Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Mathématiques, analyses, statistiques et standards

Communication eGov n° 034 du 12 juin 2018

Destinataires  Caisses de compensation AVS

Concerne : code QR sur le formulaire de demande d’APG

Code QR sur le formulaire de demande d’APG des centres de recrutement

Madame, Monsieur,

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a confirmé que, dès la mi-juin 2018, tous les formulaires de demande d’APG délivrés par les centres de recrutement porteront un code QR renfermant l’ensemble des données de la partie A. Environ 40 000 conscrits par année sont concernés. Il faut s’attendre à une hausse du volume avec l’introduction de la comptabilité de la troupe MIL Office 5 en été 2019. Le code QR permet de numériser les données de la partie A du formulaire pour pouvoir les intégrer automatiquement dans l’application technique après une adaptation individuelle du logiciel. Par la suite, il est prévu de doter également les formulaires de demande du service civil, de la protec- tion civile et de J+S d’un code QR.

Si vous souhaitez traiter par voie électronique les données dans votre application technique, prenez contact avec votre IT des organes d’exécution, afin de déterminer les adaptations de logiciel néces- saires et de planifier la marche à suivre.

La structure du XML contenu dans le code QR est disponible sous le lien suivant : https://www.bsvlive.admin.ch/vollzug/documents/index/category:196/lang:fre

La spécification sera publiée ultérieurement sur le site Internet eAVS/AI.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne www.ofas.admin.ch

Exemple de mise en page du code QR

Domaine MASS/SID

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition egov@bsv.admin.ch

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