Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à stabilisation du système d’asile

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le nombre total de personnes en cours de procédure d’asile (sans les réfugiés reconnus et les requérants déboutés bénéficiant d’une aide au retour) soit tombé sous la barre des 50 000 personnes en moyenne annuelle.

Développement

Le Conseil fédéral peut accorder l’asile à des groupes de personnes importants dans le cadre de programmes de réinstallation (voir art. 56 LAsi). Depuis 2013, il a fait venir directement en Suisse près de 7 000 personnes en provenance de zones de conflit au Moyen-Orient qui, selon le HCR, devaient être considérées comme des réfugiés. Le 1er avril 2023, la réinstallation a été suspendue en raison de la forte pression exercée sur le système d’asile suisse.

Bien que le système d’asile soit toujours lourdement surchargé et que le nombre total de dossiers ait atteint un niveau record, le Conseil fédéral a décidé le 30 avril 2025 de relancer le programme de réinstallation et de faire venir directement 1 600 personnes en Suisse. Nombre d’entre elles ne parlent pas un mot d’allemand, n’ont aucune formation et resteront, même à long terme, dépendantes de l’aide sociale. C'est irresponsable vis-à-vis de la population suisse, qui subit les conséquences d'une politique d'asile défaillante.

Au lieu de s'attaquer aux causes de l'exil ou d'apporter une aide sur place, la réinstallation envoie un mauvais signal. Cette politique sape le système d’asile et favorise les mouvements migratoires à l’échelle mondiale. À la fin de l'année 2025, le nombre total de personnes relevant du domaine de l'asile s'élevait à 235 057, un record absolu. Parmi elles, 136 004 personnes se trouvaient en cours de procédure d’asile (hors réfugiés reconnus et requérants d’asile déboutés bénéficiant d’une aide au retour). Il convient donc de suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit durablement stabilisé, ce qui sera le cas lorsque le nombre total de personnes en cours de procédure sera redescendu en dessous de 50 000.