Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?

Texte déposé

L’étude MEDUSA : Méthode de quantification différenciée du sous-enregistrement des accidents de la route en Suisse a recensé 77 000 blessés en 2021, alors que la police n’a enregistré qu’environ 20 500 cas. La publication « Niveau de sécurité et accidents dans la circulation routière en 2022 » considère même que s’agissant des cyclistes, près de 9 accidents sur 10 ne sont pas enregistrés.
L’importance de ces statistiques lacunaires rend difficile l’élaboration de mesures efficaces pour améliorer la sécurité du trafic.

Nous prions le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

1. Que pense-t-il de ces statistiques lacunaires des accidents de la route en général et des accidents impliquant des cyclistes en particulier ?

2. L’étude MEDUSA propose différentes solutions pour y remédier. Celles-ci impliquent d’analyser les données existantes et les résultats d’enquête. Que pense le Conseil fédéral de ces propositions ? Compte-t-il élaborer une méthode visant à combler les lacunes statistiques ?

3. L’importance de ces statistiques lacunaires est-elle prise en compte dans l’élaboration de mesures visant à améliorer la sécurité du trafic ?

Avis du Conseil fédéral

1-3 : Les statistiques officielles des accidents de la route sont publiées deux fois par an par l’Office fédéral des routes (OFROU) et se fondent sur les déclarations d’accidents enregistrées par la police. La déclaration d’un accident dépend notamment de la gravité de celui-ci, du type de moyen de locomotion (par ex. vélo ou automobile) et du déroulement de l’accident. Selon l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, il n’est pas nécessaire d’aviser la police en cas de blessures insignifiantes ou de dommages matériels légers. Tel est le cas en particulier des accidents individuels, notamment ceux des cyclistes. Le Conseil fédéral prend en considération ces données lorsqu’il élabore des mesures de sécurité routière. Il favorise par exemple le désenchevêtrement du trafic au niveau des infrastructures et réduit ainsi les risques d’accidents.

2 : Le Conseil fédéral considère que nombre de propositions formulées dans l’étude MEDUSA pour réduire les cas d’accidents non déclarés sont précieuses. Dans le cadre de la stratégie partielle relative à la sécurité routière, l’OFROU examine actuellement leur faisabilité dans le respect de la protection des données.