Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)
(OETV 1)

du 19 juin 1995 (Etat le 3 novembre 1998)

Le Conseil fédéral suisse, vu les articles 8,⁹, 1er alinéa,²⁵ et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière1 (LCR), arrête: 1 Dispositions générales Champ d'application La présente ordonnance contient les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les voitures automobiles de transport avec ou sans carrosserie soumises à la LCR, comprenant au moins quatre roues et dont la vitesse maximale, en raison de leur genre de construction, excède²⁵ km/h, ainsi que leurs remorques (véhicules de transport). Les voitures automobiles de transport sont des véhicules au sens des articles¹¹ et 12 de l'ordonnance du 19 juin 19952 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). Les remorques de transport sont des véhicules au sens des articles²⁰ et 21 OETV. Les dispositions de la présente ordonnance ne visent pas les véhicules suivants: Les véhicules de transport pour lesquels il n'existe pas de réception générale CE ou de certificat de conformité de la CE, et ceux pour lesquels la conformité au droit suisse ne peut être attestée par toutes les réceptions partielles CE nécessaires, les réceptions internationales équivalentes ou les déclarations de conformité correspondantes émanant du constructeur. Les véhicules au sens de l'article premier, 2e alinéa, OETV. Les véhicules pour lesquels il existe une réception générale CE ou un certificat de conformité de la CE, auxquels des modifications non conformes à la réception ont toutefois été apportées avant ou après l'immatriculation. L'OETV s'applique à ces véhicules, aussitôt la transformation réalisée.

RO 1995 4145

Les véhicules des détenteurs qui bénéficient de privilèges et d'immunités diplomatiques ou consulaires doivent satisfaire uniquement aux exigences techniques de l'annexe⁵ de la Convention internationale du 8 novembre 1968³ sur la circulation routière. 1.1.2.5 Les véhicules de petites séries ou de fin de série, les véhicules spéciaux et les véhicules de travail, les véhicules circulant sur rail, les véhicules agricoles ainsi que les véhicules dont la vitesse n'excède pas²⁵ km/h en raison de leur genre de construction. 1.1.2.5.1 Les véhicules de petites séries sont des véhicules d'une «famille de types», dont le nombre d'exemplaires par année est limité comme il suit: M1 500 unités N1 500 unités N2, N³ 250 unités O1–4 250 unités Une «famille de types» se compose de tous les véhicules qui, sous les aspects essentiels que sont le constructeur, le châssis, le plancher et le genre de moteur, ne se distinguent pas l'un de l'autre (ann.¹², let. A de la directive 70/156 du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques). 1.1.2.5.2 Les véhicules de fin de série sont des véhicules pour lesquels les réceptions par type ne sont plus valables à la suite de modifications légales, mais qui correspondent encore à la réception précédente. Le nombre des véhicules qui peuvent encore être immatriculés pendant un temps limité représente au maximum¹⁰ pour cent du nombre des immatriculations de l'année précédente (ann.¹², let. B, de la directive 70/156/CEE). 1.1.2.5.3 Les véhicules spéciaux sont des véhicules qui, en raison de l'usage spécial auquel ils sont destinés, ne peuvent remplir, sur la base de leur classification, toutes les exigences qui leur sont fixées. Les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la présente ordonnance doivent être conformes aux dispositions de l'OETV; pour les tracteurs agricoles, l'ordonnance du 19 juin 1995⁴ concernant des exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles (OETV 2) est applicable.

Exigences générales Les véhicules de transport visés par la présente ordonnance doivent correspondre intégralement aux prescriptions de la CE mentionnées aux chiffres 2.4 à 2.14 (directives et règlements de la CE) ou de la Commission économique pour l'Europe (règlements ECE).

Les exigences techniques mentionnées au chiffre 1.2.1 sont remplies lorsqu'a été présentée une réception générale CE ou un certificat de conformité de la CE selon la directive 70/156 du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. A défaut, la conformité aux exigences techniques peut être attestée par la production de réceptions partielles CE, de réceptions internationales équivalentes ou de déclarations de conformité. Dans la mesure où aucune exigence technique n'est définie dans la présente ordonnance, l'OETV est applicable. La réception par type des véhicules pour lesquels des exigences techniques sont fixées dans la présente ordonnance se fonde sur l'ordonnance du 19 juin 1995⁶ sur la réception par type des véhicules routiers (ORT). Les dimensions et poids définis dans la directive 96/53 du Conseil, du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers, circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, sont déterminants comme paramètres techniques, même s'ils diffèrent des prescriptions suisses.

... 8

Déclaration du DETEC⁹ donnant force obligatoire à des prescriptions internationales Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est habilité à: Tenir à jour les modifications apportées aux prescriptions internationales mentionnées en annexe, dans la mesure où elles concernent des détails techniques de moindre importance. Déclarer que de nouvelles prescriptions internationales sur la construction et l'équipement, relatives à des détails techniques de moindre importance, ont force obligatoire en Suisse. Les autorités intéressées seront consultées. En cas de divergences entre des autorités de la Confédération, il appartient au Conseil fédéral de trancher.

Classification des véhicules Catégorie M Véhicules automobiles affectés au transport de personnes et ayant au moins quatre roues:

8 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2447). janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.

Catégorie M1 Véhicules comportant neuf places assises au maximum, conducteur compris; Catégorie M2 Véhicules comportant plus de neuf places assises, conducteur compris, et dont le poids garanti ne dépasse pas⁵ t; Catégorie M³ Véhicules comportant plus de neuf places assises, conducteur compris, et dont le poids garanti est supérieur à⁵ t. Catégorie N Véhicules automobiles affectés au transport de marchandises et ayant au moins quatre roues: Catégorie N1 Véhicules dont le poids garanti n'excède pas³,⁵ t; Catégorie N2 Véhicules ayant un poids garanti supérieur à³,⁵ t mais ne dépassant pas¹² t; Catégorie N³ Véhicules ayant un poids garanti supérieur à¹² t. Catégorie O Remorques (y compris les semi-remorques et les remorques à essieu central): Catégorie O1 Remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 0,75 t; Catégorie O2 Remorques d'un poids garanti dépassant 0,75 t, mais ne dépassant pas 3,5 t; Catégorie O³ Remorques d'un poids garanti dépassant³,⁵ t, mais ne dépassant pas¹⁰ t; Catégorie O⁴ Remorques d'un poids garanti dépassant¹⁰ t. Dans le cas des semi-remorques ou des remorques à essieu central, le poids garanti à prendre en considération pour la classification correspond à la charge statique verticale transmise au sol par les essieux de la remorque à essieu central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge maximale.

2 Exigences techniques

2.1 Les prescriptions de la CE (directives et règlements de la CE) ou de la Commission économique pour l'Europe (règlements ECE) – mentionnées aux chiffres 2.4 à 2.14 – s'appliquent aux diverses exigences techniques requises pour les véhicules de transport, en fonction de leur classification. 2.210 Les textes des directives de la CE, règlements de l'ECE et normes OCDE cités ne sont publiés ni au Recueil officiel (RO) ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS). Ils peuvent être consultés auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU). Les textes des directives de la CE peuvent être obtenus contre paiement auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich, et ceux des règlements de l’ECE auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne. 2.3 Les dates de la publication et des modifications des directives de la CE et des règlements de l'ECE sont indiquées dans l'annexe.

