Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

18 avril 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No.221

5e révision AI: nouveaux formulaires AI à partir du 1er janvier 2008

Dans le sillage de la 5e révision de l’AI, plusieurs formulaires de l’AI ont été refaits. Il s’agit des formu- laires dont les numéros de commande ne commencent plus par le chiffre 318…et qui ne figurent plus dans le catalogue des imprimés de l’OFAS. Ces formulaires ne peuvent plus être commandés auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OCFL) et ne sont plus disponibles en version papier, mais uniquement sous la forme électronique (internet: www.ahv.ch – Formulaires). Ils peuvent être remplis directement à l’écran, puis imprimés.

L’ancien formulaire „Demande de prestations AI pour adultes“ (formulaire no 318.531 d/f/i) est égale- ment touché et n’est plus délivré depuis le 1er janvier 2008. Le nouveau formulaire de demande peut être téléchargé (internet: www.ahv.ch – Formulaires - no 001.001) en langue allemande, française ou italienne (titre du formulaire: „Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation profession- nelle/Rente“).

Les formulaires de demande AI (318.531 d/f/i) encore disponibles auprès des offices AI, des caisses de compensation et des autres offices ne doivent pas être détruits, mais peuvent continuer d’être utili- sés jusqu’à épuisement des stocks. Nous recommandons toutefois l’utilisation des nouveaux formulai- res.

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