Soutenir la production boulangère suisse

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer efficacement l’ensemble de la chaîne de création de valeur des céréales panifiables – du producteur à la vente – principalement en vue d’assurer de manière durable et solide la sécurité d’approvisionnement de la Suisse en céréales panifiables, en farine et en produits de boulangerie d’origine suisse. Dans ce contexte, il optimise le système de répartition du contingent par ordre d’arrivée des demandes. De plus, il examine la possibilité de soumettre les produits relevant du chapitre 19 à l’obligation de contribution au fonds de garantie et de les lier à une prestation nationale.