2.4 Dimensions/poids/identification

2.4.1 Dimensions 92/21/CEE × et poids 2.4.2 Plaquette 76/114/CEE × × × × × × × × × × du constructeur 2.4.3 Montage 70/222/CEE × × × × × × × × × × de la plaque de contrôle arrière 2.4.411 Dimensions et 97/27/CE × × × × × × × × × poids

2.5 Propulsion/gaz d'échappement/niveau sonore

2.5.1 Niveau so- 70/157/CEE × × × × × × ECE–R 51 nore/dispositif ECE–R 59 d'échappement

2.5.212 Emissions 70/220/CEE × × × × × × ECE–R 83 essence/ 2.5.313 Emissions 88/77/CEE × × × × × × ECE–R 49 2.5.4 Fumée de 72/306/CEE × × × × × × ECE–R 24 2.5.514 Consomma- 80/1268/CEE × tion de carburant 2.5.6 Puissance 80/1269/CEE × × × × × × ECE–R 85 du moteur

2.6 Transmission

2.6.1 Marche 75/443/CEE × × × × × × ECE–R 39 arrière/ indicateur de vitesse 2.6.2 ... 15 2.6.316 Limiteur 92/24/CEE × × ECE–R 89 de vitesse (dispositif)

2.7 Essieux/suspension

2.7.1

15 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2447).

2.8 Roues/pneumatiques

Pneumatiques 92/23/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 30 ECE–R 54 ECE–R 64

70/311/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 79 de direction 74/297/CEE × × ECE–R 12 ment du système de direction en cas de choc

71/320/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 13 de freinage ECE–R 90

70/221/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 58 de protection arrière et réservoirs de carburant

2.11.218 Portes 70/387/CEE × × × × × × × × ECE–R 11 (Verrouillage et charnières) 2.11.3 Saillies 74/483/CEE × ECE–R 26 extérieures 2.11.4 Saillies 92/114/CEE × × × extérieures 2.11.5 Champ de 77/649/CEE × vision 2.11.6 Recouvre- 78/549/CEE × ment des roues 2.11.7 Protection 89/297/CEE × × × × ECE–R 73 latérale 2.11.8 Systèmes 91/226/CEE × × × × antiprojections 2.11.9 Vitres de 92/22/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 43 sécurité 2.11.1019 Collision 96/27/CE × × ECE–R 95 latérale 2.11.1120 Collision 97/79/CE × ECE–R 94 frontale

2.12 Habitacle

2.12.1 Aménagement 74/60/CEE × ECE–R 21 intérieur 2.12.2 Résistance 74/408/CEE × × × × × × ECE–R 17 des sièges et de leur ancrage 2.12.3 Ancrage 76/115/CEE × × × × × × ECE–R 14 des ceintures de sécurité 2.12.4 Ceinture 77/541/CEE × × × × × × ECE–R 16 de sécurité

2.12.5 Appuis-tête 78/932/CEE × ECE–R 25 ECE–R 17 2.12.6 Identification 78/316/CEE × × × × × × des commandes, témoins et indicateurs 2.12.7 Dispositifs 78/317/CEE × de dégivrage et désembuage 2.12.8 Chauffage 78/548/CEE × 2.12.921 Réaction au feu 95/28/CE ×

2.13 Eclairage

2.13.1 Installation 76/756/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 48 des dispositifs d'éclairage 2.13.2 Catadioptres 76/757/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 3 2.13.322 Feux de 76/758/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 7 position, feux ECE–R 87 arrière, feux ECE–R 91 de gabarit, feux-stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux 2.13.4 Clignoteurs 76/759/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 6 de direction 2.13.5 Eclairage 76/760/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 4 de la plaque

2.13.623 Feux de route 76/761/CEE × × × × × × ECE–R 1 et feux de ECE–R 5 croisement, ECE–R 8 lampes à ECE–R 20 incandescence ECE–R 31 ainsi que pro- ECE–R 37 jecteurs à ECE–R 98 décharge, y ECE–R 99 leurs sources lumineuses 2.13.7 Feux de 76/762/CEE × × × × × × ECE–R 19 brouillard avant 2.13.8 Feux arrière 77/538/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 38 de brouillard 2.13.9 Feux de recul 77/539/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 23 2.13.10 Feux de 77/540/CEE × × × × × × ECE–R 77 stationnement

2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires

2.14.124 Anti- 72/245/CEE × × × × × × × × × × ECE–R 10 parasitage 2.14.2 Rétroviseur 71/127/CEE × × × × × × ECE–R 46 2.14.3 Essuie- 78/318/CEE × glace/lave-glace 2.14.4 Avertisseur 70/388/CEE × × × × × × ECE–R 28 acoustique 2.14.525 Dispositif 74/61/CEE × × × × × × ECE–R 18 de protection 2.14.626 Dispositif 94/20/CE × × × × × × × × × × d'attelage 2.14.7 Dispositif 77/389/CEE × × × × × × de remorquage

3 Dispositions pénales et finales Dispositions pénales Sont applicables les dispositions pénales de l'article 219 OETV.

Exécution Sont applicables les dispositions d'exécution des articles 220 et 221 OETV.

Dispositions transitoires Les véhicules mis en circulation avant le 1er octobre 1995 doivent satisfaire aux exigences du droit en vigueur jusqu'à présent. Lesdits véhicules bénéficient des allégements accordés par la présente ordonnance, dès lors qu'ils satisfont aux charges et conditions dont ils pourraient être assortis. Par conséquent, s'agissant de l'application des réglementations internationales mentionnées dans l'annexe, on se référera aux dispositions transitoires de ces réglementations; toutefois, la date de l'importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l'immatriculation. Les réceptions générales-CE, réceptions partielles–CE, autres réceptions et marques de conformité, qui ont été délivrées par des Etats étrangers selon le droit international, lequel est mentionné dans l'annexe, ainsi que les déclarations de conformité selon les articles 2, lettre f,²⁷ et 14 ORT, seront reconnues déjà à partir du 1er juillet 1995, dans le cadre de la procédure de réception par type. S’agissant de l’application des réglementations internationales mentionnées dans l’annexe, on se référera aux dispositions transitoires desdites réglementations; toutefois, la date de l’importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l’immatriculation.

Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1995.

