Beschreibung/ Link Entscheid RTS Info, publication du 20 mars 2019 à 20h33, modifiée le 21 mars 2019 à 10h04, intitulée "Le cannabis fortement dosé augmente le taux de psychose dans la population"

1. La plainte a été déposée dans les délais, accompagnée du rapport de médiation (art. 95 al. 1 LRTV). Elle est en outre suffisamment motivée (art. 95 al. 3 LRTV).

2. L’art. 94 LRTV définit la qualité pour agir. Est autorisé à porter plainte quiconque était partie à la procédure de réclamation devant l’organe de médiation, est âgé de 18 ans au moins et est de nationalité suisse ou dispose d’un permis d’établissement ou de séjour. Les personnes physiques qui ne sont pas touchées de près par l’émission contestée ont aussi la qualité pour agir si leur plainte est co-signée par 20 personnes au moins (art. 94 al. 2 et 3 LRTV ; plainte dite populaire). Présentement, les conditions d’une plainte populaire sont remplies.

3. L’art. 97 al. 2 let. a LRTV limite le pouvoir d’examen de l’AIEP. En effet, celle-ci peut uniquement examiner sur plainte si les publications rédactionnelles contestées enfreignent les dispositions relatives au contenu des art. 4, 5 et 5a LRTV ou du droit international applicable, ou si le refus d’accorder l’accès au contenu du programme est illicite. Tout autre grief ou conclusion sortant de ce cadre est irrecevable. La conclusion du plaignant visant à une violation de la Charte du journalisme de la SSR et de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste, n’entre dès lors pas dans la compétence de l’AIEP.

4. La plainte définit l’objet du litige et délimite le pouvoir d’examen de l’AIEP. Lorsque celle-ci entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée par les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (Denis Barrelet/Stéphane Werly, Droit de la communication, 2ème édition, Berne, 2011, n° 880, p. 262). In casu, le plaignant invoque une violation de l’art. 4 al. 2 LRTV (présentation fidèle des événements). En l’espèce, l’objet de la plainte est l’article publié sur RTS Info le 20 mars 2019 à 20h33, modifié le 21 mars 2019 à 10h04. Le plaignant a déposé sa réclamation auprès du médiateur le 10 avril 2019, soit après la modification de l’article le 21 mars 2019 à 10h04. C’est donc cet article qui est l’objet de la plainte et du présent examen. L’article fait écho au sujet sur l’étude publiée dans la revue scientifique britannique « The Lancet Psychiatry » et à l’interview de Jean-Félix Savary diffusés lors de l’émission « Le 19h30 » du 20 mars 2019 intitulée « Les dangers du cannabis : la substance concentrée en fort taux de THC peut provoquer des psychoses ». Il s’agit d’un contenu en ligne se rapportant à des émissions présentant un lien temporel et thématique direct avec des émissions ou des parties d’émissions de nature journalistique selon l’art. 18 al. 2 let. b. Concession SSR du 29 août 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

5. L’art. 17 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) garantit la liberté de la radio et de la télévision. L’art. 93 al. 3 Cst. et l’art. 6 al. 2 LRTV protègent l’autonomie du diffuseur. Celui-ci est libre de choisir un thème d’une publication rédactionnelle et de le traiter comme il l’entend. Ce faisant, les diffuseurs doivent respecter les dispositions correspondantes applicables au contenu des publications rédactionnelles. Parmi celles-ci figurent notamment le principe de présenter fidèlement les événements (art. 4 al. 2 LRTV).

