Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

12 janvier 2007

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 197

Annonce des données APG à la Centrale; nouveautés au chapitre des contrô- les de plausibilité

Par le bulletin no 188 du 13 juin 2006, les caisses de compensation ont été informées des divergences observées au niveau des contenus des annonces dans les champs correspondants du Code applica- tion 8F. Sur ce, la Centrale a adapté ses contrôles de plausibilité. Dans le cadre des travaux d’adaptation, il est apparu que les annonces des caisses variaient également dans les champs 19 et 20 du Code application 8F. Pour permettre à la Centrale d’opérer des contrôles de plausibilité dignes de ce nom, il importe de clarifier le contenu des annonces. Désormais, les champs contrôlés par la Centrale seront les suivants.

Lors d’annonces rectificatives (champ 6, codes 3 et 4), elle examinera si la valeur du champ 19 cor- respond à celle résultant du total de l’allocation (champ 24), divisé par le nombre de jours correspon- dants. Pour le genre de service 90 (champ 7), il s’agit des jours résultant de la valeur du champ 28, diminués de la valeur du champ 27 et, pour les genres de service 10 à 50, de la valeur du champ 18. Ce faisant, il n’est nullement nécessaire que le résultat corresponde à une valeur des tables.

Il sera désormais également procédé à un contrôle de plausibilité du champ 20. Pour autant que ledit champ contienne la valeur 1, le montant de l’allocation de maternité figurant au champ 24 doit être égal ou supérieur à la valeur issue de l’opération suivante: champ 28 moins champ 27 plus 1, multiplié par la valeur du champ 19.

S’agissant des champs concernés, la Centrale procédera pour la première fois aux contrôles de plau- sibilité à partir du mois d’annonce mars 2007 (traitement février 2007).

D’autres adaptations des contrôles de plausibilité seront régulièrement communiquées à temps aux caisses de compensation.

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