Formulaire R001

Instructions Formulaire R001

Toutes les indications figurant dans le formulaire R001 doivent concorder avec les pièces justificatives complémentaires.

Les points obligatoires sont marqués en jaune dans le formulaire R001.

Un cadre de tableau bleu signifie que la partie concernée du formulaire peut éventuellement être dupliquée afin d’être complétée plusieurs fois avec différentes informations.

Nombre d’annexes *

Insérer du texte.

Date de l’envoi *

Insérer une date.

Institution expéditrice

Pays

(CH) Suisse

Dénomination de l’institution

Centrale de compensation (CdC)

Rue

Av. Edmond-Vaucher 18

Ville

Genève

Code postal

1203

Téléphone

+41 22 795 91 11

Télécopie

+41 22 795 97 04

Courriel

sedmaster@zas.admin.ch

Institution destinataire

Pays *

Aucun élément sélectionné.

Dénomination de l’institution

Insérer du texte.

Rue

Insérer du texte.

Ville

Insérer du texte.

Code postal

Insérer du texte.

Région

Insérer du texte.

Téléphone

Insérer du texte.

Télécopie

Insérer du texte.

Courriel

Insérer du texte.

0. Informations sur le dossier

0.1. Pays expéditeur

(CH) Suisse

0.2 Numéro du dossier auprès de l’institution expéditrice *

756.XXXX.XXXX.XX

0.3 Nom de l’institution

Insérer du texte.

0.4 Pays destinataire *

Aucun élément sélectionné.

0.5 Numéro du dossier auprès de l’institution destinataire (si connu)

Insérer du texte.

0.6 Nom de l’institution destinataire

Insérer du texte.

1. Numéros de dossier locaux

1.1. Numéro de dossier local

1.1.1. Pays

(CH) Suisse

1.1.2. Numéro de dossier *

756.XXXX.XXXX.XX

1.1.3 Institution

1.1.3.1. Numéro d’identification de l’institution

Remplissage automatique

1.1.3.2. Nom de l’institution

Remplissage automatique

2. Personnes

2.1. Personne concernée

2.1.1. Identification de la personne

2.1.1.1. Nom(s) de famille *

Insérer du texte.

2.1.1.2. Prénom(s) *

Insérer du texte.

2.1.1.3. Date de naissance *

Insérer une date.

2.1.1.4. Sexe *

Aucun élément sélectionné.

2.1.1.5. Nom(s) de famille de naissance

Insérer du texte.

2.1.1.6. Prénom(s) de naissance

Insérer du texte.

2.1.1.7. Numéro personnel d’identification de la personne auprès de

chaque institution

2.1.1.7.1. Numéro(s) personnel(s) d’identification

2.1.1.7.1.1. Pays

Aucun élément sélectionné.

2.1.1.7.1.2. Numéro personnel d’identification (PIN)

Insérer du texte.

2.1.1.7.1.3. Branche

Aucun élément sélectionné.

2.1.1.7.1.4. Institution

2.1.1.7.1.4.1. Numéro d’identification de l’institution

Insérer du texte.

2.1.1.7.1.4.2. Nom de l’institution

Insérer du texte.

2.1.1.8. Si le PIN n’est pas disponible pour chaque institution, veuillez

compléter ce qui suit

2.1.1.8.1. Lieu de naissance

2.1.1.8.1.1. Ville

Insérer du texte.

2.1.1.8.1.2. Région

Insérer du texte.

2.1.1.8.1.3. Pays

Aucun élément sélectionné.

2.1.1.8.2. Nom de famille de naissance du père

Insérer du texte.

2.1.1.8.3. Prénom du père

Insérer du texte.

2.1.1.8.4. Nom de famille de naissance de la mère

Insérer du texte.

2.1.1.8.5. Prénom de la mère

Insérer du texte.

2.1.2. Informations complémentaires concernant la personne

2.1.2.1. Statut de la personne concernée *

Aucun élément sélectionné.

2.1.2.2. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné

« Autre(s) » au point 2.1.2.1.

2.1.2.2.1. Autre statut de la personne *

Insérer du texte.

2.1.2.3. Nationalité

Aucun élément sélectionné.

2.1.2.4. Nom(s) de famille précédent(s)

2.1.2.4.1. Nom(s) de famille précédent(s)

2.1.2.4.1.1. Nom(s) de famille précédent(s)

Insérer du texte.

2.1.2.5. Prénoms antérieurs

2.1.2.5.1. Prénom(s) précédent(s)

2.1.2.5.1.1. Prénom(s) précédent(s)

Insérer du texte.

2.1.2.6. Situation familiale actuelle

Aucun élément sélectionné.

2.1.2.7. Date du décès

Insérer une date.

2.1.3. Dernières adresses connues de la personne concernée

2.1.3.1. Dernière adresse connue de la personne concernée

2.1.3.1.1. Type d’adresse

Aucun élément sélectionné.

2.1.3.1.2. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné « Autre(s) » au point 2.1.3.1.1.

2.1.3.1.2.1. Autre type

Insérer du texte.