6. Eu égard au principe énoncé à l’art. 4 al. 2 LRTV, l’AIEP examine si le public a pu se faire l’idée la plus juste possible des faits ou d’un sujet et s’il est à même de se forger son propre avis (ATF 137 1 340, cons. 3.2, p. 344s [« FDP und die Pharmalobby »]; ATF 131 II 253, cons. 2.1ss, p. 256ss [« Rentenmissbrauch »]). Le public doit aussi pouvoir reconnaître les commentaires sujets à controverse. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de même que des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d’influencer notablement la vue d’ensemble fournie par la publication, sont sans incidence du point de vue du droit des programmes. Pour que le public soit en mesure de se forger sa propre opinion, le diffuseur doit respecter les devoirs essentiels de diligence journalistique (cf. Urs Saxer/Florian Brunner, Rundfunkrecht – Das Recht von Radio und Fernsehen, in: Biaggini et al. [édit.], Fachhandbuch Verwaltungsrecht, 2015, n° 7.104ss, p. 312ss ; Denis Barrelet/Stéphane Werly, op. cit., p. 267ss ; Rudolf Mayr von Baldegg/Dominique Strebel, Medienrecht für die Praxis, 2018, 5ème édition, p. 258ss ; Denis Masmejan, op. cit., n° 43ss, p. 96ss concernant l’art. 4 al. 2

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LRTV ; Rolf H. Weber, Rundfunkrecht, 2008, n° 20ss, p. 58ss). L’ampleur de la diligence requise dépend des circonstances concrètes, du caractère et des particularités de la publication, ainsi que des connaissances préalables du public (ATF 131 II 253 précité, cons. 2.1ss, p. 257).

6.1. L’obligation de présenter fidèlement les événements énoncée à l’art. 4 al. 2 LRTV s’applique aux publications rédactionnelles, en l’espèce, aux émissions d’information et à ses séquences (cf. Denis Barrelet/Stéphane Werly, op. cit., n° 894, p. 266 et message du Conseil fédéral relatif à la révision totale de la LRTV du 18 décembre 2002 ; FF 2003 1516). Le principe de la présentation fidèle des événements s’applique ainsi à l’article publié sur RTS Info le 20 mars 2019 à 20h33 et modifié le 21 mars 2019 à 10h04.

6.2. Pour le contrôle et le respect de l’art. 4 al. 2 LRTV, il y a lieu de prendre en considération l’impression générale qui se dégage de l’article publié sur RTS Info contesté dans sa globalité (ATF 131 II 253 précitée, cons. 3ss., p. 253ss). S’agissant des trois vidéos intégrées dans l’article et du lien direct cité (présentation de moins d’une minute de l’étude, reportage du « Le 19h30 » du 20 mars 2019, interview de Jean-Félix Savary lors du « Le 19h30 » du 20 mars 2019 et lien direct du résumé de la publication originale de l’étude scientifique, cf. cons. 7 ci-dessous), ils fournissent aux utilisateurs des informations complémentaires (cf. décision de l’AIEP b. 769 du 15 décembre 2017, cons. 5.11 et 5.12 [« Putin-Gegner Nawalny verhaftet »]).

7. L’article publié le 20 mars 2019 à 20h33 et modifié le 21 mars 2019 à 10h04 sur RTS Info fait écho au sujet sur l’étude et à l’interview de Jean-Félix Savary diffusés lors de l’émission « Le 19h30 » du 20 mars 2019. Dans le texte de l’article sont intégrées trois vidéos : la première présente en moins d’une minute le résumé de l’étude, la deuxième consiste dans la diffusion du reportage « Le 19h30 » du 20 mars 2019 intitulé « Les dangers du cannabis : la substance concentrée en fort taux de THC peut provoquer des psychoses » et la troisième dans l’interview de Jean-Félix Savary intitulée « Les produits sont dangereux, surtout quand ils sont trop forts » diffusée lors du « Le 19h30 » du 20 mars 2019.

7.1. Intitulé « Le cannabis fortement dosé augmente le taux de psychose dans la population », l’article débute par une vidéo de la RTS résumant l’étude scientifique. Ensuite, dans le sous-titre, l’article relève : « Une étude montre l’impact de la consommation de cannabis sur le taux d’épisodes de psychose diagnostiqué dans la population. Le lien avec la psychose est plus fort dans les villes où le cannabis a un plus haut taux de THC ».

