0.783.523
Arrangement
concernant les services postaux de paiement
1
0.783.523 Arrangement concernant les services postaux de paiement Le présent arrangement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi (RO 2022 668; 2024 301). Le texte original français de l’arrangement peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes).Conclu à Abidjan le 26 août 2021Instrument de ratification suisse déposé le 7 octobre 2022Entré en vigueur pour la Suisse le 7 octobre 2022 (État le 29 avril 2024)