Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonais

Texte déposé

L’évolution observée jusqu’à présent – notamment au Tessin, où il a fallu abandonner la stratégie initiale d’éradication – soulève des questions quant à la coordination stratégique entre la Confédération et les cantons. Plusieurs interventions parlementaires ont déjà abordé les thèmes de la recherche, de la lutte contre ce nuisible et des conséquences économiques. En revanche, la question de la gouvernance et du pilotage semble ne pas encore avoir trouvé de réponse claire.

Dans ce contexte, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sur la base de quels critères techniques et juridiques décide-t-on s’il convient de mettre en œuvre une stratégie d’éradication ou une stratégie d’endiguement dans un canton ou dans une région touchée ? Qui prend cette décision ?

2. Quelles sont les normes minimales obligatoires que les cantons doivent observer en matière de surveillance et de lutte dans les zones infestées et les zones tampons, et quelle marge de manœuvre existe-t-il au-delà de ces normes ? Le Conseil fédéral estime-t-il que les normes minimales actuelles sont suffisantes ?

3. Quelles sont les obligations en matière d’information et de communication envers la population dans les zones infestées et les zones tampons qui sont prescrites de manière contraignante, et en vertu de quelle base légale ? Suffit-il de publier des informations sur un site web, ou existe-t-il des obligations plus étendues ?

4. Comment la Confédération garantit-elle une mise en œuvre coordonnée et efficace à l’échelle nationale ?

5. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il de l’évolution de la situation au Tessin pour la prévention et l’endiguement dans les régions qui ne sont pas encore touchées ou qui ne le sont que de manière limitée, notamment en ce qui concerne les systèmes d’alerte précoce et les plans de préparation cantonaux ?

6. Au sein de quelles instances, à l’aide de quels indicateurs et à quelle fréquence l’efficacité de la stratégie nationale est-elle évaluée ?

7. Dans quelle mesure le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire d’adapter les bases légales afin de permettre un pilotage national plus efficace, notamment en vue d’introduire des directives fédérales plus contraignantes à l’égard des cantons concernant les normes minimales et le contrôle de l’exécution ?

Avis du Conseil fédéral

1 : L’éradication des nouveaux foyers d’infestation est l’objectif prioritaire lorsqu’il s’agit d’organismes de quarantaine. Si l’éradication du scarabée japonais n’est objectivement plus envisageable, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) peut, après consultation des cantons concernés, décider de passer d’une stratégie d’éradication à une stratégie d’enrayement. La taille et la répartition géographique de la population de scarabées japonais constituent des critères importants pour cette décision.

2 : L’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé, RS 916.20) et l’ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (OMP-OFAG, RS 916.202.1) obligent les cantons à surveiller et à combattre le scarabée japonais. Un plan d’urgence de l’OFAG concrétise ces dispositions et fixe des normes minimales contraignantes pour tout le territoire. Le Conseil fédéral estime que ces dispositions sont suffisantes. Les cantons peuvent, si nécessaire, ordonner des mesures supplémentaires.

3 : En vertu de l’OMP-OFAG, les cantons sont tenus d’informer le grand public, dans les régions concernées, sur la menace, la délimitation des zones et les mesures de lutte, en collaboration avec le Service phytosanitaire fédéral (SPF). Cette information doit au minimum passer par l’organe de publication officiel du canton (généralement la Feuille officielle).

4–6 : Comme indiqué dans l’interpellation 24.4179, la coordination des mesures de lutte dans toute la Suisse est assurée par le SPF. Celui-ci évalue régulièrement la situation à l’échelle nationale, développe les bases juridiques, édicte des prescriptions techniques, coordonne les mesures de surveillance et de lutte avec les cantons et encourage les échanges d’informations à l’échelle internationale. Les expériences réalisées au Tessin soulignent l’importance d’une détection précoce, d’une intervention rapide et d’une coopération transfrontalière. Les connaissances acquises, de même que l’évaluation de l’efficacité des mesures, sont prises en considération au fur et à mesure dans le développement de la stratégie de lutte. Les indicateurs utilisés sont notamment les changements observés dans le nombre, la taille et la répartition géographique des populations de scarabées japonais par rapport à l’année précédente.

7 : Le Conseil fédéral estime que les bases légales en vigueur permettent déjà aujourd’hui de fixer des exigences minimales uniformes dans toute la Suisse et de coordonner les mesures de lutte contre les organismes de quarantaine.