7.1.1. L’article se poursuit en observant que « La consommation quotidienne de cannabis, en particulier de cannabis à forte teneur en THC (au-delà de 10% de tétrahydrocannabinol, principe actif responsable des effets sur la conscience), est fortement liée au risque de développer une psychose, selon l’étude publiée mercredi […]. Les chercheurs du King’s College de Londres ont mené leur étude dans onze villes européennes dont Paris, Londres, Amsterdam et Barcelone et une ville brésilienne. Il en ressort que le lien avec la psychose est plus fort à Londres et à Amsterdam, où le cannabis à forte teneur en THC est plus facilement disponible ». Daniele Zullino des HUG, après avoir défini la notion de psychose, a expliqué que « Sous l’effet du cannabis, tout le monde est psychotique. C’est même l’effet recherché. Mais le problème de psychose poussant à la consultation, comme mentionné dans l’étude, survient lorsque l’on consomme régulièrement et que ces symptômes sont chroniques, sur plusieurs jours ou plusieurs semaines ». L’article précise que « 12% de cas pourraient être évités » et que selon l’étude, un nouveau cas de psychose sur cinq (20,4%) serait lié à une consommation quotidienne de cannabis et un sur dix (12,2%) à une consommation de cannabis à haut taux de THC. En d’autres termes, quelque 12% des épisodes de psychose pourraient être évités en Europe si le cannabis à forte teneur en THC n’était plus disponible ». L’article fait en outre le point sur les différents taux de THC dans différents pays, à savoir les Pays-Bas, Londres, France, Italie, Espagne, y compris la Suisse avec un taux en THC entre 12 et 15%. Un lien avec le sujet du « Le 19h30 » du 20 mars 2019 est ensuite indiqué.

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7.1.2. L’article illustre, ensuite, l’importance de la régulation, abordée par Daniele Zullino qui thématise la question du taux de CBD (l’autre substance contenue dans le fameux cannabis légal) et l’effet antipsychotique du cannabis légal. Selon Daniele Zullino « Plus les taux de THC grimpent, plus les risques de psychose montent en flèche. Ce qui est intéressant avec cette étude est la discussion qu’elle va déclencher, à savoir comment faire baisser les taux moyens de THC dans le cannabis. Selon le précité, « il suffirait de réguler le taux de THC pour gérer ou maintenir l’apparition de psychose ». Il affirme que « Si on avait un marché régulé, comme l’alcool, on pourrait définir des taux de THC acceptables et un taux de CBD nécessaire pour contrôler l’apparition des symptômes psychotiques ».

7.1.3. L’article aborde l’exemple du marché de l’alcool et la nécessité de donner un cadre aux produits sur le marché. Il illustre également la question du manque d’informations sur les risques pour les consommateurs. Jean-Félix Savary, secrétaire général du GREA affirme : « On a affaire à des produits dangereux, qui comportent des risques surtout quand ils sont beaucoup trop forts, et surtout quand les consommateurs ne savent pas ce qu’ils ont en face d’eux ». Il ajoute que « On ne va pas dire que (légaliser) c’est la solution. Aujourd’hui, on est face à des risques qui peuvent être très graves et les personnes ne sont pas au courant de ces risques. Donc, ce que nous devons faire en matière de santé publique, c’est pouvoir réguler un peu ces risques pour les abaisser autant que possible ».

7.1.4. A la fin de l’article, un lien de l’interview de Jean-Félix Savary diffusée lors du reportage du « Le 19h30 » du 29 mars 2019 est indiqué.

7.2. L’autonomie du diffuseur garantit la liberté de radio et de télévision en matière de conception des programmes, à savoir notamment, le choix du sujet et la manière de le traiter (cf. cons. 5 ci-dessus). L’article du 20 mars 2019 publié sur RTS Info à 20h33, modifié le 21 mars suivant à 10h04, a informé les utilisateurs de la parution d’une étude scientifique dans la revue britannique « The Lancet Psychiatry ». L’étude a mesuré pour la première fois quel était le mode de consommation le plus fortement lié à la probabilité de développer une psychose. La thématique de l’article était annoncée dans le titre et dans le sous-titre, puis développée brièvement dans le texte de l’article qui a résumé certains éléments de l’étude et ses conclusions, a rappelé l’importance de la régulation et l’absence d’informations sur les risques pour la santé des consommateurs. Il a en outre recueilli la réaction de deux spécialistes. L’article s’est penché sur un cas de figure bien précis lié à la concentration du THC et ne se voulait pas être une enquête détaillée sur l’étude qui a été menée. Le sujet, l’angle spécifique et le message de l’article étaient ainsi clairement reconnaissables pour les utilisateurs.