Annexe²⁹ 1. Directives de la CE

Directive no 70/156 du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 42 du²³.2.1970, p. 1, modifiée par les directives: 78/315/CEE (JO no L 81 du²⁸.3.1978, p. 1) 78/547/CEE (JO no L 168 du²⁶.6.1978, p. 39) 80/1267/CEE (JO no L 375 du 31.12.1980, p. 34) 87/358/CEE (JO no L 192 du¹¹.7.1987, p. 51) 87/403/CEE (JO no L 220 du 8.8.1987, p. 44) 92/53/CEE (JO no L 255 du¹⁰.8.1992, p. 1) = version consolidée 93/81/CEE (JO no L 264 du²³.10.1993, p. 49) 95/54/CE (JO no L 266 du 8.11.1995, p. 1) 96/27/CE (JO no L 169 du 8.7.1996, p. 1) 96/79/CE (JO no L¹⁸ du²¹.1.1997, p. 1) 97/17/CE (JO no L 223 du²⁵.8.1997, p. 1) 97/28/CE (JO no L 171 du 30.6.1997, p. 1) 98/14/CE (JO no L 91 du²⁵.3.1998, p. 1) Directive no 70/157 du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rap- ECE-R 51 prochement des législations des Etats membres relatives au niveau ECE-R 59 sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur; JO no L 42 du²³.2.1970, p.¹⁶, modifiée par les directives: 73/350/CEE (JO no L 321 du²².11.1973, p. 33) 77/212/CEE (JO no L 66 du¹².3.1977, p. 33) 81/334/CEE (JO no L 131 du¹⁸.5.1981, p. 6) 84/372/CEE (JO no L 196 du²⁶.7.1984, p. 47) 84/424/CEE (JO no L 238 du⁶.9.1984, p. 31) 87/354/CEE (JO no L 192 du¹¹.7.1987, p. 43) 89/491/CEE (JO no L 238 du 15.8.1989, p. 43) 92/97/CEE (JO no L 371 du¹⁹.12.1992, p. 1) 96/20/CE (JO no L 92 du¹³.4.1996, p. 23) o Directive n 70/220 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rap- ECE-R 83 prochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur; JO no L 76 du⁶.4.1970, p. 1, modifiée par les directives: 74/290/CEE (JO no L 159 du 15.6.1974, p. 61) 77/102/CEE (JO no L 32 du³.2.1977, p. 32) 78/665/CEE (JO no L 223 du¹⁴.8.1978, p. 48) 83/351/CEE (JO no L 197 du²⁰.7.1983, p. 1) 88/76/CEE (JO no L 36 du⁹.2.1988, p. 1) 88/436/CEE (JO no L 214 du⁶.8.1988, p.

1) rectifiée dans (JO no L 303 du 8.11.1988, p. 36) 89/458/CEE (JO no L 226 du³.8.1989, p. 1) rectifiée dans (JO no L 270 du¹⁹.9.1989, p. 16) 89/491/CEE (JO no L 238 du 15.8.1989, p. 43) 91/441/CEE (JO no L 242 du 30.8.1991, p. 1)

93/59/CEE (JO no L 186 du²⁸.6.1993, p. 21) 94/12/CEE (JO no L 100 du²³.3.1994, p. 42) 96/44/CE (JO no L 210 du²⁰.8.1996, p. 25) 96/69/CE (JO no L 282 du 1.11.1996, p. 64) rectifié dans (JO no L 83 du²⁵.3.1997, p. 23) o Directive n 70/221 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rap- ECE-R 58 prochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 76 du⁶.4.1970, p.²³, modifiée par les directives: 79/490/CEE (JO no L 128 du²⁶.5.1979, p. 22) 81/333/CEE (JO no L 131 du¹⁸.5.1981, p. 4) 97/19/CE (JO no L 125 du¹⁶.5.1997, p. 1) Directive no 70/222 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’emplacement et au montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 76 du⁶.4.1970, p. 25 Directive no 70/311 du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rap- ECE-R 79 prochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 133 du¹⁸.6.1970, p.¹⁰, rectifiée dans JO no L 196 du 3.9.1970, p.¹⁴, modifiée par la directive: 92/62/CEE (JO no L 199 du¹⁸.7.1992, p. 33) Directive no 70/387 du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le ECE-R 11 portes des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 176 du¹⁰.8.1970, p. 5 Directive no 70/388 du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le ECE-R 28 rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’avertisseur acoustique des véhicules à moteur; JO no L 176 du¹⁰.8.1970, p.¹², rectifiée dans JO no L 329 du 25.11.1982, p. 31, modifiée par la directive: 87/354/CEE (JO no L 192 du¹¹.7.1987, p. 43) Directive no 71/127 du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rap- ECE-R 46 prochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur; JO no L 68 du²².3.1971, p. 1, modifiée par les directives: 79/795/CEE (JO no L 239 du²².9.1979, p. 1) rectifiée dans (JO no L¹⁰ du 15.1.1980, p. 14) 85/205/CEE (JO no L 90 du²⁹.3.1985, p. 1) 86/562/CEE (JO no L 327 du²².11.1986, p.

49) 88/321/CEE (JO no L 147 du¹⁴.6.1988, p. 77) Directive no 71/320 du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le ECE-R 13 rapprochement des législations des Etats membres relatives au frei- ECE-R 90 nage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 202 du⁶.9.1971, p. 37, modifiée par les directives:

74/132/CEE (JO no L 74 du¹⁹.3.1974, p. 7) 75/524/CEE (JO no L 236 du 8.9.1975, p. 3) 79/489/CEE (JO no L 128 du²⁶.5.1979, p. 12) 85/647/CEE (JO no L 380 du 31.12.1985, p. 1) 88/194/CEE (JO no L 92 du⁹.4.1988, p. 47) 91/422/CEE (JO no L 233 du²².8.1991, p. 21) 98/12/CE (JO no L 81 du¹⁸.3.1998, p. 1) = version consolidée Directive no 72/245 du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rap- ECE-R 10 prochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur; JO no L 152 du⁶.7.1972, p. 15, modifiée par les directives: 95/54/CE (JO no L 266 du 8.11.1995, p. 1) Directive no 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rap- ECE-R 24 prochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules; JO no L 190 du²⁰.8.1972, p. 1, modifiée par la directive: 97/20/CE (JO no L 125 du¹⁶.5.1997, p. 21) Directive no 74/60 du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant ECE-R 21 le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges); JO no L 38 du¹¹.2.1974, p. 2, modifiée par la directive: 78/632/CEE (JO no L 206 du²⁹.7.1978, p. 26) Directive no 74/61 du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant ECE-R 18 le rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 97 aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur; JO no L 38 du¹¹.2.1974, p.²² rectifié dans JO No L 215 du 6.8.1974 p.²⁰ et modifiée par la directive: 95/56/CE (JO no L 286 du²⁹.11.1995, p. 1) rectifié dans (JO no L 40 du¹³.2.98, p. 18) o Directive n 74/297 du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rap- ECE-R 12 prochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc); JO no L 165 du²⁰.6.1974, p.

