Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

5 mai 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 224

Affranchissement postal - Envoi des nouveaux certificats d’assurance Selon le projet NNSS, à partir du 1er juillet 2008, les nouveaux certificats d’assurance seront imprimés et expédiés par les caisses de compensation. Dès cette date, la ZAS n’émettra plus d’anciens certificats d’assurance.

Au cours des mois suivants, des envois en nombre de nouveaux certificats d’assurance seront adressés aux rentiers, indépendants, personnes sans activité lucrative et aux employeurs (pour les employés). Des informations détaillées à ce propos sont disponibles sur l’intranet AVS/AI (rubrique NNSS) dans le document « Concept de remise du certificat d’assurance et d’attestation d’assurance ».

¾ La prise en charge des taxes postales s’effectue conformément aux directives CTDP

¾ Nous vous rendons par ailleurs attentifs au fait que les envois en nombre des certificats doivent être effectués exclusivement en courrier B – envois en nombre et vous renvoyons à l’extrait ci- dessous du mémento de la Poste.

Mémento pour les envois dès 500 exemplaires (envois en nombre)

Description: Les envois sont déposés au guichet postal ou remis lors du ramassage quotidien accompagnés d’un bordereau de dépôt. Ce dernier indique comme expéditeur: AVS/AI/APG, Centrale de compensation, av. Ed.-Vaucher 18, 1211 Genève 2: son numéro de référence de facture: 500522921. La caisse de compensation concernée est à indiquer comme déposant. La référence du client peut être remplie individuellement.

Définition envois en nombre: Dès 500 envois, il est possible de les déposer en tant que courrier B en nombre (Indication PP sur l’enveloppe ou dans la fenêtre d’adresse, dans tous les cas, affranchissement payant par la Poste). Les envois sont délivrés au plus tard 6 jours après leur dépôt (à l’exclusion de samedi). Prix de base par envoi Frs 0.53 (envoi standard jusqu’au format B5, 20mm d’épaisseur, <100g) plus Frs 0.005 par 10g de poids supplémentaire.

Bordereau de dépôt: Celui-ci peut être établi depuis l’application online: https://www.post.ch/ioa2005/Main?cmd=ChangeLanguage&langId=2

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch