Rapport de gestion du Conseil fédéral 2023

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 07.03.2024

Le rapport de gestion 2023 du Conseil fédéral est adopté

Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2023 le 14 février 2024. Celui-ci expose les objets planifiés, fournit des explications concernant les écarts par rapport aux objectifs et présente les principaux objets non planifiés. L’année 2023 a été la quatrième et dernière année de la législature commencée en 2019. Le rapport dresse donc également le bilan de cette période.

Ces dernières années, le Conseil fédéral s’est penché sur des sujets importants comme la mise en place du mécanisme public de garantie des liquidités pour les banques d’importance systémique, la modification de la loi sur l’énergie et la cyberstratégie nationale. Il a également mis l’accent sur la stabilisation et le développement de la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE en envoyant en consultation un projet de mandat visant à négocier un paquet d’accords. Le paquet, qui prévoit d’actualiser certains accords sur le marché intérieur et de conclure de nouveaux accords sectoriels, vise principalement à éviter les barrières qui entravent la participation de la Suisse au marché intérieur de l’UE. Parmi les principaux projets qui ont occupé le Conseil fédéral en 2023, on compte notamment l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises, le message concernant une modification de la loi sur les chemins de fer et le programme DigiSanté.

Les conséquences de la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine ont une nouvelle fois fortement mobilisé le Conseil fédéral. Un chapitre du rapport est consacré à ce thème ainsi qu’à d’autres sujets essentiels tels que la politique extérieure, la politique de sécurité, la migration, l’approvisionnement en gaz et en énergie ainsi que les sanctions.

Les mesures pour l’année sous revue s’articulent autour des trois lignes directrices que le Conseil fédéral s’est fixées pour la législature 2019–2023 :

1. la Suisse assure sa prospérité et saisit les chances qu’offrent le numérique et le développement durable,

2. elle soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale,

3. enfin elle assure la sécurité, s’engage pour la protection du climat et des ressources naturelles et agit en partenaire fiable sur le plan international.

Ces trois lignes directrices sont subdivisées en 18 objectifs qui regroupent un total de 157 objets planifiés pour 2023. Le Conseil fédéral en a mis en œuvre 87. En font notamment partie le message concernant la nouvelle loi sur l’identité électronique, le message sur la révision partielle de la loi sur la transplantation et la consultation sur le message FRI. La complexité de certains projets, des travaux supplémentaires ou des retards pris en raison de l’évolution de la situation internationale expliquent en partie les écarts par rapport à la planification. Le Conseil fédéral reporte souvent sur les objectifs de l’année suivante les objets qu’il n’a pas pu réaliser au cours de l’année sous revue. Le rapport 2023 expose également des objets non planifiés, mais néanmoins importants, comme la stratégie Administration fédérale numérique 2024–2027, le message sur la révision partielle de la loi sur les cartels et la stratégie de vaccination 2023.

Ce rapport marque la quatrième et dernière année de la législature 2019–2023. Malgré plusieurs crises mondiales, qui ont occasionné des retards dans certains domaines, les trois quarts des objets annoncés ont pu être menés à terme au cours de la législature. Le Conseil fédéral tire donc un bilan positif des quatre dernières années pour la Suisse.

Le rapport de gestion du Conseil fédéral sera traité par les Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États au printemps 2024. Les deux Chambres du Parlement l’examineront au cours de la session d’été 2024. Le rapport est publié uniquement en ligne.

Rapport