Ordonnance sur les règles de la circulation routière
(OCR)

Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas apte parce qu’il est surmené, sous l’effet de l’alcool, d’un médicament ou d’une drogue, ou pour d’autres raisons.

Un conducteur est réputé inapte à conduire parce qu’il est sous l’effet de l’alcool (conducteur pris de boisson) chaque fois qu’il présente un taux d’alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus ou que son organisme contient une quantité d’alcool entraînant un tel taux d’alcoolémie.

Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n’est pas en état de conduire.

Les conducteurs effectuant des transports professionnels de personnes doivent s'abstenir de consommer des boissons alcooliques durant les heures de travail ainsi que pendant les six heures précédant la reprise du travail.¹² mai 1998 (RO 1998 1188).

Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite ni par la radio ni par tout autre appareil reproducteur de son.13

Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d’autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n’utiliseront pas de microphone à main.

Les conducteurs de véhicules automobiles, de cyclomoteurs et de cycles ne lâcheront pas l’appareil de direction; de plus, les cyclistes ne lâcheront pas les pédales.¹⁴

Le conducteur doit maintenir le tachygraphe prescrit continuellement en fonction et le manipuler correctement. En cours de route, il peut l’ouvrir pour des contrôles et doit le faire si la police le demande. Le détenteur mettra à sa disposition les disques et les clefs. Chaque disque sera utilisé une seule fois; les inscriptions facultatives seront telles que la lecture du disque reste facile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques neufs.¹⁵

Dans les voitures de tourisme, les voitures de livraison, les minibus et les tracteurs à sellette légers, le conducteur et les passagers doivent porter les ceintures de sécurité existantes pendant le trajet. Pour le transport des enfants jusqu'à douze ans, le 3e alinéa est applicable.¹⁸

La disposition du 1er alinéa ne s'applique pas:19

3e phrase introduite par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le¹ er mai 1989 de l’O du 20 mai 1981, en vigueur depuis le 1er juillet 1981 (RO 1981 507).

2. Aux livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent, à condition que leur vitesse n’excède pas²⁵ km/ h;

3. Aux conducteurs et passagers circulant dans l’enceinte d’une entreprise, à condition que leur vitesse n’excède pas²⁵ km/h;

4. Aux conducteurs et passagers circulant sur des chemins ruraux et des chemins forestiers²¹, à condition que leur vitesse n’ex-

5. ...²²

6. 23 Aux conducteurs de taxis, lorsqu’ils transportent des clients;

7. Aux conducteurs et passagers des véhicules du service du feu, du service de santé et de la police lors d’interventions d’urgence;

8. Aux conducteurs qui circulent en marche arrière ou qui parquent leur véhicule;

9. Aux personnes qui, de par leur profession, portent des vêtements de travail qui pourraient salir les ceintures, par exemple les ramoneurs, les mécaniciens, les peintres, etc.

Sur les sièges situés à côté du conducteur, les enfants de moins de sept ans doivent être attachés par un dispositif de retenue pour enfants (p. ex. un siège d'enfant) homologué par l'ECE ou agréé par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication²⁴. Les enfants de sept à douze ans doivent être attachés sur toutes les places par un tel dispositif ou par les ceintures de sécurité existantes; lorsque le nombre des enfants de cette tranche d'âge transportés sur les sièges situés derrière le conducteur est supérieur à celui des places autorisées (art.⁶⁰, 2e et 3e al.), il faut au moins attacher autant d'enfants qu'il y a de ceintures de sécurité.²⁵ janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte. 816).

La disposition du 1er alinéa ne s’applique pas:30

1. Aux personnes qui, sur présentation d’une attestation médicale, prouvent que le port du casque ne peut leur être imposé;

2. Aux livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent, à condition que leur vitesse n’excède pas²⁵ km/h;

3. Aux conducteurs et aux passagers circulant dans l’enceinte d’une entreprise, à condition que leur vitesse n’excède pas²⁵

4. Aux conducteurs et passagers circulant sur des chemins ruraux et des chemins forestiers, à condition que leur vitesse n’excède

5. Aux enfants au-dessous de sept ans, pour autant qu’ils aient le droit de circuler comme passagers (art. 63);

6. 31 Aux conducteurs et aux passagers de luges à moteur, et de motocycles légers à trois roues, ainsi que de motocycles, de motocycles légers et de side-cars à cabine fermée.

Les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque homologué pendant le trajet.³²

La disposition du 3e alinéa ne s’applique pas:

1. Aux conducteurs qui, sur présentation d’une attestation médicale, prouvent que le port du casque ne peut pas leur être imposé;

2. Aux livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent;

3. Aux conducteurs circulant dans l’enceinte d’une entreprise;

Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit pouvoir s’arrêter sur la moitié de cette distance.

Il circulera lentement lorsque la route est recouverte de neige, de glace, de feuilles humides ou de gravillon, surtout si le véhicule tire une remorque.

Il doit réduire sa vitesse et s’arrêter au besoin lorsque des enfants non attentifs à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords.*

Il doit conduire de manière à ne pas effrayer les animaux, attelés ou non, qu’il rencontre.

Il est tenu de ne pas diminuer la fluidité du trafic en circulant, sans raison impérieuse, à une allure trop réduite. * Voir l'art.²⁹ al. 2 (signaux acoustiques).³⁷

La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:

1. 50 km/h dans les localités;

2. 80 km/h hors des localités, à l’exception des semiautoroutes et des autoroutes;

La limitation générale de vitesse à⁸⁰ km/h (1er al., let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale⁵⁰, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu’on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semiautoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l’autoroute» (4.02).⁴⁰

La limitation générale de vitesse à 100 km/h (1er al., let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).⁴¹

La limitation générale de vitesse à 120 km/h (1er al., let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l’autoroute» (4.02).⁴²

Lorsque des signaux indiquent d’autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (1er al.); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l’article⁵ ou à certains véhicules par décision de l’autorité compétente.

Sous réserve d'une limitation de vitesse maximale inférieure à celle qui est fixée de manière générale à l'article 4a, la vitesse maximale de certains genres de véhicules est limitée à:44 – pour les voitures automobiles lourdes sans remorque, à l'exception des tracteurs industriels et des voitures de tourisme lourdes;46 – pour les autocars tirant une remorque à bagages, dont le poids total n’excède pas 3500 kg; – pour les voitures automobiles légères ainsi que pour les voitures de tourisme lourdes et les voitures automobiles servant d’habitation tirant une remorque, dont le poids total n’excède pas 1000 kg.⁴⁷ – pour les trains routiers, sauf disposition contraire;48 – pour les véhicules articulés; – pour les tracteurs industriels. – pour les remorquages, même lorsqu’une partie du véhicule remorqué repose sur un chariot de dépannage ou sur le véhicule tracteur, à moins qu’une limite plus basse ne soit prescrite pour le véhicule tracteur ou le véhicule remorqué; dans des cas spéciaux, l’autorité compétente peut autoriser une vitesse de remorquage plus élevée, notamment lorsqu’un dispositif rigide d’attelage assure la direction du véhicule remorqué; – pour tirer un chariot de dépannage non chargé, à moins qu’une limite plus basse ne soit prescrite pour le véhicule tracteur; dans des cas spéciaux, l’autorité compétente peut autoriser une vitesse plus élevée, notamment pour des interventions sur autoroutes ou semi-autoroutes.

En dérogation au 1er alinéa, la vitesse est limitée sur les autoroutes et semi-autoroutes à

Commet une infraction à une règle de la circulation le conducteur qui dépasse la vitesse maximale prescrite pour la catégorie à laquelle appartient son véhicule, sauf s’il s’agit d’un cyclomoteur roulant dans une descente.

Avant d'atteindre un passage pour piétons où le trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation.⁵³

Aux intersections où le trafic est réglé, les conducteurs qui obliquent sont tenus d’accorder la priorité aux piétons engagés sur la chaussée transversale. Cette prescription ne s’applique pas lorsque le passage est donné par la flèche verte d’une signalisation lumineuse et qu’aucun feu jaune ne clignote.

Sur une chaussée dépourvue de passage pour piétons⁵⁴, le conducteur circulant dans une colonne s’arrêtera au besoin lorsque des piétons attendent de pouvoir traverser.

Les aveugles non accompagnés bénéficieront toujours de la priorité, lorsqu’en levant leur canne blanche ils indiquent leur intention de traverser la chaussée.

Lorsque des bus scolaires signalés comme tels s’arrêtent et que leurs feux clignotants sont enclenchés (art.²³, 3e al., let. a), les conducteurs ne les dépasseront qu’à une allure réduite et en faisant preuve d’une prudence particulière; au besoin, ils s’arrêteront.⁵⁵ Chapitre deuxième: Diverses manœuvres de circulation

Le conducteur tiendra sa droite. Il n’est pas tenu à cette règle sur les routes bombées ou difficiles et dans les tournants à gauche lorsque la visibilité est bonne et que la circulation venant en sens inverse ou de derrière n’est pas entravée.

Le conducteur circulera à une distance suffisante du bord de la chaussée notamment s’il conduit rapidement ou de nuit et dans les tournants.

Les îlots et les obstacles situés au milieu de la chaussée doivent être contournés par la droite. Les conducteurs obliquant à gauche peuvent cependant passer à gauche des îlots situés au centre d’une intersection.

Le passage entre deux refuges est autorisé lorsque aucun tramway ne s’y trouve ou ne s’en approche; il y a lieu de faire particulièrement attention aux piétons.

Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conducteurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s’applique pas lorsqu’ils dépassent, se mettent en ordre de présélection, circulent en files parallèles ou à l’intérieur des localités.⁵⁷

Lorsque le trafic est dense, la circulation en files parallèles est admise s’il y a suffisamment de place sur la moitié droite de la chaussée. Les véhicules lents circuleront dans la file de droite.

Dans la circulation en files parallèles et, à l’intérieur des localités, sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s’arrêtent pour laisser la priorité à des piétons. Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser.⁵⁸

Lorsque des véhicules automobiles à voies multiples et des cycles utilisent la même voie, les véhicules automobiles circuleront sur la partie gauche de celle-ci et les cycles sur la partie droite. Sur les voies permettant d’obliquer à gauche, les cyclistes peuvent déroger à l’obligation de circuler à droite.59⁶⁰

...⁶¹

Le conducteur accordera la priorité à la circulation venant en sens inverse si un obstacle qui rendrait le croisement difficile se trouve sur la moitié de la chaussée qu’il emprunte.

Lorsqu'une route étroite ne permet pas de croiser, les trains routiers ont la priorité sur les autres véhicules, les véhicules automobiles lourds sur les véhicules automobiles légers et les autocars sur les camions.⁶² En cas de rencontre de véhicules de même catégorie, celui qui se trouve le plus proche d’une place d’évitement devra reculer.* Le croisement sur les routes à forte déclivité et les routes de montagne est régi par l’article³⁸, 1er alinéa, première phrase.63 * ...64

Le conducteur qui veut dépasser, se déplacera prudemment sur la gauche* sans gêner les véhicules qui suivent. Il ne dépassera pas lorsque, devant le véhicule qui le précède, se trouve un obstacle tel qu’un

Phrase introduite par le ch. I de l’O du 22 oct. 1997 (RO 1997 2404).

3e phrase introduite par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le¹ er mai 1989

Note abrogée par le ch. I de l'O du 25 janv. 1989 (RO 1989 410).

