IV-Rundschreiben Nr. 317 / Durchschnittliches Einkommen der Arbeitnehmer zur Invaliditätsbemessung auf Grund von Artikel 26 Absatz 1 IVV (überholt)

Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Médecine et prestations en espèces

17 octobre 2012

Lettre circulaire AI n 317

Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI Nous vous signalons que le revenu moyen des salariés à prendre en compte lors de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26,1er alinéa, RAI, reste inchangé. Il continue dès lors de s'élever jusqu'à nouvel ordre, à 77 000 francs. Il en résulte, selon l'âge, les montants partiels suivants:

Après … ans révolus Avant … ans révolus Taux en % Francs

21 70 53 900 21 25 80 61 600 25 30 90 69 300

La lettre circulaire n. 303 est supprimée.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 317 / Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art26, al.1, RAI (Valable à partir du 17.10.12)