16, modifiée par la directive: 91/662/CEE (JO no L 366 du 31.12.1991, p. 1) rectifiée dans (JO no L 172 du²⁷.6.1992, p. 86) Directive no 74/408 du Conseil, du 22 juillet 1994, concernant le ECE-R 17 rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage); JO no L 221 du¹².8.1974, p. 1, modifiée par les directives: 81/577/CEE (JO no L 209 du²⁹.7.1981, p. 34) (JO no L 186 du²⁵.7.1996, p. 28) rectifié dans 96/37/CE (JO no L 214 du²³.8.1996, p. 27) et (JO no L 221 du 31.8.1996, p. 71)

Directive no 74/483 du Conseil, du 17 septembre 1974, ECE-R 26 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur; JO no L 266 du 2.10.1974, p.⁴, modifiée par les directives: 79/488/CEE (JO no L 128 du²⁶.5.1979, p. 1) Directive no 75/443 du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rap- ECE-R 39 prochement des législations des Etats membres relatives à la marche arrière et à l’appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur; JO no L 196 du²⁶.7.1975, p. 1, modifiée par la directive: 97/39/CE (JO no L 177 du⁵.7.1997, p. 15) Directive no 76/114 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu’à leurs emplacements et modes d’apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques; JO no L²⁴ du 30.1.1976, p. 1, modifiée par les directives: 78/507/CEE (JO no L 155 du¹³.6.1978, p. 31) rectifiée dans (JO no L 329 du²⁵.11.1982, p. 31) Directive no 76/115 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le ECE-R 14 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur; JO no L²⁴ du 30.1.1976, p.⁶, modifiée par les directives: 81/575/CEE (JO no L 209 du²⁹.7.1981, p. 30) 82/318/CEE (JO no L 139 du¹⁹.5.1982, p. 9) 90/629/CEE (JO no L 341 du⁶.12.1990, p. 14) 96/38/CE (JO no L 187 du²⁶.7.1996, p. 95) o Directive n 76/756 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 48 rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du²⁷.6.1976, p. 1, modifiée par les directives: 80/233/CEE (JO no L 51 du²⁵.2.1980, p. 8) 82/244/CEE (JO no L 109 du²².4.1982, p. 31) 83/276/CEE (JO no L 151 du⁹.6.1983, p. 47) 84/8/CEE (JO no L⁹ du¹².1.1984, p. 24) 89/278/CEE (JO no L 109 du²⁰.4.1989, p. 38) rectifiée dans (JO no L 114 du²⁷.4.1989, p. 52) 91/663/CEE (JO no L 366 du 31.12.1991, p. 17) = version consolidée rectifiée dans (JO no L 172 du²⁷.6.1992, p. 87) 97/28/CE (JO no L 171 du 30.6.1997, p.

1) ECE-R 48 (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 1) o Directive n 76/757 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 3 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du²⁷.9.1976, p. 32, modifiée par les directives: 97/29/CE (JO no L 171 du 30.6.1997, p. 11) ECE-R³ (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 39)

Directive no 76/758 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 7 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux ECE-R 87 d’encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position ECE-R 91 arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du²⁷.9.1976, p. 54, modifiée par les directives: 89/516/CEE (JO no L 265 du¹².9.1989, p. 1) 97/30/CE (JO no L 171 du 30.6.1997, p. 25) ECE-R⁷ (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 55) ECE-R 87 (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 63) ECE-R 91 (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 67) Directive no 76/759 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 6 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du²⁷.9.1976, p. 71, modifiée par les directives: 89/277/CEE (JO no L 109 du²⁰.4.1989, p. 25) rectifiée dans (JO no L 114 du²⁷.4.1989, p. 52) Directive no 76/760 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 4 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du²⁷.9.1976, p. 85, modifiée par la directive: 97/31/CE (JO no L 171 du 30.1997, p. 49) ECE-R⁴ (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 74) Directive no 76/761 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 1 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux pro- ECE-R 5 jecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux ECE-R 8 de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu’aux lampes électriquesECE-R 20 à incandescence pour ces projecteurs; ECE-R 31 JO no L 262 du²⁷.9.1976, p. 96, modifiée par les directives: ECE-R 37 ECE-R 98 87/354/CEE o (JO n L 192 du¹¹.7.1987, p. 43) ECE-R 99 89/517/CEE o (JO n L 265 du¹².9.1989, p. 15) Directive no 76/762 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 19 feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu’aux lampes pour ces feux; JO no L 262 du²⁷.9.1976, p.

122, modifiée par la directive: Directive no 77/389 du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur; JO no L 145 du¹³.6.1977, p. 41 modifiée par la directive: 96/64/CE (JO no L 258 du¹¹.10.1996, p. 26)

Directive no 77/538 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rap- ECE-R 38 prochement des législations des Etats membres relatives aux feuxbrouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 220 du²⁹.8.1977, p. 60, rectifiée dans JO no L 284 du 10.10.1978, p.¹¹, modifiée par les directives: 89/518/CEE (JO no L 265 du¹².9.1989, p. 24) Directive no 77/539 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rap- ECE-R 23 prochement des législations des Etats membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 220 du²⁹.8.1977, p. 72, rectifiée dans JO no L 284 du 10.10.1978, p.¹², modifiée par les directives; 97/32/CE (JO no L 171 du 30.6.1997, p. 63) ECE-R²³ (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 79) Directive no 77/540, du 28 juin 1977, concernant le rapproche- ECE-R 77 ment des législations des Etats membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur; JO no L 220 du²⁹.8.1977, p. 83, rectifiée dans JO no L 284 du 10.10.1978, p.¹², modifiée par la directive: Directive no 77/541 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rap- ECE-R 16 prochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur; JO no L 220 du²⁹.8.1977, p. 95, modifiée par les directives: 81/576/CEE (JO no L 209 du²⁹.7.1981, p. 32) 82/319/CEE (JO no L 139 du¹⁹.5.1982, p. 17) rectifiée dans (JO no L 209 du¹⁷.7.1982, p. 48) 90/628/CEE (JO no L 341 du⁶.12.1990, p. 1) 96/36/CE (JO no L 178 du¹⁷.7.1996, p. 15) o Directive n 77/649 du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur; JO no L 267 du¹⁹.10.1977, p. 1, rectifiée dans JO no L 150 du 6.6.1978, p.⁶ et JO no L 284 du¹⁰.10.1978, p.¹¹, modifiée par les directives: 81/643/CEE (JO no L 231 du 15.8.1981, p. 41) 88/366/CEE (JO no L 181 du¹².7.1988, p. 40) 90/630/CEE (JO no L 341 du⁶.12.1990, p. 20) Directive no 78/316 du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs); JO no L 81 du²⁸.3.1978, p.

