513.316
Ordonnance
concernant la poste de campagne
Préambule
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée1,
vu l’art. 4 de l’organisation de l’armée du 18 mars 20162,
arrête:
Art. 1 But
La présente ordonnance règle les prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements, ainsi que l’organisation de la poste de campagne.
Art. 2 Trafic postal et trafic des paiements
La poste de campagne fournit à la troupe les prestations qui relèvent du service universel conformément à la législation postale.
En cas de besoin justifié, la poste de campagne peut, en accord avec la Base logistique de l’armée (BLA), offrir d’autres prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements à la troupe, ainsi que des articles personnels de première nécessité. Les dispositions relatives au trafic des paiments prescrites par l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération3 doivent être respectées.
Art. 3 Franchise de port
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle l’usage de la franchise de port et définit le genre et le volume des envois.
Art. 4 Attribution de mandats
Le DDPS peut, dans les limites de la législation postale, charger La Poste Suisse ou d’autres fournisseurs de services dont le siège social est en Suisse d’assurer les prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements.
Les modalités du mandat, notamment l’indemnisation du fournisseur de services, sont réglées par voie de convention.
La fourniture de services postaux dans des situations extraordinaires est régie par l’art. 12 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste4.
Art. 5 Organes de la poste de campagne
La poste de campagne comprend:
la direction de la poste de campagne;
le service postal sur les places d’armes;
les organes de la poste de campagne dans les états-majors et dans les unités de l’armée.
Durant un engagement, le chef de la BLA peut établir des directives à l’intention de la direction de la poste de campagne.
…5
Art. 5a6 Membres de la poste de campagne
La durée des obligations militaires des collaborateurs de la poste de campagne peut être prolongée à la demande conjointe de la personne concernée et de la direction de la poste de campagne.
Le grade requis en vue de l’exercice d’une fonction militaire déterminée peut être conféré, pour la durée de l’attribution, aux collaborateurs de la poste de campagne attribués à ladite fonction en raison de leurs activités civiles.
Art. 6 Direction de la poste de campagne
Le chef de la poste de campagne est nommé par La Poste en accord avec la BLA.
La direction de la poste de campagne assume les tâches suivantes:
planifier et diriger la poste de campagne, notamment:
instruire les membres de la poste de campagne,
planifier le recours au personnel et au matériel en vue des services d’instruction et d’engagement de l’armée,
édicter et appliquer les règlements et les instructions techniques;
diriger le service postal sur les places d’armes;
diriger et assurer l’exploitation du Bureau Suisse.
Art. 7 Service postal sur les places d’armes
Le service postal sur les places d’armes assure l’exploitation postale sur les places d’armes.
Art. 8 Transfert de tâches militaires
Le DDPS peut confier la direction de la poste de campagne à La Poste Suisse. Dans ce cas, La Poste Suisse intervient en qualité de tiers accomplissant une tâche en lien avec les affaires militaires.
Les modalités du mandat, notamment l’indemnisation du fournisseur de services, sont réglées par voie de convention.
Art. 9 Maintien du secret
La direction de la poste de campagne prend les mesures nécessaires pour que les prescriptions militaires relatives au maintien du secret soient respectées. Il sied en particulier d’éviter que des informations sur l’organisation de l’armée soient transmises par la poste de campagne.
Art. 10 Exécution
Le DDPS règle l’exécution de la présente ordonnance.
Art. 11 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 24 novembre 1999 concernant le service de la poste de campagne7 est abrogée.
Art. 12 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.