Après le dépassement, le conducteur reviendra sur sa droite dès qu’il peut le faire sans danger pour celui qu’il vient de dépasser. ...65

A l’extérieur des localités, les conducteurs de voitures automobiles lourdes faciliteront le dépassement aux conducteurs des véhicules plus rapides en tenant l’extrême droite, en maintenant entre eux une distance de 100 m au moins et, au besoin, en s’arrêtant à des places d’évitement. Cette règle s’applique aussi aux autres véhicules à moteur qui circulent lentement. * Pour les signes, voir l'art. 28.

Sur les routes dont les deux sens de circulation ne sont pas séparés, le conducteur ne doit pas emprunter, pour dépasser, la voie extérieure de gauche d’une chaussée à trois voies ou les deux voies de gauche d’une chaussée à quatre voies.⁶⁶

Le conducteur ne dépassera pas un véhicule qui en dépasse un autre, sauf:

1. Si l’un des véhicules dépassés est un motocycle ou un cycle et si la chaussée est large avec une visibilité suffisante;

2. S’il circule sur une route dont les deux sens de circulation sont séparés et qui a au moins trois voies dans le même sens.^{67 3} Il est permis de dépasser à droite de la ligne de sécurité, même dans un tournant ou à l’approche du sommet d’une côte, si cette manœuvre peut être effectuée sans gêner ceux qui empruntent la même moitié de la chaussée. Aux passages à niveau sans barrières, le conducteur ne pourra dépasser que des cyclistes et des piétons, à condition que la visibilité soit bonne.

Le conducteur qui parvient à une intersection sans avoir une visibilité suffisante sur les débouchés de routes n’est autorisé à dépasser que s’il se trouve sur une route prioritaire ou si la circulation y est réglée par la police ou au moyen de signaux lumineux.⁶⁸

2e phrase abrogée par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 410).

Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu.⁶⁹

Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.

Lors d’un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s’arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

Les conducteurs se mettront à temps en ordre de présélection. Ils doivent le faire chaque fois qu’ils obliquent, même ailleurs qu’aux intersections et, dans la mesure du possible, sur les routes étroites.

Lorsqu’il se met en ordre de présélection pour obliquer à gauche, le conducteur ne doit pas utiliser la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en sens inverse. Toutefois, sur les routes à trois voies marquées ou non, il peut utiliser la voie centrale en prenant les précautions nécessaires.

Sur les tronçons qui servent à la présélection, il est interdit de changer de voie pour effectuer un dépassement, à moins que les lieux de destination indiqués sur les voies empruntées par le véhicule dépassé et le véhicule qui dépasse soient les mêmes.⁷⁰

En obliquant à gauche à une intersection, le conducteur ne prendra pas le virage à la corde. Lorsqu’à une croisée, des véhicules venant de sens opposés obliquent à leur gauche, ils se croiseront à gauche.

Si, avant d’obliquer, le conducteur est obligé de se déplacer vers le côté opposé à cause des dimensions du véhicule ou de la configuration des lieux, il doit prendre des précautions particulières et, au besoin, s’arrêter.

Lorsque le chargement d’un véhicule automobile ou d’une remorque masque la visibilité, le conducteur doit faire preuve d’une prudence particulière au moment de se mettre en ordre de présélection ou d’obliquer. Au besoin, il doit avoir recours à l’aide d’une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.⁷¹

Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l’intersection avant d’avoir pu apercevoir son véhicule.

Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.

Les conducteurs de véhicules sans moteur, les cyclistes, les cavaliers ainsi que les conducteurs de chevaux et d’autres gros animaux sont assimilés, en ce qui concerne la priorité, aux conducteurs de véhicules à moteur.

Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l’ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n’est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.

Lorsqu’une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale.

Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite.

Celui qui, sortant d’une fabrique, d’une cour, d’un garage, d’un chemin rural, d’une piste cyclable, d’une place de stationnement, d’une station d’essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d’accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l’endroit est sans visibilité, le conducteur doit s’arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l’aide d’une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre. 73

Les véhicules du service du feu, du service de santé et de la police qui sont annoncés par le feu bleu et leur avertisseur à deux sons alternés ont

Voir toutefois l’art.⁷⁴ al. 9 OSR (RS 741.21).

Les conducteurs empiéteront sur le trottoir avec toutes les précautions nécessaires lorsqu’il est indispensable de dégager immédiatement la chaussée. Celui qui suit un véhicule prioritaire doit maintenir une distance de 100 m environ.

Le feu bleu et l’avertisseur à deux sons alternés seront actionnés seulement lorsque la course officielle est urgente et que les règles de la circulation ne peuvent pas être respectées.⁷⁵

Avant de démarrer, le conducteur s’assurera qu’il ne met en danger aucun enfant ou autre usager de la route. Lorsque le véhicule masque la vie vers l’arrière, le conducteur ne reculera pas sans l’aide d’une tierce personne, à moins que tout danger ne soit exclu.

La marche arrière ne doit s’effectuer qu’à l’allure du pas. Il est interdit de traverser en marche arrière les intersections sans visibilité et les passages à niveau.

Lorsqu’une marche arrière doit être effectuée sur un parcours sans visibilité ou d’une certaine longueur, il faut circuler sur la moitié de la chaussée réservée au trafic allant dans la même direction.

Le conducteur évitera de faire demi-tour sur la chaussée.⁷⁶ Il est interdit d’effectuer cette manœuvre⁷⁷ aux endroits dépourvus de visibilité et lorsque le trafic est intense.

Lorsque, à l’intérieur d’une localité, le conducteur d’un bus en trafic de ligne se trouve à un arrêt signalé comme tel et actionne ses clignoteurs de direction⁷⁸ pour indiquer qu’il va prendre le départ, les conducteurs de véhicules qui arrivent derrière lui doivent au besoin réduire leur vitesse ou s’arrêter pour lui permettre de partir; cette règle n’est pas applicable lorsque l’arrêt se trouve au bord gauche de la chaussée. Le conducteur de bus ne doit actionner ses clignoteurs de direction qu’au moment où il est prêt à partir; il est tenu d’attendre lorsque des véhicules qui arrivent derrière lui ne pourraient pas s’arrêter à temps.⁷⁹

Les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation. L’arrêt sur le bord gauche de la route n’est autorisé que:

1. S’il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;

2. Si une interdiction de s’arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;

3. Sur les routes étroites à faible trafic;

4. Sur les routes à sens unique.^{80 2} L’arrêt volontaire est interdit*):

1. Aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu’à leurs abords;

2. Aux endroits resserrés et à côté d’un obstacle se trouvant sur la chaussée;

3. 81 Sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;

4. 82 Aux intersections, ainsi qu’avant et après les intersections à moins de⁵ m de la chaussée transversale;

5. 83 Sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de⁵ m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;

6. Aux passages à niveau et aux passages sous voies;

7. Devant un signal que le véhicule pourrait masquer.

A moins de¹⁰ m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l’arrêt n’est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d’en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. Aux arrêts des transports publics, il est interdit de s'arrêter sur le trottoir contigu.84

Phrase introduite par le ch. II de l'O du 7 mars 1994(RO 1994 1103).

A côté d’un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l’arrêt pour charger ou décharger des marchandises n’est autorisé que si la circulation n’en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué. *) En ce qui concerne l’arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l’art.²⁵ al. 5 et, en ce qui concerne l’arrêt dans les tunnels, voir l’art.³⁹ al. 3.

Le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou à charger ou décharger des marchandises.

Il est interdit de parquer:

1. Partout où l’arrêt n’est pas permis*;

2. Sur les routes principales à l’extérieur des localités;

3. Sur les routes principales à l’intérieur des localités lorsque deux voitures automobiles n’auraient plus assez de place pour croiser;

4. Sur les bandes cyclables et sur la chaussée contiguë à de telles bandes;

5. A moins de⁵⁰ m des passages à niveau à l’extérieur des localités et 20 m à l’intérieur de celles-ci;

6. Sur les ponts;

7. Devant l’accès à des bâtiments ou des terrains d’autrui.

Sur les chaussées étroites, les véhicules ne seront parqués des deux côtés que si la circulation d’autres véhicules n’en est pas entravée.

Les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres véhicules. * Voir l'art.¹⁸.

Les véhicules dépourvus des plaques de contrôle prescrites ne doivent pas stationner sur les places de parc ou voies publiques; sont exceptées les places de parc accessibles au public qui appartiennent à des particuliers lorsque ceux-ci autorisent le stationnement. L’autorité compétente peut accorder des exceptions dans des cas spéciaux.⁸⁵

Celui qui, pour la durée de la nuit, laisse régulièrement son véhicule au même endroit d’une place de parc ou d’une voie publique doit obtenir une autorisation, à moins que l’autorité compétente ne renonce à cette exigence.

Les conducteurs ne laisseront pas leur véhicule sur des places de parc ou des voies publiques s’ils peuvent prévoir que l’enlèvement de la neige en serait gêné.

Les personnes qui montent dans un véhicule ou en descendent ne doivent pas mettre en danger les usagers de la route; avant d’ouvrir les portières, elles prendront particulièrement garde aux véhicules venant de derrière.

Lorsque les véhicules ne peuvent être chargés et déchargés hors de la chaussée ou à l’écart du trafic, il faut éviter le plus possible de gêner les autres usagers de la route et mener ces opérations rapidement à terme.

Lorsque le chargement ou le déchargement d’un véhicule doit s’effectuer à un endroit où la circulation pourrait être mise en danger, par exemple sur une route sinueuse de montagne, il faut placer les signaux de panne ou charger des personnes d’avertir les usagers de la route.

Le conducteur qui quitte son véhicule doit en arrêter le moteur. Avant de s’éloigner, il se garantira contre une mise en mouvement fortuite ou un usage illicite du véhicule.

Sur les déclivités, le conducteur serrera le frein et prendra encore une seconde mesure de sécurité propre à maintenir le véhicule à l’arrêt, notamment en engageant le rapport inférieur de la boîte de vitesses ou en dirigeant les roues vers un obstacle situé au bord de la chaussée.

Sur de fortes déclivités, les voitures seront en outre maintenues immobiles au moyen de cales d’arrêt ou d’un autre objet pouvant y suppléer. Des cales d’arrêt seront placées sous les roues des voitures automobiles lourdes, des trains routiers et des remorques dételées lorsque ces véhicules seront parqués même sur de faibles déclivités. Avant de repartir, le conducteur débarrassera la chaussée des objets utilisés comme cales d’arrêt.

Le signal de panne prescrit par l'article⁹⁰, 3e alinéa, OETV⁸⁸ doit se trouver à un endroit facilement accessible du véhicule.⁸⁹

Le signal de panne doit être placé au bord de la chaussée dès qu’un véhicule, pour une raison impérieuse, stationne sur la chaussée contrairement aux prescriptions et chaque fois que d’autres usagers de la route risqueraient de ne pas remarquer à temps le véhicule immobilisé sur la chaussée parce qu’il n’est pas éclairé ou en raison de conditions atmosphériques particulières (p. ex. brouillard), et lorsqu’il s’agit de signaler un véhicule arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence. Le signal de panne doit être placé à⁵⁰ m au moins du véhicule, à 100 m au moins sur les routes à trafic rapide et, lorsque le véhicule est stationné sur une bande d’arrêt d’urgence, sur le bord droit de celle-ci.⁹⁰ En cas d’arrêt d’urgence sur une place d’arrêt pour véhicules en panne signalée (4.16), il n’est pas nécessaire de placer le signal de panne.91

Les feux clignotants avertisseurs (art. 110, 1er al., let. g, OETV) ne peuvent être utilisés que pour avertir d'un danger et cela uniquement dans les cas suivants:92

1. Sur le véhicule à l’arrêt, en complément du signal de panne, ou, s’il s’agit d’un bus scolaire signalé comme tel, pour laisser monter et descendre les écoliers (art.⁶, 5e al.);

2. Sur le véhicule en marche, lors d’un ralentissement subit du trafic dû notamment à un accident ou un embouteillage, ou en cas de remorquage sur les autoroutes et semi-autoroutes.^{93 4} A titre complémentaire, une lampe de panne à lumière jaune, fixe ou clignotante, et n’éblouissant pas, peut être placée derrière le véhicule.

