Transition énergétique. Privilégier le refroidissement au gaspillage pour le bien des personnes, de la santé et de l'économie

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il que les groupes vulnérables, notamment les personnes âgées, les malades et les enfants, ainsi que certaines catégories professionnelles, par exemple le personnel soignant et le corps enseignant, ne sont pas suffisamment protégés face à la multiplication des vagues de chaleur dues au changement climatique ?

2. La Confédération prend déjà une série de mesures pour protéger la population contre la chaleur (voir la réponse au postulat 22.4248). Le recours accru au refroidissement actif grâce aux systèmes de climatisation ne semble toutefois guère jouer de rôle à cet égard. Quelles en sont les raisons ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel les systèmes de climatisation peuvent contribuer de manière significative à la protection contre la chaleur, qu’ils sont acceptables, voire avantageux, des points de vue énergétique, économique et climatique, et qu’ils peuvent démontrer à la population la plus-value concrète qu’offre le développement des énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire ?

4. Quelles possibilités voit-il pour encourager l’utilisation ciblée des systèmes de climatisation afin de protéger la population et d’aider les cantons en la matière ?

Développement

La chaleur constitue un risque sanitaire sérieux, en particulier pour les groupes vulnérables que sont notamment les personnes âgées et les malades : il est prouvé que l’augmentation des températures intérieures entraîne chez ces personnes une hausse critique de la morbidité et de la mortalité. La chaleur constitue en outre un risque économique : une étude arrive à la conclusion qu’une seule et unique vague de chaleur pourrait coûter à l’Europe jusqu’à 0,5 % de son PIB, soit un préjudice comparable aux répercussions, estimées par le KOF, des droits de douane américains initiaux sur l’économie suisse. De plus, la chaleur nuit à la qualité de vie de l’ensemble de la population, en particulier dans les bâtiments mal rénovés ou difficiles à rénover, tels que les immeubles anciens, ou dans les établissements accueillant des personnes vulnérables, par exemple les hôpitaux mal climatisés.

La Confédération prend certes une série de mesures de protection contre la chaleur, mais l’utilisation des systèmes de climatisation n’est guère prise en compte. Cette attitude est surprenante, car, au vu de l’excédent croissant d’électricité pendant les mois d’été et des progrès technologiques, l’utilisation de systèmes de climatisation semble aujourd’hui tout à fait acceptable. Dans le meilleur des cas, les systèmes de climatisation pourraient même apporter une plus-value, par exemple en contribuant à réduire les prix négatifs de l’électricité en été ou en rendant visible pour la population l’intérêt concret de la stratégie énergétique de la Confédération et du développement de l’énergie solaire.

Avis du Conseil fédéral

1) Le Conseil fédéral est au fait de la problématique de l’accentuation des fortes chaleurs. Selon l’analyse des risques climatiques publiée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) le 5 juin 2025, les atteintes à la santé humaine causées par la hausse des températures représentent le plus grand risque climatique auquel la Suisse doit faire face. Non seulement les températures élevées nuisent au bien-être et à la productivité, mais elles entraînent également une hausse de la morbidité et de la mortalité. La responsabilité de protéger la population contre l’accentuation des fortes chaleurs revient principalement aux cantons et aux communes. La Confédération les soutient à l’aide de ressources telles que la « Boîte à outils 2021 de mesures contre la chaleur » (Office fédéral de la santé publique) et d’aides à la planification telles que « Quand la ville surchauffe » et « Eau de pluie dans l’espace urbain » (OFEV et Office fédéral du développement territorial [ARE]), ou encore « Pour un développement urbain adapté au climat dans les communes » (ARE). En ce qui concerne la protection des travailleurs contre la chaleur excessive, la compétence revient à l’Inspection fédérale du travail du Secrétariat d’État à l’économie et aux inspections cantonales du travail. La protection de la santé est réglée dans l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (RS 822.113).

2) et 3) L’autorisation d’équiper les bâtiments de systèmes de climatisation est du ressort des cantons et des communes. Le Conseil fédéral partage l’avis selon lequel les systèmes de climatisation peuvent fortement contribuer à la protection des groupes de population particulièrement vulnérables dans les bâtiments touchés par la chaleur (hôpitaux, établissements médico-sociaux, écoles, etc.). Il adopte en la matière une approche intégrée, qui consiste à instaurer en premier lieu des mesures passives et des mesures de construction, telles qu’un ombrage extérieur, pour éviter la chaleur excessive dans les bâtiments. Lorsque ces mesures n’ont pas l’effet escompté et qu’un refroidissement actif s’avère nécessaire, il peut être judicieux de recourir, à titre complémentaire, à des appareils efficaces sur le plan énergétique. Il convient toutefois de tenir compte du fait que les installations de climatisation consomment de l’électricité et requièrent une production d’électricité fiable.

4) La Confédération soutient les mesures d’adaptation aux changements climatiques prises par les cantons, les communes et les particuliers à l’aide du programme Adapt+. Les demandes sont évaluées et priorisées en fonction de leur impact et de leur contribution à la réduction des risques à long terme. Il n’est pas prévu d’encourager le refroidissement actif. En revanche, un soutien est accordé aux mesures efficaces à long terme pour le refroidissement passif des bâtiments et des locaux publics (ombrage, végétalisation, ventilation).