3, modifiée par les directives: 93/91/CEE (JO no L 284 du¹⁹.11.1993, p. 25) 94/53/CE (JO no L 289 du²².11.1994, p. 26) Directive no 78/317 du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur; JO no L 81 du²⁸.3.1978, p.²⁷, rectifiée dans JO no L 194 du 19.7.1978, p. 30

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

Directive no 78/318 du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur; JO no L 81 du²⁸.3.1978, p. 49, rectifiée dans JO no L 194 du 19.7.1978, p. 30, modifiée par la directive: 94/68/CE (JO no L 354 du 31.12.1994, p. 1) 78/548/CEE Directive no 78/548 du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur; JO no L 168 du²⁶.6.1978, p. 40 78/549/CEE Directive no 78/549 du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur; JO no L 168 du²⁶.6.1978, p. 45, modifiée par la directive: 94/78/CE (JO no L 354 du 31.12.1994, p. 10) 78/932/CEE Directive no 78/932 du Conseil, du 16 octobre 1978, ECE-R 17 concernant le rapprochement des législations des Etats membres re- ECE-R 25 latives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur; JO no L 325 du²⁰.11.1978, p. 1, rectifiée dans JO no L 329 du 25.11.1982, p. 31, modifiée par la directive: o 80/1268/CEE Directive n 80/1268 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur; JO no L 375 du 31.12.1980, p. 36, modifiée par les directives: 93/116/CE (JO no L 329 du 30.12.1993, p. 39) rectifiée dans (JO no L 42 du 15.2.1994, p. 27) 80/1269/CEE Directive no 80/1269 du Conseil, du 16 décembre 1980, ECE-R 85 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur; JO no L 375 du 31.12.1980, p. 46, modifiée par les directives: 88/195/CEE (JO no L 92 du⁹.4.1988, p. 50) 97/21/CE (JO no L 125 du¹⁶.5.1997, p. 31) Directive no 88/77 du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant ECE-R 49 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et des particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules; JO no L 36 du⁹.2.1988, p. 33, modifiée par les directives: 91/542/CEE (JO no L 295 du²⁵.10.1991, p.

1) 96/1/CE (JO no L 40 du¹⁷.2.1996, p. 1) 89/297/CEE Directive no 89/297 du Conseil, du 13 avril 1989, concernant le rap- ECE-R 73 prochement des législations des Etats membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 124 du⁵.5.1989, p. 1 91/226/CEE Directive no 91/226 du Conseil, du 27 mars 1991, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 103 du²³.4.1991, p.⁵

Directive no 92/21 du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1; JO no L 129 du¹⁴.5.1992, p. 1, modifiée par la directive: 95/48/CE (JO no L 233 du 30.9.1995, p. 73) rectifiée dans (JO no L 252 du²⁰.10.1995, p. 27) et (JO no L 304 du¹⁶.12.1995, p. 60 ) Directive no 92/22 du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les vi- ECE-R 43 trages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 129 du¹⁴.5.1992, p. 11 Directive no 92/23 du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux ECE-R 30 pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi ECE-R 54 qu’à leur montage; ECE-R 64 JO no L 129 du¹⁴.5.1992, p. 95 Directive no 92/24 du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux ECE-R 89 dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur; JO no L 129 du¹⁴.5.1992, p. 154, rectifiée dans JO no L 244 du 30.9.1993, p. 34 Directive no 92/114 du Conseil, du 17 décembre 1992, relative ECE-R 61 aux saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N; JO no L 409 du 31.12.1992, p. 154 Directive no 94/20 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules; JO no L 195 du²⁹.7.1994, p. 1 Directive no 95/28 du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur; JO no L 281 du²³.11.1995, p. 1 Directive no 96/27 du Parlement européen et du Conseil, ECE-R 95 du 20 mai 1996, concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE; JO no L 169 du 8.7.1996, p.

1 rectifiée dans JO no L 102 du¹⁹.4.1997, Directive no 96/53 du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international; JO no L 235 du¹⁷.9.1996, S.59 Directive no 96/79 du Parlement européen et du Conseil, ECE-R 94 du 16 décembre 1996, concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE; JO no L¹⁸ du²¹.1.1997, p.⁷, rectifiée dans JO no L 83 du²⁵.3.1997,

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

97/27/CE Directive no 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997, concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE; JO no L 233 du²⁵.8.1997, S.1, rectifiée dans JO no L 263 du 25.9.1997, p. 30

2. Règlements ECE

Titres des règlements avec compléments Directive de base CE

Règlement ECE no 1, du 8 août 1960, sur les prescriptions unifor- 76/761/CEE mes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence catégorie R2 modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 18.³.1986 Amend. 01 / Corr. 1 1) 18.³.1988 Amend. 01 / Compl. 1 1) 14.⁵.1990 Amend. 01 / Compl. 2 1) 27.10.1992 Amend. 01 / Compl. 3 1) 2.12.1992 Amend. 01 / Compl. 4 14. 2.1994 Amend. 01 / Compl. 3 / Corr. 1 1.⁷.1994 Amend. 01 / Compl. 5 16.⁶.1995 Rév. 4 / Corr. 1 10.³.1995 Amend. 01 / Compl. 6 26.12.1996 Amend. 01 / Compl. 7 30.12.1997

Footnotes

[1] RS 741.01
[2] RS 741.41
[1] Rév. 4 du 21.12.1992 Règlement ECE no 3, du 1er novembre 1963, sur les prescriptions 76/757/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 20. 3.1982 Amend. 021) 1. 7.1985 Amend. 02 / Compl. 11) 4. 5.1991 Amend. 02 / Compl. 21) 15. 2.1994 Amend. 02 / Compl. 31) 15. 2.1996 Amend. 02 / Compl. 4 18. 1.1998 Amend. 02 / Compl. 5 5. 6.1998
[1] Rév. 2 du 22.10.1996 Règlement ECE no 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions 76/760/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 /Compl. 11) 6. 5.1974 Amend. 00 / Compl. 21) 28. 2.1989 Amend. 00 / Corr. 1 1) 7. 8.1989 Amend. 00 / Compl. 31) 5. 5.1991 Titres des règlements avec compléments Directive de base CE Amend. 00 / Compl. 41) 30. 8.1992 Amend. 00 / Compl. 51) 11. 2.1996 Amend. 00 / Compl. 6 1) 15. 1.1997 Amend. 00 / Compl. 7 18. 1.1998
[1] Rév. 1 du 7.5.1997 Règlement ECE no 5, du 30 septembre 1967, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés«Sealed-Beam» pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 29. 8.1982 Amend. 02 1) 6. 3.1988 Amend. 02 / Compl. 1 1) 28. 2.1990 Amend. 02 / Compl. 2 1) 27.10.1992 Rév. 3 / Corr. 1 10. 3.1995 Amend. 02 / Compl. 3 15. 1.1997 Amend. 02 / Compl. 4 27. 4.1998
[1] Rév. 3 du 30.12.1992 Règlement ECE no 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uni- 76/759/CEE formes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 27. 6.1987 Corr. 11) 24. 7.1987 Amend. 01 / Compl. 11) 25. 3.1989 Amend. 01 / Compl. 21) 28. 2.1990 Corr.1) 10. 4.1990 Amend. 01 / Compl. 31) 5. 5.1991 Corr. 21) 1. 7.1992 Amend. 01 / Compl. 41) 2.12.1992 Amend. 01 / Compl. 51) 13. 1.1993 Amend. 01 / Compl. 6 11. 2.1996 Amend. 01 / Compl. 7 3. 9.1997
[1] Rév. 2 du 27.7.1993 Règlement ECE no 7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uni- 76/758/CEE formes relatives à l’homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 15. 8.1985 Amend. 01 / Compl. 11) 2. 7.1987 Corr. 11) 7.11.1988 Amend. 01 / Compl. 21) 24. 7.1989 Amend. 021) 5. 5.1991 Amend. 02 / Compl. 11) 24. 9.1992 Corr. 21) 1. 7.1992 Corr. 31) 4. 9.1992 Amend. 02 / Compl. 2 26. 1.1994 Amend. 02 / Compl. 2 / Corr. 1 10. 3.1995 Amend. 02 / Compl. 3 11. 2.1996 Amend. 02 / Compl. 4 3. 9.1997
[1] Rév. 2 du 18.12.1992 Titres des règlements avec compléments Directive de base CE Règlement ECE no 8, du 15 novembre 1967, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence halogènes modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25. 1.1971 Amend. 02 6. 5.1974 Amend. 03 1) 12. 3.1978 Amend. 04 1) 6. 7.1986 Amend. 04 / Compl. 11) 24. 7.1989 Amend. 04 / Compl. 2 1) 28.11.1990 Amend. 04 / Compl. 31) 27.10.1992 Amend. 04 / Compl. 4 1) 13. 1.1993 Amend. 04 / Compl. 5 9. 2.1994 Amend. 04 / Compl. 4 / Corr. 1 1. 7.1994 Rév. 3 / Corr. 1 10. 3.1995 Amend. 04 / Compl. 6 15. 1.1997 Amend. 04 / Compl. 7 3. 9.1997 Amend. 04 / Compl. 8 25.12.1998 Amend. 04 / Compl. 9 14. 5.1998
[1] Rév. 3 du 22.1.1993 Règlement ECE no 10, du 1er avril 1969, sur les prescriptions uni- 72/245/CEE formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’antiparasitage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 19. 3.1978 Amend. 021) 3. 9.1997
[1] Rév. 2 du 8.12.1997 Règlement ECE no 11, du 1er juin 1969, sur les prescriptions uni- 70/387/CEE formes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la résistance des serrures et charnières de portes; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 6. 5.1974 Amend. 02 15. 3.1981 Corr. 1 15. 3.1981 Amend. 02 / Compl.1 20. 4.1986 Règlement ECE no 12, du 1er juillet 1969, sur les prescriptions uni- 74/297/CEE formes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 20.10.1974 Amend. 02 2) 14.11.1982 Corr. 1 2) 2. 2.1987 Corr. 2 2) 28. 4.1988 Amend. 03 2) 24. 8.1993 Amend. 03 / Compl. 1 12.12.1996 Amend. 03 / Compl. 2 25.12.1997 Amend. 03 / Compl. 2 / Corr. 1 23. 6.1997
[1] Rév. 2 du 23.3.1983
[2] Rév. 3 du 30.5.1994 Titres des règlements avec compléments Directive de base CE Règlement ECE no 13, du 1er juin 1970, sur les prescriptions uni- 71/320/CEE formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 29. 8.1973 Amend. 02 1) 11. 7.1974 Amend. 03 1) 4. 1.1979 Amend. 04 1) 11. 8.1981 Amend. 05 1) 26.11.1984 Amend. 05 / Compl. 11) 1. 4.1987 Amend. 05 / Compl. 2 1) 5.10.1987 Amend. 05 / Compl. 3 1) 29. 7.1988 Amend. 06 1) 22.11.1990 Amend. 06 / Compl. 11) 15.11.1992 Amend. 06 / Compl. 2 1) 24. 8.1993 Amend. 07 1) 18. 9.1994 Amend. 08 1) 26. 3.1995 Amend. 08 / Compl. 1 28. 8.1996 Amend. 09 28. 8.1996 Amend. 09 / Compl. 1 15. 1.1997 Amend. 09 / Compl. 2 22. 2.1997 Amend. 09 / Korr.1 12. 3.1997 Amend. 09 / Compl.2 / Corr. 1 12. 3.1997 Amend. 09 / Corr. 2 23. 6.1997 Rév. 3 / Corr. 1 23. 6.1997 Amend. 09 / Compl. 3 27. 4.1998
[1] Rév. 3 du 3.10.1996 Règlement ECE no 14, du 1er avril 1970, sur les prescriptions uni- 76/115/CEE formes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 28. 4.1976 Corr. 31) 10. 8.1979 Amend. 021) 22.11.1984 Amend. 031) 29. 1.1992 Amend. 03 / Corr. 11) 11. 9.1992 Amend. 02 / Corr. 21) 11. 9.1992 Amend. 02 / Corr. 3 12. 3.1993 Amend. 04 18. 1.1998 Amend. 04 / Corr. 1 23. 6.1997
[1] Rév. 2 du 16.12.1992 Règlement ECE no 16, du 1er décembre 1970, sur les prescriptions 77/541/CEE uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18. 4.1972 Amend. 02 3.10.1973 Amend. 03 9.12.1979 Corr. 1 1. 6.1981 Amend. 041) 22.12.1985 Corr. 21) 8. 4.1988 Amend. 04 / Compl. 11) 15. 6.1988 Amend. 04 / Compl. 21) 26. 3.1989 Amend. 04 / Compl. 31) 20.11.1989 Titres des règlements avec compléments Directive de base CE Corr. 31) 9.11.1990 Amend. 04 / Compl. 4 4.10.1992 Amend. 04 / Compl. 5 16. 8.1993 Rév. 3 / Korr.1 26. 8.1993 Amend. 04 / Compl. 6 18.10.1995 Amend. 04 / Compl. 7 18. 1.1998
[1] Rév. 3 du 13.12.1990 Règlement ECE no 17, du 1er décembre 1970, sur les prescriptions 74/408/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui con- 78/932/CEE cerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 021) 9. 3.1981 Amend. 03 1) 1. 5.1986 Corr. 1 1) 14.12.1987 Amend. 04 2) 28. 1.1990 Rév. 3 / Corr. 1 11. 9.1992 Amend. 04 / Compl. 1 26. 1.1994 Amend. 05 26.12.1996 Amend. 06 18. 1 1998 Amend. 07 6. 8.1998
[1] Rév. 2 du 12.5.1986
[2] Rév. 3 du 20.3.1990 Règlement ECE no 18, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uni- 74/61/CEE formes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 24.11.1980 Corr. 11) 2. 5.1986 Amend. 021) 3. 9.1997
[1] Rév. 2 du 10.12.1997 Règlement ECE no 19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uni- 76/762/CEE formes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.12.1974 Amend. 021) 8. 5.1988 Amend. 02 / Compl. 11) 28. 2.1989 Amend. 02 / Compl. 21) 28. 2.1990 Amend. 02 / Compl. 31) 28.11.1990 Amend. 02 / Compl. 41) 27.10.1992 Amend. 02 / Compl. 5 16. 6.1995 Rév. 3 /Corr. 1 10. 3.1995 Amend. 02 / Compl. 6 15. 1.1997 Amend. 02 / Compl. 7 27. 4.1998
[1] Rév. 3 du 2.3.1993 Règlement ECE no 20, du 1er mai 1971, sur les prescriptions uni- 76/761/CEE formes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 15. 8.1976 Amend. 02 1) 3. 7.1986 Amend. 02 / Compl. 1 1) 28. 2.1990 Amend. 02 / Compl. 2 1) 27.10.1992 Titres des règlements avec compléments Directive de base CE Amend. 02 / Compl. 3 2.12.1992 Amend. 02 / Compl. 4 5. 3.1994 Amend. 02 / Compl. 3 / Corr. 1 1. 7.1994 Amend. 02 / Compl. 5 27.11.1994 Rév. 2 / Corr. 1 10. 3.1995 Amend. 02 / Compl. 6 25.12.1997
[1] Rév. 2 du 28.12.1992 Règlement ECE no 21, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions 74/60/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 8.10.1980 Amend. 01 / Compl.1 1) 26. 4.1986 Rév. 1 / Corr. 1 1) 2. 9.1986 Amend. 1 / Compl. 2 18. 1.1998
[1] Rév. 2 du 12.8.1993 Règlement ECE no 23, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions 77/539/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 11) 22. 3.1977 Amend. 00 / Compl. 21) 28. 2.1989 Amend. 00 / Compl. 31) 5. 5.1991 Corr. 11) 1. 7.1992 Amend. 00 / Compl. 41) 24. 9.1992 Amend. 00 / Compl. 5 11. 2.1996 Amend. 00 / Compl. 6 18. 1.1998
[1] Rév. 2 du 18.12.1992 Règlement ECE no 24, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions 72/306/CEE uniformes relatives: I à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué; III à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur; IV à la mesure de la puissance des moteurs APC; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11. 9.1973 Amend. 021) 11. 2.1980 Amend. 02 / Compl. 11) 15. 2.1984 Rév. 2 / Amend. 03 20. 4.1986
[1] Rév. 1 du 27.5.1980 Règlement ECE no 25, du 1er mars 1972, sur les prescriptions uni- 78/932/CEE formes relatives à l’homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11. 8.1981 Amend. 02 26. 4.1986 Amend. 02 / Compl. 1 3. 5.1987 Amend. 03 1) 20.11.1989 Titres des règlements avec compléments Directive de base CE Rév. 1 / Corr. 1 11. 9.1992 Amend. 03 / Compl. 1 30. 1.1994 Amend. 04 15. 1.1997
[1] Rév. 1 du 20.4.1990 Règlement ECE no 26, du 1er juillet 1972, sur les prescriptions uni- 74/483/CEE formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11. 9.1973 Corr. 1 23. 5.1986 Amend. 02 13.12.1996 Amend. 02 / Corr. 1 13.12.1996 Règlement ECE no 28, du 15 janvier 1973, sur les prescriptions uni- 70/388/CEE formes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des véhicules à moteur en ce qui concerne leur signalisation sonore; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 7. 2.1984 Amend. 00 / Compl. 2 8. 1.1991 Compl. 2 / Corr. 1 16. 6.1992 Règlement ECE no 30, du 1er avril 1974, sur les prescriptions uni- 92/23/CEE formes relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 25. 9.1977 Amend. 021) 15. 3.1981 Amend. 02 / Compl. 11) 5.10.1987 Amend. 02 / Compl. 21) 22.11.1990 Amend. 02 / Compl. 31) 24. 9.1992 Amend. 02 / Compl. 3 / Corr. 11) 23. 8.1993 Amend. 02 / Compl. 4 1. 3.1994 Amend. 02 / Compl. 5 8. 1.1995 Amend. 02 / Compl. 6 26.12.1996 Amend. 02 / Compl. 7 5. 3.1997 Amend. 02 / Compl. 8 14. 5.1998
[1] Rév. 1 du 22.12.1992 Règlement ECE no 31, du 1er mai 1975, sur les prescriptions uni- 76/761/CEE formes relatives à l’homologation des projecteurs des véhicules à moteur constitués pour des blocs optiques halogènes («Sealed Beam») (bloc optique HSB) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 7. 2.1983 Amend. 02 1) 30. 3.1988 Amend. 02 / Compl. 1 1) 28. 2.1990 Amend. 02 / Compl. 21) 27.10.1992 Rév. 1 / Corr. 1 10. 3.1995 Amend. 02 / Compl. 3 23. 1.1997 Amend. 02 / Compl. 4 27. 4.1998
[1] Rév. 1 du 29.12.1992 Règlement ECE no 37, du 1er février 1978, sur les prescriptions uni-76/761/CEE formes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; Titres des règlements avec compléments Directive de base CE modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.10.1981 Amend. 02 1) 27.10.1983 Amend. 03 1) 1. 6.1984 Corr. 2 1) 7. 4.1986 Amend. 03 / Compl. 1 1) 23.10.1986 Amend. 03 / Compl. 2 1) 27.10.1987 Amend. 03 / Compl. 31) 30. 3.1988 Amend. 03 / Compl. 4 1) 23. 7.1989 Amend. 03 / Compl. 5 1) 3. 8.1989 Amend. 03 / Compl. 6 1) 29.11.1990 Amend. 03 / Compl. 7 1) 5. 5.1991 Amend. 03 / Compl. 81) 6. 9.1992 Amend. 03 / Compl. 9 1) 16.12.1992 Corr. 1 / Compl. 9 23. 8.1993 Amend. 03 / Compl. 10 5. 3.1995 Amend. 03 / Compl. 11 16. 6.1995 Amend. 03 / Compl. 12 11. 2.1996 Amend. 03 / Compl. 13 23. 1.1997 Amend. 03 / Compl. 14 3. 9.1997 Amend. 03 / Compl. 15 14. 5.1998
[1] Rév. 2 du 30.12.1992 Règlement ECE no 38, du 1er août 1978, sur les prescriptions uni- 77/538/CEE formes relatives à l’homologation des feux-arrière brouillard pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 14. 2.1989 Amend. 00 / Compl. 2 5. 5.1991 Corr. 1 1. 7.1992 Amend. 00 / Compl. 3 24. 9.1992 Amend. 00 / Compl. 4 11. 2.1996 Amend. 00 / Compl. 5 3. 9.1997 Règlement ECE no 39, du 20 novembre 1978, sur les prescriptions 75/443/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 18. 7.1988 Amend. 00 / Compl. 2 25.12.1997 Règlement ECE no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions uni- 92/22/CEE formes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 14.10.1982 Amend. 00 / Compl. 2 4. 4.1986 Amend. 00 / Compl. 31) 31. 3.1987
[1] Rév. 1 du 24.2.1988 Règlement ECE no 46, du 1er septembre 1981, sur les prescrip- 71/127/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage des rétroviseurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 21.10.1984 Amend. 01 5.10.1987 Amend. 01 / Compl. 1 30. 5.1988 Corr. 1 18. 7.1988 Corr. 2 11. 9.1992 Titres des règlements avec compléments Directive de base CE Amend. 01 / Compl. 2 12. 3.1996 Amend. 01 / Compl. 3 20. 9.1994 Amend. 01 / Compl. 4 3. 1.1998 Règlement ECE no 48, du 1er janvier 1982, sur les prescriptions 76/756/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 11) 27. 6.1987 Amend. 00 / Compl. 2 1) 8. 1.1991 Amend. 01 1) 9. 2.1994 Amend. 01 / Corr. 1 1 25. 6.1993 Amend. 01 / Corr. 2 1. 7.1994 Rév. 1 / Corr. 1 10. 3.1995 Amend. 01 / Corr. 3 10. 3.1995 Amend. 01 / Corr. 4 30. 6.1995 Amend. 01 / Compl. 1 20.12.1995 Amend. 01 / Compl. 2 3. 9.1997 Amend. 01 / Compl. 3 3. 1.1998 Amend. 01 / Compl. 3 / Corr. 1 23. 6.1997
