IV-Rundschreiben Nr. 338 / Übernahme des dynamischen Kompressionssystems (DKS) bei Geburtsgebrechen 164 (Hühnerbrust) (Inhalt ins Kreisschreiben aufgenommen)

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Médecine et prestations en espèces

19 août 2015

Lettre circulaire AI no 338

Prise en charge Système de compression dynamique utilisé pour traiter l’infirmité congénitale visée au ch. 164 de l’annexe de l’OIC (thorax en carène)

Un thorax en carène congénital est reconnu comme une infirmité congénitale par l’AI uniquement lorsqu’une opération ou une orthèse sont nécessaires.

Le système de compression dynamique est un dispositif qui peut être utilisé en lieu et place d’une opération ou d’une orthèse usuelle. Le besoin est apprécié par le médecin traitant (orthopédiste pédiatrique, en règle générale). Le dispositif est pris en charge par l’assurance uniquement sur indica- tion d’un médecin spécialisé.

En cas de nouvelle demande de prestation lorsqu’une décision de refus du traitement par compres- sion dynamique est déjà entrée en force, la situation doit être réexaminée et le traitement peut, le cas échéant, être accepté.

L’obligation de verser des prestations en cas de thorax en carène visé au ch. 164 de l’annexe de l’OIC sera inscrite dans la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI lors de sa prochaine adaptation. Elle figurera dans la 2e partie de la CMRM, chap. 1.2 Squelette, ch. 164.

DFI OFAS Lettre circulaire AI no338 / Système de compression dynamique utilisé pour traiter l’infirmité congénitale visée au ch. 164 de l’annexe de l’OIC (thorax en carène) (Valable à partir du 19.08.2015)