Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

26 juin 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 228

Projet NNSS – Concept de remise du nouveau certificat d’assurance

La procédure de remise du nouveau certificat d’assurance durant le deuxième semestre 2008 est décrite dans le document « Concept de remise du certificat d’assurance et d’attestation d’assurance » (v1.5 du 2 avril 2008). Par ce bulletin AVS, le comité de projet NNSS souhaite encore une fois rendre attentifs le pool informatique et les organes d’exécution qu’il est de la plus haute importance que la remise soit faite de manière coordonnée au niveau national. Une remise effectuée trop tôt ou trop tard peut avoir un effet considérable sur les autres organes d’exécution, car cela pourrait conduire à de nombreuses questions de la part du public aux caisses de compensation. C’est pourquoi le comité de projet NNSS demande à toutes les organisations sans exception de s’en tenir à la procédure suivante lors de la première remise :

Période Catégorie d’assuré Août 2008 Remise à tous les rentiers (bénéficiaires de prestations) T3/T4*-2008 (optimal de Remise aux indépendants, aux personnes sans activité lucra- septembre à octobre 2008) tive et aux ANobAG De novembre 2008 jusqu’au T1 – Remise aux salariés 2009 ème ème *) T3/T4 = 3 ou 4 trimestre

Cette manière de faire devrait générer un minimum de questions de la part des assurés et ainsi per- mettre d’épargner du temps et de l’argent, ceci dans l’intérêt de tous les organes d’exécution et du domaine AVS-AI dans son ensemble. Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez vous adresser directement à la personne en charge de la coordination du projet : hansheiri.haefliger@bsv.admin.ch

Utilisation des éléments de texte pour la première remise Il a été démontré que les éléments de texte se trouvant dans le document « Eléments de texte pour le certificat d’assurance et l’attestation d’assurance » (v1.12 du 2 avril 2008) ne sont pas toujours opti- maux pour la première remise. Ainsi, le texte de l’ARC 36/46 contient une référence à l’activité profes- sionnelle qui n’est pas appropriée pour les rentiers. Le comité de projet a donc décidé d’autoriser la modification par les organes d’exécution d’éléments de texte pour la première remise à certains grou- pes (rentiers, indépendants, personnes sans activité lucrative, etc) pour autant que le message origi- nel soit conservé.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 228

L’exemple en annexe contient un texte en langue allemande, française et italienne pouvant être utilisé lors de l’envoi du CA aux rentiers.

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ahv_el_mitteilung nr. 228f

Projet NNSS - Nouveau numéro de sécurité sociale Projekt NNSS - Neue Versichertennummer in der AHV

Textbaustein deutsch:

Versicherungsausweis AHV-IV, 756.1234.5678.90 Sehr geehrte, Sehr geehrte (frei) Wir freuen uns, Ihnen den aktuellen Versicherungsausweis AHV-IV zuzustellen. Sie sind bei der AHV und IV unter der angegebenen Versichertennummer angemeldet. Ihr Versicherungsausweis erleichtert Ihnen die Formalitäten mit der AHV und der IV: z.B. bei Ad- resswechsel, Umzug ins Ausland, Änderung des Zivilstandes, Unterbrechung oder Beendigung der Ausbildung eines Kindes, usw. Für Hinweise auf Fehler oder Unstimmigkeiten danken wir Ihnen. Bitte bewahren Sie bisherige Ausweise zur Sicherheit auf. Bei Namensänderung oder Ausweisverlust wenden Sie sich bitte umgehend an uns. Wenn Sie Fragen zu Ihrer Alters- oder Invalidenversicherung haben, geben wir Ihnen gerne Aus- kunft. Wir grüssen Sie freundlich (frei)

Textbaustein französisch:

Certificat d’assurance AVS-AI, 756.1234.5678.90 Madame/Monsieur, (au choix) Vous trouverez ci-joint votre nouveau certificat d’assurance AVS/AI. C’est désormais sous le nu- méro d’assuré susmentionné que vous êtes enregistré-e (au choix) à l‘assurance–vieillesse, survivants et invalidité. Ce nouveau numéro à 13 chiffres, entièrement anonyme, vous est attribué définitivement. Votre certificat facilitera vos démarches administratives avec l’AVS ou l’AI en cas de changement d’adresse, séjour à l’étranger, changement d’état civil, interruption ou achèvement de la formation professionnelle d’un enfant, par exemple. Nous vous remercions de nous signaler sans délai toute modification de vos données personnelles ou la perte éventuelle de ce document. En restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, (au choix) nos salutations distinguées.

Textbaustein italienisch:

Certificato di assicurazione AVS-AI, 756.1234.5678.90 Egregio signor …, Gentile signora …, In allegato trova il nuovo certificato di assicurazione AVS/AI. Lei è ora iscritto/a nel registro degli assicurati dell’AVS/AI sotto questo numero d’assicurato. Il certificato, che contiene un numero composto da tredici cifre, le faciliterà le pratiche relative all’AVS e all’AI, p.es. in caso di trasloco, trasferimento all’estero, cambiamento dello stato civile, interruzione o conclusione della formazione di un figlio ecc. Seite 1

Projet NNSS - Nouveau numéro de sécurité sociale Projekt NNSS - Neue Versichertennummer in der AHV

È invitato ad annunciare immediatamente ogni modifica del nome o lo smarrimento del certificato. Siamo volentieri a disposizione per ulteriori informazioni concernenti la sua assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità, e le inviamo cordiali saluti.

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