Termine für die technische Umsetzung der AHV 21 auf dem Ge-biet der zentralen Register der ZAS

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

22.09.2023

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 473

Dates pour la mise en œuvre technique d’AVS 21 au sujet des re- gistres centraux de la CdC Le 1.1.2024, la réforme des rentes AVS 21 entrera en vigueur. La mise en œuvre de cette réforme nécessite d'importantes adaptations des systèmes techniques des caisses de compensation et des re- gistres centraux de la CdC. Le changement aura lieu en fin d'année. Lors de la phase de transition, les annonces ARC ne pourront pas être traitées par la CdC pendant une certaine période (appelée "frozen zone").

Les annonces effectuées au registre des assurés pendant la "frozen zone" sont rejetées par ce dernier et doivent être effectuées à nouveau dans la nouvelle année. Les annonces effectuées au registre des rentes pendant la "frozen zone" ne seront pas traitées avant la nouvelle année.

Les annonces effectuées avant la "frozen zone", mais qui n'ont pas pu être terminées, seront en principe reprises et dûment clôturées. Les délais devraient être suffisants pour cela. Cependant, comme la phase de transition comporte toujours un certain nombre de risques, il convient d'éviter autant que possible de laisser de tels processus ouverts pendant cette période. Si le processus n'a pas pu être achevé en 2023, la caisse commettante doit, dans de tels cas, vérifier en 2024 que le processus a bien fonctionné. Afin de réduire au maximum le nombre de cas en suspens, la "frozen zone" a été définie conformément au tableau ci-dessous. Celui-ci indique le moment où les annonces au registre des assurés ou des rentes qui déclenchent un processus (p. ex. mandat de splitting, ouverture d'un CI auprès de la CdC) sont possibles pour la dernière fois.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 473 Processus Numéro ARC Dernier ordre jusqu’au Fin de la frozen (ensuite début de la zone frozen zone)

Splitting ARC 95 14.12.2023 (16:55) Révocation Splitting ARC 96

RCI ARC 71, 75, 79, 92, Dès les 1.1.2024, 93, 94, 97, 98, 99 20.12.2023 (16:55) l’échange d’an- Ouverture de CI ARC 61, 63, 67 nonces sera à nou- Toutes les annonces veau possible selon (y compris aux Web- le nouveau format. services du registre 29.12.2023 (16:55) des assurés et des rentes)

Il est laissé à l'appréciation de la caisse de compensation de retenir de nouvelles annonces effectuées avant la "frozen zone" (p.ex. le déclenchement d'un RCI déjà avant le 20.12.2023). En revanche, les processus ouverts (p. ex. un RCI en cours) doivent être clôturés si possible avant le début de l'année et avant le début de la "frozen zone" pour toutes les annonces (29.12.2023).

Pour plus d'informations ou pour toute question, veuillez vous adresser directement au chef de projet de votre pool informatique ou à vos personnes de contact de la CdC (support-rc@zas.admin.ch).