7.3. Dans le cas d’espèce, les utilisateurs disposaient de connaissances préalable générales sur la thématique du cannabis, régulièrement évoquée, notamment dans la presse suisse, les médias électroniques, par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la RTS. En outre l’article de RTS Info contesté était destiné à un public ayant des connaissances générales sur la thématique du cannabis et non à un public de spécialistes.

7.4. Le plaignant prétend que le titre et le texte de l’article contesté induisent en erreur les utilisateurs, en ce qu’il leur est fait croire que la consommation de chanvre indien (cannabis) génère des psychoses dans la population, c’est-à-dire « chez Monsieur et Madame tout-lemonde », en taisant une information importante pour la compréhension des utilisateurs, à savoir que les 901 sujets étudiés sont des malades psychotiques et qu’ils ne sont pas représentatifs de la population au sens large donnée pour saine psychotiquement.

7.4.1. Il sied tout d’abord de relever que la formulation du titre de l’article correspond aux conclusions de l’étude et à son résumé (lien cité dans l’article), ainsi qu’aux propos du Dr. Marta Di Forti - co-auteur de l’étude - présentés dans le communiqué de presse du 18 mars 2019 par « The Lancet press office ». Il en ressort que les résultats confirment les études antérieures démontrant que la consommation de cannabis à forte concentration en THC a des effets plus nocifs sur la santé mentale que l’utilisation des formes plus faibles et que, pour la première fois, ces résultats indiquent l’impact de la consommation de cannabis sur l’incidence

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des troubles psychotiques au niveau de la population. En outre, le titre de l’article est une adaptation du titre du communiqué de presse du 18 mars 2019 (« Daily use and high potency cannabis linked to higher rates of psychosis » - la consommation quotidienne à forte taux de cannabis est liée à des taux élevés de psychose).

7.4.2. L’étude a été menée à grande échelle dans onze villes européennes, dont Paris, Londres, Amsterdam et Barcelone, et une ville brésilienne, et a analysé deux groupes de personnes, à savoir 901 patients atteints d’un premier épisode de psychose résidant dans ces villes et 1’237 personnes de contrôle (saines) des populations de ces mêmes villes, pour comprendre les facteurs de risque associés à une psychose. Contrairement à ce que le plaignant prétend, l’étude n’a pas porté uniquement sur 901 patients atteints d’un premier épisode de psychose mais également sur 1’237 personnes de contrôle saines. De plus, les 901 patients, âgés de 18 à 64 ans, devaient résider dans les zones d’études au moment de leur première présentation avec un diagnostic de psychose. Ont été exclus de l’étude les sujets qui avaient été déjà traités pour une psychose ou qui répondaient aux critères de psychose organique ou de symptômes psychotiques résultants d’une intoxication aiguë (cf. résumé de l’étude sous « Methodes » et « Participants »). L’affirmation du plaignant selon laquelle les 901 sujets étudiés étaient des malades psychotiques ne correspond pas avec le critère de premier épisode de psychose définit ci-dessus. Par ailleurs, les deux groupes examinés de 901 patients et de 1'237 personnes de contrôle saines étaient représentatifs des populations des villes étudiées mais également de la population en général. Les résultats ressortis de cette étude (c’est-àdire de la comparaison des deux groupes) ont amené à des considérations/conclusions générales, à savoir que les personnes qui consomment quotidiennement du cannabis à forte teneur en THC pourraient avoir plus de risques de développer une psychose par rapport à celles qui n’en ont jamais pris. La consommation quotidienne de variétés fortes de cannabis serait ainsi responsable de cinq nouveaux cas de troubles mentaux sur dix, de type psychose. Le terme de « population » au sens large dans le titre est donc correct. Certes, l’article n’a pas mentionné que l’étude a porté sur 901 patients atteints d’un premier épisode de psychose et sur 1’237 personnes de contrôle saines de la population. Bien que certains articles du « Le Temps », « 20minutes » ou le « Figaro » citent les deux groupes, cette information n’était pas