2.1.3.1.3. Adresse

2.1.3.1.3.1. Rue

Insérer du texte.

2.1.3.1.3.2. Nom du bâtiment

Insérer du texte.

2.1.3.1.3.3. Ville

Insérer du texte.

2.1.3.1.3.4. Code postal

Insérer du texte.

2.1.3.1.3.5. Région

Insérer du texte.

2.1.3.1.3.6. Pays

Aucun élément sélectionné.

3. Type de demande

3.1. Type de demande

Définitive

4. Prestations indues

4.1. Nature des prestations *

Aucun élément sélectionné.

4.2. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné « Autre

prestation » au point 4.1.

4.2.1. Type d’autres prestations *

Insérer du texte.

5. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné « Définitive »

au point 3.1.

5.1. Périodes de versement des sommes en trop

5.1.1. Périodes de versement des sommes en trop

5.1.1.1. Période

5.1.1.1.1. Date de début *

Insérer une date.

5.1.1.1.2. Date de fin *

Insérer une date.

5.1.1.2. Date de la décision *

Insérer une date.

5.1.1.3. Motif du versement indu *

Aucun élément sélectionné.

5.1.1.4. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné

« Autre(s) » au point 5.1.1.3.

5.1.1.4.1. Autre motif *

Insérer du texte.

5.2. Montant du paiement

5.2.1. Montant payé en trop pour la période entière

5.2.1.1. Montant *

Insérer une valeur.

5.2.1.2. Devise

(CHF) Franc suisse

5.2.2. Informations détaillées à propos des montants versés en trop

5.2.2.1. Informations détaillées à propos du montant versé en trop

5.2.2.1.1. Date de début

Insérer une date.

5.2.2.1.2. Informations

5.2.2.1.2.1. Fréquence

Aucun élément sélectionné.

5.2.2.1.2.2. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné « Autre(s) » au point 5.2.2.1.2.1.

5.2.2.1.2.2.1. Autre fréquence des versements

Insérer du texte.

5.2.2.1.2.3. Nombre d’unités périodiques

Insérer du texte.

5.2.2.1.2.4. Montant par unité

5.2.2.1.2.4.1. Montant

Insérer du texte.

5.2.2.1.2.4.2. Devise

Aucun élément sélectionné.

5.3. Prestation pouvant faire l’objet d’une retenue

5.3.1. Nature des prestations

Aucun élément sélectionné.

5.3.2. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné « Autre

prestation » au point 5.3.1.

5.3.2.1. Type d’autres prestations

Insérer du texte.

5.4. Retenue sur les arriérés

5.4.1. Retenue possible sur arriérés

Aucun élément sélectionné.

5.4.2. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné « Oui » au

point 5.4.1.

5.4.2.1. Informations détaillées concernant les retenues sur arriérés

5.4.2.1.1. Informations détaillées concernant la retenue sur arriérés

5.4.2.1.1.1. Date de début

Insérer une date.

5.4.2.1.1.2. Informations

5.4.2.1.1.2.1. Fréquence

Aucun élément sélectionné.

5.4.2.1.1.2.2. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné « Autre(s) » au point 5.4.2.1.1.2.1.

5.4.2.1.1.2.2.1. Autre fréquence des versements

Insérer du texte.

5.4.2.1.1.2.3. Nombre d’unités périodiques

Insérer du texte.

5.4.2.1.1.2.4. Montant par unité

5.4.2.1.1.2.4.1. Montant

Insérer du texte.

5.4.2.1.1.2.4.2. Devise

Aucun élément sélectionné.

5.5. Retenue sur les paiements courants

5.5.1. Retenue possible en général

Aucun élément sélectionné.

5.5.2. Informations détaillées à propos de la retenue sur les paiements

courants

5.5.2.1. Fréquence

Aucun élément sélectionné.

5.5.2.2. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné

« Autre(s) » au point 5.5.2.1.

5.5.2.2.1. Autre fréquence des versements

Insérer du texte.

5.5.2.3. Nombre d’unités périodiques

Insérer du texte.

5.5.2.4. Montant par unité

5.5.2.4.1. Montant

Insérer du texte.

5.5.2.4.2. Devise

Aucun élément sélectionné.

6. Informations complémentaires

6.1. Informations complémentaires

Insérer du texte.

7. Veuillez compléter ce qui suit si vous avez sélectionné « Définitive »

au point 3.1.

7.1. Coordonnées bancaires

7.1.1. Coordonnées bancaires SEPA *

7.1.1.1. IBAN *

Insérer du texte.

7.1.1.2. BIC-SWIFT *

Insérer du texte.

7.1.2. Nom du titulaire du compte *

Insérer du texte.

7.1.3. Référence du paiement *

Insérer du texte.

7.1.4. Adresse de la banque bénéficiaire

7.1.4.1. Rue

Insérer du texte.

7.1.4.2. Nom du bâtiment

Insérer du texte.

7.1.4.3. Ville

Insérer du texte.

7.1.4.4. Code postal

Insérer du texte.

7.1.4.5. Région

Insérer du texte.

7.1.4.6. Pays

Aucun élément sélectionné.