Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

02.12.2015

Bulletin à l’intention des caisses de compensa- tion AVS et des organes d’exécution des PC no 368

Adaptation de l'indemnité journalière au 1er janvier 2016 Au 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré dans l'assurance-accidents sera augmenté de 126'000 à 148'200 francs. Cette limite maximale ne vaut pas seulement pour l'assurance-acci- dents, mais sert également à calculer les cotisations et les prestations de l'assurance-chômage, ainsi que le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité. Les nouveaux montants maximaux prévus par l'assurance-invalidité pour les indemnités journalières à partir du 1er janvier 2016 sont les suivants:

Grande indemnité journalière Les montants varient en fonction du revenu Indemnité de base jusqu'à Fr. 326.- Allocation pour enfant (par enfant) Fr. 9.- L'indemnité journalière, additionnée à l'allocation pour enfant, ne peut dépasser 407 francs par jour.

Petite indemnité journalière Dans le cadre de la formation professionnelle initiale, la «petite indemnité journalière» équivaut à 10% du montant maximum du gain assuré selon la LAA. Pour la personne ayant déjà achevé sa formation professionnelle initiale, l'indemnité journalière s'élève à 30% du montant maximum, du gain assuré se- lon la LAA.

par mois par jour 10% du montant maximum du gain assuré selon la LAA Fr. 1‘221.- Fr. 40.70 30% du montant maximum du gain assuré selon la LAA Fr. 3‘663.- Fr. 122.10

Allocation pour frais de garde et d'assistance Une personne qui n'a pas exercé d'activité lucrative avant la survenance de l'atteinte à la santé n'a pas droit à une indemnité journalière. Cependant, une allocation pour frais de garde et d'assistance est versée si des frais supplémentaires résultent de la garde et de l'assistance des enfants ou de membres de la famille. Ce sont les frais effectifs qui sont remboursés, mais le montant de l'allocation ne saurait dépasser 20% du montant maximum de l'indemnité journalière, soit 82 francs par jour.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 368

Quelles sont les indemnités journalières appelées à être adaptées au 1er janvier 2016? Grande indemnité journalière D'une part, il sied d'adapter les indemnités journalières dont le revenu déterminant est supérieur à 346 francs par jour. D'autre part, il convient également d'adapter les indemnités journalières en sus des- quelles une allocation pour enfant entre en considération. L'allocation pour enfant est désormais rele- vée de Fr. 7.- à Fr. 9.- par jour.

Petite indemnité journalière Toutes les petites indemnités journalières en cours au 31 décembre 2015 doivent être adaptées au 1 er janvier 2016. L'allocation pour enfants versée avec la petite indemnité journalière passe également à

9 francs par jour.

Tables pour la fixation des indemnités journalières AI; correctif Début août 2015, les tables pour la fixation des indemnités journalières AI ont été mises en ligne sur le site web Pratique: http://www.bsv.admin.ch/vollzug/storage/documents/4380/4380_1_fr.pdf. Elles étaient malheureusement incomplètes, dans la mesure où le montant des allocations pour enfant n'avait pas été adapté dans chaque colonne. Les tables ont immédiatement été remplacées par une nouvelle version corrigée. Nous vous prions de bien vouloir excuser l'erreur intervenue.

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