Le fait de placer le signal de panne et d’enclencher les feux clignotants ne dispense pas le conducteur d’observer dans la mesure du possible les

3e phrase introduite par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le¹ er mai 1989 règles de la circulation, notamment en ce qui concerne l’éclairage, l’arrêt et le parcage.

Le signal de panne doit aussi être placé à l’arrière des véhicules remorqués.

Lorsqu’ils doivent s’arrêter devant des passages à niveau situés à l’extérieur des localités, les conducteurs de véhicules lourds laisseront une distance de 100 m environ entre eux et le passage, pour permettre aux véhicules qui suivent de les dépasser. Les cavaliers et les conducteurs d’attelage, de troupeaux* ou d’animaux isolés maintiendront les animaux assez éloignés du passage à niveau pour qu’ils ne s’effrayent pas.

Celui qui franchit un passage à niveau doit éviter de s’attarder; toutefois, les véhicules munis de bandages ou de chenilles métalliques ainsi que les voitures à traction animale et les cavaliers ne traverseront qu’à l’allure du pas⁹⁴.

Les usagers de la route ne doivent pas ouvrir les barrières, y compris celles des aérodromes, etc., ni les contourner, passer par-dessus ou pardessous. Les semi-barrières sont assimilées aux barrières.

Les usagers de la route ont la priorité aux passages à niveau des voies de raccordement qui ne sont pas signalés au moins par une croix de Saint-André ainsi qu’aux passages à niveau des voies pour wagonnets de chantier. Est réservée la réglementation de la circulation par des signaux lumineux ou par des auxiliaires. * Voir également l'art.⁵² al. 4.

Un tramway ou un chemin de fer routier ne circulant pas au bord de la chaussée peut être dépassé par la gauche, seulement lorsqu’il n’y a pas d’intersection et que le trafic venant en sens inverse ne risque pas d’être entravé.

Si le tramway ou le chemin de fer routier roule à gauche, le conducteur circulant dans la même direction laisse suffisamment de place pour permettre aux véhicules venant en sens inverse de croiser à gauche les véhicules sur rails.

Si, aux arrêts dépourvus de refuge, les passagers d’un véhicule sur rails doivent descendre du côté de la circulation, les conducteurs des véhicules circulant sur la même moitié de la chaussée s’arrêteront jusqu’à ce que les passagers aient évacué celle-ci.

Lorsque aucun tramway ou chemin de fer routier ne s’approche, les conducteurs qui obliquent à gauche peuvent s’engager sur les rails pour se mettre en ordre de présélection.

Les conducteurs ne doivent arrêter leur véhicule ni sur les voies d’un tramway ou d’un chemin de fer routier ni à moins de¹ m⁵⁰ du rail le plus proche. Lors de l’attente derrière un tramway ou un chemin de fer routier à l’arrêt, ils laisseront un espace libre de² m au moins.

Une formation de véhicules ou de piétons en colonne qui traverse une chaussée ne doit pas être coupée. Dans la mesure du possible, la priorité doit lui être accordée aux intersections.⁹⁵

Les colonnes de piétons ne seront croisées ou dépassées qu’à faible allure. Les convois funèbres ne seront généralement pas dépassés.

Les conducteurs ne croiseront ou ne dépasseront pas de véhicules à chenilles à moins d’un mètre de distance latérale. Sur les routes étroites, un véhicule à chenilles ne sera pas dépassé avant que son conducteur ait accordé le passage. Ce conducteur est tenu de faciliter le dépassement, au besoin en s’arrêtant.

Tant qu’un véhicule automobile est conduit par un élève conducteur, il sera muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu, fixée à l’arrière du véhicule à un endroit bien visible. Cette plaque sera ôtée lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour une course d’apprentissage.

Lors de courses d’apprentissage et d’examen, la personne qui accompagne le conducteur prendra place à côté de lui, sauf s’il s’agit de circuler sur des terrains d’exercice, de faire marche arrière ou de parquer; la personne accompagnant l’élève devra pouvoir facilement atteindre au moins le frein à main.⁹⁶

Sur un motocycle, l’élève conducteur ne peut transporter qu’une personne titulaire du permis de conduire pour motocycles.

Les élèves conducteurs n’emprunteront des chaussées fortement fréquentées que s’ils ont une formation suffisante et des autoroutes ou semi-autoroutes que s’ils sont prêts à passer l’examen de conduite.

Sur les chaussées fortement fréquentées, il est interdit de démarrer en côte, de faire demi-tour sur la chaussée, de faire des marches arrière et d’autres exercices semblables; dans les quartiers habités, de telles manœuvres doivent être évitées le plus possible.

Le conducteur annoncera tout changement de direction, y compris vers la droite. Même le cycliste qui veut déboîter en vue d’en dépasser un autre97doit annoncer son intention.

Le signe donné doit être interrompu sitôt terminé le changement de direction. Les cyclistes peuvent cesser de faire le signe déjà pendant le changement de direction.98

Lorsqu’un véhicule est dépourvu d’indicateurs de direction, ou lorsque ceux-ci ne sont pas visibles, le conducteur ou un passager tendra le bras dans la direction qu’il va prendre. Si cela n’est pas possible, il obliquera très prudemment.

Lorsque le chargement des chariots à moteur, chariots de travail, véhicules à moteur agricoles ou le chargement de leurs remorques masque la visibilité, le conducteur utilisera une palette de direction (annexe 4 OETV⁹⁹, sauf si le véhicule est équipé d'un appareil spécial permettant simultanément au conducteur de voir à l'arrière et d'annoncer les déplacements vers la gauche; la palette sera utilisée également lorsque des clignoteurs de direction ne sont pas fixés à l'arrière de l'ensemble et que ceux du véhicule tracteur ne sont pas visibles.¹⁰⁰ L’emploi de l’appareil indiqué ci-dessus et de la palette ne doit pas mettre en danger les autres usagers de la route.¹⁰¹

Le conducteur se comportera de manière à ne pas devoir donner des signaux avertisseurs acoustiques ou des signaux optiques. Il n'a le droit de donner de tels signaux que lorsque la sécurité du trafic l'exige; l'utilisation des feux de danger (art. 110, 3e al., let. b, OETV¹⁰³ est régie par la même règle.¹⁰⁴

Phrase introduite par le ch. I de l’O du 22 oct. 1997 (RO 1997 2404).

Le conducteur donnera des signaux acoustiques lorsque des enfants qui semblent ne pas prêter attention à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords et, sur les routes étroites à l’extérieur des localités, avant de s’engager dans un virage serré et dépourvu de visibilité.

Dès la tombée de la nuit, seuls les signaux optiques sont en principe autorisés. Il n’est permis de donner des signaux acoustiques qu’en cas de danger.

Les remorques et les véhicules remorqués seront éclairés en même temps que le véhicule tracteur; les feux arrière ne devront toutefois s’allumer que sur la dernière remorque.

Sur les emplacements de parc délimités par des marques, le véhicule n’a pas besoin d’être éclairé.

Les véhicules à traction animale, les voitures à bras d’une largeur supérieure ๠m, les monoaxes dont le poids à vide ne dépasse pas, sans engin supplémentaire,⁸⁰ kg, et les remorques de travail des services du feu et de la protection civile seront éclairés au minimum par un feu jaune non éblouissant, placé du côté de la circulation et visible de l’avant et de l’arrière¹⁰⁵. Lorsque ces remorques sont tirées par des véhicules automobiles, un feu rouge arrière, remplaçant le feu jaune, suffit.¹⁰⁶

...¹⁰⁷

Les véhicules automobiles en stationnement seront éclairés par les feux de position et les feux rouges arrière. Les véhicules automobiles dépourvus de feux de position, excepté les véhicules à deux roues placées l’une derrière l’autre, ne doivent stationner sur la chaussée qu’aux endroits suffisamment éclairés. Dans les localités, il suffit que les véhicules automobiles à voies multiples (sans remorque), dont la longueur n'excède pas⁶,00 m et la largeur²,00 m, soient éclairés par le feu de stationnement placé du côté de la circulation.¹⁰⁹

L’éclairage des véhicules en marche sera le suivant:

1. Les feux de route ou les feux de croisement; dans les localités, les conducteurs éviteront autant que possible d’utiliser les feux de route;

2. Les feux de brouillard ou les feux de croisement par brouillard, bourrasque de neige ou forte averse¹¹⁰, même de jour.

Le conducteur passera des feux de route aux feux de croisement:

1. A temps, mais au moins 200 m avant de croiser un autre usager de la route ou un chemin de fer longeant la route en sens inverse;

2. Sitôt que le conducteur d’un véhicule venant en sens inverse le demande en éteignant et en allumant ses propres feux de route;

3. Lorsqu’il circule en file ou fait marche arrière.

En cas d’arrêt prolongé dû aux conditions du trafic, notamment devant un passage à niveau, les feux de position seront enclenchés.

Il est recommandé aux conducteurs de motocycles, de motocycles légers et de cyclomoteurs d’enclencher le feu de croisement même de jour.¹¹¹

Les feux de brouillard et les feux de virages ne peuvent être utilisés que par temps de brouillard, par bourrasque de neige ou forte averse ainsi que de nuit, sur les routes sinueuses.

Les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés que si, en raison du brouillard, d’une bourrasque de neige ou d’une forte averse, la visibilité est inférieure à⁵⁰ m.

Les feux orientables ne peuvent être utilisés que sur les véhicules pour lesquels ils sont autorisés (art. 110, 3e al., let. a, OETV¹¹³.¹¹⁴

Les lampes de travail ne seront utilisées que pendant le temps nécessaire pour effectuer les travaux; elles doivent être dirigées de manière à n’éclairer que le véhicule et ses abords immédiats sans éblouir les usagers de la route.

Les véhicules automobiles doivent être entretenus et utilisés de manière à ne pas dégager de la fumée qu’il est possible d’éviter.

Même lors d’une courte halte, le moteur du véhicule doit être arrêté, sauf si le démarrage risque d’en être retardé.

Sur les chaussées poussiéreuses, boueuses ou mouillées et surtout dans la neige fondante, le conducteur circulera de manière à ne pas incommoder les autres usagers de la route et les riverains.

Seuls les véhicules automobiles avec lesquels il est possible et permis de rouler à⁶⁰ km/h emprunteront les autoroutes et semi-autoroutes.

La circulation des tracteurs et des véhicules à chenilles ainsi que des véhicules équipés de pneus à clous est interdite sur les autoroutes et semi-autoroutes.¹¹⁶

Les véhicules en panne ne seront remorqués que jusqu’à la prochaine sortie de l’autoroute ou de la semi-autoroute.

Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est interdit d’effectuer des courses d’essai et d’organiser des manifestations sportives.¹¹⁷

Surles autoroutes et semi-autoroutes, il n’est permis d’obliquer qu’aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.

La berne centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.

