Anspruch auf Familienzulagen in der Landwirtschaft für die nebenberuflichen Imker ab dem 1. Januar 2012

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Questions familiales

19 décembre 2011

Communication concernant l'exécution des allocations familiales no 4 Droit aux allocations familiales dans l’agriculture pour les apiculteurs à titre accessoire à partir du 1er janvier 2012

Le facteur de conversion utilisé pour déterminer le temps consacré à une colonie d’abeilles était trop bas et a été actualisé. Le nombre d’heures prises en compte par colonie d’abeilles par er année passe de 7 à 17 heures. Par rapport à la version du 1 avril 2010, c’est la seule modification du Commentaire de l’OFAS sur les allocations familiales dans l’agriculture

Le Commentaire LFA adapté est publié sur internet et se trouve ici : Données de base AFam