IV-Rundschreiben Nr. 160 / Zusätzlich zu vergütende Kosten für Verpflegung während beruflichen Massnahmen

Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Division Assurance-invalidité 3003 Berne

Lettre circulaire AI no 160 du 8 août 2000

Frais supplémentaires à rembourser pour la nourriture durant les mesures d'ordre professionnel (ch.m. 3042 et 4034 CMRP et ch.m. 49 de la circulaire concernant le remboursement des frais de voyage)

Principe

Conformément à l'art. 5, al. 6, let. a, RAI (formation professionnelle initiale) et à l'art. 6, al. 4, let. a, RAI (reclassement), l'AI rembourse les prestations visées à l'art. 90, al. 4, let. a et b, RAI, si les personnes assurées suivant des mesures de réadaptation d'ordre professionnel doivent prendre leurs repas hors de chez elles et ailleurs que dans un centre de formation. Mais ces montants ne sont remboursés que lors- que la formation a lieu en dehors du domicile des personnes assurées et qu'il n'est ainsi pas possible ou pas raisonnablement exigible, pour des raisons de temps, qu'elles prennent leurs repas à la maison.

Comme l'interprétation de cette disposition fait régulièrement naître des doutes, voici deux exemples: Une personne assurée habitant Lausanne et suivant sa formation à Lausanne n'a pas droit à la prise en charge des coûts, car le lieu de formation et le lieu d'habitation sont identiques. Mais si une personne assurée habite une commune de la banlieue lausannoise et suit sa for- mation à Lausanne, celle-ci ayant donc lieu en dehors du lieu d'habi- tation, la personne a droit à la prise en charge des coûts, mais seule- ment lorsque, pour des raisons de temps, elle ne peut pas prendre ses repas chez elle ou qu'on ne peut pas raisonnablement exiger qu'elle le fasse.

Cumul avec l'indemnité journalière de l'AI (supplément de réadaptation)

La personne assurée qui pourvoit elle-même à sa nourriture ou à son logement durant la réadaptation a droit, en vertu de l'art. 25 LAI, à un supplément, dit de réadaptation, s'ajoutant à son indemnité journalière.

Section Réadaptation

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On considère que les frais de nourriture durant la réadaptation sont à la charge de la personne assurée, si l'AI ne prend pas en charge la totalité des frais de nourriture sur la base d'une convention tarifaire (ch.m. 1074 CIJ).

Autrefois, on n'accordait pas ce supplément de réadaptation (à l'excep- tion du supplément pour le logement) aux personnes assurées qui bénéficiaient des montants prévus à l'art. 90, al. 4, let. a et b, RAI.

Cette pratique a été corrigée par une modification du règlement entrée en vigueur le 1er janvier 1994. Motif invoqué: le supplément de réadap- tation, qui fait partie intégrante de l'indemnité journalière, constitue une "allocation perte de gain", alors que les montants prévus à l'art. 90, al. 4, let. a et b, RAI sont à inclure dans le domaine des "indemnités pour frais encourus". En effet, lorsque les employeurs remboursent les frais encourus à leurs collaborateurs en service à l'extérieur, aucune déduc- tion de salaire n'est prévue (cf. Pratique VSI 93, pp. 217/218). Depuis cette date, on ne doit plus opérer de déduction sur le supplément de réadaptation selon l'art. 25 LAI en cas d'octroi des montants prévus à l'art. 90, al. 4, let. a et b, RAI. Ch.m. 49 de la circulaire concernant le remboursement des frais de voyage (valable dès le 1er mars 1982) n'est donc plus valable et considéré comme abrogé.

Section Réadaptation