Le conducteur n’utilisera la bande d’arrêt d’urgence et les places d’arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu’en cas de nécessité absolue; dans les autres cas, il s’arrêtera uniquement sur les emplacements de parcage indiqués par des signaux. Les occupants du véhicule ne s’engageront pas sur la chaussée.¹¹⁸

Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d’une voie d’accès.

Un conducteur ne peut devancer d’autres véhicules par la droite que dans les cas suivants:

1. En cas de circulation en files parallèles;

2. Sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;

3. Sur les voies d’accélération des entrées, jusqu’à la fin de la ligne double marquée sur la chaussée (6.04);

4. Sur les voies de décélération des sorties.¹¹⁹

Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de⁸⁰ km/h.¹²⁰

Les chaussées à sens unique sont assimilées à la moitié droite d’une chaussée ouverte à la circulation dans les deux sens.

Il est permis de passer à droite ou à gauche des îlots et des obstacles ainsi que des tramways ou chemins de fer routiers en marche.

Sur une chaussée à sens unique, le conducteur ne fera pas marche arrière sauf en parquant son véhicule, en y attelant une remorque, etc.

Lorsque, sur une route à forte déclivité ou sur une route de montagne, des véhicules de même catégorie* ne peuvent pas se croiser, c’est le véhicule descendant qui doit reculer, sauf si l’autre véhicule se trouve près d’une place d’évitement. Le croisement de véhicules de catégories différentes est régi par l’article⁹, 2e alinéa, première phrase.121

Lorsque, des voitures automobiles lourdes se suivent à un faible intervalle sur une route de montagne où le croisement est difficile, leurs conducteurs signaleront aux usagers de la route venant en sens inverse les voitures qui suivent.

Lorsqu’il est difficile de croiser ou de dépasser sur les routes postales de montagne, il faut suivre les instructions et les signes donnés par les conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne.¹²² * ...123

Dans les tunnels, il est interdit de faire marche arrière ou demi-tour;

Les conducteurs de véhicules automobiles et les cyclistes allumeront les feux de croisement, même dans un tunnel éclairé.¹²⁵ I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410). 121 2e phrase introduite par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 123 Note abrogée par le ch. I de l'O du 25 janv. 1989 (RO 1989 410).

Les conducteurs de véhicules ne s’arrêteront dans un tunnel qu’en cas de nécessité. Le moteur doit être immédiatement arrêté.

Les cyclistes doivent céder la priorité lorsqu’ils débouchent d’une piste ou d’une bande cyclable pour s’engager sur la chaussée contiguë ou quittent la bande cyclable pour dépasser.

La piste cyclable ne peut être empruntée par des cycles tirant une remorque que si la circulation des autres cycles n’en est pas entravée. Les piétons et les invalides circulant en chaise roulante y sont admis lorsqu’ils ne disposent pas d’un trottoir ou d’un chemin pour piétons.¹²⁶

Les conducteurs d’autres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables délimitées par une ligne discontinue (6.09), pour autant que la circulation des cycles n’en soit pas entravée.¹²⁷

S’ils doivent traverser une piste ou une bande cyclable ailleurs qu’aux intersections, par exemple pour accéder à une propriété, les conducteurs d’autres véhicules doivent céder la priorité aux cyclistes.¹²⁸

Les cyclistes circulant sur une piste cyclable qui longe une chaussée destinée au trafic automobile à une distance de² m au plus sont soumis, aux intersections aux mêmes règles de priorité que les conducteurs circulant sur la chaussée contiguë. En obliquant, les conducteurs de véhicules automobiles circulant sur la chaussée contiguë doivent accorder la priorité aux cyclistes.¹²⁹

Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu’il reste un espace libre d’au moins¹ m⁵⁰ pour les piétons.¹³⁰

Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l’autorisent expressément. A défaut d’une telle signalisation, ils ne peuvent s’arrêter sur le trottoir que pour présent texte. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410). 410). Pour l’art.⁴¹, al. 1 bis, voir aussi les disp. fin. de cette modification, à la fin du présent texte.

Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l’égard des piétons; il leur accordera la priorité. ...132.133

Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhicules que si la circulation des piétons ne s’en trouve pas entravée.¹³⁴

Les invalides peuvent emprunter avec leur chaise roulante les chemins pour piétons et les trottoirs; ils ne peuvent y circuler qu’à l’allure du Sur les routes secondaires situées dans les quartiers d'habitation et sur les routes secondaires sur lesquelles la circulation des véhicules n'est autorisée que dans une mesure limitée, les conducteurs sont tenus de circuler d'une manière particulièrement prudente et prévenante.

Le conducteur n'est pas tenu de signaler sa direction à l'entrée du carrefour à sens giratoire ni, pour autant qu'il ne change pas de voie, à l'intérieur du giratoire. L'intention de quitter le giratoire doit être indiquée.

Dans les carrefours à sens giratoire sans délimitation de voies, les cyclistes peuvent déroger à l'obligation de tenir leur droite.

Les motocyclistes et les cyclistes doivent prendre place sur le siège qui leur est destiné. Les enfants n’utiliseront un cycle que s’ils peuvent pédaler assis.*

Les motocyclistes et les cyclistes ne transporteront aucun objet pouvant les empêcher de faire des signes de la main ou susceptible de mettre en danger les autres usagers de la route. Les objets transportés ne dépasseront pas une largeur de¹ m.

Les cyclistes peuvent devancer une file de véhicules automobiles par la droite lorsqu’ils disposent d’un espace libre suffisant; il leur est interdit de la devancer en se faufilant entre les véhicules. Ils n’empêcheront pas la file de progresser et s’abstiendront notamment de se placer devant les véhicules arrêtés.¹⁴⁰

Les conducteurs de cyclomoteurs se conformeront aux prescriptions concernant les cyclistes et, en matière de bruits à éviter, aux. prescriptions touchant les conducteurs de véhicules automobiles.¹⁴¹ * En ce qui concerne les passagers, voir l'art. 63.

Les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté d’autres cycles ou cyclomoteurs. A condition que cela ne gêne pas les autres usagers de la route, la circulation à deux de front est toutefois autorisée:

1. lorsqu’ils roulent sous conduite en formation de plus de dix cycles ou cyclomoteurs;

2. lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense;

3. Sur les pistes cyclables et sur les chemins de randonnée pour cyclistes indiqués par des signaux sur des routes secondaires.^{143 2} Les conducteurs de motocycles ne circuleront ni de front ni à côté de cycles ou de cyclomoteurs. Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté de motocycles.

Tout véhicule à traction animale doit être conduit par une personne apte à cette tâche. Le conducteur ne prendra place sur le véhicule que si la conduite de celui-ci n’en est pas entravée; les sièges faisant saillie sur les côtés sont interdits.

Lorsque des véhicules à traction animale sont laissés sans surveillance sur la chaussée, les animaux doivent être attachés de manière à ne pas entraver la circulation.

Les voitures à bras doivent toujours être conduites par une personne allant à pied. Les voitures à bras équipées d’un moteur sont assimilées à celles qui n’ont pas de moteur. En matière de lutte contre le bruit, elles sont toutefois soumises aux prescriptions touchant les véhicules automobiles. Il est interdit d'atteler une remorque aux voitures à bras équipées d'un moteur; l'autorité cantonale – l'autorité fédérale pour les véhicules de la Confédération – peut admettre des exceptions dans la mesure où la sécurité de fonctionnement et la sécurité routière le permettent.¹⁴⁴

...¹⁴⁵

Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu’ils passent d’un côté de la route à l’autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens du trafic. Avant de dépasser, ils s’assureront qu’ils disposent d’un espace suffisant.

Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé et de la police qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d’une route secondaire sur une route¹⁴⁶ principale, ils sont tenus d’accorder la priorité.

Chaque fois que la sécurité de la circulation l’exige, ils feront fonctionner leur avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.

Les piétons circuleront à droite et non à gauche de la chaussée lorsqu’ils ne pourraient se mettre à l’abri d’un danger que de ce côté-là ou lorsqu’ils conduisent un véhicule qui n’est pas une voiture d’enfant. Ils éviteront de changer fréquemment de côté.

Les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps.

Aux haltes dépourvues de refuge, les piétons ne s’engageront sur la chaussée qu’au moment où le tramway ou le chemin de fer routier sera arrêté.

Les piétons s’engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s’ils se trouvent près d’une voiture à l’arrêt, et traverseront la route sans s’attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de⁵⁰ m.

Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l'égard des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de s'arrêter à temps.¹⁴⁷

Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé et qu'un refuge coupe en deux tronçons, chacun d'eux est considéré comme un passage indépendant.¹⁴⁸

Lorsque la circulation est dense, les piétons traverseront la chaussée sur la partie droite du passage et si possible en groupes.

Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorités aux véhicules.

Aux intersections où le trafic est réglé, les piétons traverseront la chaussée seulement lorsque le passage est accordé aux véhicules circulant parallèlement à leur direction de marche, sauf indication contraire donnée par la police ou par un signal lumineux spécialement destiné aux piétons.

Les personnes conduisant une voiture à bras d’une largeur maximale de¹ m, poussant une voiture d’enfant, une chaise d’invalide ou un cycle doivent observer au moins les prescriptions et les signaux destinés aux piétons. Toutefois, lorsqu’elles devront emprunter la chaussée, elles marcheront toujours à la file.

Les objets pointus, tranchants, etc., seront portés avec précaution et, au besoin, munis d’une protection efficace. Afin de ne pas entraver la circulation sur le trottoir, les piétons transportant des objets encombrants peuvent emprunter la chaussée.

Les personnes qui exécutent des travaux sur la chaussée ou aux abords de celle-ci doivent, au besoin, placer des signaux; aux cours de travaux de planification, de construction ou d’entretien, elles porteront des vêtements fluorescents et rétroréfléchissants conformes à la norme suisse SN 640 710149 leur permettant d’être bien visibles de jour comme de nuit.¹⁵⁰

Les personnes malentendantes, sourdes ou aveugles peuvent porter un brassard marqué d’un signe distinctif pour invalide; de plus, les aveugles peuvent se munir d’une canne blanche (art.⁶, 4e al.).¹⁵¹

Les piétons circulant en formation sous conduite emprunteront le trottoir;152 si la circulation des autres piétons en était entravée, ils doivent longer le bord droit de la chaussée.

Les longues files sur la chaussée seront sélectionnées pour faciliter aux véhicules les manœuvres de dépassement.

De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, les files de piétons circulant sur la chaussée hors des localités seront pour le moins signalées à l’avant et à l’arrière, du côté gauche, par un feu jaune non éblouissant.

Les règles concernant la circulation des véhicules (présélection, signes de la main, trafic réglé, etc.) sont applicables par analogie aux files de piétons circulant en formation.

Il est interdit, sauf sur les routes à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d’habitation), de jouer ou de pratiquer des sports sur la chaussée, notamment de circuler à vélo d’enfant, en patins à roulettes, à skis à roulettes, etc., ainsi que d’aller à luge ou à skis. En jouant ou en pratiquant des sports sur les routes à faible circulation, on ne doit ni gêner ni mettre en danger les autres usagers de la route.

Il n’est permis de jouer ou de pratiquer des sports sur le trottoir que si les piétons et la circulation sur la chaussée ne sont pas mis en danger ou gênés.

Les skis et les luges peuvent être utilisés comme moyen de locomotion aux endroits où cela est conforme à l’usage local.

Seuls les cavaliers exercés emprunteront les routes à trafic intense; ils ne monteront que des animaux habitués à la circulation. Un cavalier monté ne conduira à la main qu’un seul autre cheval.

Il n’est permis aux cavaliers d’avancer deux de front que s’ils se trouvent en groupe de six au moins ou circulent de jour hors des localités, sur des routes à faible circulation.