[1] Rév. 1 du 22.3.1994 Règlement ECE no 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions uni- 88/77/CEE formes relatives à l’homologation des moteurs Diesel en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 2. 3.1983 Amend. 011) 14. 5.1990 Amend. 021) 30.12.1992 Amend. 02 Corr. 11) 11. 9.1992 Amend. 02 Corr. 2 30. 6.1995 Amend. 02 / Compl. 1 18. 5.1996 Amend. 02 / Compl. 2 28. 8.1996 Amend. 02 / Compl. 1/ Corr. 1 23. 6.1997
[1] Rév. 2 du 12.10.1993 Règlement ECE no 51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions uni- 70/157/CEE formes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit; modifié par: en vigueur dès le: Compl. 11) 21.10.1984 Amend. 011) 27. 4.1988 Corr. 11) 20. 6.1988 Amend. 01 / Compl. 11) 12. 9.1991 Amend. 021) 18. 4.1995 Amend. 02 / Compl. 11) 5. 5.1996 Amend. 02 / Corr. 1 15.11.1996
[1] Rév. 1 du 11.3.1996 Règlement ECE no 54, du 1er mars 1983, sur les prescriptions uni- 92/23/CEE formes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 11) 13. 3.1988 Corr. 1 1) 28. 4.1988 Amend. 00 / Compl. 2 1) 3. 9.1989 Amend. 00 / Compl. 3 1) 18. 8.1991 Corr. 2 1) 15. 6.1992 Titres des règlements avec compléments Directive de base CE Amend. 00 / Compl. 41) 14. 1.1993 Amend. 00 / Compl. 51) 10. 6.1994 Amend. 00 / Compl. 6 1) 18. 4.1995 Amend. 00 / Compl. 7 1) 15. 8.1995 Amend. 00 / Compl. 8 1) 26.12.1996 Amend. 00 / Compl. 9 1) 22. 2.1997 Rév. 1 / Corr. 1 23. 6.1997 Amend. 00 / Compl. 10 24. 5.1998
[1] Rév. 1 du 21. 3.1997 Règlement ECE no 58, du 1er juillet 1983, sur les prescriptions uni- 70/221/CEE formes relatives à l’homologation: I des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II de véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement d’un type homologué; III de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’arrière; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25. 3.1989 Règlement ECE no 59, du 1er octobre 1983, sur les prescriptions 70/157/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement des véhicules des catégories M1 et N1; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 28. 1.1990 Amend. 00 / Compl. 2 25.12.1994 Règlement ECE no 64, du 1er octobre 1985, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire; Règlement ECE no 73, du 1er janvier 1988, sur les prescriptions 89/297/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale (dispositifs de protection latérale) Règlement ECE no 77, du 30 septembre 1988, sur les prescrip- 77/540/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 11) 5. 5.1991 Corr. 1 1) 1. 7.1992 Amend. 00 / Compl. 2 1) 24. 9.1992 Amend. 00 / Compl. 3 11. 2.1996 Amend. 00 / Compl. 4 27. 9.1997
[1] Compl. 1 du 1.9.1992 Règlement ECE no 79, du 1er décembre 1988, sur les prescriptions 70/311/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 11) 11. 2.1990 Corr. 11) 9.11.1990 Amend. 00 / Compl. 2 5.12.1994 Corr. 2 30. 6.1995 Amend. 01 14. 8.1995
[1] Rév. 1 du 5.2.1991 Titres des règlements avec compléments Directive de base CE Règlement ECE no 83, du 5 novembre 1989, sur les prescriptions 70/220/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 011) 30.12.1992 Amend. 01 / Corr. 1 1) 11. 9.1992 Amend. 01 / Corr. 2 1. 7.1994 Amend. 02 2. 7.1995 Amend. 03 7.12.1996 Amend. 03 / Compl. 1 14. 5.1998
[1] Rév. 1 du 1.7. 1993 Règlement ECE no 85, du 15 septembre 1990, sur les prescrip- 80/1269/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de leur puissance nette; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 9. 7.1996 Amend. 00 / Compl. 2 14. 5.1998 Règlement ECE no 87 du 1er novembre 1990 sur les prescriptions 76/758/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 1. 7.1992 Amend. 00 / Compl. 1 15. 2.1996 Amend. 00 / Compl. 2 18. 1.1998 Règlement ECE no 89, du 1er octobre 1992, sur les prescriptions 92/24/CEE uniformes relatives à l’homologation des: I véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale; II véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homologué; III dispositifs limiteurs de vitesse (DLV). Règlement ECE no 90, du 1er novembre 1992, sur les prescriptions 71/320/CEE uniformes relatives à l’homologation des garnitures de freins assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18. 9.1994 Amend. 01 / Compl. 1 14. 8.1995 Amend. 01 / Compl. 2 5. 3.1997 Règlement ECE no 91, du 15 octobre 1993, sur les prescriptions 76/758/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 15. 2.1996 Amend. 00 / Compl. 2 21. 9.1997 Règlement ECE no 94, du 1er octobre 1995, sur les prescriptions 96/79/CE uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1 ≤ 2,5 t) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale; Titres des règlements avec compléments Directive de base CE modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 12. 8.1996 Amend. 01 12. 8.1998 Règlement ECE no 95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions uni- 96/27/CEE formes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1 et N1) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale; modifié par: en vigueur dès le: Amend.00 / Corr. 2 10. 3.1995 Amend. 01 12. 8.1998 Règlement ECE no 97, du 1er janvier 1996, sur les dispositions uni- 74/61/CEE formes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules à moteur (SAV) et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 2.10.1997 Amend. 00 / Corr. 1 5.11.1997 Règlement ECE no 98, du 15 avril 1996, sur les dispositions uni- 76/761/CEE formes concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge; modifié par: en vigueur dès le: Amend.00 / Compl. 1 3. 1.1998 Règlement ECE no 99, du 15 avril 1996, sur les prescriptions uni- 76/761/CEE formes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend.00 / Compl. 1 7. 5.1998

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)(OETV 1)

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)
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