Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

1er septembre 2009

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 254

Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI Harmonisation des registres Procédure commune de correction à partir du 1er septembre 2009

Le présent bulletin règle la procédure à suivre pour corriger les données personnelles des assurés.

Une personne assurée reçoit son certificat d’assurance AVS contenant les données d’identification qui figurent dans son numéro NAVS13, telles qu’elles sont enregistrées dans l’UPI. Elle constate qu’elles comportent une erreur.

Elle commence par s’adresser au service qui a établi le certificat AVS. Après discussion (durant la- quelle on explique à la personne les règles appliquées à la graphie des noms propres, voir formu- laire), elle remplit le formulaire « Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération », qui se trouve sur le site de la CdC :

http://www.zas.admin.ch/cdc/cnc3/cdc.php?pagid=33&elid=729&lang=fr

La personne assurée transmet ensuite le formulaire de demande rempli, accompagné des preuves exigées, au contrôle des habitants de sa commune de domicile.

Comme la plupart des références proviennent des offices cantonaux de l’état civil (Infostar) ou des migrations (ZEMIS), qui envoient des copies des documents officiels établis par ces services à la commune concernée, celle-ci peut donner un premier avis au moment où elle traite la demande.

Si elle constate que celle-ci est fondée (divergence évidente entre le contenu du registre électronique et le document officiel), elle la transmet au service compétent, qui procède à son tour aux vérifications nécessaires et corrige l’entrée figurant dans le registre fédéral en question.

Le contrôle des habitants indique à la personne assurée, de la manière qui convient, le résultat de sa demande ainsi que, si possible, les autres démarches à entreprendre. Cela signifie en particulier que la personne doit elle-même demander à l’organe d’exécution son certificat d’assurance AVS corrigé. A noter que plusieurs jours pourront parfois s’écouler entre la correction du registre fédéral et sa com- munication à l’UPI et que les données ne seront donc pas toujours corrigées immédiatement.

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