Celui qui conduit un animal doit en rester maître constamment. Les animaux ne seront confiés qu’à des personnes qualifiées pour les conduire.

Dans les régions de montagne, un animal isolé pourra être conduit le long du bord gauche de la route si le conducteur et l’animal y sont plus en sûreté.

A l’arrêt, les animaux ne doivent pas entraver la circulation; s’ils sont laissés sans surveillance, ils doivent être attachés de manière efficace.

Sur les routes principales, les conducteurs de troupeaux veilleront à ce que la partie gauche de la route reste libre. Au besoin, les troupeaux seront sectionnés pour traverser les passages à niveau.

Lorsque c’est possible, les colonnes de cavaliers et les troupeaux seront sectionnés afin de faciliter aux véhicules les manoeuvres de dépassement.

De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, les cavaliers et les personnes conduisant un animal sont tenus de porter, du côté de la circulation au moins, une lumière jaune qui n’éblouisse pas et qui soit visible de devant et de derrière. La monture sera en outre munie de guêtres réfléchissantes. Les files de cavaliers et groupes d’animaux doivent être éclairés au moins par des lumières jaunes placées à l’avant et à l’arrière, du côté gauche.¹⁵⁴

Le conducteur s’assurera que le véhicule et son chargement répondent aux prescriptions et qu’il dispose des accessoires nécessaires tels que le signal de panne. Notamment après un lavage ou une réparation du véhicule, il contrôlera le fonctionnement des freins.

Les plaques de contrôle, les disques de vitesse maximale et les autres signes semblables doivent être bien lisibles; les dispositifs d'éclairage, les catadioptres, les glaces et les miroirs rétroviseurs doivent être propres.¹⁵⁶

Lorsque des défectuosités peu graves apparaissent en cours de route, le conducteur pourra poursuivre sa course en prenant les précautions nécessaires; les réparations seront effectuées sans retard.

Des véhicules automobiles en cours de construction, de transformation ou de réparation peuvent effectuer des courses de transfert si la direction et les freins présentent des garanties suffisantes de sécurité, s’ils sont équipés d’un feu stop, si l’éclairage de nuit ou par mauvais temps est conforme aux prescriptions et si le bruit causé n’est pas excessif.¹⁵⁷

Les parties intégrantes, les instruments de travail ou les chargements qui risquent d’être dangereux en cas de collision, notamment s’ils ont des pointes, des arêtes ou sont tranchants, doivent être recouverts de dispositifs de protection.¹⁵⁸

Si un chargement, des pièces ou une remorque dépassent le profil latéral d’un véhicule d’une manière peu visible, les parties qui se trouvent le plus à l’extérieur doivent être signalées bien visiblement, de jour par des fanions ou des panneaux, de nuit et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, par des feux ou des catadioptres blancs vers l’avant et rouges vers l’arrière; les catadioptres ne doivent pas se trouver à plus de⁹⁰ cm du sol. L’extrémité des chargements ou des pièces qui dépassent l’arrière du véhicule de plus de¹ m doit être munie d’un signal en forme de boule, de pyramide, etc., dont la surface de projection, dans l’axe longitudinal du véhicule, sera de 1000 cm² environ; ce signal doit présenter des raies rouges et blanches de¹⁰ cm de largeur environ et être muni de catadioptres ou d’un revêtement rétro réfléchissant.¹⁵⁹

Durant la course, les parties mobiles, telles que flèches de grues ou crochets, doivent être assurées, les fourches d’élévateurs rabattues et fixées dans le sens vertical ou munies de caissons protecteurs bien visibles.

Lors de transports spéciaux, les chargements ou les remorques d’une largeur excessive doivent être signalés à l’avant du véhicule tracteur, à l’intention des conducteurs circulant en sens inverse, par des fanions ou des panneaux rectangulaires d’au moins⁴⁰ cm de côté, présentant des raies obliques rouges et blanches d’une largeur d’environ¹⁰ cm. De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, ces fanions ou panneaux doivent être éclairés ou complétés par des feux de gabarit.^{160 161}

Les véhicules automobiles qui tirent une remorque masquant la visibilité doivent être munis à gauche et à droite, extérieurement, d'un rétroviseur permettant au conducteur d'observer la chaussée sur les côtés de la carrosserie de la remorque et à l'arrière sur une distance de 100 m au minimum.¹⁶² Font exception les véhicules automobiles agricoles tirant des remorques dont le chargement excède² m⁵⁵ de largeur.^{163 164}

Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées.

Les véhicules automobiles munis de bandages métalliques ou de chenilles ne doivent pas emprunter des routes dont le goudron est mou.

Les voitures automobiles légères immatriculées en Suisse qui sont équipées d'un moteur à allumage commandé et dont le genre de construction permet des vitesses de⁵⁰ km/h et plus doivent faire l'objet d'un service d'entretien quant à leurs émissions de gaz d'échappement, les voitures automobiles immatriculées en Suisse qui sont équipées d'un moteur à allumage par compression, quant à leurs émissions de gaz d'échappement et de fumées. Font exception les voitures automobiles immatriculées pour la première fois avant le 1er janvier 1976, les chariots de travail agricoles, ainsi que les véhicules de détenteurs bénéficiant de privilèges et d'immunités diplomatiques ou consulaires.¹⁶⁷

Sur les véhicules soumis à cette obligation, le détenteur est tenu de faire effectuer un service d'entretien des composants qui influent sur les émissions de gaz d'échappement (art. 35 OETV¹⁶⁸ dans les délais suivants:169

Le détenteur veillera à ce qu'il existe, pour son véhicule, une fiche d'entretien du système antipollution munie des inscriptions prescrites

Le conducteur devra toujours être porteur de la fiche d'entretien du système antipollution et la présentera sur demande aux organes chargés du contrôle.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication règle les détails.

...¹⁷³

Sous réserve du 3e alinéa, le nombre des personnes transportées dans un véhicule automobile à voies multiples qui n'est pas un motocycle n'excédera pas celui des places autorisées.¹⁷⁴

Sur les sièges situés derrière le conducteur, il est permis de transporter autant d'enfants de moins de sept ans qu'il est possible d'en faire asseoir; trois enfants de sept à douze ans comptent pour deux personnes.¹⁷⁵

Il est interdit de transporter des personnes dans le compartiment d’une voiture automobile qui ne peut être ouvert de l’intérieur; cette règle ne s’applique pas aux transports effectués par la police.

Lorsqu’un véhicule automobile, un tramway ou un chemin de fer routier est en marche, il est interdit d’y monter, d’en descendre ou de se pencher au-dehors.

Le conducteur et les passagers ne tiendront ou ne jetteront aucun objet hors du véhicule, sauf lors de cortèges sur parcours gardé.

Les voitures automobiles affectés au transport de choses peuvent être utilisées pour d'autres transports non professionnels de personnes si elles sont pourvues de sièges et de dispositifs de sécurité approuvés par l'autorité.¹⁷⁸

Les remorques ne peuvent transporter que les personnes indispensables pour les diriger ou les freiner ou pour surveiller le chargement; les remorques tirées par un tracteur peuvent en outre transporter dans le rayon local les personnes nécessaires aux opérations de chargement et déchargement. Les passagers occuperont les places assises ou debout spécialement aménagées, sauf s’il s’agit des personnes nécessaires pour surveiller le chargement.

Lorsqu'il s'agit de courses effectuées par le service du feu, par la protection civile ou la police, d'exercices hors service de sociétés militaires ou de cortèges, etc., l'autorité cantonale peut autoriser le transport d'autres personnes encore, au moyen de voitures automobiles servant au transport de choses ou de remorques. Elle prescrira les mesures de sécurité qui s'imposent.¹⁷⁹

Plus de neuf personnes ne peuvent être transportées sur une voiture automobile servant au transport de choses ou sur un train routier que si le permis de circulation le prévoit; une assurance-responsabilité civile suffisante doit être conclue au préalable.¹⁸⁰ mai 1998 (RO 1998 1188)

Les passagers des véhicules automobiles et remorques agricoles ainsi que les véhicules à traction animale n’occuperont que des sièges ou des places debout aménagés à cet effet ou s’installeront sur le pont de charge ou sur le chargement; en revanche, ils ne prendront pas place sur les timons, sur des planches dépassant le gabarit du véhicule, etc.

Ils se placeront de manière à ne courir aucun danger lors des croisements ou des dépassements de véhicules ou lorsqu’il s’agit de contourner un obstacle. Des passagers ne seront admis sur la plate-forme d’un véhicule tracteur que si ce dernier ne tire pas de remorque.

Les enfants n’ayant pas⁷ ans révolus doivent être surveillés par un passager de plus de¹⁴ ans ou placés sur un siège pour enfant présentant toute sécurité.

Ne peuvent prendre place dans un side-car qu’autant de personnes qu’il y a de sièges disponibles; toutefois un adulte peut prendre avec lui un enfant n’ayant pas plus de⁷ ans.

Un cycliste âgé de¹⁶ ans au moins peut prendre sur son véhicule un enfant n'ayant pas plus de sept ans, sur un siège d'enfant offrant toute sécurité. Ce siège doit notamment protéger les jambes de l'enfant et ne pas gêner le conducteur.¹⁸⁴

Il est interdit de transporter des personnes sur les remorques attelées à des motocycles ou à des cycles. Il est toutefois permis de transporter deux enfants au plus sur une remorque attelée à un cycle, lorsque celleci a été spécialement conçue à cet effet et qu'elle assure une protection suffisante des enfants, si le poids effectif autorisé selon l'article⁶⁹, 2e alinéa, n'est pas dépassé.^{185 186}

Sur les cycles ayant deux roues sur un même essieu, l'autorité cantonale peut autoriser un nombre de places supérieur à celui des paires de pédales.¹⁸⁷ III. Dimensions et poids

La largeur des véhicules automobiles et des remorques ne dépassera pas²,⁵⁵ m, celle des véhicules conditionnés dont les superstructures fixes ou amovibles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées et dont l’épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d’au moins⁴⁵ mm, ne dépassera pas 2,60 m.¹⁹⁰ En ce qui concerne le porte-à-faux latéral du chargement, l'article 73, 2e alinéa, est applicable.

Les véhicules de travail, les véhicules destinés au transport d'animaux, les véhicules pour lesquels une vitesse de³⁰ km/h est prescrite, les véhicules agricoles pour lesquels une vitesse maximale de⁴⁰ km/h est prescrite ainsi que les véhicules à traction animale qui ont une largeur de² m⁵⁵ peuvent aussi circuler sur les routes dont la signalisation indique une largeur maximale de² m³⁰.191

Les engins de déneigement peuvent être plus larges que le véhicule avec lequel ils sont utilisés; ils seront toutefois signalés bien visiblement.

La longueur des véhicules automobiles et des remorques, semi-remorques exceptées, chargement non compris, ne dépassera pas 12,00 m, celle des bus à plate-forme pivotante ne dépassera pas 18,00 m.

La longueur des ensembles de véhicules, chargement non compris, ne dépassera pas:

1. 16,50 m pour les véhicules articulés;

2. 193 18,75 m pour les trains routiers.

Lorsqu'il s'agit de véhicules spécialement équipés pour le transport de véhicules automobiles à voies multiples, les dispositifs d'appui servant à maintenir en place les véhicules transportés peuvent dépasser la longueur autorisée de¹,¹⁰ m au plus à l'arrière et de 0,50 m au plus à l'avant, dans les limites admises pour le porte-à-faux (art. 73, 3e al.).

m. ...195.

