
Comptabilité principale Ecriture selon le no 721 Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 214.3060 52 200.1101 52 214.3400 52 200.1101 52 200.1101 80 211.4010 80 200.1101 24 216.4030 24
208
Paiement de l’APG (par le compte Poste)
Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 214.3060 748 100.1011 748
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Modèle d’écriture 8
Paiement d’une allocation APG directement à l’assuré (après déduction des cotisations sociales)
Montant payé: Fr. 748.–
Prestation Allocation APG Fr. 800.–
Cotisations AVS/AI/APG – à charge de l’assuré Fr. 40.– – part de l’employeur Fr. 40.– AC – à charge de l’assuré Fr. 12.– – part de l’employeur Fr. 12.–
Comptabilité accessoire Comptabilisation dans la comptabilité des prestations Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 214.3060 800 200.2111 800 200.2111 52 200.2112 52 200.2111 748 100.1011 748
Comptabilisation des cotisations dans la comptabilité des affiliés selon le no 409 Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 200.2112 52 200.1101 52 214.3400 52 200.1101 52 200.1101 80 211.4010 80 200.1101 24 216.4030 24
Comptabilité principale Report d’écritures des comptabilités accessoires Cpte débité Montant Cpte crédité Montant 214.3060 800 200.2112 52 200.1011 748 200.2112 52 211.4010 80 214.3400 52 211.4030 24 EDI BSV | Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de
Modèle d’écriture 9
Régularisation pour la compensation des charges CAF – Entrée de fonds Description : Année 1 Pour l'année 1, un paiement provenant de la compensation des charges (entrée de fonds) d'un montant de CHF 1’000’000 est estimé. Année 2 La compensation des charges est effectuée sur la base des chiffres effectifs de l'année précédente. La caisse d'allocations familiales reçoit sur son compte postal des fonds effectifs d'un montant de CHF 1’100’000. Sur la base des chiffres de l'année en cours, la caisse estime à la fin de l'année un revenu de CHF 1’200’000 provenant de la compensation des charges pour l'année en cours (année 2). Comptabilisations : Année 1 -Produit attendu de la compensation des charges Année 1 Cpte débité Montant Cpte crédité Montant Année 2 -Extourne de la régularisation -Entrée effective de fonds provenant de compensation des charges -Produit attendu de la compensation des charges Année 2 Cpte débité Montant Cpte crédité Montant Le produit total constaté pour l’année 2 s’élève donc à CHF 1'300’000.
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Modèle d’écriture 10
Régularisation pour la compensation des charges CAF – Sortie de fonds Description : Année 1 Pour l'année 1, un paiement au titre de la compensation des charges (sortie de fonds) d'un montant estimé à CHF 1’000’000 est prévu. Année 2 La compensation des charges est effectuée sur la base des chiffres effectifs de l'année précédente. La caisse d'allocations familiales doit verser des fonds effectifs d'un montant de CHF 1’100'000 pour la compensation des charges (à partir de son compte postal). Sur la base des chiffres de l'année en cours, la caisse estime à la fin de l'année une dépense de CHF 1’200'000 pour la compensation des charges pour l'année en cours (année 2). Comptabilisations : Année 1 -Charges prévues pour la compensation des charges pour l’année 1 Cpte débité Montant Cpte crédité Montant Année 2 -Extourne de la régularisation -Sortie effective de fonds pour la compensation des charges -Charges prévues pour la compensation des charges pour l’année 2 Cpte débité Montant Cpte crédité Montant La charge totale constatée pour l’année 2 s’élève donc à CHF 1'300’000.
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