Nachtrag 4 zur Wegleitung über Versicherungsausweis und individuelles Konto (WL VA/IK); gültig ab 01.01.2025

Supplément 4 aux Directives concernant le certificat d’assu- rance et le compte individuel

Valable dès le 1er janvier 2025

01.25

Remarques préliminaires au supplément 5, valables à partir du 1er janvier 2025

Révision générale de la 1ère partie

Alors que lors de l'introduction des numéros AVS, les attributions se faisaient exclusivement par la CdC via les caisses de compensation AVS, il existe entre-temps plusieurs autres organismes qui deman- dent également des numéros AVS à la CdC. Le numéro AVS sert donc d'identifiant dans différents registres. C'est pourquoi la gestion des numéros AVS a été séparée du registre des assurés (RA) et se fait dans le registre UPI, auquel les autres organismes sont directe- ment reliés. Le registre UPI (Unique Person Identification) est géré par la CdC. La coordination de ces registres est assurée par la loi sur l'harmonisation des registres (LHR, RS 431.02).

En raison des prescriptions de la LHR et des modifications de l'art. 50c al. 2 LAVS au 1.1.2022, la 1ère partie de ces directives a été en- tièrement reformulée. Étant donné que des normes techniques (normes de e-Government, eCH-XXXX) ont été développées entre- temps, les directives métier se limitent désormais encore plus au « quoi » et aux exigences métier, tandis que le « comment » est précisé dans les directives techniques (D-RA), afin que le flux d’annonces ar- rive aux registres centraux (RA et UPI) conformément aux normes eCH. Dans la nouvelle solution technique, le registre UPI est directe- ment relié aux caisses de compensation et l'échange de données re- latives aux numéros AVS ne se fait plus « par le biais du RA » comme jusqu'à présent. Par conséquent, les codes utilisés jusqu'à présent dans le registre des assurés pour l'attribution des numéros AVS dis- paraissent.

Jusqu’à présent, les D CA-CI attribuaient un numéro d’identification aux opérations d’affaires (annonces au registre central, ARC avec nombre). Ces opérations sont mises en œuvre dans les directives techniques sous forme de « use cases ». Par le passé, les directives techniques réglaient également les spécifications techniques pour les registres centraux. Entre-temps, les normes techniques eCH-XXXX (p. ex. eCH-0084 pour la gestion du registre UPI) ont été édictées pour la gestion des registres centraux, qui utilisent à leur tour leurs

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propres codes et désignations (announcement types) pour les opéra- tions métiers. Par conséquent, les codes utilisés jusqu’à présent pour la désignation des opérations d’affaires (annonces au registre central, ARC) pour l'attribution des numéros AVS et l'établissement des certi- ficats d'assurance ne sont plus nécessaires. A la place, les « announ- cement types » corrects des normes eCH sont attribués aux « use cases » dans les directives techniques.

Sur le plan du contenu, les mêmes opérations doivent pouvoir conti- nuer à être traitées et elles doivent continuer à être exécutées dans les caisses de compensation selon des processus ordonnés, docu- mentés et, ce faisant, être compréhensibles. Toutefois, la liaison tech- nique ne se fait plus « à travers le registre des assurés » vers le re- gistre UPI, mais parallèlement à celui-ci. C’est pourquoi, les codes utilisés jusqu'à présent pour la mise en œuvre technique ne sont plus nécessaires et les codes techniques selon la D-RA peuvent être utili- sés directement. Les caisses de compensation doivent donc s'assu- rer que, dans leur base de données, les codes utilisés jusqu'à présent pour les opérations d’affaires sont convertis en nouveaux codes con- formément à la D-RA et aux normes eCH. Dans TeleZAS, les opéra- tions doivent continuer à être visibles sans faille et être reliées en conséquence.

Les directives métiers prévoient que tous les échanges entre les caisses de compensation et les différents registres centraux (y com- pris UPI) continuent d'être documentés de manière à pouvoir être ré- visés, retracés sans faille et non modifiés, et qu'ils soient visibles dans TeleZAS. De même, les schémas eCH continuent d'exiger une de- mande/annonce et prévoient une réponse. Ces deux éléments doi- vent être documentés et le demandeur (CC/OAI) doit être mentionné dans TeleZAS. Ce n'est que lorsque le numéro AVS a été demandé par un organisme tiers (p. ex. le ministère public pour les délinquants étrangers) que la source n'apparaît pas dans TeleZAS. Les directives distinguent maintenant clairement les processus sui- vants :

Attribution d’un numéro AVS ;
Etablissement d’un certificat d’assurance.

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Ces processus ne sont plus nécessairement liés, car le numéro AVS peut également être demandé par des organismes tiers et le certificat AVS n'est imprimé et délivré qu'en cas de besoin. Toutes ces modifications ne concernent que la 1ère partie relative au numéro AVS et au certificat d'assurance (CA), la gestion des CI reste inchangée et continue d'utiliser les numéros ARC pour identifier les opérations.

Comme la 1ère partie est restructurée et renumérotée, les références à la date de modification dans le chiffre marginal sont supprimées.

Dans la 2ème et 3ème partie, les chiffres marginaux suivants ont été précisés, abrogés ou nouvellement ajoutés :

Ch. 2339
Ch. 3101
Ch. 3103
Ch. 3103.1
Ch. 3107-3113 ont été abrogés car ces annonces ne se font plus par le biais d’un ARC au registre des assurés, mais direc- tement selon les D-RA au registre UPI.
Chapitre 1.3 car seules les annonces liées à la gestion des CI sont désormais réglées dans ces directives avec des ARC
Annexe 1 (nombres-clés ARC actuellement utilisés)
Annexe 4 (nombres-clés ARC utilisés autrefois)
Annexe 6 (nouveaux caractères et tailles de police possibles pour le CA)
Annexe 9

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