Le poids effectif selon l'article⁷, 2e alinéa, OETV197, des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excéder:

1. 28,00 t pour les trains routiers et les véhicules articulés;

2. 28,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de trois essieux;

3. 28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux;

4. 25,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, dans le cas normal,²⁶,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, si l'essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d'une suspension pneumatique ou d'une suspension reconnue équivalente, ou encore si les deux essieux moteurs sont équipés de 195 Phrase abrogée par le ch. I de l'O du 7 mars 1994 (RO 1994 816).

La charge par essieu ne doit pas excéder: en tonnes

1. Pour un essieu simple 10,00

2. Pour un essieu simple entraîné 11,50

3. Pour un essieu double, d'empattement inférieur à 1,00 m 1. de véhicule automobile 11,50 2. de remorque 11,00

4. Pour un essieu double dont l'empattement est compris entre¹,00 m et moins de¹,³⁰ m 16,00

5. Pour un essieu double dont l'empattement est compris entre¹,³⁰ m et moins de¹,⁸⁰ m 18,00

6. Pour un essieu double dont l'empattement est compris entre¹,³⁰ m et moins de¹,⁸⁰ m, si l'essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d'une suspension pneumatique ou d'une suspension reconnue équivalente selon l'article 57 OETV ou si chacun des essieux moteurs est équipé de pneus jumelés et si la charge maximale autorisée par essieu n'excède pas⁹,⁵⁰ t. 19,00

7. Pour un essieu double de remorque dont l'empattement est de¹,⁸⁰ m ou plus 20,00

8. Pour un essieu triple dont l'empattement n'excède pas 1,30 m 21,00

9. Pour un essieu triple dont l'empattement est compris entre¹,³⁰ m et moins de¹,⁴⁰ m 24,00

11. Pour un essieu triple de remorque dont l'empattement est supérieur à¹,⁴⁰ m. 27,00 3 Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont inférieures aux valeurs maximales indiquées au 1er, 2e, 6e et 7e alinéas, lesdites valeurs ne doivent pas être dépassées.

Le poids reposant sur les essieux moteurs d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules dont la vitesse maximale peut dépasser⁴⁰ km/h ne doit pas être inférieur à²⁵ pour cent du poids effectif (poids minimal d'adhérence).¹⁹⁸

Le poids effectif de la remorque ne doit pas dépasser la charge remorquable inscrite dans le permis de circulation du véhicule tracteur.

Pour les véhicules automobiles immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 1997, la charge maximale autorisée par essieu, selon le 2e alinéa, lettres b et c, chiffre 1, est de¹²,00 t.

Pour les véhicules automobiles immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 1997, la charge maximale autorisée par essieu, selon le 2e alinéa, lettre f, est de²⁰,00 t, si la charge maximale autorisée de 10,00 t par essieu n'est pas dépassée.

Les dépassements n’excédant pas⁵ pour cent, des poids autorisés aux 1er et 3e alinéas pour les véhicules et les ensembles de véhicules ainsi que des poids autorisés pour les motocycles et n'excédant pas² pour cent, des charges admises par essieu, selon le 2e alinéa, mais en tout cas égaux ou inférieurs à 100 kg, ne feront pas l'objet d'une sanction.¹⁹⁹

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut établir des instructions concernant le calcul du poids des marchandises livrées par volume, ainsi que les charges maximales autorisées par essieu et le poids minimal d'adhérence pour les véhicules et transports spéciaux.

Les voitures automobiles et les monoaxes ne peuvent tirer qu'une seule remorque*.

Les exceptions suivantes sont applicables:

1. Les chariots à moteur industriels peuvent tirer deux remorques;

2. Les tracteurs industriels peuvent tirer deux remorques industrielles à un essieu ou deux remorques agricoles;

3. Pour circuler dans un rayon local, l'autorité cantonale – l'autorité fédérale pour les véhicules de la Confédération – peut autoriser l'usage de deux remorques industrielles à un ou plusieurs essieux.

Deux remorques agricoles peuvent être attelées aux tracteurs agricoles et aux chariots à moteur agricoles, ainsi qu'aux monoaxes agricoles lorsque l'essieu de la première est entraîné par le moteur. Pour les courses à caractère agricole, une remorque non chargée ou une remorque de travail légère peut être ajoutée au train routier agricole.²⁰¹

Les remorques affectées au transport de personnes ne peuvent être utilisées qu'en trafic régional exploité selon un horaire par des entreprises de transport concessionnaires. Les autocars ne peuvent tirer qu'une remorque à bagages, d'un poids total n'excédant pas³,⁵⁰ t.²⁰²

Les semi-remorques ne peuvent être accouplées à des tracteurs à sellette légers que si le poids de l'ensemble, mentionné dans le permis de circulation, n'est pas dépassé.²⁰³

En cas de sinistre et pour les exercices assimilés, il est permis d'atteler à une voiture automobile deux remorques du service du feu ou de la protection civile, ou deux engins à traction manuelle ou animale.²⁰⁴ * Voir l'article⁷⁶ en ce qui concerne les remorques attelées à des autocars du trafic de ligne.

Les motocycles, les motocycles légers, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, de même que les cycles, ne peuvent tirer qu'une seule remorque à un essieu.

Les remorques attelées à des cycles peuvent avoir au plus, chargement compris,¹,00 m de largeur,¹,²⁰ m de hauteur et 2,50 m de longueur à compter du centre de la roue arrière du véhicule tracteur. Le chargement peut dépasser l'arrière de 0,50 m au plus. Le poids effectif ne doit pas excéder⁸⁰ kg.

Au besoin, le conducteur et ses aides doivent prendre les mesures de sécurité nécessaires; ils actionneront notamment le dispositif de direction de la remorque lorsqu’ils doivent s’engager dans un tournant étroit avec une remorque ne pouvant braquer facilement.²⁰⁶

...²⁰⁷

Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.

Les cantons peuvent autoriser le remorquage de bois ou d’autres marchandises semblables sur des routes dépourvues de revêtement ou couvertes de neige ainsi que le remorquage de skieurs dans les régions où se pratiquent les sports d’hiver.

Les véhicules automobiles peuvent pousser un autre véhicule automobile (à l'exclusion d'un motocycle) pour mettre le moteur en marche ou pour effectuer de courtes manœuvres.²⁰⁸ Le conducteur de la voiture poussée doit être également titulaire d’un permis de conduire; le conducteur du véhicule qui le pousse restera en communication visuelle avec lui. * En ce qui concerne les cycles, voir également l’art.⁴⁶ al. 4 LCR.

Les véhicules automobiles (à l'exclusion des motocycles) ne peuvent pas remorquer plus d'un autre véhicule automobile sans remorque, les motocycles plus d'un autre motocycle. Le remorquage de véhicules à pédales en état de fonctionner est interdit. L'autorité cantonale peut autoriser le remorquage de deux tracteurs ou de deux véhicules automobiles légers – à l'exclusion des motocycles.²⁰⁹

Seul titulaire d’un permis peut conduire un véhicule qui est remorqué au moyen d’un dispositif n’assurant pas la direction. Personne ne doit prendre place dans un véhicule automobile remorqué au moyen d'une grue ou placé sur un essieu de remorquage.²¹⁰

Les véhicules automobiles qui ne peuvent être freinés par leurs propres moyens doivent être rigidement accouplés au véhicule tracteur dont ils n'excéderont généralement pas le poids effectif.²¹¹

Les motocycles peuvent être remorqués, leur avant reposant sur un véhicule automobile, motocycle sans side-car excepté.²¹² Dans ce cas, personne ne prendra place sur le véhicule remorqué; celui-ci ne devra pas pouvoir se détacher ou se renverser. Une corde ne sera utilisée que pour remorquer un motocycle tombé en panne; son conducteur doit pouvoir lâcher immédiatement la corde en cas de besoin.

La longueur maximale d’une barre de remorquage sera de⁵ m, celle d’une corde, de⁸ m. La corde sera signalée à son milieu, de façon bien visible. L’emploi d’une chaîne est interdit; de même l’emploi d’un câble pour remorquer un motocycle.

Le chargement doit être placé de manière que les essieux directeurs supportent au moins²⁰ pour cent du poids effectif et, s'il s'agit de remorques à essieu central, que le centre de gravité se trouve en avant de l'essieu.²¹³

Le chargement ne doit pas dépasser latéralement les véhicules automobiles à voies multiples ni leur remorque.²¹⁴ Sont applicables les exceptions suivantes:215

Les marchandises transportées au moyen d’un véhicule automobile ne seront placées que sur une surface de charge. Pour des raisons impérieuses, le canton peut autoriser exceptionnellement le transport de marchandises spéciales au moyen de grues, de fourches élévatrices, etc. Il ordonnera les mesures de sécurité nécessaires.

...²²⁰

Seuls peuvent être transportés, sur une surface de charge située devant le conducteur ou à côté de lui, des objets qui ne gênent pas la visibilité.

Lorsqu’il y a danger de verglas, il ne faut transporter aucun chargement imprégné d’eau, tel que du gravier, du sable, etc., qui pourrait s’égoutter sur la voie publique.

Lors du transport d’animaux, aucune déjection ne s’écoulera hors du véhicule. Au besoin, le sol sera recouvert d’un matériau suffisamment absorbant.

Des véhicules automobiles et des remorques ne seront utilisés pour des transports réguliers d'animaux à onglons que si une mention figurant dans le permis de circulation atteste qu'ils ont été expertisés et reconnus propres à de tels transports (art. 93 OETV²²²; l'étanchéité du en vigueur depuis le 1er juillet 1981 (RS 455.1).

Sur les motocycles et les cycles, des animaux ne seront transportés que dans des cages ou des corbeilles.

Sont réservées les dispositions de l’ordonnance du 15 décembre 1967224 sur les épizooties et de l’ordonnance du 27 mai 1981225 sur la protection des animaux.

Des véhicules automobiles ne serviront au transport de cadavres que s’ils sont spécialement aménagés à cet effet; le transport de victimes du lieu d’un accident est excepté.

L’autorité cantonale peut permettre l’utilisation d’un autre véhicule lorsqu’il est certain que le transport se fera avec décence et dans des conditions d’hygiène irréprochables.

Lorsque les conditions locales le permettent, les cantons peuvent autoriser sur leur territoire, pour des véhicules servant au transport de personnes et affectés exclusivement au trafic régional exploité selon l'horaire par des entreprises de transport concessionnaires, des dérogations en ce qui concerne le poids total, la charge par essieu et les conditions du mouvement giratoire et, en application des 2e à 4e alinéas, aussi en ce qui concerne l'emploi de remorques et les dimensions des véhicules.

Ils peuvent autoriser pour les autocars:

1. une remorque à deux essieux affectée au transport de personnes et, en plus, une remorque à bagages d'un poids total n'excédant pas³,⁵ t, ou

2. une remorque affectée au transport de choses.

Ils peuvent autoriser qu'on attelle aux bus à plate-forme pivotante et aux véhicules articulés affectés au transport de personnes au plus une remorque à bagages d'un poids total n'excédant pas³,⁵ t.

Ils peuvent autoriser une largeur maximale de² m⁵⁵ même sur des routes dont la signalisation indique une largeur maximale inférieure et admettre les longueurs maximales suivantes:

1. 25 m pour un bus à plate-forme pivotante;

2. 227 18 m⁷⁵ pour un véhicule articulé avec remorque à bagages;

3. 25 m pour un autocar avec remorque affectée au transport de personnes;

4. 28 m pour un autocar tirant une remorque affectée au transport de personnes et une remorque à bagages, et pour un bus à plate-forme pivotante avec remorque à bagages.