indispensable pour la compréhension de la part des utilisateurs du thème abordé. Son absence n’a pas induit les utilisateurs en erreur. Par ailleurs, le résumé de l’étude (cf. lien cité dans l’article) a fourni des informations complémentaires intéressantes sur les groupes étudiés.

7.5. Le plaignant considère qu’une autre preuve de la non-représentativité de la population est le fait que les 901 personnes sont, comme il ressort des données sociodémographiques de l’étude, issues majoritairement de la couche basse et multiculturelle de la population, avec son corollaire de consommation d’alcool et autres substances toxico-psychoactives, avec un pourcentage double en Noirs, Nord-africains et chômeurs, voire triple sans qualifications scolaires en plus d’être nicotinomanes.

7.5.1. Comme déjà expliqué, l’article contesté n’était pas une enquête détaillée de l’étude et seuls les éléments les plus importants (notamment la définition de la notion de psychose et le concept de haut taux de THC) y ont été présentés. L’étude portait, en outre, sur la comparaison entre deux groupes (901 patients et 1'237 personnes de contrôle saines) représentatifs également de la population en général.

7.5.2. L’absence dans l’article de RTS Info d’un compte rendu détaillé des groupes étudiés - à savoir d’un premier groupe de 901 personnes âgées entre 18 et 64 ans ayant consulté pour leur premier épisode psychotique représentatif de la population en terme de genres, d’âge et d’ethnie, ainsi qu’un second groupe de 1'237 personnes de contrôle saines représentatif de la population en termes de genre, d’âge et d’ethnie –, des critères de recrutement et de la/les méthode(s) utilisée(s) n’a pas induit en erreur les utilisateurs. Le résumé de l’étude (cf. lien cité dans l’article) a fourni bien des détails sur les groupes, les critères de leur sélection, les méthodes utilisées et a abordé la question de la représentativité (sous « Methods ») et de la sociodémographie de la population (sous « Results »).

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7.6. En conclusion, l’article publié sur RTS n’était pas une enquête détaillée sur l’étude menée par des scientifiques britanniques, mais s’est penché sur un cas de figure lié à la consommation du THC. Le thème, l’angle et le message de l’article de RTS Info étaient clairement reconnaissables pour les utilisateurs. Seuls les éléments les plus importants de l’étude ont été rapportés dans l’article. Le titre de l’article correspondait aux conclusions de l’étude et à son résumé (cf. lien cité dans l’article), ainsi qu’aux propos du Dr. Marta Di Forti, co-auteur de l’étude. Le terme de « population » au sens large dans le titre était correct et n’a pas enduit en erreur les utilisateurs. Les informations contenues dans l’article contesté correspondaient au résumé de l’étude (lien cité dans l’article) et à l’étude-même. L’absence de certains éléments (indications des groupes soumis à l’étude, spécificités, critères de sélection, méthodes utilisées) concernait des points secondaires et n’était pas de nature à fausser de manière générale la libre formation de l’opinion des utilisateurs par rapport à l’article. Les trois vidéos intégrées dans le texte de l’article et le lien direct du résumé de la publication originale de l’étude scientifique indiqué ont fourni des informations complémentaires aux utilisateurs. Pour ces motifs, l’article de RTS Info contesté n’a pas violé le principe de la présentation fidèle des événements.

8. A la lumière de ce qui précède, l’AIEP considère que la plainte du 12 septembre 2019 contre l’article de RTS Info publié le 20 mars 2019 à 20h33 et modifié le 21 mars suivant à 10h04 intitulé « Le cannabis fortement dosé augmente le taux de psychose dans la population » doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable. Aucun frais de procédure n’est mis à la charge du plaignant (art. 98 al. 1 LRTV).

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