IV-Rundschreiben Nr. 454 / Vergütung der intensiven Frühintervention bei Autismus-Spektrum-Störungen nach Abschluss des Pilotversuches

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Secteur Prestations en nature et en espèces

1 décembre 2025

Lettre circulaire AI n 454

Prise en charge de l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme après la fin du projet pilote (fin 2026)

Dans le cadre d’un projet pilote démarré en 2019, l’AI prend une charge une partie des coûts de l’intervention précoce intensive (IPI) en versant des forfaits aux organisations fournissant la prestation, et cela selon les modalités prévues dans l’ordonnance de l’OFAS sur le projet pilote « intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile » du 17 octobre 2018 (état le 1er janvier 2023, RS 831.201.74). La prise en charge de l’IPI par l’AI est notamment détaillée dans la Lettre circulaire AI n 381 du 21 décembre 2018.

Le projet pilote, qui a été renouvelé une fois (cf. Lettre circulaire AI n 420 du 4 novembre 2022), prendra définitivement fin le 31 décembre 2026. Or, des questions nous ont été adressées concernant la transition après la phase pilote. La présente lettre circulaire vise à clarifier la prise en charge de l’IPI pour les enfants qui commencent une intervention avant la fin du projet pilote et dont l’intervention se poursuit après fin 2026

1 Pour les enfants qui commencent une IPI avant fin 2026

Pour les enfants qui commencent une IPI avant la fin du projet pilote, c’est-à-dire avant fin 2026, dans une organisation ayant conclu une convention avec l’OFAS et pour lesquels l’intervention se poursuit auprès de la même organisation après 2026, la prise en charge par l’AI restera régie, après la fin du projet pilote, par le droit qui s’applique au projet pilote (cf. disposition transitoire de la modification de la LAI, adoptée par le Parlement le 21 mars 2025). En ce qui concerne les offices AI, la procédure et les modalités de remboursement ne changeront pas pour ces enfants. La Lettre circulaire AI n. 381 du 21 décembre 2018 restera valable au-delà de la fin du projet pilote.

Nous vous prions dès lors de ne pas limiter les prises en charge de l’IPI à fin décembre 2026 en anticipant la fin du projet pilote, sauf si l’intervention devrait de toute façon se terminer à cette date dans un cas particulier.

2 Pour les enfants qui commencent une IPI après le 31.12.2026

Pour les enfants qui commenceront une IPI dès le 1er janvier 2027, l’AI prendra part au financement de l’IPI selon un nouveau système, consistant en versement de forfaits aux cantons. Ceux-ci les transmettront aux organisations fournissant la prestation avec leurs propres contributions. Les conditions applicables sont détaillées dans le nouvel art. 13a LAI et dans l’ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA), en cours d’élaboration.

Des informations quant à la procédure pour ces enfants-là seront communiquées aux OAI au cours de l’année 2026.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 454 / Prise en charge de l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme après la fin du projet pilote (fin 2026) (Valable à partir du 01.12.2025)