Ils peuvent autoriser, pour les autocars affectés au trafic national et international exploité selon l'horaire par des entreprises de transport concessionnaires, une longueur maximale de¹⁵ m, sur l'ensemble du trajet (aller et retour) effectué en Suisse.²²⁸

Les voitures automobiles de travail et leurs remorques ne peuvent transporter aucune marchandise, sauf les carburants, combustibles et accessoires nécessaires à la machine ainsi que les outils et appareils de travail; cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du service du feu et de la protection civile.²³⁰

L’autorité cantonale peut permettre le transport de marchandises s’il s’agit du trafic interne d’une entreprise qui emprunte la voie publique, du transbordement de marchandises entre les stations voisines d’entreprises de transport publiques ou encore s’il s’agit de transports de terre à travers la route et le long d’un chantier au moyen de véhicules munis d’une benne.

Le remorquage de traîneaux servant au transport de personnes ou de marchandises par des tracteurs ou des voitures automobiles ayant toutes les roues motrices peut être autorisé, conformément aux instructions du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, sur des tronçons déterminés, par l'autorité compétente pour délivrer des autorisations exceptionnelles (art. 79).²³¹

Avec l'autorisation du canton sur le territoire duquel les courses ont lieu, les conteneurs montés sur roues peuvent être remorqués au moyen de véhicules tracteurs appropriés de ou à destination de la gare de transbordement. L'autorisation est établie pour le véhicule tracteur et limitée à certains genres de conteneurs.²³² Chapitre deuxième: Véhicules spéciaux et transports spéciaux

Les véhicules qui, en raison de leur chargement, ne répondent pas aux prescriptions concernant les dimensions et le poids, ainsi que les véhicules spéciaux (art. 25 OETV233), ne peuvent circuler sur la voie publique qu'en vertu d'une autorisation écrite.²³⁴

Des autorisations uniques peuvent être délivrées pour une ou plusieurs courses déterminées, et des autorisations durables pour n'importe quel nombre de courses. Les autorisations durables seront limitées à³⁶ mois au plus. Seules des autorisations uniques sont délivrées pour des convois dépassant la largeur ou le poids maximal autorisé (art. 80), sauf s'il s'agit d'effectuer sur un même parcours des transports en relation étroite les uns avec les autres, de transférer, de transporter ou d'utiliser des véhicules de travail à l'intérieur du territoire cantonal ou de transporter des wagons de chemins de fer et des unités de chargement en trafic combiné (art. 83).²³⁵

Une copie des autorisations uniques délivrées pour plusieurs courses et des autorisations durables sera envoyée à l'Office fédéral des routes²³⁶ (office fédéral, OFROU); une copie sera également adressée aux cantons concernés, chaque fois qu'à l'occasion d'une course empruntant le territoire de plusieurs cantons, les normes légales concernant le poids et les dimensions seront dépassés (art.⁷⁹, 2e al.).²³⁷

L’autorisation peut être retirée en tout temps, notamment si des abus ont été commis, si le véhicule a causé des difficultés dans la circulation ou si les courses autorisées ne sont plus nécessaires.

Le canton du lieu de stationnement ou le canton sur le territoire duquel commence la course soumise à autorisation délivre cette dernière pour toute la Suisse. Le canton du lieu de stationnement n'est toutefois pas compétent lorsque son territoire n'est pas emprunté.²³⁸

Lorsque le poids et les dimensions dépassent le maximum légal, l'autorisation pour un parcours situé hors du canton ne peut être délivrée qu'aux conditions suivantes:

1. Les véhicules et les ensembles de véhicules n'excéderont pas 30 m de longueur,³ m de largeur,⁴ m de hauteur, ainsi que 40 t de poids effectif. La charge d'un essieu simple n'excédera pas 12 t et celle d'un essieu double²⁰ t;

2. Ne seront empruntés que les routes de grand transit au sens des annexes¹ et 2, lettres A et B, de l'ordonnance du 18 décembre 1991239 concernant les routes de grand transit, ainsi que le réseau routier des localités touchées par lesdites routes.^{240 3} Pour les véhicules au service de la Confédération et les véhicules effectuant des courses d’importation et de transit en circulation internationale, les autorisations sont délivrées par l'office fédéral, le cas échéant après consultation des cantons.²⁴¹ Font exception les autorisations mentionnées à l’art.⁸³.242 Cet office peut donner aux bureaux de douane la compétence d’autoriser des courses dans la zone proche de la frontière (art.⁸⁰, 4e al.).^{243 4} Les autorisations au sens de l’annexe⁶, chiffre II.³, à l’accord du

Des exceptions aux normes légales sur les dimensions et les poids maximaux (art. 64 à 67) seront accordées seulement:246

Lorsque la circulation risque d’être considérablement gênée, l’autorisation sera refusée, sauf si l’utilisation d’un autre moyen de transport ne peut raisonnablement être exigée, compte tenu de la nature de la marchandise, de l’urgence du transport, de la distance à parcourir, des possibilités de transbordement, etc.²⁴⁸

Dans les limites du territoire cantonal, l’autorité cantonale peut autoriser les déplacements avec des véhicules plus larges, sur des routes dont la signalisation indique une largeur maximale donnée, si les conditions de la route le permettent.²⁴⁹

En circulation internationale (art.⁷⁹, 3e al.), une autorisation permettant d'entrer en Suisse ou d'en sortir avec des véhicules dont les dimensions ou le poids sont admis à l'étranger peut être délivrée pour le trajet compris entre la frontière et un dépôt ou entrepôt (p. ex. un terminal de ferroutage, un port franc) situé dans une zone proche de la frontière dont les limites sont fixées par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Une surveillance suffisante doit être exercée par la police.²⁵⁰

Le poids effectif des remorques spéciales est limité conformément à l’article⁶⁷, 5e alinéa, ou selon le poids de l’ensemble indiqué dans l’autorisation exceptionnelle selon l’article⁷⁸.253

Aucune autre remorque ne peut être attelée à un convoi dont fait partie une remorque spéciale. Lorsque cela se justifie, l'autorité peut toutefois permettre d'atteler deux remorques spéciales au plus à un tracteur ou un camion et deux petits conteneurs montés sur roues à un autre véhicule 1991 78).

L'autorisation exceptionnelle sera établie, sauf s'il s'agit de conteneurs montés sur roues (art.⁷⁷, 4e al.), pour la remorque spéciale, mais ne sera valable que pour des véhicules tracteurs déterminés.

Le transport de wagons de chemin de fer au moyen de trucs routiers peut être autorisé dans un rayon de¹⁰ km, en règle générale, de la gare de transbordement. Le lieu de destination (destinataire) et l'itinéraire précis seront indiqués sur l'autorisation.

Avec l'assentiment de l'Office fédéral, on peut autoriser aux mêmes conditions, en trafic combiné non accompagné, le transport d'unités de chargement (conteneur, caisse mobile) ou le transfert d'une semi-remorque d'un poids ne dépassant pas⁴⁴ t pour l'ensemble, dans un rayon de³⁰ km de la gare de transbordement (ferroviaire ou fluviale). Sont réservées les réglementations spéciales applicables aux courses dans la zone proche de la frontière (art.⁸⁰, 4e al.) et aux gares de transbordement étrangères proches de la frontière. Le véhicule automobile utilisé en trafic combiné pour déplacer les unités de chargement ou transférer la semi-remorque doit être signalé de manière visible de l'extérieur; le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication règle les détails.²⁵⁶

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication désigne les gares de transbordement qui conviennent du point de vue économique, de la politique des transports et de l’aménagement du territoire et il règle la procédure. Lorsque les conditions économiques régionales l’exigent, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut adapter localement les zones radiales.²⁵⁷

L’autorité qui délivre l’autorisation exceptionnelle ordonnera les mesures qui s’imposent en raison des particularités des véhicules, pour assurer la sécurité des usagers de la route, protéger la chaussée, ainsi que pour empêcher toute entrave à la circulation et tout excès de bruit. A cet effet, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrêtera des instructions uniformes.

Lorsque les conditions de la route et de la circulation sont mauvaises, les conducteurs et leurs auxiliaires doivent prendre de leur propre chef les autres mesures de sécurité qui s’imposent.

Les conducteurs doivent circuler de manière à gêner le moins possible les autres usagers de la route. Ils faciliteront les croisements et les dépassements aux autres véhicules, au besoin en s’arrêtant hors de la chaussée.

Lorsque les dimensions excèdent le maximum prescrit à l’article⁷⁹, 2e alinéa, lettre a, ou lorsque la vitesse est limitée à³⁰ km/h ou moins, les véhicules spéciaux ne doivent pas circuler, ni les transports spéciaux être effectués aux heures suivantes, dans les localités de plus de 15 000 habitants:258

1. De⁷ h. 00 à⁸ h.³⁰;

2. De¹¹ h.³⁰ ๲ h.³⁰;

3. De¹⁷ h. 00 à¹⁹ h. 00.

Pour de justes motifs et à condition d’observer des mesures de sécurité suffisantes, les conducteurs de véhicules spéciaux et de transports exceptionnels peuvent déroger aux règles de circulation, ainsi qu’aux obligations indiquées par des signaux ou des marques. Cette règle s’applique par analogue aux véhicules servant à la construction, l’entretien et le nettoyage des chaussées.

Les véhicules automobiles et remorques agricoles, dénommés ci-après véhicules agricoles, ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses de caractère agricole, c’est-à-dire:

1. Des courses de transport de marchandises en rapport avec les besoins d’une exploitation agricole;

2. Des courses de transfert d’une place de travail à une autre ou occasionnées par l’acquisition, l’entretien du véhicule, etc.;

Sont assimilées aux entreprises agricoles:

1. les exploitations forestières;

2. les exploitations servant à la culture de plantes, notamment à la culture maraîchère, fruitière et viticole;

3. les jardineries;

4. les exploitations d'apiculture.^{260 3} Les véhicules agricoles peuvent aussi effectuer des courses de caractère agricole pour des tiers, même contre rémunération. Les personnes qui n’ont pas qualité d’agriculteur peuvent être détentrices de véhicules agricoles, à la condition qu’elles s’en servent uniquement pour effectuer, à l’intention de tiers, des courses et des travaux de caractère agricole.

Sont en relation avec les besoins d’une exploitation agricole les courses effectuées entre les différentes parties de l’exploitation, notamment entre la ferme et les champs ou la forêt.

Sont considérées comme étant en relation avec les besoins d’une exploitation agricole les courses indiquées ci-après, lorsqu’elles ne sont pas effectuées pour le compte d’un livreur ou d’un acheteur qui fait commerce des marchandises transportées, qui les fabrique ou les transforme à titre professionnel:

1. Le transport des moyens d’exploitation comme les fourrages, la litière, les engrais, les semences, les machines agricoles et appareils ménagers, ainsi que le transport de matériaux de construction;

2. Le transport de bétail en relation avec la transhumance, les marchés ou les expositions, etc.;

3. Les livraisons faites au premier acquéreur pour la transformation ou l’utilisation des produits de l’entreprise;

4. Les transports effectués pour les besoins d’une gravière, d’une tourbière, d’une porcherie ou d’un élevage de volaille ou d’abeilles faisant partie de l’exploitation agricole à titre d’entreprise accessoire.

Sont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploitation agricole:

1. Les transports en relation avec des améliorations foncières ou des formations de nouvelles terres, des remaniements parcellaires et des défrichements effectués en vue de l’utilisation agricole du terrain;

2. Les transports en relation avec des travaux d’endiguement ou de protection auxquels le détenteur du véhicule est directement intéressé;

3. Les transports en relation avec les travaux communaux et les corvées auxquels le détenteur du véhicule est tenu de participer à l’égard de communautés;

4. Les transports de bois de feu et de bois provenant de forêts bourgeoisiales, effectués de la forêt jusque chez un particulier;

5. 261 Les courses en relation avec le service du feu ou la protection civile;

6. 262 Les courses gratuites qui visent des buts d'utilité publique.

De telles autorisations ne seront accordées que pour des raisons impérieuses et seulement pour les endroits où il n’y a pas de véhicules industriels propres à effectuer des courses de ce genre. Il faut en outre que les courses autorisées soient peu importantes et que l’usage agricole du véhicule reste prépondérant. L’autorisation peut être révoquée en tout temps.

L’autorité cantonale peut permettre l’emploi de véhicules automobiles agricoles pour des cortèges populaires; elle ordonne, au besoin, les mesures de sécurité à prendre. En ce qui concerne l’assurance, l’article⁶¹, 5e alinéa, s’applique par analogie.

Une copie de chaque autorisation sera remise à l’assureur du véhicule ainsi qu’à l’office fédéral à l’intention des services fédéraux intéressés.

L'interdiction de circuler le dimanche s'applique à tous les dimanches et aux jours fériés suivants: Nouvel An, Vendredi saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1er août, Noël et le 26 décembre lorsque Noël ne tombe pas un lundi ou un vendredi. Si dans un canton ou dans une partie du canton un de ces jours n'est pas férié, l'interdiction de circuler le dimanche ne s'y applique pas.²⁶⁵

Il est interdit de circuler de nuit entre²² heures et 5 heures.²⁶⁶

Sont soumis à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit:

1. 267 Les voitures automobiles lourdes (art.¹⁰, 2e al., OETV²⁶⁸;

2. Les tracteurs industriels et les voitures automobiles de travail;

3. 269 Les véhicules articulés lorsque le poids autorisé de l’ensemble (art.⁷, 6e al., OETV) est supérieur à⁵ t;

4. 270 Les véhicules qui tirent une remorque dont le poids total autorisé (art.⁷, 4e al., OETV) est supérieur à³,⁵ t.^{271 4} Ne tombent pas sous l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit:

1. les véhicules automobiles affectés au transport de personnes;

2. les véhicules agricoles;

3. les véhicules qui tirent une remorque articulée dont la carrosserie sert d'habitation;

4. 272 les courses effectuées par les véhicules du service du feu, de la protection civile, du service de santé, de la police, de l'armée et 264 Note abrogée par le ch. I de l'O du 7 mars 1994 (RO 1994 816).

De plus, sont admises les courses effectuées pour assurer les premiers secours en cas d’accident ainsi qu’en cas de panne de véhicule, ou d’accident d’exploitation notamment dans les entreprises de transports publics et dans le trafic aérien. Pour les courses qui se poursuivent hors du rayon local, le conducteur doit se munir d’une attestation du poste de police le plus proche.

Sont réservées les interdictions de circuler durant les jours fériés cantonaux et communaux. A l’intention des conducteurs de véhicules stationnés hors de la région soumise à l’interdiction, celle-ci sera signalée sur les routes principales et ne s’applique pas au trafic de transit.

Celui qui est autorisé à circuler durant les heures interdites doit éviter tout ce qui pourrait troubler la tranquillité, par exemple les manœuvres inutiles.

Des dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit seront accordées seulement pour des courses urgentes et qu’on ne peut éviter en recourant à d’autres mesures d’organisation ou moyens de transport.

Le canton de stationnement ou le canton où commence la course délivre l’autorisation exceptionnelle qui est valable pour toute la Suisse. Le canton de stationnement n’est toutefois pas compétent lorsque son territoire ne sera pas emprunté. S’il s’agit d’un véhicule de la Confédération, l’autorisation est délivrée par l’office fédéral, qui peut aussi se prononcer sur des demandes émanant de l’étranger.

Sous réserve des dispositions du 1er alinéa, des autorisations de circuler pendant la nuit peuvent être accordées:274

1. 275 Pour transporter des produits agricoles facilement périssables, par exemple des baies, certains fruits ou légumes, des fleurs coupées ou des jus de fruits fraîchement pressés;

2. Pour transporter des porcs d’abattage, sauf dans les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, ainsi que pour transporter, au besoin, de la volaille d’abattage;

3. 276 Pour transporter du lait frais et des produits laitiers facilement périssables;

4. Pour des véhicules ou des transports spéciaux qui entravent la circulation;

5. Pour les courses occasionnées par la construction et l’entretien des routes et des voies ferrées lorsqu’il est indispensable d’effectuer des travaux pendant la nuit;

6. Pour transporter du matériel de cirque, les instruments de musique d’un orchestre, des décors de théâtre, etc.;

7. 277 Pour transporter des quotidiens comprenant une partie rédactionnelle et des envois postaux dans le cadre du mandat légal de prestations, ainsi que pour les courses occasionnées par des reportages télévisés d’actualité;

8. 278 Pour transporter du poisson et des fruits de mer frais destinés au marché suisse, sauf pendant la nuit du samedi au dimanche;

9. 279 Pour transporter d’autres denrées alimentaires facilement périssables, dont le délai de consommation échoit sept jours, au maximum, après la date de production.

Des autorisations de circuler le dimanche peuvent être délivrées pour des motifs impérieux s’il s’agit de courses mentionnées au 3e alinéa, ainsi que pour des courses urgentes en rapport avec des manifestations comme le transport de produits alimentaires et de boissons.

Pour d’autres courses, des autorisations exceptionnelles ne peuvent être délivrées sans l’assentiment de l’office fédéral. En cas d’urgence, le canton peut, de son propre chef, autoriser une course indispensable; il en informera l’office fédéral.

L’autorisation est établie pour effectuer le transport sur le parcours le plus direct et, s’il le faut, une course à vide sur une courte distance.

Des autorisations uniques peuvent être délivrées pour une ou plusieurs courses déterminées et des autorisations durables pour n’importe quel nombre de courses. Les autorisations durables seront limitées à douze mois au plus; lorsque les circonstances n’ont pas changé, la durée de validité peut être prolongée trois fois au plus. Une copie des autorisations uniques délivrées pour plusieurs courses et des nouvelles autorisations durables sera envoyée à l’office fédéral; une copie sera également adressée aux cantons intéressés lorsqu’il s’agit de courses empruntant le territoire de plusieurs cantons.²⁸⁰ II⁴⁴ de l’O du 1er déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2779).

L'autorisation indiquera la nature de la marchandise transportée, le lieu de chargement, le lieu de destination, l'itinéraire, le jour et l'heure du transport; elle sera établie sur la formule «Autorisation spéciale» (cf. annexe 10, chiffre 4, de l'ordonnance du 27 oct. 1976281 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière).²⁸²

En cas de refus d’une autorisation, recours peut être formé dans les trente jours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication contre la décision rendue en dernière instance cantonale. Si une autorisation est délivrée, les cantons touchés par cette décision peuvent, dans le même délai, former recours auprès du département.

L’autorisation peut être retirée en tout temps, notamment si des abus ont été commis ou si les courses autorisées ne sont plus nécessaires.

Tombent sous le coup de l’interdiction des courses de vitesse en circuit qui ont un caractère public et sont effectuées avec des véhicules automobiles, toutes les courses empruntant de manière répétée et ininterrompue un parcours délimité, si des spectateurs y sont admis.

Sont également interdites les manifestations dont le règlement prévoit que les participants s’efforceront d’éliminer leurs concurrents en endommageant leur véhicule (courses dites de stock-car, etc.) de même que les rallyes-ballons où le classement se fait sur la base du temps le plus court.

Sont admises toutefois, avec l’autorisation des cantons, les courses de motocycles sur gazon, les courses mettant en jeu l’habileté des concurrents à circuler sur un terrain difficile, les courses de véhicules spéciaux dont la cylindrée n’excède pas 100 cm³ (telles que les courses dites de karts) et les slaloms pour automobiles. Le Conseil fédéral se réserve d’autoriser d’autres exceptions.

Les demandes d’autorisation pour manifestations sportives doivent être adressées aux cantons intéressées au moins un mois avant le déroulement de la course. Seront joints à la demande le projet du règlement, un plan exact du parcours et un horaire, ainsi que les indications sur les mesures de sécurité prévues, l’organisation du service sanitaire et le nombre approximatif des participants.*

Les organisateurs n’ont aucun droit à l’autorisation. Celle-ci doit être refusée notamment lorsque la manifestation risquerait de causer un bruit excessif ou persistant qui serait incommodant. Elle sera également refusée si la manifestation doit se dérouler sur une piste dont l’exploitation normale, quoique non soumise à autorisation, va à l’encontre des buts visés par l’éducation routière et la lutte contre le bruit.

Les rallyes-papier, les courses d’orientation, etc., ne seront autorisés que si le classement ne se fait pas sur la base du temps le plus court. Les épreuves de vitesse effectuées avec des véhicules à moteur, comme les courses de côtes, ne se dérouleront que sur des routes barrées à la circulation.

Si le règlement de la course prévoit une vitesse moyenne, l’organisateur de la manifestation effectuera des contrôles secrets et les dépassements de la vitesse seront pris en considération lors du classement. * En ce qui concerne l’attestation d’assurance, voir les art. 30 et 31 de l’O du 20 nov. 1959283 sur l’assurance des véhicules.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut régler des détails techniques et édicter des instructions concernant l'application de la présente ordonnance. Dans des cas particuliers, il peut autoriser des exceptions à certaines dispositions, notamment en ce qui concerne l'usage des véhicules.²⁸⁴

Sont réservées les prescriptions spéciales concernant la circulation routière militaire.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1963.

Le même jour entrent en vigueur les dispositions de la loi fédérale du

Cessent d’être applicables la loi fédérale du 15 mars 1932288 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles, toutes les dispositions antérieures relatives aux règles de circulation, et l’arrêté du Conseil fédéral du 14 février 1939289 concernant les véhicules automobiles employés au transport des animaux vivants.

A l’exception des règles de circulation, les ordonnances et arrêtés du Conseil fédéral édictés en application de la loi fédérale du 15 mars 1932290 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre, dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ainsi qu’aux prescriptions d’exécution de celle-ci. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication établit une liste des dispositions restant en vigueur.

Le détenteur de toute voiture automobile immatriculée avant le¹ er juillet 1994 qui est équipée d'un moteur à allumage par compression (à l'exception des voitures automobiles de travail et des voitures automobiles agricoles) doit se procurer une fiche d'entretien du système antipollution et faire effectuer le premier service antipollution

Le détenteur de toute voiture automobile de travail ou voiture automobile agricole immatriculée avant le 1er juillet 1994 qui est équipée d'un moteur à allumage par compression doit se procurer une fiche d'entretien du système antipollution et faire effectuer le premier service antipollution d'ici au 1er juillet 1995.

Pour les véhicules dispensés de l'homologation et immatriculés avant le¹ er mars 1995 à la suite d'un contrôle individuel, la mesure de la fumée peut être effectuée conformément à la version antérieure de l'annexe 3 OCE293.

Lorsqu'il s'agit de véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er juillet 1994 et le 28 février 1995, on peut renoncer à une mesure de la fumée lors du contrôle subséquent des gaz d'échappement précédant la première immatriculation.